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Procès Verbal - PV CM 14 05 2025
Procès Verbal - PV CM 20 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
20
mars
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
TARIN,
Maire
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8
Conseillers
votants
: 11
Présents
: Jean-Michel
TARIN,
Stéphane
ROUX,
Robert
JUGE,
Yves
PESENTI,
Bernard
BREYTON,
Pascal
GIVERT,
Mélanie
RECOLLIN-BELLON,
Alexandre
BONNIER
Absent
: Roger
POIZAT
à
donné
pouvoir
à
Pascal
GIVERT,
Frédéric
ALLIER
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
ROUX,
Annette
CHAMONTIN
a
donné
pouvoir
à
Mélanie
RECOLLIN-BELLON.
Secrétaire
de
Séance
: Alexandre
BONNIER
Monsieur
le
Maire,
préside
la
séance.
Il
constate
le
quorum
et
déclare
la
séance
ouverte.
Il
rappelle
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
I
propose
d'ajouter
un
point
relatif
à
la
convention
de
fourniture
de
repas
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
2025
est adopté
à l’unanimité.
1-
REGLEMENT
ET
TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
RENOVEES
A
PARTIR
DU
1FR8
JUIN
2025
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
F'ouverture
de
la
salle
des
fêtes
rénovée
est
prévue
le
1er juin
2025.
Monsieur
le Maire
fait lecture
des
tarifs
proposés
et du
nouveau
règlement.
TARIFS
SALLE
DES
FETES
2025
Eté
Hiver
16/04
au
15/10
16/10
au
15/04
Tarifs
en
semaine
Tarif
de
base
180.00
€
240.00
€
Association
communale
+
habitants
de
La
commune
150.00
€
200.00
€
Forfait
Week-end
de
base
du
V
17h
au
LSh
Tarif de
base
600.00
€
650.00
€
Forfait
habitants
de
la commune
350.00
€
400.00
€
Forfait
associations
communales
(1 gratuité/an)
200.00
€
250.00
€
Forfait
associations
CCRV
230.00
€
290.00
Cautions Caution
rangement/ménage
non
fait
120.00
€
120.00 1 500.00
Caution
dégradation
1500.00
€
€ Gratuité Réunion
CCRV,
PNRV,
ONF,
DDT
gratuit
gratuit
Cinéma
gratuit
gratuit
Ecole
gratuit
gratuit
Location
annuelle
hebdomadaire
activités
(théâtre)
150,00€
Fofait
vaisselle
- 50
pers
(assiettes
+couverts
+
verres) Forfait
vaisselle
+ 50
pers
{assiettes
+couverts
+
verres)
25,00€ 50,00€
Remplacement
vaisselle
cassée
(unité)
Forfait
ménage
lors
de
la gratuité
accordée
aux
asso-
ciations
communales
2,00€ 50,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
valables
à
compter
du
1e'
juin
2025
; approuve
la
gratuité
une
fois
par
an
pour
les
associations
communales
et approuve
le règlement.
L'inauguration
de
la
salle
des
fêtes
est
prévue
le
24
mai.
2-
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
A
COMPTER
DU
1É8
JUIN
2025
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Il'est
proposé
de
modifier
les
tarifs
de
la
Maison
des
Associations
pour
ajouter
+ _
Location
à l’heure
(engagement
sur
l'année
civile
ou
scolaire
ou
saison
été-hiver)
Particulier
: 11,00
€
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Eté
: du
16/04
au
15/10
Hiver:
du
01/01
au
15/04
&
du
16/10
au
31/12
Habitants
&
Associations
Communales
Eté: 1/2
journée
45
€
Journée
80
€
Week
end
du
vendredi
après-midi
au
dimanche
soir
150
€
Hiver
:
1/2
journée
50.00
€
Journée
90.00
€
Week
end
du
vendredi
après-midi
au
dimanche
soir
180
€
Habitants
Extérieurs
&
Associations
extra-communales
Eté
:
1/2
journée
50.00
€
Journée
90.00
€ Week
end
du
vendredi
après-midi
au
dimanche
soir
180
€
Hiver
:
1/2
journée
55.00
€
Journée
100.00
€
Week
end
du
vendredi
après-midi
au
dimanche
soir
200
€
Caution
1500.00
€
Forfait
remise
en
état
du
lieu
55.00
€
+ heure
du
personnel
communal
(l'heure)
19.00
€
Location
à
l'heure
(engagement
sur
l'année
civil
ou
scolaire
ou
saison
été-hiver)
:
Association
communale
:
7.00
€
Association
extra-communale
:
10.00
€
Professionnel
indépendant
11.00
€
Particulier
11.00
€
Location
bureau
:
Forfait
annuel
50,00
€
Forfaits : Semaine
du
lundi
au
vendredi
(Demi-journée)
Eté :
130.00
€
Hiver
:
155.00
€
Semaine
du
lundi
au
vendredi
(Journée)
Eté :
260.00
€
Hiver
:
310,00
€
Animations
culturelles
Eté :
40.00
€
Hiver
:
57.00
€
Utilisation
du
matériel
(tables-bancs...)
:
{Gratuit
pour
les
habitants-associations
communales-collectivités
locales
&
EPCI)
par
personne
1,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
la
modification
des
tarifs
de
la
Maison
des
Associations :
3-
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: AVENANTS
AUX
LOTS
6,
5,
11
ET
13
POUR
MODIFICATION
DU
MONTANT
DU
MARCHE
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Par
délibération
du
8
février
2024,
le
Conseil
a
attribué :
3 le lots
Etanchéité
isolant
toitures
plates
à l’entreprise
EGGE
26
pour
un
montant
de
37
742.95
euros
HT.
Le
lot
6
Bardage
Isolation
Auvent
à
l'entreprise
BOURGUIGNON
BOIS
pour
un
montant
de
170
980.38
€
HT
(avenant
n°
1)
Le
lot
11
Sols
souples
à l’entreprise
Ets
BAILLY
pour
un
montant
de
6 836
€
Lot
13
Cuisine
à l’entreprise
HIE
Equipement
pour
un
montant
de
21
339.94
€.
Pour
ces
lots,
il est proposé
de
modifier
les
prestations
pour
les adapter
aux
évolutions
du
chan-
tier.
Monsieur
le
Maire
fait lecture
des
avenants
proposés
pour
chacun
des
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les plus-values
et moins-values
suivantes
- l'avenant
n°
1 du
lot
5
Étanchéité
isolant
toitures
plates
d’un
montant
de
2
738,52
€HT,
- l'avenant
n°
2
du
lot
6
Bardage
Isolation
Auvent
d’un
montant
de
-
32
689.71
€
HT,
- l'avenant
n°
1
du
lot
11
sols
souples
d’un
montant
de
778,95
€
HT
- et
l’avenant
n°
13
Cuisine
d’un
montant
de
400,00
€
HT
4-
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
« PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
ET
CARTE
COMMUNALE
» À
LA
CCRV
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
VU
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
notamment
son
article
136
;
VU
l'arrêté
préfectoral
l'arrêté
n°
2016319-0010
du
14
novembre
2016
portant
sur
la
constitution
d'une
communauté
de
communes,
dénommée
«
Communauté
de
communes
du
Royans-Vercors
», issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
«
Le
Pays
du
Royans
»
avec
la
Communauté
de
communes
du
Vercors
à compter
du
1" janvier
2017
;
VU
l'article
136
de
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
prévoyant
les
modalités
de
transfert
de
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» qui
dispose
que
si organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
se
prononce
en
faveur
du
transfert
de
cette
compétence,
celle-
ci
est
transférée
à
la
communauté
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
V'EPCI,
sauf si les
communes
membres
s'y
opposent
{au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
du
territoire
intercommunal)
;
VU
la
délibération
n°D2025-02-04
en
date
du
18
février
2025
par
laquelle
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
de
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
carte
communale
» à la
Communauté
de
Communes
Royans
Vercors
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juin
2008
du
conseil
municipal
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
Vu
la délibération
en
date
du
14
mars
2024
du
conseil
municipal
approuvant
la modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU) ;
Considérant
le travail
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
depuis
le
mandat
précédent,
en
lien
avec
les
Communes
membres,
pour
étudier
la prise
de
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
carte
communale
»
Considérant
que
cette
prise
de
compétence
doit
permettre
de
poursuivre
les
objectifs
suivants
pour
notre
territoire
: - Bâtir
un
projet
en
commun
pour
les
dix
à
quinze
ans
à
venir
et
définir
ainsi
une
stratégie
d'avenir
commune,
- Penser
et maîtriser
le développement
de
notre
territoire,
en
matière
d'habitat,
de
préservation
du
foncier
agricole,
de
développement
des
zones
d'activités,
d'organisation
des
mobilités,
…
- Renforcer
le
lien
entre
les
communes
et
l’intercommunalité,
notamment
pour
la
déclinaison
opérationnelle
du
PLUi-H
en
zonages,
tout
en
dotant
d’un
document
d'urbanisme
de
nombreuses
communes
qui
en
sont
actuellement
dépourvues,
- Doter
le
territoire
d’un
outil
de
planification,
celui-ci
étant
indispensable
vu
que
le
territoire
n’est
pas
couvert
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
- Rendre
au
final
plus
fort le territoire
dans
un
contexte
législatif toujours
plus
exigeant
(loi
ZAN).
Considérant
la
délibération
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
18
février
2025
décidant
de
se
prononcer
en
faveur
d’une
prise
de
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
carte
communale
» ;
Considérant
que
ce
transfert
de
la
compétence
n’est
effectif
qu’à
l'issue
d’une
période
de
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCL
si
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
ne
sont
pas
prononcées
contre
le transfert.
Considérant
que
ce
transfert
de
compétence
emporte
le
dessaisissement
immédiat
et total
de
la
commune
pour
les
compétences
transférées
; les
procédures
communales
en
cours
ne
pourront
être
poursuivies
par
les
communes
concernées
mais
pourront
être
achevées
par
la communauté
de
communes
après
accord
donné
par
la ou
les
communes
concernées.
Les
dispositions
des
PLU
et
cartes
communales
en
vigueur
sur
les
territoires
concernés
restent
applicables,
tant
qu’un
PLUi-H
couvrant
l'intégralité
du
territoire
de
la CCRV
n'aura
pas
été
approuvé
et ne
sera
pas
entré
en
vigueur
;
Considérant
que
le
coût
d'élaboration
du
PLUi-H
est
évalué
à
620
000
€
sur
6
ans
et
que
la
Communauté
de
Communes
ne
dispose
pas
de
marge
de
manœuvre
financière
sans
appel
supplémentaire
à la fiscalité,
le
conseil
communautaire
a validé
le
principe
de
la prise
en
charge
du
coût
d'élaboration
du
PLUi-H
par
les
communes
membres
;
Considérant
que
la
compétence
d’un
EPCI
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
emporte
également
sa
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
transmission
à Monsieur
le
Préfet
;
Considérant
qu’elle
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(2
voix
pour,
9 abstentions)
décide
de
se
prononcer
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
carte
communale
»
à la
Communauté
de
Communes
Royans
Vercors.
Le
PLUi
a pour
objectif
de
bâtir
un
projet
commun.
Jean-Michel
Tarin
trouve
que
ce
projet
arrive
malheureusement
en
fin
de
mandat,
Pour
Mélanie
Recollin-Bellon,
il est
important
d’avoir
un
projet
de
territoire
pour
construire
et
permettre
d'améliorer
l’organisation
de
l’intercommunalité.
I]
apparaît
donc
nécessaire
de
se
lancer
dans
la démarche
PLUI.
Bernard
Breyton
s'interroge
sur
la
manière
de
prendre
en
compte
les
différentes
contraintes
du
Vercors
et du
Royans.
5-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
UNIQUE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
DIVERSES
MISSIONS
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
Les
centres
de
gestion
ont
la
faculté
de
proposer
à l’ensemble
des
collectivités
et
établissements,
affiliés
ou
non,
des
missions
facultatives. Fort
de
ces
possibilités
offertes,
les
services
du
CDG26
ont
développé
une
solution
qui
vise
à
simplifier
considérablement
l'accès
à nos
missions
facultatives.
Jusqu'à
présent,
nos
prestations
étaient
proposées
de
manière
fragmentée.
Il s’agit
d’un
nouveau
pas
en
avant
pour
moderniser
et
rendre
encore
plus
lisible
notre
offre
de
services.
Une
nouvelle
convention
unique
sera
mise
en
œuvre
dès
le
er
juillet
2025.
Elle
présente
plusieurs
avantages
:
°
Une
adhésion
simplifiée
: une
seule
délibération
permettra
désormais
de
souscrire
à
la
majorité
de
nos
missions
tarifées,
éliminant
la
complexité
administrative
précédente.
°
Sécurité
juridique
renforcée
: la
convention
cadre,
accompagnée
de
son
règlement
des
missions
des
services,
offre
un
cadre
juridique
clair
et précis.
Ce
nouveau
document
est
le
référentiel
unique
pour
accéder
à
l’ensemble
des
prestations
tarifées.
Chaque
mission
pourra
être
activée
simplement,
via
des
bulletins
d'inscription,
bons
de
commande,
lettres
de
mission
ou
des
formulaires.
Point
important :
les
contrats
spécifiques
tels
que
l'assurance
groupe
statutaire,
les
contrats
de
prévoyance
et
de
santé,
ainsi
que
la
prestation
de
déontologue
des
élus,
conserveront
leurs
propres
conventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
à
la
convention
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
CDG
26
ci-annexée
et
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
actes
s'y
rapportant
(formulaires
de
demande
d'intervention,
bulletin
d'adhésion,
proposition
d'intervention,
etc...)
6
- CONSULTATION
RELATIVE
AU
PROJET
DE
DOCUMENT
CADRE
DE
LA
DRÔME
DÉFINISSANT
LES
SURFACES
AGRICOLES
ET
FORESTIÈRES
OUVERTES
À
DES
OU-
VRAGES
DE
PRODUCTION
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
Rapporteur
: Yves
Pesenti
La
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
a
rattraper
le
retard
de
la
France
en
matière
d'énergies
renouvelables,
au
regard
de
l'urgence
climatique,
énergétique
et géopolitique,
tout
en
préservant
la
souveraineté
alimentaire.
Elle
a confié
aux
chambres
départementales
d’agriculture
la
rédaction
d’un
document
cadre
qui
définit
les surfaces
agricoles
et forestières
qui
pourront
être
ouvertes
a des
projets
d'installations
photovoltaïques,
ainsi
que
les
conditions
d'implantation
dans
ces
surfaces
(L.
111-29
CU).
La
procédure
d'approbation
du
document-cadre
est
définie
par
les
articles
L.
111-29
etR.
111-61
du
Code
de
l'urbanisme.
Elle
se
déroule
par
une
première
phase
de
consultation.
Celle-ci
se
déroule
du
20
janvier
2025
au
20
mars
2025
inclus.
Après
consultation
des
documents
fournis,
les
élus
de
la
commission
agricole
émettent
un
avis
défavorable
à la proposition
soumise
pour
les
raisons
suivantes
:
-_
certains
terrains
sont
exploités
par
des
agriculteurs
-
des
agriculteurs
de
la
commune
ont
pour
projet
de
remettre
en
pâturage
une
partie
des
parcelles
en
les
achetant
aux
propriétaires
actuels
-__
le tènement
a une
mauvaise
exposition
pour
un
projet
de
production
photovoltaïque
-_
l'implantation
d'ouvrages
de
production
photovoltaïque
aurait
un
fort
impact
sur
le
paysage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
un
avis
défavorable
à
la
proposition
soumise. :
7 - VALIDATION
DU
PROGRAMME
FORESTIER
2025
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Yves
Pesenti
présente
le
programme
forestier,
proposé
par
l'ONF
et
validé
par
la
commission
forêt. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
travaux
de
l’année
2025
suivant:
- Travaux
sylvicoles
: 7
880
€
HT
réalisés
en
2025
et
13
380
€
programmés
en
2026
- Travaux
de
maintenance
: 0 €
HT
- Travaux
d'infrastructure:
23
125€
HT
- Travaux
d'exploitation
:
49
983
€
HT
- sollicite
les
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
Département
de
la
Drôme
aux
taux
le
plus
élevés.
- sollicite
une
subvention
auprès
de
Syiv'acctes
au
taux
le plus
élevé.
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire-Adjoint
chargé
des
travaux
forestiers
d'engager
ou
non
les
travaux
cités
ci-dessus
conformément
au
total
de
l'enveloppe
budgétaire
et
de
sa
répartition.
- décide
pour
l’exercice
2025,
la
vente
des
parcelles
suivantes
:
- Vente
parcelles
33,
34,
35,
37,
32,
78
et
chablis
-
contrat
Bois
Façonné
en
Régie
(résineux
et feuillus)
Il incombe
au
propriétaire
de
mettre
à
disposition
de
FO.N.F
un
volume
de
bois
façonnées
bord
de
route
en
vue
de
leur
vente
groupée,
conformément
aux
articles
L214-7
et
D214-22
du
Code
Forestier.
- Vente
parcelles
3,
6,
12,67
,75,50
et
57
-
Bois
sur
Pied
(résineux
et
feuillus)
8- VOTE
DES
TARIFS
DE
L’AFFOUAGE
2025
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Yves
Pesenti
présente
les
modalités
de
l’affouage
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- décide
pour
l'exercice
2025
d'affecter
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques
la coupe
dans
les
parcelles
précitées
de
la
forêt
communale
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
L
145-1
du
code
forestier. -
dit: - Que
la
matérialisation
des
lots
sera
réalisée
par
les
services
de
l'ONF
- Que
l'exploitation
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables
choisis
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
: Monsieur
PESENTI
Yves,
Mon-
sieur
BREYTON
Bernard,
Monsieur
BONNIER
Alexandre
soumis
solidairement
à la
responsa-
bilité
prévue
à l'article
L 1138-12
du
code
forestier.
- Que
le délai
d'exploitation
est fixé
dans
le règlement
qui
sera
annexé
à la distribution
du
lot.
- Qu'au
terme
de
ce
délai,
il pourra
être
procédé
à la déchéance
des
affouagistes
qui
n'auraient
pas
terminé
d'exploiter
leur
lot. - Qu'un
règlement
intérieur
sera
mis
en
place
et
qu’une
décharge
sera
signée
par
chaque
af-
fouagiste - Que
les
lots
qui
n'ont
pas
été
exploités
dans
les
délais
impartis
lors
des
années
précédentes
seront
remis
à la vente
lors
de
l'affouage
2026
- fixe
le tarif
à
35
€
le lot.
3
—- AUTORISATION
DE
RECRUTER
UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
LES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
que
l’ensemble
des
emplois
permanents
inscrits
sur
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
ou
ceux
créés
postérieurement
à
ladite
délibération
pourront
être
pourvus
par
les
contractuels
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
en
respectant
les
procédures
prévues
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
tableau
des
effectifs
permanents
est
le suivant:
Emplois
à
temps
complet:
Service
technique :
1 Agent
de
Maîtrise
2.
1 Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1+
classe
3.
2 Adjoints
Techniques
Territorial
Principal
de
22"
classe
4.
3 Adjoints
Techniques
Territorial
Fr
Service
administratif:
5.
1
Rédacteur
principal
de
22»
classe
Service
scolaire
6.
1 Agent
Spécialisé
Principal
de
1
classe
des
écoles
maternelles
Emploi
à temps
non-complet:
Service
administratif:
7.
1 Adjoint
administratif
territorial
(32
heures
hebdomadaires)
8.
1 Adjoint
Administratif
Territorial
(30
heures
hebdomadaires)
9.
1 Adjoint
Administratif Territorial
(17
heures
30
hebdomadaire)
Service
scolaire
:
10.
1 Adjoint
Technique
Territorial
(30
heures
hebdomadaires)
11.
1 Adjoint
Technique
Territorial
(26
heures
hebdomadaires)
12.
1 Adjoint
Technique
Territorial
(15,68
heures
hebdomadaires)
19
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL
POUR
AC-
CROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
DU
17
MARS
AU
31
MAI
2025
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Pour
renforcer
les
services
techniques
pendant
la
période
de
préparation
de
la
saison
estivale
{entretien
du
camping,
travaux
forestiers),
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
technique
contractuel
à temps
complet
du
17
mars
2025
au
31
mai
2025
- Indice
brut
431
- indice
majoré
386
suivant
l’article
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
d’un
poste
d'agent
technique
contractuel
du
17
mars
2025
au
31
mai
2025
pour
35
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
la
base
de
l'indice
brut
de
rémunération
431
-
indice
majoré
386
pour
accroissement
temporaire
d'activité;
11 - PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D’HERBERGEMENT
LIES
À
LA
CEREMONIE
DES
VILLES
MEFDAILLEES
DE
LA
RESISTANCE
LE
20
SEPTEMBRE
A
THONES
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Chaque
année
a lieu
la cérémonie
de
passation
du
drapeau
des
Villes
médaillées
de
la Résistance.
En
2025,
elle
se
déroulera
à Thônes
le
20
septembre
2025,
Le
Maire
représente
la commune
et a vocation
à participer
à cet
événement.
La
prise
en
charge
des
frais
de
participation
est
prévue
par
l'article
L2123-18
du
CGCT.
Il est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à la
parti-
cipation
du
maire
à cette
cérémonie.
Les
frais
incluront
les
couts
suivants
: frais
d'hébergement
dans
la limite
de
245
€
et les
frais
de
restauration
à hauteur
de
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la prise
en
charges
des
frais
de
participation
de
la
cérémonie
de
passation
du
drapeau
des
Villes
médaillées
de
la
Résistance
le
20
septembre
2025
dans
la limite
de
345
€uros.
12
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Vente
par
M
et
Mme
DECHORAIN
du
bien
situé
95
impasse
des
Chalets
sur
la
parcelle
AI
454
d’une
superficie
totale
de
1
121
m°
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
préempter
le bien
ci-dessus.
13
- CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
PAR
LE
COLLEGE
SPORT
NATURE
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
de
fourniture
de
repas
pour
la
cantine
scolaire
par
le
Collège
Sport
Nature
de
la
Chapelle
en
Vercors
à compter
du
1’
janvier
2025
et
renouve-
lable
par
tacite
reconduction
deux
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de
fourniture
de
repas
par
le
Collège
Sport
Nature
de
la
Chapelle
en
Vercors
à compter
du
1®
janvier
2025
; et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
14
- DISCUSSION
SUR
LES
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
2025
15 À la
suite
de
la
commission
finance
du
7
mars
sur
la
préparation
du
budget
de
l'année
2025,
un
point
sur
les
investissements
est
réalisé.
Les
investissements
suivants
sont
validés
: éclairage
de
la zone
d'atterrissage
des
hélicoptères
du
SAMU,
réfection
de
la voirie
de
l’avenue
des
Sorbiers,
réhbilitation
du
sanitaire
du
bas
du
camping.
Des
enveloppes
de
travaux
estimés
seront
inscrits
au
budget
car
les
travaux
devront
être
affinés
en
cours
d'année.
Il est
également
décidé
de
financer
les
travaux
du
camping
par
un
emprunt.
D'autre
part,
une
étude
sera
lancée
avec
l'aide
du
SDED
pour
déterminer
les
modalités
de
rénovation
énergétique
des
logements
des
Edelweiss.
La
question
de
la
vidéoprotection
sera
à
nouveau
discuté
en
conseil.
9 POINTS
D'INFORMATION
ET
D'ACTUALITÉ
Des
habitants
des
Arbussiers
ont
signalé
en
mairie
de
nombreux
cas
de
nids
de
chenilles
pro-
cessionnaires.
Une
information
sera
transmise
sur
Panneau
Pocket.
D'autre
part
4
nids
de
fre-
lons
asiatiques
ont
été
détruits
en
2024
sur
la
commune.
À la suite
du
déploiement
des
nouveaux
points
d'apport
volontaire,
il est nécessaire
de
diffuser
le plan
d'implantation
pour
le faire
connaître
aux
estivants.
Bernard
Breyton
fait
un
point
sur
l’avancée
de
Bokaworm.
Il a
suivi
une
formation
sur
le pro-
cédé
Bokaworm
Le
chalet
est
en
cours
de
finition.
Chaque
semaine,
les
agents
de
la
CCRV
in-
terviendront
2 à 3 h pour
assurer
le bon
fonctionnement.
Le
site
est accessible
aux
particuliers.
L’inauguration
aura
lieu
le
12
avril
à 11h.
Le
chemin
communal
des
Croix
a été
amélioré
par
le passage
d’un
broyeur
prise
en
charge
par
Axione.
En
effet,
le creusement
des
tranchées
pour
déployer
la
fibre
l’avait
détérioré.
Mélanie
Recollin-Bellon
indique
que
les
services
techniques
de
la
CCRV
ont
prévu
la
pose
des
arceaux
à vélo
au
printemps.
Jean-Michel
Tarin
indique
avoir
des
contacts
pour
faire
démonter
les
pylônes
de
l’ancien
téléski
de
Gagnaires.
Le
pot
de
départ
à la
retraite
de
Bernard
Capdeville
aura
lieu
le
31
mars.
Fin
du
conseil
à 22h00