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Arrêté - ART20200746 Menez Couverture RES Baie RUE Neuve
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Lien du pdf (Arrêté - ART20200746 Menez Couverture RES Baie RUE Neuve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
ET VALANT
ARRETE
DE CIRCULATION
PA/2020/07/46
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
de
Monsieur
Jérôme
MENEZ,
Gérant
de
l’entreprise
MENEZ
COUVERTURE,
11
rue
de
Pocmeneven,
ZA
de
Kermat
29410
GUICLAN,
pour
la
pose
de
descente
des
eaux
pluviales
avec
nacelle,
le
29
juillet
2020
pour
une
durée
de
2
jours,
avec
empiétement
sur
chaussée,
RD44
en
agglomération,
au
droit
du
n°2
Rue
Neuve
(47
rue
Charles
de
Gaulle),
à
La
Forêt-Fouesnant;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°
- Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
nacelle
sur
le
domaine
public
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
susvisées
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
La
nacelle,
si
maintenue
sur
place,
sera
signalée
toute
la
nuit
par
un
éclairage
non
éblouissant
pour
les
usagers
de
la
route.
Les
piétons
seront
invités
à
utiliser
le trottoir
d’en
face.
ARTICLE
3
- La
circulation
routière
sera
réglementée
Rue
Neuve,
au
droit
du
n°2,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
La
route
sera
rétrécie
et
régulée
avec
alternat
manuel,
pour
permettre
l'installation
de
la
nacelle.
Le
stationnement
sera
interdit
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
2
- La
présente
autorisation
est
valable
du
29
au
30
juillet
2020
inclus.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la
date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
4
- Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
-
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
Jérôme
MENEZ,
gérant
de
l’entreprise
MENEZ
COUVERTURE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le 28
juillet
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT