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Arrêté - ART PA20201061 Emmenagement Nequest Menez Poulennou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART PA20201061 Emmenagement Nequest Menez Poulennou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
ET VALANT
ARRETE
DE CIRCULATION
PA/2020/10/61
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
la pétition
en
date
du
16
octobre
2020
Par
laquelle
Monsieur
NEQUEST
Graham,
76
Menez
Poulennou
29940
LA
FORET-FOUESNANT,
demande
l'autorisation
de
stationner
un
véhicule
le
long
de
sa
propriété
route
de
Coat
Beuz,
Commune
de
La
Forêt
Fouesnant,
afin
de
procéder
à
un
emménagement,
à
compter
du
19
octobre
2020
pour
une
durée
de
2 jours.
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
pénal;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
cette
opération
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
—
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
en
vue
d’emménager,
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
L'occupation
du
domaine
publique
sera
annoncée
et
signalée
durant
toute
la
durée
de
l'emménagement. ARTICLE
3
—
La
circulation
routière
sera
réglementée
route
de
Coat
Beuz,
au
droit
du
n°76,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
La
chaussée
sera
rétrécie
avec
circulation
alternée
pour
permettre
le
stationnement
du
véhicule.
Le
stationnement
sera
interdit
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
2
—
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
les
19
et
20
octobre
2020.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la
date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
4 — Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
emménagement
pendant
toute
la
durée
de
l’opération,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
-
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 —
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT.
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
NEQUEST
Graham,
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait à LA
FORET
FOUESNANT,
le 16
octobre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT