Procès Verbal - 2025 09 08 PV CM

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Procès Verbal - 2025 09 08 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 08 PV CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, Folio 2025-051

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 08 septembre 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq, le 08 du mois de septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; CHEVET Sébastien ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

(M. BOURDIN Jean-Pierre est arrivé à 19h15)

Absent(e-s) excusé(e-s) : PRATS Sylvie donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice, DE LA CHAPELLE donnant pouvoir à SOURDEAU Jean-Claude.

Absent(e-s) : Néant

Monsieur CHEVET Sébastien est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Ajout

- Maison médicale – location Docteur Regnard (cabinet ostéopathe) 1. Abrogation délibération n°2025-05-04 ;

2. Modification du temps de travail ;

3. Logement d’urgence – modification des modalités de location;

4. Subvention école privée Sacré Cœur;

5. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des Corbières ;

6. France services à Allonnes – Financement du reste à charge 2024 ; 7. Participation financière 2024 au service Relais Petite Enfance du Pays Allonnais ; 8. Réforme des statuts du SIEML;

9. SPL Cuisine centrale – Entrée des communes des Ulmes et de Rou-Marson au capital de la SPL ; 10. Poursuite dispositif aides communales ;

11. Informations diverses

- Décision du maire n°2025-002 ;

- Association des commerçants.

12. Questions diverses

- Marché des producteurs ;

- DUP ORI.

DCM n°2025-09-053 – Maison médicale – Location Docteur Regnard (cabinet ostéopathe) Rapporteur : Madame Le Maire

Madame Le Maire rappelle que la commune de Vivy est locataire d’une maison médicale construite par la société Meldomys dans le cadre d’une convention signée le 12 mai 2025. Considérant l’arrivée d’un praticien de santé en novembre 2025, dont l’installation est prévue dans le cabinet « podologue ».Folio 2025-052

Considérant la demande du Docteur Regnard d’occuper le cabinet « ostéopathe » tous les mardis, à partir du 22 octobre 2025.

Madame Le Maire annonce l’installation d’une orthophoniste au sein de la maison médicale, début novembre. L’activité de cette dernière requière un petit local.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE la signature du bail au profit de Monsieur Olivier REGNARD, pour y exercer l’activité de consultation de chirurgien vasculaire.

DIT que le loyer mensuel est fixé à 257,25€, avec le versement, en même temps que chaque terme de loyer, d’une provision mensuelle sur les charges d’ électricité du pôle « ostéopathe ». Cette provision est fixée à 40,00 euros et sera réajustée en fin d’année sur présentation d’un décompte en fonction des charges réelles constatées sur l’année écoulée, avec une méthode de répartition au pourcentage de la surface utile louée. DIT que le loyer fera l’objet d’une révision annuelle au 01er janvier en fonction de la variation de l’indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE ;

DIT que la durée du bail est fixée à 6 ans ;

DIT que le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer.

DIT que le loyer sera réglé chaque mois à terme échu au Trésor Public. AUTORISE Madame le Maire à signer le bail professionnel avec le praticien concerné, et à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la présente délibération.

DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre 75, article 752.

DCM n°2025-09-054 - Abrogation délibération n°2025-05-041

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Madame Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 mai 2025, le renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences avait été voté. Les dispositions de ce dispositif étaient les suivantes :

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 26 h (qui sera annualisé en fonction des vacances scolaires) • Rémunération : SMIC

• Prise en charge par l’État : 40%

En juin dernier, la Commune de Vivy a été averti de la fin des aides allouées aux contrats aidés.

Monsieur Thierry NAUDIN rajoute que la présence de cet agent est précieuse dans l’organisation du service. Ce dernier transporte depuis peu les repas vers le bâtiment du restaurant scolaire.

Il y a donc lieu d’abroger la délibération n°2025_05_041 du 26/05/2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2025_05_041 du 26 mai 2025; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-09-055 – Modification du temps de travail – Emploi permanent d’Adjoint technique territorial

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants, - Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, - Vu le tableau des emplois,

- Considérant que cette modification constitue une variation de plus 10% du temps de travail de l’agent concerné, l’avis du Comité social territorial est sollicité;

Madame le Maire indique à l’assemblée que le temps de travail d’un adjoint technique territorial a dû être modifié à la suite d’une transformation de ses heures complémentaires en heures normales.Folio 2025-053

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE:

Article 1 :

De porter, à compter du 01/09/2025, le temps hebdomadaire moyen de l’emploi ci-dessous comme suit :

Emploi permanent à temps non complet Situation antérieure Situation à compter du 01/09/2025

Adjoint technique 10,58/35èmes 17,08/35èmes

Article 2 :

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-09-056 - Logement d’urgence – modification des modalités de location Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

- VU la délibération N°072/2013 du 18 décembre 2013 disposant que la durée de location ne pourra excéder 2 mois au maximum. Selon les relevés de compteurs, le locataire paiera sa consommation d’eau et d’électricité et une participation de 80,00 euros de loyer hebdomadaire. - VU la délibération n°2016-12-092 du 19 décembre 2016

- VU la délibération n°2018-03-026 du 26 mars 2018

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les modalités financières d’hébergement d’urgence. En effet, dans un souci de simplification, Madame le Maire propose à l’assemblée d’instaurer un montant de charge de 50€ mensuel.

M. Jean-Claude SOURDEAU précise que les charges comprennent les consommations d’électricité et d’eau. Ce logement non meublé permet de « dépanner » une personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents: 1. FIXE le montant des charges à 50€ par mois.

2. DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.

DCM n°2025-09-057 - Ecole privée sous contrat – prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement

Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD

- VU la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012,

- VU le contrat d’association conclu entre l’État et l’école primaire privée mixte « Sacré Cœur » du 06/01/2005,

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités de calcul de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement 2024 de l’école primaire privée du « Sacré Cœur » à Vivy. Madame Cynthia COLLARD signale que les effectifs de l’école du Sacré Cœur sont en hausse par rapport à la rentrée précédente.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE de prendre en charge la somme de 75 000€ de dépenses de fonctionnement au profit de l’école primaire privée du « Sacré Cœur » à Vivy,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-09-058 - Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des Corbières Rapporteur : M. Ludovic POTFolio 2025-054

En août dernier, un incendie d’une intensité exceptionnelle a ravagé le massif des Corbières, parcourant plus de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, les élus de la commune de Vivy souhaitent exprimer toute leur solidarité envers les communes touchées. A cette fin, il est proposé d'octroyer une aide exceptionnelle de 750 € qui sera versée au fonds d’urgence mis en place par l’Association des Maires de l’Aude.

Monsieur Ludovic POT explique que des vignobles ont été touchés par ces incendies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- OCTROIE une aide financière exceptionnelle de 750 € au fonds d’urgence mis en place par l’Association des Maires de l’Aude dans le cadre de l’aide aux communes sinistrées des Corbières; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-09-059 - France Service à Allonnes – Financement du reste à charge 2024 Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

La Maison France Services est une structure portée par la commune d’Allonnes mais qui rayonne sur l’ensemble du territoire du Pays Allonnais. Lors du Comité Syndical du SIVM en date du 01 avril 2025, Monsieur le Maire avait présenté aux délégués le bilan financier 2024 de ce service.

Ainsi, le compte d’exploitation du fonctionnement présentait un déficit de fonctionnement de 7 811,91€ pour l’année 2024. La répartition du reste à charge entre les communes du Pays Allonnais est calculée au prorata de la population municipale. Pour l’année 2024, la participation de la commune de Vivy s’élèverait à 1 597,00€.

La commune de Vivy souhaite revoir le mode de calcul de la répartition du reste à charge et considère qu’il serait plus équitable de calculer au prorata du nombres d’usagers.

En 2024, Maison France Services a accueilli 231 usagers de la commune de Vivy, ce qui représenterait une participation de 751,28€.

Monsieur Thierry NAUDIN rappelle que ce projet est porté par la Commune d’Allonnes. Madame Christelle BESNARD souligne la qualité du service rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de s’engager sur le financement du reste à charge de l’année 2024 ; - PRECISE que le reste à charge de l’année 2024 de la Commune de Vivy sera calculé au prorata des visites.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-09-060 - Participation financière 2024 au service Relais Petite Enfance du Pays Allonnais

Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD

Considérant les modalités de calcul de la participation financière des communes bénéficiaires du service Relais Petite Enfance du Pays Allonnais comme suit :

VIVY

Relais Petite Enfance du Pays Allonnais 1 962,29 €

Madame Cynthia COLLARD profite de ce sujet pour rappeler que la commune de Vivy recense 25 assistants (es) maternels dont 22 sont en activité. Le local se trouvant à côté de la crèche, permet aux professionnels et enfants de se retrouver. Ces locaux sont adaptés notamment avec du chauffage au sol.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de verser une participation financière à hauteur de 1 962,29 € à la commune d’Allonnes (49),Folio 2025-055

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-09-061 - Réforme des statuts du SIEML

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-5-1, L 5211-17, L 5211-18, L 5211-20, L 5212-16 et L 5711-1 et suivants ;

Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresnes-sur-Loire ;

Vu la délibération du Comité syndical du Siéml n° 2025-030b du 24 juin 2025, adoptant la réforme statutaire du Syndicat ;

Vu le projet de réforme des statuts du Siéml ;

Considérant que le Siéml est un syndicat mixte dit « à la carte » dont les compétences et l’organisation sont déterminées par ses statuts ;

Considérant que les conditions et modalités selon lesquelles le Siéml exerce ses compétences et activités nécessitent d’être adaptées aux évolutions du droit et clarifiées par domaines d’intervention, en vue de positionner le Syndicat en tant qu’opérateur global de coordination et de solidarité territoriale doté d’une expertise technique diversifiée dans le domaine énergétique, conformément à son objet ; Considérant que des précisions statutaires doivent être apportées concernant la gouvernance du Syndicat afin d’une part, de la clarifier et de simplifier sa gestion et, d’autre part, d’actualiser les circonscriptions électives et, par voie de conséquence, d’ajuster la composition du comité syndical ; Considérant que la modification statutaire doit être soumise à l’approbation des assemblées délibérantes des collectivités membres puis transmise au préfet du département de Maine-et-Loire pour validation par arrêté au vu des conditions de majorité qualifiée requises pour toute modification statutaire ; Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire;

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU rajoute que la réforme s’articule autour d’un volet compétence et d’un volet gouvernance.

Madame Le Maire rappelle que le SIEML fête ses 100 ans d’existence cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Décide

• D’approuver le projet de réforme des statuts du Siéml, tel que joint en annexe ;

• D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Précise que :

la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.

DCM n°2025-09-062 - SPL Cuisine centrale – Entrée des communes des Ulmes et de Rou-Marson au capital de la SPL

Rapporteur : Mme Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants ;

Vu le Code de commerce ;

Vu le projet de statuts de la SPL Restauration collective du Saumurois ;

Madame Le Maire rajoute que la commune de Saumur va procéder à la vente de 60 actions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,Folio 2025-056

1 – Approuve l’entrée des communes de Rou-Marson et des Ulmes à l’actionnariat de la SPL Restauration collective du Saumurois ;

2 – Autorise Madame le Maire, représentant de la collectivité au sein du conseil d’administration et/ou de l’Assemblée spéciale de la SPL Restauration collective du Saumurois, à voter favorablement aux demandes d’agrément formulées par la ville de Saumur relative à la cession :

- de 29 actions au profit de la commune des Ulmes ;

- de 31 actions au profit de la commune de Rou-Marson.

3 – Approuve les nouveaux statuts de la SPL Restauration collective du Saumurois et autorise Madame le Maire à les signer.

4 – Dote son Maire, pour ce qui le concerne, de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.

DCM n°2025-09-063 - Poursuite dispositif aides communales

Rapporteur : Mme Le Maire

Madame le Maire rappelle que le dispositif Anjou Cœur de Ville a pris fin le 31 août 2025. Plusieurs propriétaires du périmètre Anjou Cœur de Ville ont pu bénéficier d’aides communales (Prime « acquisition Cœur de Ville avec obligation de travaux », prime énergie, prime « anti-bruit », prime « façade »). Des propriétaires pourraient encore bénéficier de ces aides communales. C’est pourquoi Madame Le Maire propose de poursuivre le dispositif d’aides communales.

Le dispositif d’aides communales proposé est le suivant :

Aide communale Montant maximal envisagé par logement/immeuble

Prime « Primo-accédant » - acquisition bien

immobilier vacant depuis au-moins deux ans

(avec obligation de travaux)

10 000€

Prime « acquisition bien immobilier » vacant

depuis au-moins deux ans (avec obligation de

travaux)

6 000€

Prime « façade » - Reste à charge de 20% pour le

demandeur 5 000€

Madame Le Maire explique que la commune avait fait la demande d’une prolongation du dispositif Anjou Cœur de Ville mais cette dernière a été refusée par le Département.

Madame Mélina BRAULT pointe l’importance de la communication de ce dispositif. Monsieur Philippe HUET explique que la mise en place de la prime « primo accédant » va être bénéfique notamment pour de jeunes couples.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la poursuite du dispositif d’aides communales ;

- INDIQUE que ces aides financières seront accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée

annuellement par le Conseil Municipal ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses

- Décision du maire n°2025-002

- Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD

Des dépenses de travaux pour la rue des Douves et la place Auguste Harrault avaient été prévus au BP 2025 sur le chapitre « 21-immobilisations corporelles » alors qu’elles doivent être comptabilisés sur le chapitre « 204 – Subventions d’équipement », d’où cette décision du maire.

- Association des commerçants

Un projet d’association des commerçants sur la commune de Vivy devrait voir le jour, initiée par le gérant du magasin Carrefour Express, avec l’aide de M. Le Louarn, manager de centre-ville.

Questions diversesFolio 2025-057

- Marché des producteurs

Monsieur Thierry NAUDIN fait un retour sur le marché des producteurs qui a eu lieu le 11 juillet dernier. Il souligne une faible fréquentation. Les commerçants présents sont satisfaits car cette manifestation leur permet de créer une clientèle. Peut-être réfléchir à organiser le marché des producteurs un dimanche matin.

- DUP ORI

Madame Le Maire rappelle que 4 propriétés sont ciblées par ce dispositif. 2 choix sont proposés pour les propriétaires de ces biens : vente ou réparation.

- Forum des associations

Monsieur Thierry NAUDIN évoque le forum des associations qui a eu lieu le 06 septembre dernier.

Monsieur Ludovic POT a remarqué qu’il y a peu de vente sur le stand restauration. Chaque stand a enregistré de nouvelles inscriptions et cette manifestation permet aux associations de se rencontrer.

Quelques dates à retenir :

- Le 12 octobre : Troc plants

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 13/10/2025 à 19h00 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.Folio 2025-058

Délibérations du 08/09/2025

Numéro Date Objet

2025-09-053 08/09/2025 Maison médicale – Location Docteur Regnard (cabinet ostéopathe)

2025-09-054 08/09/2025 Abrogation délibération n°2025-05-041

2025-09-055 08/09/2025 Modification du temps de travail – Emploi permanent d’Adjoint technique territorial

2025-09-056 08/09/2025 Logement d’urgence – modification des modalités de location

2025-09-057 08/09/2025 Ecole privée sous contrat – prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement

2025-09-058 08/09/2025 Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des Corbières

2025-09-059 08/09/2025 France Service à Allonnes – Financement du reste à charge 2024

2025-09-060 08/09/2025 Participation financière 2024 au service Relais Petite Enfance du Pays Allonnais

2025-09-061 08/09/2025 Réforme des statuts du SIEML

2025-09-062 08/09/2025 SPL Cuisine centrale – Entrée des communes des Ulmes et de Rou- Marson au capital de la SPL

2025-09-063 08/09/2025 Poursuite dispositif aides communales

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

CHEVET Sébastien

Secrétaire de séance