Procès Verbal - pv cm du 24 01 2023

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Procès Verbal - pv cm du 24 01 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 01 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, Le 24 janvier 2023

N°2023-01

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAULT- BRENAZ, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ALONSO Nazarello, le Maire.

Etaient présents : MM. FOUGERAY Nathalie, GARNIER Jérôme, ROSSI Marguerite, TETU Alain, BOIS Séverine, CORNA Véronique, DEBRAY Claudine, FERRE Marcel, PRINZIVALLI Lionel, MIRABEL Yoann KERMAÏDIC Karine, NIEZ Edith

Excusée : AOUIT Chaïta

Monsieur TETU Alain a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 16 janvier 2023

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h en demandant s’il y a des questions concernant le compte rendu du précédent procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 20.12.2022. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Renouvellement convention entretien ViaRhôna et voie verte

2. Nouvelle carte scolaire

3. Achat garages Blatrix par l’EPF

4. Revalorisation du RIFSEEP

5. Transfert définitif de la fibre Orange vers mairie et école

6. Bulletin municipal 2022

7. Demande de l’association « Dechaîne ton cœur »

8. Démission Mme Fougeray

9. Questions diverses

_______________

1. Renouvellement Convention entretien Via Rhôna et voie verte

La commission mobilité propose une validation pour 4 ans, jusqu’à fin 2026. Cette convention sera d’abord adoptée à la réunion communautaire de la CCPA du jeudi 26 janvier. Nous attendons une

réponse de la commission responsable de la Via Rhôna au sujet des mesures efficaces à prendre contre le développement de la renouée du Japon.

_______________

2. Nouvelle carte scolaire

Rendez-vous du lundi 16 janvier avec Mme Gouillon, inspectrice de l’académie. Un point est fait sur les effectifs. Ceux-ci sont prévus à la hausse sur 2024 et 2025. Un premier point sera fait fin janvier,

par l’académie pour une éventuelle fermeture de classe. Nous restons à l’écoute des parents d’élèves et des enseignants pour mener un même combat afin de lutter contre cette fermeture.

________________

3. Achat garages Blatrix par l’EPF

Le dossier EPF est monté, nous attendons le retour d’information. La durée du portage est de 8 ans par anuités constantes. Possibilité de raccourcir ce portage avant terme. La demande d’acquisition

sera validée définitivement par le conseil d’administration de l’EPF courant février.

________________

4. Revalorisation du RIFSEEP et versement du CIA

Les deux sujets sont validés par le conseil municipal.* Revalorisation de la part IFSE : revalorisation de la part IFSE.

*CIA

Le Maire,

Rappelle qu’un complément indemnitaire annuel (CIA) est versé à tous les agents en fonction de l’engagement professionnel et la manière de service dans le cadre du RIFSEEP. Il précise que celui-ci est versé annuellement sur le salaire du mois de décembre. Il est proposé de verser annuellement ce complément indemnitaire sur le salaire du mois de novembre.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,

- APPROUVE la proposition de verser l’indemnité annuellement sur le salaire du mois de novembre, - CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision.

________________

5. Transfert définitif de la fibre Orange vers mairie et école

Installation terminée avec installation d’un nouveau routeur et PLUG téléphonique. Quatre

personnes pour réaliser cette opération qui donne entière satisfaction.

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6. Bulletin municipal 2022

Bulletin municipal en cours de finition. Il sera présenté à l’imprimeur durant la première quinzaine de février.

________________

7. Demande de l’association « Dechaîne ton cœur »

Apéro concert le vendredi 17 mars. Recherche de bénévoles pour encadrer la course. Course cyclosportive ‘’Le Raid du Bugey 2023’’ le 30 avril 2023.

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8. Démission Mme FOUGERAY

Elle a été validée par la Préfecture sur la première quinzaine de janvier. Le Maire propose de rester à 3 adjoints, car les 2 gros dossiers des travaux de la mairie et du PLU arrivent à terme. La commission urbanisme sera reprise par Alain Têtu. Le BUCOPA sera repris par Alain Têtu et

Véronique Corna. Les autres commissions vacantes seront reprises par les adjoints concernés et le Maire. Pour la succession au poste de suppléant à la communauté de commune, le Maire doit se

renseigner auprès de la CCPA s’il faut respecter la parité ou faire un glissement au niveau des adjoints.

* Le Maire,

Rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du Code des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 (quatre) adjoints. Suite à la démission de Madame FOUGERAY Nathalie du poste de 1er adjointe, il vous est proposé de porter à 3 (trois) le nombre de poste d’adjoint. Il est décidé de remonter tous les adjoints dans le tableau.

 2ème adjoint à 1er adjoint : Monsieur Jérôme GARNIER

 3ème adjoint à 2ème adjoint : Madame Marguerite ROSSI

 4ème adjoint à 3ème adjoint : Monsieur Alain TETU.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité des membres présents la détermination à 3 (trois) postes le nombre d’adjoints au Maire,

- ACCEPTE le tableau ci-dessus des adjoints,

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision.________________

9. Questions diverses

* ZAC du Longeret : compte-rendu réunion avec la CCPA. Aucune possibilité de gestion communale * Elevage en plein air des cochons du Périgord : Le bail est à rédiger courant février ; le prix de la

location reste à déterminer, une fourchette entre deux cents et trois cents euros parait raisonnable * Location local des associations : Proposition de location aux habitants de Sault-Brénaz : Le conseil

municipal approuve la proposition de location de cette salle aux habitants de Sault-Brénaz. Une réunion est à programmer avec les présidents d’associations pour valider cette démarche. * Four cuisine de la salle des fêtes : proposition d’achat d’un four à étage pour compléter

l’installation de la cuisine.

* Point à temps et peinture sur départementale : Un rendez-vous est prévu le lundi 30 janvier à 15h avec LDV Signalisation pour le traçage des lignes, des passages piétons et des dos d’âne. Le point è

temps pour boucher les trous sur les routes de Chaillon est à programmer pour juin 2023. * Circuit motos ancienne carrière en direction de Villebois : demande de Mr Nicolas Mordocco. Il viendra présenter son projet au prochain conseil municipal. Trop de questions restent sans réponse.

* Sécurisation Rue de l’Industrie : plusieurs habitants des lotissements ‘Le Clos du bois’’ et « Chantemerle » se plaignent de la vitesse excessive en sortie de virage. Un panneau lumineux de rappel de la vitesse à 50 km/h sera positionné entre les 2 lotissements.

* Remplacement Joël Joly : recrutement en cours, des renseignements complémentaires ont été pris. * Fermeture trésorerie d’Ambérieu en Bugey : Des informations complémentaires seront accessibles

sur le site de la commune et la page Facebook. Nous étudions aussi d’autres moyens d’information * Plantation des massifs communaux : un devis est fait et reste à valider pour la plantation d’arbuste et de plantes vivaces. Un essai de paillage sera réalisé sur ces plantations afin d’économiser de l’eau

et du temps entretien et d’arrosage.

Prochain Conseil Municipal le mardi 28 février 2023 à 19h - Salle du Conseil

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Alain TETU Nazarello ALONSO