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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 45 choix du delegataire de concession de service public marche communal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2025-DEL-45
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
ViLLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2025
DATE D’AFFICHAGE : 28 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 47
Votants : 24
L'an deux mille vingt-cinq, le six mai, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, M. MARCIN, M. FOURE, M JALLOT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme BATHILY)
M. LIAOUI (procuration à M. GAILLARD)
Mme. RAKOTOMALALA {procuration à M. BRENOT)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ARENOU)
Mme BAUDRY (procuration Mme CHERGUI)
f = Absent$ excusés :
©! M. FARIGOULE
; Mme AZDAD
|! Absents: : Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-45-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 CHOIX DU DELEGATAIRE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC « GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article L. 1121-3 du code de la commande publique,
VU l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'exploitation par un concessionnaire de la gestion et l'exploitation du marché communal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’APPROUVER le choix de la société LES FILS DE MADAME GERAUD (sise 27 boulevard de la république, 93190 LIVRY-GARGAN) en tant que fermier pour la gestion et l'exploitation du marché communal,
D'APPROUVER les termes du contrat de Concession de Service Public annexé à la présente délibération,
D’'AUTORISER Mme Le Maire à signer le contrat de Concession de Service Public.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 12 mai deux mille vingt-cinq.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-45-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025