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Déliberation - 2026 del 101 concession de service public pour la restauration scolaire et municipale avenant n.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 101 concession de service public pour la restauration scolaire et municipale avenant n.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2026-DEL-101
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2026
DATE D’AFFICHAGE : 22 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M.
GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, Mme
: BOUKANDOURA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme BAUDRY, Mme HADIL, M. GORA,
M. NEY, Mme LITI, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés
M. THUMARIN {procuration M. GAILLARD)
Mme DA SILVA (procuration M. CHERQUEFOSSE)
M. DA CRUZ (procuration Mme ARENOU)
Mme GEREMIA {procuration Mme CHERGUI)
M. MARCIN (procuration M. LONGEAULT)
M. BRENOT {procuration Mme ABLOUH)
M. SION {procuration M. BOUZAR)
Mme VERGNAUD (procuration M. NEY)
Absents :
M. LIAOUI
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE —
AVENANT N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel tout projet
d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de
l'assemblée délibérante,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026-DEL-101-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 VU l'article 1.3 de la concession par lequel il est prévu une durée de la concession de 2 ans ferme, soit
jusqu'au 31 août 2027, et par reconduction expresse, renouvelable d'une année ferme jusqu'au 31 août
2028,
CONSIDÉRANT l'article 8.4 de la concession relatif à la disparition d'un indice en cours de contrat, aux
termes duquel le nouvel indice se substitue au précédent,
CONSIDÉRANT que l'indice 001763868, précédemment utilisé pour cette révision, n'est désormais plus
publié et a été remplacé par l'indice 011814675, qui servira de nouvel indice de référence pour la
révision de prix semestrielle,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement de l'indice initialement retenu, afin d'assurer
la continuité et la fiabilité du mécanisme de révision des prix,
CONSIDÉRANT qu'à la vue de tous ces éléments, il est justifié de modifier par avenant le calcul de la
révision semestrielle prévue à l'article 8.4, sans modification des autres paramètres de la formule,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux
marchés publics et au numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D'AUTORISER l'exécutif à signer l'avenant n°1 au contrat de concession de service public de
restauration scolaire et municipale avec ELIOR RESTAURATION France, et tous les documents en lien
avec cet avenant n°1.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026-DEL-101-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026