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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 67 avenant ndeg2 concession de service public pour la restauration scolaire et municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
2023-DEL-67
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D'AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
_ L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : épere |
Mme RAKOTOMALALA, Ed os (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE * - (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE F2 (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
AVENANT N°2 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante,
VU l'article 3 de la concession par lequel il est prévu une durée de la concession de 5 ans-soit jusqu'au 30 août 2024 et les possibilités de prolongation, notamment pouf
d'un an pour motif d'intérêt général »,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023DEL67-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT le projet de construction d'une Cité Educative englobant un bâtiment scolaire, un bâtiment des coopérations et un espace de restauration collective mutualisé avec le collège René Cassin.
Ce projet de construction en lieu et place de l'école Dorgelès (école maternelle et élémentaire, ALSH Victor Hugo et restauration scolaire de Dorgelès)
CONSIDERANT que ce projet entraîne pour la collectivité une réflexion organisationnelle (mutualisation des espaces avec le collège sous contrôle du Département des Yvelines), une période de transition lors de la livraison des ouvrages et un déménagement de l'espace de
restauration scolaire actuellement utilisé par le Concessionnaire et cela durant le premier semestre 2026.
CONSIDERANT la nécessité de continuité du service de restauration collective délégué aujourd’hui au concessionnaire ELRES dans les meilleures conditions
CONSIDERANT la préparation nécessaire au renouvellement de cette dite concession en prenant en compte tous les éléments nouveaux (et pour certains encore inconnus en septembre 2023), il convient de prolonger la concession pour une durée d'un an (1 an).
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, àl'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme. AZDAD et de
M. FARIGOULE représenté par Mme. AZDAD).
DECIDE :
D’AUTORISER l'exécutif à signer l'avenant n°2 au contrat de concession de service public de restauration scolaire et municipale avec ELIOR-ELRES, et tous les documents en lien avec cet avenant n° 2.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023DEL67-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023