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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Le 23 janvier 2024
N°2024-01
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAULT-
BRENAZ, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
ALONSO Nazarello, le Maire.
Etaient présents : MM. GARNIER Jérôme, ROSSI Marguerite, TETU Alain, BOIS Séverine, CORNA
Véronique, DEBRAY Claudine, FERRE Marcel, PRINZIVALLI Lionel, KERMAÏDIC Karine, NIEZ Edith
Excusés : AOUIT Chaïta, MIRABEL Yoann
Madame Edith NIEZ a été élue secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT.
Date de la convocation : 15 janvier 2024
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h en demandant s’il y a des questions concernant
le compte rendu du précédent procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 19 décembre 2023.
Ordre du jour
1. Modification du périmètre du SAGE
2. Vente du bâtiment Garcia (Bar-restaurant)
3. Mise en place d’un conseiller numérique
4. Compte-rendu réunion SIEA
5. Panneau d’affichage
6. Grosses lignes du budget 2024
7. Prime pouvoir d’achat
8. Présentation du studio Yo-Ki’Asana hÔMe
9. Convention ENEDIS
10. Promotion interne – Grade Agent de Maîtrise
11. Questions diverses
_______________
1. Modification du périmètre du SAGE
Le Maire,
Expose le projet qui consiste à modifier le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) basse vallée de l’Ain (40 communes / 602 km²) pour le faire coïncider à celui du Syndicat de la
rivière d’Ain aval et ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km²). Ce projet de modification du
périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain est né d’une volonté politique forte de disposer d’une échelle de
travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l’Eau (CLE) afin d’avoir une vision plus globale
du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques.
Ce projet de modification du périmètre du SAGE est le fruit d’une démarche engagée depuis l’automne
2022 et s’inscrit dans la continuité de la nouvelle stratégie mise en place par les élus du SR3A sur la période
2020-2026. Elle trouve aussi son origine dans la volonté des élus d’améliorer la gouvernance sur le
territoire du SR3A qui fait face à de nombreux enjeux dont le partage de la ressource, la gestion intégrée
des milieux, la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique. Ces évolutions accentueront les
difficultés en termes de gestion de l’eau, notamment sur le plan quantitatif et entraîneront des
répercussions importantes sur l’état des ressources en eau mais également sur l’ensemble des activités
économiques et des usages qui dépendent de cette ressource. C’est dans ce contexte, que la question de
la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain s’est posée.
Afin d’associer les parties prenantes à la démarche, le SR3A a souhaité instaurer, préalablement à la
consultation officielle, des temps d’échanges avec les services de l’État, l’Agence de l’eau Rhône-
Méditerranée Corse, le bureau de la CLE basse vallée de l’Ain ainsi que les EPCI et les élus locaux.
La co-construction d’une planification de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin-versant est apparu comme un élément indispensable dans le paysage
territorial local.
Validé par les élus du SR3A en comité syndical le 12 décembre 2023 et par les membres du bureau de la
Commission Locale de l’Eau (CLE) de la basse vallée de l’Ain le 27 novembre 2023, ce projet constitue ainsi
une ambition forte pour le territoire.
Pour ce faire, la consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour le projet de
modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de l'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril
2024. Instruite par les services de l’État (Art. R.212-27 du Code de l’Environnement), elle vise à valider la
modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain par la publication d’un arrêté inter-préfectoral de
modification du périmètre du SAGE.
Cette étape préliminaire de modification du périmètre n’est qu’un préalable à l’élaboration du futur SAGE
Ain aval et affluents, que l’ensemble des acteurs seront amenés à bâtir par la suite.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le projet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain intégrant pour
totalité ou pour partie le territoire communal.
_______________
2. Vente du bâtiment Garcia (Bar-restaurant)
La vente a été réalisée le 11 janvier. Le syndic vient d’être désigné et c’est l’Etablissement Public Foncier
(EPF) qui recevra les appels de fonds. Le bail commercial GARCIA/Commune s’éteint du fait de la
convention de mise à disposition. Première échéance en janvier 2025.
________________
3. Mise en place d’un référent numérique
Le Maire,
Présente la convention établie par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain
qui a pour objet de lui confier la gestion du dispositif « Conseiller numérique France Services » sur le
territoire de SAULT-BRENAZ. Le temps et les jours d’intervention sont validés par le SIEA permettant ainsi
de prendre en compte l’ensemble des sollicitations, besoins des communes dont le Conseiller Numérique
est en charge. L’objectif étant d’assurer un maillage équitable et homogène du territoire.
La réalisation par le SIEA des missions qui font l’objet de la présente convention ne donne lieu à aucune
rémunération.
La présente convention est conclue pour une durée de cinq mois, et s’achèvera à la date de fin de contrat
du Conseiller Numérique, soit le 19 juin 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention qui prendra effet à la date de signature par les
parties et sera conclue pour la durée de cinq mois, qui prendra fin le 19 juin 2024.
________________
4. Compte-rendu réunion SIEA
Passage en LED de l’éclairage public : 74% d’économie d’énergie. Sur les 298 points lumineux,
renouvellement du parc d’éclairage extérieur pour 163 points lumineux et 121 points à changer (vétusté).
Pas de subvention pour le renouvellement du parc. Entretien en 2022 : 8 euros par points lumineux.
Possibilité début de travaux fin 2024.
________________
5. Panneau d’affichage
Choix du panneau de 1,40 m². Installation en février pour une facturation en avril, après vote du budget.
Carte de 10 Go multi-opérateur au lieu de 2 Go, pris en charge par le fournisseur. Hébergement +
maintenance à 200 euros/an au lieu de 1840 euros pour l’ancien contrat. Mise en place par une grue de
6m de flèche avec portée de 140 kgs (fournie par la Commune). 6. Grosses lignes du budget 2024
Bilan budget 2023. Prévision du budget 2024.
________________
7. Prime pouvoir d’achat
Le Conseil,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux
dont bénéficient les différents services de l’Etat.
1. Bénéficiaires
Il est décidé l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la
rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à
39 000 €.
I. Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au
1er janvier 2023 ;
2° Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023.
II. - La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136-1-
1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au
titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
1° L'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA);
2° Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé (IHTS),
dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.
III. - Pour les agents publics qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre
de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de
référence brute.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par
le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l’alinéa précédent pour correspondre à
une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les mêmes modalités
que ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
2. Montants
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est modulé en fonction de la
rémunération brute définie à l'article II selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la
prime de
pouvoir d’a
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
3. Cumul
La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité
perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant
création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’Etat et la fonction
publique hospitalière.
4. Versement
La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par
l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur
verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon les modalités
prévues au III de l'article 1.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire,
DECIDE que la prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée au mois de
février 2024 (au plus tard le 30 juin 2024)
VALIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
________________
8. Présentation du studio Yo-Ki’Asana hÔMe
Choix d’une date pour présentation et visite.
________________
9. Convention de Servitude ENEDIS
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal que ENEDIS SA, sise 34 place des Corolles, 92079 Paris la Défense Cedex, a
mandaté le prestataire ATLANTIC INGENIERIE pour intervenir sur des parcelles communales dans le cadre
de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique
sis Brénaz Nord, Sous Brénaz et le Coquillard.
informe qu’une convention sera signée entre la collectivité et ENEDIS.
La Commune de Sault-Brénaz concède à ENEDIS un droit de servitude, selon les modalités de la convention
jointe, sur les parcelles AC 85, AC 276, AC 277, AC 279 et AC 12.
La Société ENEDIS pourra exploiter les droits mentionnés dans les conventions.
La Société ENEDIS s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié au propriétaire qui accepte
une indemnité unique et forfaitaire de deux cent euros (200 €) pour l’implantation des ouvrages sis
« Brénaz Nord, Sous-Brénaz et le Coquillard » cadastrés AC 85, AC 276, AC 277, AC 279 et AC 12.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, Nazarello ALONSO, à signer la convention réglementant les droits
d’accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et
sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié authentifiant la convention de servitudes,
ACCEPTE les indemnisations proposées de deux cent euros (200 €), pour les conventions de
servitudes. 10. Promotion interne au grade d’agent de maîtrise
La proposition de promotion interne au poste d’agent de maîtrise de Monsieur DEGLETAGNE Thierry a
été validée par le CDG01 ; Il peut être promu au 1er mars 2024. Départ en retrait prévu pour la fin de
l’année 2024.
________________
11. Questions diverses
* SIRISE : compte rendu de la réunion du 22.01.
* Voeux : 26.01 : à Souclin, 27.01 : à Villebois et à Villieu-Loyes-Mollon.
Dates à retenir :
Jeudi 25 janvier à 9h : Essai d’une balayeuse Garry
Samedi 27 janvier : boudin des chasseurs au local de la chasse
Lundi 5 février : 14h : Entreprise Favier pour devis rue du Garde
Jeudi 15 février : Conseil communautaire à 18h à Chazey
Jeudi 15 février : conseil d’école à 18h
Prochain Conseil Municipal le mardi 20 février 2024 à 19h - Salle du Conseil
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Edith NIEZ Nazarello ALONSO