Procès Verbal - 2024 04 15 PV CM

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Procès Verbal - 2024 04 15 PV CM Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 15 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Folio 2024-032

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 15 avril 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 15 du mois d’avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : HERMENIER Stéphane donnant pouvoir à HUET Philippe ; CHEVET Sébastien donnant pouvoir à BRAULT Mélina.

Absent(e-s) : Néant.

Madame MARTEAU Josette est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Location espace de loisirs des Bassauges – tarifs 2024;

2. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle;

3. Créations de postes à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté;

4. Modification du temps de travail d’un agent;

5. Démarche d’adhésion au label « Station Verte »;

6. Vente de la parcelle ZH n°83;

7. Révision de la constitution des commissions municipales permanentes ;

8. Subvention/sponsoring communal projet humanitaire à Atar ;

9. Questions diverses.

- Compte formation des élus

- Terrain M. Tremblay – demande droit de passage

- Crêpière – demande autorisation emplacement Plan Eau Monteaux vacances et été - Appel projet commerces

- Date rencontre élus hors bureau municipal et conseil municipal

DCM n°2024-04-036 – Location espace de loisirs des Bassauges – tarifs 2024.

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Article 1 :

Madame le Maire rappelle les tarifs préférentiels votés par délibérations du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2002 et 28 avril 2004 : la gratuité d’une location de la salle des Bassauges par année civile aux associations suivantes, l’électricité et les ordures ménagères restant à leur charge :Folio 2024-033

Gratuit 1 fois/an :

1. Association de Parents d’Élèves de l’École

Publique

2. Association de Parents d’Élèves de l’École

Privée

3. Vivy-Festif

4. École de musique

5. Les Joyeux Retraités

6. Association Culture et Loisirs

7. Authion Entente Basket-Ball (AEBB)

8. Avant-garde Pétanque Vivy

9. Entente Vivy-Gennes Tennis de Table

10. Association Sportive Vivy Neuillé Football

11. Association EVS Nord Saumurois

12. ADMR du Pays Allonnais

13. Jumelage Affiniam Solidarité

14. Communauté d’Agglomération Saumur Val de

Loire

15. L’Age d’or

16. AVBL Association Vivy Badminton Loisir

17. Conseil paroissial domicilié au Presbytère de

Vivy représenté par l'Association Diocésaine

18. Association Yoga des Pins

19. Association des Pêcheurs Vétusiens

20. Association Groupement de chasse Vivy Blou

Gratuit 1 Week-end/an

1. Théâtre l’Arlequin Vétusien

2. Harmonie

3. Comité des Fêtes

4. AGVO Gym et Danse

50 % (1/2 tarif) du tarif Résident la Commune 1 fois/an

(la 1ère location)

1. Société l’Avenir

2. Société l’Union

3. Société des Pêcheurs

50% du tarif hors commune

1. Les J.A.C.O. d’Anjou

1 fois/an : structure au tarif d’un vin d’honneur petite

salle

1. Office du Tourisme de Saumur.

ARTICLE 2 :

Gratuit toute l’année :

1. Réunions politiques durant les périodes électorales sauf pour les élections présidentielles.

La caution de 400 euros reste demandée à toutes les associations.

ARTICLE 3 :

Les tarifs de location sont définis comme suit :

Activités Location

Habitants de Vivy

ou

Structure

communale

Résidants hors

commune

Structure extra-

communale

Repas ou danse

Petite salle seule

1er jour 180 € + 25 € O.M. 275 € + 25 € O.M.

2ème jour 80 € 115 €

Petite + Grande salles

1er jour 470 € + 25 € O.M. 820 € + 25 € O.M.

2ème jour 170 € 300 €

Vin d'Honneur

ou

réunion

Pour 1 journée

Petite salle seule 120 € + 25 € O.M. 185 € + 25 € O.M.

Petite + Grande salles 210 € + 25 € O.M. 370 € + 25 € O.M.

Activité

commerciale

Pour 1 journée

Petite salle seule Ø 380 € + 25 € O.M.

Petite + Grande salles Ø 1 100 € + 25 € O.M.

Caution

remboursable Pour toute location 800 € 1 000 € Electricité Chaque locataire paie la consommation électrique au réel

M. Thierry NAUDIN rappelle que les tarifs de location de la salle des Bassauges n’ont pas été revus depuis 2020.

L’objet de cette délibération est avant tout de réactualiser les associations bénéficiant d’une gratuité mais également de revoir les tarifs.

Après débat, il a été décidé de revoir le tarif des charges uniquement, c’est-à-dire les ordures ménagères et les consommations électriques.

Le coût des ordures ménagères s’élèvera désormais à 25€.Folio 2024-034

Conformément au prix proposé par EDF en avril 2024, le prix du kWh retenu pour les heures creuses sera de 0,21€ et de 0,27€ en heures pleines.

Mme Céline PASSIANT s’interroge sur le prix pratiqué par les autres communes. La comparaison avec d’autres communes est difficile à faire car les salles sont différentes.

M. Jean-Claude GUITTON précise que notre salle dispose de la climatisation, a un très bon niveau acoustique. La capacité de notre salle est de 400 personnes.

Les prix retenus pour les ordures ménagères et l’électricité prendront effet à partir du vote de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - ACCEPTE les tarifs de locations de l’espace de loisirs des Bassauges pour l’année 2024 comme en dispose l’article 3 de la présente délibération.

- ACCEPTE les dispositions relatives des tarifs préférentiels aux structures indiquées sur la présente délibération.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-04-037 - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapporteur : Mme Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis consultatif du comité social territorial en date du 08 avril 2024;

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Mme Le Maire explique qu’un premier projet a été retoqué par le Comité Technique. Un deuxième projet a été proposé au Comité Technique qui n’a reçu ni un avis favorable, ni un avis défavorable, avis qui reste consultatif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ;Folio 2024-035

3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période de

référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

Montant de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 200€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 150€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 125€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 100€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 50€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 50€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 50€

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.Folio 2024-036

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023- 1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 01 mai 2024 , après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

DCM n°2024-04-038 – Créations de postes à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.Folio 2024-037

Catégorie Nature de l’emploi Grade Quotité travaillée

B Permanent à temps complet Animateur principal de 1ère classe 35/35èmes C Permanent à temps non complet Adjoint technique principal de 1ère classe 34,17/35èmes C Permanent à temps non complet Adjoint technique principal de 2ème classe 30,83/35èmes C Permanent à temps non complet Adjoint technique principal de 2ème classe 23,88/35èmes

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie B ou C de la filière correspondante, du cadre d’emploi correspondant. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des collectivités territoriales ou compatible avec elles.

M. Thierry NAUDIN explique que 4 agents sont concernés par cet avancement de grade. Mme Le Maire ajoute que la commune est toujours favorable aux avancements de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres, - DECIDE de la création des emplois permanents ci-dessus à compter du 01/05/2024 ; - MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-04-039 – Modification du temps de travail d’un agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles à temps non complet

Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD

- Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants, - Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, - Vu le tableau des emplois,

Madame le Maire indique à l’assemblée que le temps de travail d’un agent du service scolaire a dû être modifié à la suite du départ en retraite d’un agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE:

Article 1 :

De porter, à compter du 01/05/2024, le temps hebdomadaire moyen de l’emploi ci-dessous comme suit :

Emploi permanent à temps non complet Situation antérieure Situation à compter du 01/05/2024

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles 33,77/35

èmes 35/35èmes

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Il est précisé que suite au départ en retraite d’un agent du service administratif travaillant quelques heures à la bibliothèque, ce dernier a été remplacé par un agent du service éducation, lui-même remplacé par une ATSEM, ce qui explique son augmentation de son temps de travail.

A noter que ce changement n’engendrera pas d’augmentation de la masse salariale.

Article 2 :

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2024-038

DCM n°2024-04-040 – Démarche d’adhésion au label Station Verte Rapporteur : Mme Le Maire

Le label « Station Verte » est un label touristique national créé en 1964 par la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, association loi 1901 et signataires, depuis 1998, d’une convention avec le Ministère en charge du Tourisme.

La fédération est administrée par un Conseil d’Administration composée d’élus locaux, bénévoles, allant à la rencontre des adhérents pour les accompagner dans la valorisation du label sur leur territoire, développer le tourisme de nature afin de contribuer à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique.

Ses objectifs sont : Labelliser, accompagner, promouvoir et représenter des communes touristiques respectueuses des valeurs portées par la Charte Station Verte.

Le montant de l’adhésion annuelle est de 1 500€ et les frais de dossier à l’entrée s’élèvent à 300€. Une commune labélisée « Station Verte » est un territoire d’organisation de l’offre touristique : office de tourisme, commerces, services, aires de jeux, équipements de loisirs, espaces de découvertes (patrimoine, visites, produits du terroir…).

C’est également un territoire axé vers l’écotourisme par des opérations éducatives, par la nature, le patrimoine et la protection de l’environnement.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’adhérer au label « Station Verte » afin de promouvoir le territoire tout en bénéficiant de l’accompagnement de la Fédération susmentionnée.

Pour Madame Le Maire, la commune de Vivy répond totalement aux valeurs recherchées pour l’obtention du label Station Verte et donne quelques exemples : zéro déchet au niveau de la restauration scolaire, les pieds de mur, l’obtention de la première fleur, les panneaux photovoltaïques sur le hangar des services techniques, les hébergements et les commerces proposés, nos offres de loisirs, parcours vélo, associations, nos manifestations, aires de jeux, mini-ferme…

Une commune labellisée station verte peut attirer des vacanciers sensibles au tourisme vert. 4 communes dans le Maine et Loire sont labelisées : Pouancé, Baugé, Montreuil-Bellay et Maulévrier. Tout ce qui contribue à l’obtention de ce label apporte de l’animation au sein de notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres, - ACCEPTE de demander la labellisation « Station Verte » pour la commune de Vivy pour l’année 2024 et suivante ;

- AUTORISE Madame Le maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération ; - DITS que les crédits seront inscrits au budget 2024 et suivants.

DCM n°2024-04-041 – Vente d’une partie de la parcelle ZH n°83

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la demande de M. Anthony RITOUET SCI LOIRE AR;

- VU l’avis des domaines n° 17434648;

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur RITOUET Anthony dirige une société de travaux de menuiseries bois et PVC située 2 rue Nationale à Vivy. Il souhaite acquérir une partie de la parcelle ZH n°83 afin d’accéder facilement à son bâtiment.

Madame le Maire précise que cette parcelle est en zone agricole et non constructible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la vente de la parcelle ZH n°83 pour environ 80m²,

- FIXE le prix de vente à 200€ TTC.

- PRÉCISE que les frais administratifs, notamment de géomètre, les frais notariés et les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte seront à la charge de l’acquéreur. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-04-42 - Révision de la constitution des commissions municipales permanentes

Rapporteur : Mme Le Maire

- VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.Folio 2024-039

-

- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra- municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions. - CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.

- Vu la délibération n°2020_06_040 du 08 juin 2020 portant sur la constitution des commissions municipales permanentes.

Article 1 :

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de la désignation des membres comme suit,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Article 2 : Fixation du nombre de commission et du nombre conseillers siégeant dans chaque commission permanente :

Intitulé Nombre de membres

1 Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville 9

2 Bâtiments et accessibilité 10

3 Finances et Budget 11

4 Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial - Agriculture 8

5 Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel 6

6 Affaires sociales - Logement - Santé - Handicap 6

7 Culture - Animation - Communication - Grands Évènements 7

8 Vie associative - Sport 7

9 Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie - Tourisme - Sécurité 12

10 Maisons fleuries et troc plantes 10

11 Cimetière 8

12 Restauration scolaire 6

Article 3 : Désignation des membres des commissions municipales permanentes

Commissions municipales Membres

1

Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville

1. BERTRAND Béatrice

2. SOURDEAU Jean-Claude

3. NAUDIN Thierry

4. PRATS Sylvie

5. COLLARD Cynthia

6. DE LA CHAPELLE Philippe

7. MASSON Stéphane

8. DEMION Pierre-Yves

9. CHEVET Sébastien

2

Bâtiments et accessibilité

1. BERTRAND Béatrice

2. SOURDEAU Jean-Claude

3. COLLARD Cynthia

4. GUITTON Jean-Claude

5. DE LA CHAPELLE Philippe

6. GILLON Nelly

7. MASSON Stéphane

8. BESNARD Christelle

9. BRAULT Mélina

10. CHEVET Sébastien

3

Finances et Budget

1. BERTRAND Béatrice

2. NAUDIN Thierry

3. PRATS Sylvie

4. SOURDEAU Jean-Claude

5. COLLARD Cynthia

6. BOURDIN Jean-Pierre

7. POT Ludovic

8. HERMENIER Stéphane

9. DE LA CHAPELLE Philippe

10. BRAULT Martine

11. DEMION Pierre-YvesFolio 2024-040

4

Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial -

Agriculture

1. BERTRAND Béatrice

2. BOURDIN Jean-Pierre

3. DE LA CHAPELLE Philippe

4. CORNILLEAU Stéphane

5. HUET Philippe

6. BESNARD Sylvie

7. HERMENIER Stéphane

8. DEMION Pierre-Yves

5

Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel

1. BERTRAND Béatrice

2. COLLARD Cynthia

3. PRATS Sylvie

4. GUITTON Jean-Claude

5. BESNARD Sylvie

6. MARTEAU Josette

6

Affaires sociales - Logement - Santé - Handicap

1. BERTRAND Béatrice

2. PRATS Sylvie

3. MARTEAU Josette

4. PICARD Évelyne

5. BRAULT Martine

6. BESNARD Christelle

7

Culture - Animation - Communication - Grands

Évènements

1. BERTRAND Béatrice

2. POT Ludovic

3. NAUDIN Thierry

4. SOURDEAU Jean-Claude

5. GUITTON Jean-Claude

6. BESNARD Sylvie

7. PASSIANT Céline

8

Vie associative - Sport

1. BERTRAND Béatrice

2. NAUDIN Thierry

3. MASSON Stéphane

4. POT Ludovic

5. PASSIANT Céline

6. BRAULT Mélina

7. CHEVET Sébastien

9

Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie -

Tourisme - Sécurité

1. BERTRAND Béatrice

2. HERMENIER Stéphane

3. NAUDIN Thierry

4. PRATS Sylvie

5. SOURDEAU Jean-Claude

6. BOURDIN Jean-Pierre

7. GILLON Nelly

8. HUET Philippe

9. BESNARD Christelle

10. BESNARD Sylvie

11. DEMION Pierre-Yves

12. CHEVET Sébastien

10

Maisons fleuries et troc plantes

1. BERTRAND Béatrice

2. BESNARD Christelle

3. PRATS Sylvie

4. COLLARD Cynthia

5. MARTEAU Josette

6. GUITTON Jean-Claude

7. PICARD Évelyne

8. BRAULT Martine

9. BESNARD Sylvie

10. GILLON Nelly

11

Cimetière

1. BERTRAND Béatrice

2. HERMENIER Stéphane

3. DE LA CHAPELLE Philippe

4. GILLON Nelly

5. HUET Philippe

6. PASSIANT Céline

7. BESNARD Christelle

8. MARTEAU Josette

12

Restauration scolaire

1. BERTRAND Béatrice

2. PRATS Sylvie

3. MARTEAU Josette

4. PICARD Évelyne

5. BRAULT Martine

6. BESNARD Sylvie

DCM n°2024-04-43 - Subvention/sponsoring communal pour un projet humanitaire à Atar. Rapporteur : Mme Sylvie PRATS

Après avoir pris connaissance du projet humanitaire d’élèves du lycée Les Ardilliers de Saumur ayant pour objectif de collaborer avec l’association « Les enfants du désert » qui apporte des solutions aux besoins desFolio 2024-041

enfants à Atar en Mauritanie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention de 300 € à l’association « Les enfants du désert » ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

- Compte formation des élus

M. Thierry NAUDIN répond à Mme Céline PASSIANT qui s’interroge sur le compte formation des élus : Chaque élu doit créer son compte. Pour suivre une formation, il n’est pas nécessaire de demander l’accord du Conseil Municipal.

Mme Le Maire est favorable pour que les élus suivent des formations. Il faut privilégier les formations proposées par l’A.M.F.

Les formations proposées par l’A.M.F. sont destinées aux élus mais également aux techniciens.

- Terrain M.Tremblay – demande droit de passage

Mme Le Maire explique que M. Tremblay demande une entrée sur sa parcelle. A l’unanimité, cette demande est refusée par souci d’équité vis-à-vis des autres propriétaires, d’autant plus que ce dernier a déjà un accès.

- Crêpière – demande autorisation emplacement Plan Eau Monteaux vacances et été

Mme Le Maire rappelle que la crêpière est présente les vendredis matin place Auguste Harrault. Cette dernière voudrait également proposer ses ventes sur le site des Monteaux pendant la période des vacances et peut-être également le dimanche.

Sa venue n’occasionnerait pas de gêne vis-à-vis du commerce ambulant actuel dénommé EVA : La crêpière viendrait plutôt les après-midis alors que le commerce ambulant « EVA » vend ses pizzas en soirée.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

- Appel projet commerces

Mme Le Maire explique que la cellule à côté des cellules occupées par l’enseigne Carrefour n’est pas louée à ce jour. La commune va prendre l’attache du manager de centre-ville, pour évoquer ce sujet et lancer un appel à manifestation d’intérêt.

- Date rencontre élus hors bureau municipal et conseil municipal

La date du 03 juin à 18h30 a été retenue. Cette rencontre sera organisée cette année par Mme Christelle BESNARD et M. Philippe HUET à la salle des Coutures.

- Informations diverses

Le Troc Plant aura lieu le 12 mai de 10 heures à 12h30 sur le thème « Les dictons du jardinier »

Le marché des producteurs aura lieu le 03 mai.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 27/05/2024 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.Folio 2024-042

Délibérations du 15/04/2024

Numéro Date Objet

2024-04-036 15/04/2024 Location espace de loisirs des Bassauges – tarifs 2024

2024-04-037 15/04/2024 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

2024-04-038 15/04/2024 Créations de postes à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté

2024-04-039 15/04/2024 Modification du temps de travail d’un agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet

2024-04-040 15/04/2024 Démarche d’adhésion au label « Station Verte »

2024-04-041 15/04/2024 Vente d’une partie de la parcelle ZH n°83

2024-04-042 15/04/2024 Révision de la constitution des commissions municipales permanentes

2024-04-043 15/04/2024 Subvention/sponsoring communal pour un projet humanitaire à Atar

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

MARTEAU Josette

Secrétaire de séance