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Procès Verbal - 6 PV 15 11 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 15 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
11
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
Date de la Convocation : 07/11/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Absents : O1
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.
Mme BARRAU Milène a été nommée secrétaire de séance.
1-Projet rénovation salle des fêtes-présentation par
M. GINESTET du cabinet d’études EFI
Présentation de l'avant-projet sommaire par M. GINESTET.
. Deux systèmes de chauffage proposés :
-1°" système avec mode air/air qui est le moins cher avec unités intérieures sur les
Murs où au plafond. Le groupe sera installé dans le local de stockage, au-dessus de la cuisine.
-2° système avec mode air/eau avec une gaine métallique qui traverse la salle. Les deux systèmes sont réversibles et peuvent donc faire aussi la climatisation. . Isolation intérieure sur toutes les faces de la grande salle sauf le pignon avec du
lambris qui est déjà isolé. Panneaux acoustiques installés sur le haut des murs et
contreplaqué bakélisé sur les parties basses.
. L'électricité sera revue et le système d'alarme incendie refait pour tenir compte de l'installation d’une sonorisation.
. Pour l'éclairage, plusieurs solutions possibles qui seront étudiées avec l'architecte. L'éclairage extérieur sera refait.
. Un escalier intérieur sera monté contre le mur de la salle pour accéder au local de
rangement.
- Installation d’une sonorisation et d’un vidéoprojecteur.
. Option pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture (une partie ou la totalité). Si option choisie, la charpente doit être renforcée avec notamment
l'installation de 4 tirants en travers de la salle. Le coût du renforcement est estimé à 6 600 €. Le choix se porterait sur la vente de la production électrique.
. Option pour la construction de sanitaires publics à l'extérieur de la salle des fêtes,
côté cuisine.
Le conseil municipal doit faire des choix sur les propositions suivantes :
-système de chauffage
-construction des sanitaires extérieurs
-installation de panneaux photovoltaïques
-matériaux et coloris pour la décoration intérieure
Après ces choix, M. GINESTET présentera un avant-projet détaillé, courant janvier 2024.
Une réunion sera prochainement organisée entre les élus et l'architecte pour l'aspect esthétique de la rénovation. Le conseil municipal soumet aussi des propositions pour remplacer les porte- manteaux installés sur un mur et qu'il faudrait supprimer. L'idée d’un coin vestiaire est évoqué.
Il est aussi possible d'acheter un bar mobile. Vu sur une autre salle des fêtes visitée par les élus.
Des photos de ces salles sont montrées au conseil municipal pour prendre des idées d'aménagement et de décoration.
2-Approbation procès-verbal réunion du 19/09/2023
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
3-Délibérations :
N°28 : Décision Modificative n°3 du budget 2023
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les crédits prévus au budget communal pour les raisons suivantes :
. Pour le versement de la redevance d'assainissement à l'agence de l'Eau Adour Garonne, il manque 7.51€ sur le chapitre 014. Il est proposé d'arrondir et d'ajouter 8€ sur le compte 7068129. Ce même montant est déduit du compte 615231.
. En section d'investissement, l'étude sur la rénovation de la salle des fêtes avance et il faudra payer le cabinet d'études ainsi que certains contrôles avant le vote du budget 2024. Il est proposé d'augmenter de 10 000€ le compte 203 sur l'opération 41-salle des fêtes. Le compte 2132 opération 13-maison BOYÉ sera diminué du même montant.
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts
D 615231 Entretien et réparation sur voirie 8.00€ D 7068129 Reversement redevance modernisation réseau 8.00€ assainissement
TOTAL FONCTIONNEMENT 8.00€ 8.00€
D 203-4i : Etudes rénovation salle des fêtes 10 000.00€ D 2132-13 Constructions bâtiments privés-Maison BOYE 10 000.00€ TOTAL INVESTISSEMENT 10 000.00€ 10 000.00€
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- Accepte cette décision modificative telle que présentée. 12
N°29 : Choix cabinets de contrôle rénovation salle des fêtes
Une consultation a été lancée du 27/09/2023 au 20/10/2023 pour les missions suivantes :
- Contrôle technique
-_ Mission coordination, sécurité et protection de la santé
- Mission diagnostics réglementaires avant travaux
Les offres ont été examinées le 9 novembre avec l’aide d’Aveyron Ingénierie. Monsieur le maire expose l'analyse faite par les membres de la commission
technique, et le classement des offres, au regard des critères fixés par le
règlement de la consultation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
-décide d'approuver l'analyse faite par la commission technique, et de ce fait le
choix de retenir l'offre de VERITAS pour les trois missions.
Entreprise Contrôle Coordination Diagnostics
technique sécurité et réglementaires
santé
VERITAS 5 088.00€ TTC 3 540.00€ TTC 2 562.00€ TTC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution
de ce marché.
4- Questions diverses
> Point collecte des déchets :
Il reste des branches d'arbres à couper pour permettre aux camions de vider les futures colonnes des déchets qui seront installées sur le parking du cimetière. Quatre containers seront conservés par la commune, deux jaunes et deux marrons pour les utiliser le jour de la fête. La communauté de communes va récupérer tous les containers pour les trier, les laver et les donner aux communes qui souhaitent en garder.
> PLUi :
Le projet d'extension de la zone constructible au Causse devrait être pris en compte dans le PLUI. Toutes les communes doivent de nouveau délibérer en mars 2024. Le délai de l'étude est prolongé par rapport au planning initial.
> Plantation arbres espace de jeux :
La pépinière PHALIP propose deux arbres : un magnolia et un arbre de vie (Ginkgo biloba) avec en ce moment une réduction de 30%. Le conseil municipal décide d'accepter cette proposition et de passer commande rapidement pour une plantation en novembre.
> Broyage branches :
L'employé de la commune de Naussac viendra jeudi 16 novembre pour broyer les branches coupées stockées à côté des étangs. Il doit louer un broyeur. > Voirie :
Nids de poule à signaler au plus tôt.
> Permanence conseiller départemental : M. MASBOU sera présent à la mairie le 6 décembre 2023 à 11h.
> Eclairage lotissement :
Il est signalé que plus aucun luminaire ne s'allume.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel TEULIER }; Milène BARRAU
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