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Document publié le Samedi 29 septembre 2018 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+29.09.2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ae :
Sn | Tourçoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 29 SEPTEMBRE 2018
RER IEEE
Le 29 septembre 2018, à neuf heures dix, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Didier DROART.
DESIGNE HAJJAJ Bilal, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Didier DROART, Gérald DARMANIN, Eric DENOEUD, Doriane BECUE MEURIN, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Jean-Marie VUYLSTEKER, Isabelle MARIAGE DESREUX, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE T'JOEN, Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Olivier CANDELIER, Olivier DESCHUYTTER, Emilie SPRIET, Pierre DESSAUVAGES, Bérengère DURET THURET, Marie-Hélène LIARD SIX, Eric BUYSSECHAERT, Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE, Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Joao ABRANTES ALMEIDA, Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Bilal HAJJAJ, Gautier MIGNOT, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Rachel PETIT SUDRY, Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Laurence DELANNOY, Daniel THIERTANT, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Vincent LANNOO, Coralie VANDENDORPE, Frédéric VAN CALSTER, Dominique DE CLERCQ-DANEL, Frédéric LEFEBVRE, Catherine BACON LEMAY, Jean-François BLOC, Tony DUTHOY, Jean-Claude GUELL, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE
EXCUSES REPRESENTES :
Maxime MORICE par Eric BUYSSECHAERT, Jean-Baptiste GLORIEUX par Eric DENOEUD, Aurélie DABROWSKI par Joao ABRANTES ALMEIDA, Noémie DEBOOSERE par Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Audrey MINEL par Marie-Hélène LIARD SIX, Michel-François DELANNOY par Vincent LANNOO, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Frédéric LEFEBVRE
EXCUSES :
Christophe BLOMME, Sylvie BOUDRY-LHERMITE Déroulement de la séance :
Bilal HAJJAJ, désigné secrétaire de séance, procède à l'appel nominal afin de constater que le quorum est atteint.
Une minute de silence est observée en hommage à :
René BOCKTAELS décédé le 29 juillet 2018 à l’âge de 88 ans. Il était connu de
Tourcoing pour ses activités politiques et associatives. Il a été Conseiller Municipal de
1983 à 1986 puis Adjoint en charge de la sécurité de 1986 à 1989 sous le mandat de
Stéphane DERMAUX. il siégea comme Conseiller Municipal d'opposition jusqu'en 1995.
- Michel FRYS décédé le 23 septembre 2018 à l'âge de 92 ans était un historien, « grand
Gaulliste » et auteur tourquennois. Il fit partie des membres fondateurs pour aider la
communauté harki dans le Nord de la France et s'occupa concrètement, matériellement à aider des centaines de familles réfugiées dans la région.
- Patrick MASSON décédé le 23 septembre 2018 à l'âge de 74 ans. |! a été Conseiller
Municipal Délégué au logement de 2008 à 2014 sous le mandat de Michel-François
DELANNOY. Il militait avec force pour la rénovation du parc des logements les plus
anciens et s’est battu pour la cause du logement social comme administrateur élu des
locataires au titre de la Confédération Syndicale du Cadre de Vie à l'Office HLM de
Tourcoing puis à Lille Métropole Habitat.
Didier DROART annonce une exception à l'ordre du Conseil Municipal: ik invite Véronique DESMARECAUX, Directrice de la Région Commerciale Caisse d'Epargne Hauts de France et Géraid DARMANIN, Ministre et Premier Adjoint à procéder à la remise officielle de la médaille de la Ville à Monsieur CAULLIER, « Héros ordinaire de tous les jours ».
En effet, le 12 juin dernier, le Café Saint-Anne a fait l’objet d’un vol à main armée alors que le commerçant se rendait à l'agence locale de la Caisse d'Epargne rue du Brun Pain à Tourcoing, pour y déposer sa recette. L'agression à l'arme blanche a été déjouée grâce au courage et à la bravoure du tourquennois Frédéric CAULLIER. Un bel hommage lui a été rendu par l'assemblée municipale.
Frédéric CAULLIER a tenu à remettre des bouquets de fleurs tricolores à Didier DROART, Maire et Gérald DARMANIN, Ministre et Premier Adjoint.
Didier DROART souhaite au nom de l'ensemble des élus, un joyeux anniversaire à Bérengère DURET THURET.
il annonce que la délibération 32 est retirée de l'ordre du jour et indique les 3 questions de l'Opposition déposées sur table.
ll souhaite la bienvenue à Cécile LOCQUEVILLE, nouvelle Directrice Générale des Services de la Ville depuis le 17 septembre 2018 et à Sundar RAMANADANE, Directeur Général Adjoint, depuis le 04 septembre 2018.
Il remercie Benjamin HUS, ex-Directeur Général des Services, pour le travail accompli durant ces 2 dernières années.
Une présentation visuelle du parking de l'Hôtel de Ville est diffusée. Les travaux sont
commentés par François-Xavier DEFFRENNES.
Vincent LANNOO remercie François-Xavier DEFFRENNES pour les explications données.
Ordre de prise de paroles des groupes politiques :
Groupe « Pour Tourcoing », Groupe « Tourcoing Rassemblement National », Groupe « Les Centristes de Tourcoing », Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
Vote global :
2-3-4-6-16-17-18-19-20-22-24-27-28-29-30-31-33-34-35-36-37-38-40-42-43-44-45-46-47-48-49 -50-52-53-55-56-57-58-61-62 Didier DROART demande à Dominique DE CLERCQ DANEL d'être concise dans ses interventions.
Avant d'entamer l'ordre du jour, Didier DROART annonce une mauvaise nouvelle qui vient de tomber: un motard tourquennois de 34 ans, père de famille a perdu la vie dans une collision avec une voiture à une intersection de la rue de la Marlière, vendredi 28 septembre dans la soirée. Il adresse au nom de la municipalité, ses sincères condoléances à la famille du défunt.
Dominique DE CLERCQ DANEL s'abstiendra sur ie vote du compte-rendu sommaire du 23 juin 2018 car son vote à la délibération 41 « Complexe Léo Lagrange » ne figure pas. De plus, elle déplore le contenu succinct des comptes rendus sommaires qui ne reprend pas dans les détails, les échanges et débats en Conseil Municipal.
Elle remet en début de séance, à Monsieur DARMANIN, Premier Adjoint et VP à la MEL, une pétition de 500 signatures pour réclamer la gratuité des transports publics, en référence à sa question qui sera examinée en fin de séance.
Une copie de la lettre envoyée le 27 septembre 2018 à l'Association Sportive Bourgogne Tourcoing (ASBT) a été transmise pendant le Conseil à l'ensemble des élus présents. La Ville avait suspendu la subvention. Gérald DARMANIN et Didier DROART ont voulu lancer un message collectif à toutes les associations de la Ville en respectant la convention entre la Ville et les associations. Les locaux municipaux ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles et/ou religieuses.
A la délibération n°7 « Quadrilatère des Piscines, concession d'aménagement, parking Silo de l'Hôtel de Ville», Dominique DE CLERCQ DANEL et le Groupe « Pour Tourcoing » s'abstiennent par manque d'informations et de lisibilité sur l'attribution des logements, le nombre de logements sociaux accessibles et le relogement des 1700 familles en attente.
A la délibération n°8, concernant « La dénomination des voies et des équipements publics », Catherine BACON LEMAY, du Groupe « Pour Tourcoing » déplore qu'il n'y ait qu'un nom de femme sur la liste proposée alors que Tourcoing devrait s'enorgueillir de cette posture et devenir une Ville moderne. Elle souhaiterait acter que le choix futur sera exciusivement féminin et tourquennois.
Dominique DE CLERCQ DANEL propose une rue « Emilienne LALLEMAND-GALICIER, membre du parti communiste français, députée du Nord et une rue « Martha DESRUMAUX », à la Bourgogne pour une ancienne ouvrière textile qui a sa place.
Gérald DARMANIN ne souhaite pas faire de débat sur le nom des gens et demande aux élus d'adresser des propositions en actant que davantage de noms de femmes seront proposés pour les prochaines dénominations de voies.
Un amendement à la délibération n°10 « Rénovation Urbaine - NPNRU Bourgogne : Modalités de concertation » a été rédigé par le Groupe « Pour Tourcoing » en cours de séance et voté à l'unanimité au Conseil Municipal. Le souhait est de tenir Une séance publique du Conseil Municipal avant la tenue des séances décisionnelles avec l'ANRU et ses partenaires à l'automne 2018.
Le Groupe « Tourcoing Rassemblement National » souhaite que soient présentées les différentes étapes des projets aux habitants en ce qui concerne les Grands Projets.
Un Conseil Municipal Extraordinaire sera organisé début novembre afin de tenir un débat public sur l'ANRU Bourgogne.
A la délibération n°54 « dérogation à la règle du repos dominical », les élus ont été invités à approuver les huit ouvertures des commerces le dimanche. Les votes ont été divergents :
- Les « Contre » sont : Gérald DARMANIN et Brigitte LHERBIER MALBRANQUE pour la Majorité, Dominique DE CLERCQ DANEL et Jean-François BLOC pour l'Opposition. - Les « Abstentions » sont Marie-Pierre NONY FOURCHES et Peter MAENHOUT pour la Majorité et pour l'Opposition: le Groupe «Pour Tourcoing» et Zina L'KASSIMI DAHNMANI. +
La plupart des élus de la Majorité ont voté « Pour» en argumentant que les modes de
consommations évoluent avec Internet et la proximité avec la Belgique. Les « Centristes de Tourcoing » et « Tourcoing Rassemblement National » les ont rejoints.
3 questions d'actualités de l’Opposition ont été déposées sur table :
1 « Les marchés du centre-ville » par le Groupe « Pour Tourcoing ».
Eric DENOEUD répond à Frédéric VAN CALSTER sur les marchés et Eric
BUYSSECHAERT sur les travaux et la voirie.
Gérald DARMANIN demande qu'au Conseil Municipal de décembre, un état sur les
œuvres DÉBEVE et les travaux de la Grand'Place dans leur ensemble soient à l'ordre
du jour.
« Les transports gratuits » par Dominique DE CLERCQ DANEL
Gérald DARMANIN répond à Dominique DE CLERCQ DANEL. Personnellement, il souhaite développer le tramway, moins cher que le métro et les lignes de bus à haut
niveau de services et indique qu'il évoquera lors du prochain programme
communautaire, trois points :
Y Augmentation des lignes de tramways (4) en gardant la centralité à
Tourcoing pouvant desservir les Weppes et la Belgique.
Y La Métropole n'ayant pas de liens avec le bassin minier, nécessité d'avoir
connexion entre TER et Trains rapides.
Pour une Euro-Métropole : nécessité de liaison transfrontalière de transports
avec Mouscron et Courtrai.
Demander au Président CASTELAIN, lien direct avec l'aéroport de Lesquin.
Géraid DARMANIN n'est pas favorable à la gratuité dans le métro pour des raisons de sécurité et de régulation des flux mais est favorable à la création de transports publics, avec de
nouvelles lignes de tr2" en accès gratuit.
3- « Protocole vexatoire envers les personnels » par le Groupe « Pour Tourcoing ».
Doriane BECUE MEURIN répond à Vincent LANNOO.
En fin de séance, 2 annonces sont passées :
L'une par Isabelle MARIAGE DESREUX, consacrée au pot de miel déposé sur table,
provenant des « abeilles tourquennoises »
Et l'autre par Olivier CANDELIER, annonçant le Forum de l'Emploi « Adopte un job » qui aura lieu le jeudi 4 octobre 2018 au Complexe Léo Lagrange à Tourcoing. 4
À 9h15 : Dominique VANDAELE quitte la séance et revient à 10h05 lors de la délibération n°8.
A 10h10: Didier DROART, Christophe DESBONNET et Maxime CABAYE quittent la séance lors de la délibération n°9 et Gérald DARMANIN, Ministre et Premier Adjoint assure la Présidence.
A 10h45 : Coralie VANDENDORPE s'est absentée de la délibération n°11 à la délibération n°15 et est revenue à 10h53 lors du vote de la délibération n°21.
À 11h00: Martine FOURNIE a quitté l'assemblée lors de la délibération n°23.
À 11h00: François-Xavier DEFFRENNES s'est absenté lors de la délibération n°23 et est de retour à 11h04 lors de la délibération n°39.
A 11h07 : Peter MAENHOUT s’est absenté lors de la délibération n°41 et est de retour à 11h12 lors de la délibération n°54.
A 11h10 : Zina L'KASSIMI DAHMANI s’est absentée lors de la délibération n°51 et est de retour à 11h12 lors de la délibération n°54.
À 11h35 : Jean-Marie VUYLSTEKER quitte l'assemblée avant les questions d'actualité.
A 11h40 : Anne-Sophie BRANQUART quitte l'assemblée.
La séance du Conseil Municipal se termine à 12h05. FR
IN
[LS
Fe
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2018 (rapport de Monsieur DROART Didier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Abstention
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
DÉCISIONS L2122-22 ET L2122-18 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(rapport de Monsieur DROART Didier)
LE CONSEIL PREND ACTE
CONTENTIEUX
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LE CONSEIL PREND ACTE
PLAN D'ACTIONS COMMERCES
APPORT EN NATURE AU PROFIT DE LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES SITUÉES 4 & 6 RUE DE LILLE À TOURCOING (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal vote pour la cession en apport en nature à la SPLA La Fabrique
des Quartiers, l'ensemble immobilier appartenant à la Commune situé à Tourcoing 4 & 6 rue de Lille cadastrés section HI 125 et 126 d'une superficie totale de l'ordre de
285 m° ; valorisé, sous réserve de l'actualisation de la taxe foncière au titre de l'année 2018, à 231 621.14 € au bilan d'opération ; tant précisé que cet apport en nature vaut participation partielle de la Commune au titre de 2018 au bilan d'opération. Le complément, d'un montant prévisionnel de 23 355.36 €, sera versé par mandat
administratif et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette cession, et à l'exécution de la présente délibération.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE À L'UNANIMITE 1
1®
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 6
EXERCICE 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'octroyer les subventions suivantes:
Structures Chapitre | Fonction Montant Observations concernées
SPLA La Fabrique 204 94 -126 612€ | Apport en nature du 4/6 rue de des Quartiers Lille — Participation annuelle à la SPLA
Centre Communal 204 520 43 000€ Financement des études de d'Action Sociale mise aux normes des cuisines de la Roseraie et des
Hortensias
Escale 67 90 8 366€ Régularisation comptable
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILLE DE TOURCOING
BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
MODALITÉS AMORTISSEMENTS
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal vote le Budget Principal et ses annexes.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE EN
1S
QUADRILATÈRE DES PISCINES CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - PARKING SILO DE L'HÔTEL DE VILLE - CONVENTION D'AUTORISATION DE RÉALISATION DE TRAVAUX ENTRE LA VILLE DE TOURCOING, LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELÉE
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
il est décidé d'approuver la convention qui définit :
- Les modalités et conditions de la mise à disposition de l'ouvrage ; - Les modalités et conditions de démolition de l'ouvrage par la SEM Ville
Renouvelée ;
- Les modalités et conditions de la continuité de l'exploitation dudit Parking de l'Hôtel de Ville, de modification des flux et d'ouverture du parking pendant la phase de déconstruction partielle ;
- Les modalités et conditions de remise de l’ouvrage une fois les travaux effectués ;
- Les modalités et conditions financières d'intervention.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Abstention
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
QUADRILATERE DES PISCINES .
DÉNOMINATION DES VOIES ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Dans le cadre du projet d'aménagement en centre-ville sur le périmètre du « Quadrilatère des Piscines », le Conseil Municipal adopte les dénominations
suivantes :
Concernant les voies publiques, il est proposé d'attribuer les noms suivants :
Promenade des JUSTES
Allée Stéphane DERMAUX
Allée Louis PARIS
Parvis Dominique BAUDIS
Allée Johnny HALLYDAY
Concernant les équipements publics, il est proposé d'attribuer les noms suivants :
e Groupe scolaire Charles DE GAULLE
e Centre multi-accueil Simone VEIL
e Parking du Centre pour l'actuel Parking Hôtel de Ville
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMAN|I : Pour
ADOPTE (© AMÉNAGEMENT PÔLE GARE
HALLE SERNAM
LANCEMENT DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal autorise le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour
sélectionner un groupement chargé de la reconversion du site de la halle de marchandises et autorise Monsieur le Maire à engager les formalités nécessaires à
l'organisation et la bonne tenue de cet appel à manifestation d'intérêt, jusqu'à la
sélection de l'acquéreur.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
AMENDEMENT A LA DELIBERATION N°10
Présenté par Vincent LANNOO du Groupe « Pour Tourcoing » et distribué en cours de
séance.
Le Groupe « Pour Tourcoing » souhaite ajouter un 3*"° point — page 92 «Tenir une séance publique du Conseil Municipal avant la tenue des séances
décisionnelles avec l'ANRU et ses partenaires à l'automne 2018. »
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
RÉNOVATION URBAINE - NPNRU BOURGOGNE : MODALITÉS DE
CONCERTATION
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal adopte les modalités de concertation.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE NPNRU BOURGOGNE - PREMIÈRES DÉMOLITIONS : PROGRAMME DE
DÉCONSTRUCTIONS DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS ANTICIPÉES - VILOGIA - BÂTIMENT PERRAULT Il - RUE CLAUDE PERRAULT - 59 LOGEMENTS {rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à Vilogia quant à l'engagement des
opérations de déconstruction-démolition du bâtiment Perrault (59 logements, rue
Claude Perrault).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre, à l'exception de Coralie VANDENDORPE qui est absente au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
NPNRU BOURGOGNE - PREMIÈRES DÉMOLITIONS : PROGRAMME DE
DÉCONSTRUCTIONS DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS ANTICIPÉES - LMH - BÂTIMENT 5 - RUE CAPORAL DELROEUX - 45 LOGEMENTS
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à LMH quant à l'engagement des
opérations de déconstruction-démolition du bâtiment 5 (45 logements, rue du Caporal Delroeux).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre, à l’exception de Coralie VANDENDORPE qui est absente au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE NPNRU BOURGOGNE
RÉNOVATION URBAINE
SAISINE DE L'EPARECA
NOUVELLE POLARITÉ COMMERCIALE
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches auprès de l'EPARECA dans le cadre du processus de saisine en vue de son intervention en qualité d'opérateur du projet de restructuration commerciale du quartier de la Bourgogne, d'accepter de cofinancer à hauteur de 50%, les études nécessaires que EPARECA devra engager sous maitrise d'ouvrage, ainsi que de solliciter la participation financière de tout partenaire et notamment de la Caisse des Dépôts et Consignations, les crédits correspondants devant être inscrits au budget municipal.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, à Fexception de Coralie VANDENDORPE qui est absente au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
PLAN D'ACTIONS COMMERCES
DÉCISION D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS {rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve les décisions d'octroi de l'aide économique sur la base de 50% de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux demandeurs des enseignes commerciales ci-dessus exposés pour un total de 1 735,22 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, à l'exception de Coralie VANDENDORPE qui est absente au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
PLAN D'ACTIONS COMMERCES
AVENANT AU DISPOSITIF D'AIDE À LA TAXE FONCIÈRE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il'est décidé d'approuver la modification du critère d'éligibilité à l'aide économique sur la
part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties concernant le siège social par approbation du nouveau règlement d'attribution de l'aide à la Taxe Foncière
dont le projet est joint, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France relative à la participation de
la Ville de Tourcoing au financement des aides et des régimes d'aides de la Région
Hauts-de-France, avenant assujetti à la validation de la modification souhaitée par la
Région.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, à l'exception de Coralie VANDENDORPE qui
est absente au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
FISAC
AIDES DIRECTES AUX COMMERÇANTS RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉS
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide d'octroyer une aide en faveur de:
- Monsieur Gauthier MARIE, Gérant du salon de thé « 4 feuilles de thé » pour une
aide à hauteur de 4 256,20 € (part ville) ;
- Madame Rosa RAJAO MAIO, Gérante du restaurant « Sabores de Portugal »,
pour une aide de 4 293,80 € (part ville).
Soit un montant total de 8 550 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCES
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERCANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide d'octroyer une aide à l'immobilier commercial d'un montant mensuel de 300 € à la SASU « 4 FEUILLES DE THE » dont la gérance est assumée
par Monsieur Gauthier MARIE. La Ville participera à hauteur de 300 € par mois pendant les trois premières années d'activité, soit 50% du loyer H.T et hors charges plafonné à 500 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCES
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide d'octroyer une aide à l'immobilier commercial d'un montant
mensuel de 500 € à la SARL « SABORES DE PORTUGAL » dont la gérance est assumée par Madame Rosa RAJAO MAIO.
La Ville participera à hauteur de 500 € par mois pendant les trois premières années d'activité, soit 50% du loyer H.t et hors charge plafonné à 500 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCES
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERCÇCANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide d'octroyer une aide à l'immobilier commercial d'un montant mensuel de 500 € à la SASU « DENLIZ » dont la gérance du salon de coiffure
« Shampoo » est assumée par Madame Pénélope DESCHEEMAEKER.
La Ville participera à hauteur de 500 € par mois pendant les trois premières années d'activité, soit 50 % du loyer H.T et hors charge plafonné à 500 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE PLAN D'ACTIONS COMMERCES
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide d'octroyer une aide à l'immobilier commercial d’un montant
mensuel de 500 € à « SYLVIE COUTURE » dont la gérance est assumée par Madame
Sylvie LARIDAN.
La Ville participera à hauteur de 500 € par mois pendant les trois premières années d'activité, soit 50% du loyer H.T et hors charge plafonné à 500 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCA : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZONE À DURÉE LIMITÉE
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
Le Conseil Municipal adopte les modifications du règlement et extension du périmètre de la zone à durée limitée.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCA : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
CONSTRUCTION PÔLE ARTISANAL DU PONT ROMPU
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide d'acquérir une parcelle de terrain non bâtie reprise sous la référence cadastraie AK 619 d'une superficie arpentée de 925 m° située à l'angle des rues Jules Leurent, du Pont-Rompu et de l'Europe au prix de 1 €, et décide du
classement en domaine public communal de cette emprise et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette acquisition et à
l'exécution de la présente délibération.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMAN|I : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE ORIENTATIONS MUNICIPALES EN FAVEUR DE LA PARENTALITÉ (rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)
Il est décidé d'adopter les orientations en faveur de la parentalité et d'autoriser leurs applications à partir du 29 septembre 2018, pour 2 ans, sur les années 2019 et 2020.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CLASSE MATERNELLE RELAIS
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention relative à la classe de maternelle relais où 10 enfants sont scolarisés par groupe de 5 maximum, soit 5 enfants âgés de 3 à 5 ans le matin et 5 enfants âgés de 6
à 8 ans l'après-midi.
La convention prévoit les conditions dans lesquelles les enfants doivent être pris en charge par le CAMSP Tourcoing-Vallée de la Lys.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
ACTION COUP DE POUCE
RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal vote pour le recrutement des agents vacataires nécessaires au bon fonctionnement des Clubs Coup de Pouce qui seront rémunérés au grade d'animateur 13ème échelon-IM 498.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMAN|I : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MULTI-ACCUEILS MUNICIPAUX 2018 {rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)
Le Conseil Municipal adopte la révision du règlement de fonctionnement des
multi-accueils municipaux et autorise son application à compter du 1er octobre 2018.
La délibération prévoit la création de places en urgence afin de favoriser le retour à
l'emploi.
Le règlement décrit par le détail l'ensemble de la procédure d'accès au service ainsi que tout ce qui concerne les droits et obligations des usagers et de l'administration municipale en matière d'accueil collectif des enfants de 2 mois 1/2 à 3 ans révolus.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018 - 2021
{rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)
Le Conseil Municipal vote les nouvelles orientations du CEJ Jeunesse et Petite
Enfance.
La Ville met en place une reuistribution progressive des capacités d'accueil sur le territoire, visant à une répartition harmonieuse de l'offre sur l'ensemble des quartiers. Le développement de l'offre d'accueil petite enfance concerne exclusivement le Pôle Petite Enfance du Quartier dit du "Quadrilatère des Piscines" projeté à l'horizon du mois de janvier 2020 en centre-ville.
Il'est nécessaire d'inscrire au CEJ le développement suivant:
- 63 places du nouveau multi-accueil projeté sur le site ;
- Le cofinancement du poste d'une 5ème animatrice pour le Relais Assistante
Maternelle (RAM) ;
- Le recrutement de 3 assistantes maternelles supplémentaires pour la crèche familiale "L'Arc-en-ciel”.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE MODÈLE DE CONVENTION ACMJE 2019 2021
(rapport de Madame BENHENNI Sarra)
ILest décidé d'adopter le modèle-type de convention 2019-2021 pour les ACMJE du CEJ.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVENANT 2018 N°2 À LA CONVENTION ACMJE 2015-2017 ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL BOURGOGNE - PONT DE NEUVILLE
(rapport de Madame BENHENNI Sarra)
Le Conseil Municipal adopte le projet d'avenant à la convention pluriannuelle de partenariat avec l'association Centre Social Bourgogne-Pont de Neuville.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROJET D'INITIATIVE CITOYENNE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé d'approuver les termes du projet de la convention permettant de soutenir le nouveau dispositif Projet d'initiative Citoyenne (P.I.C) par une participation financière d'un montant de 7 200 € pour l'année 2018.
La Ville a également désigné la Maison des Associations pour assurer le portage financier du P.I.C.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE COMMANDE PUBLIQUE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU CCAS
RÉHABILITATION DES CUISINES DES EHPA
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal accepte le principe de délégation de la maîtrise d'ouvrage du C.C.A.S de la Ville de Tourcoing à la Ville de Tourcoing pour l'opération de mise en conformité des cuisines et embellissement des salles des restaurants des E.H.P.A. « La Roseraie » 319, rue Racine et les « Hortensias » 32, rue Léon Jouhaux sis à Tourcoing.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION EMPLOI LYS TOURCOING (MELT)
{rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
LA DELIBERATION EST RETIREE
RESTAURATION D'ŒUVRES PROTÉGÉES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
CONVENTION DE CONCOURS ENTRE LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
il est décidé d'accepter les contributions financières de l'Association "Pour ma renaissance de Notre-Dame des Anges” et "pour Saint-Christophe" en vue de la restauration des œuvres.
Le montant de ces restaurations est estimé à 25 000 euros H.T (vingt-cinq mille euros
H.T) soit 30 000 euros T.T.C (trente mille euros T.T.C).
Les deux associations proposent d'apporter un financement à hauteur de 80 % soit
19 485 euros H.T (dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros H.T) venant
compléter les subventions publiques mobilisables pour cette opération estimée à 5 515 euros HT, soit un reste à charge de la Commune de Tourcoing estimé à 5000
euros (cinq mille euros) correspondant à la T.V.A.
La Ville sollicite parallèlement le subventionnement de ces restaurations auprès de la DRAC des Hauts-de-France et du Département du Nord pour un montant total estimé à 5 515 euros H.T (cinq mille cinq cent quinze euros H.T). Le montant de la participation financière des associations sera ajusté en fonction du montant définitif des recettes perçues au titre des subventions sollicitées par la Ville.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCA : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEUX CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DES MUSÉES DES HAUTS-DE-FRANCE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE D'OUVRAGES
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de dépôt-vente.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMAN|I : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE PROJET D'AVENANT DE PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE BAR DU THÉÂTRE RAYMOND DEVOS
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal vote pour la conclusion avec la Société AXIOME d'un avenant de prolongation d’une durée d'un an.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION DE PARTENARIAT ROUBAIX/TOURCOING
CLEA
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé de valider la reconduction du dispositif "CLEA" pour l'année 2018/2019.
Deux résidences-mission seront proposées en 2018/2019 sur le territoire des Villes de
Roubaix et Tourcoing.
Une résidence-mission « Arts Visuels » portée par la Ville de Tourcoing dont le budget se répartit comme suit :
- 61 360 € seront gérés par la Direction du Rayonnement Culturel, Service du Développement Culturel/Unité des Publics, de la Ville de Tourcoing pour le portage de la résidence-mission et le pilotage général du dispositif, dont 41 360 € proviennent d'une subvention de la DRAC Hauts-de-France (budget 2018) et 20 000 € du budget de la direction elle-même (sous réserve du vote des crédits nécessaires au budget primitif 2019).
Une résidence-mission « Danse, Slam et Sciences Humaines» est portée par la Ville de
Roubaix.
Ces résidences se déroulent selon un calendrier identique, compris entre janvier et juin 2019, ponctué de temps forts dont l’organisation est conjointe.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE RÉSIDENCE D'ARTISTE
MADAME SOPHIE LACAZE
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal valide le choix de mise en place de la résidence artistique.
La Ville de Tourcoing, via l'action de son Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD), rémunèrera l'artiste pour ses droits d'auteur, la mise à disposition de ses œuvres et le travail de restitution à hauteur de 9 800 € (neuf mille huit cent euros) sur 2 exercices budgétaires : 2019 (7 500 €) et 2020 (2 300 €).
Les frais de déplacement, repas et hébergement de l'artiste seront pris en charge par le CRD de Tourcoing sur la base des forfaits votés par la Ville :
- Remboursement des trajets sur la base d'un aller-retour domicile/CRD en train 2nde classe ;
- Remboursement des repas (15,25 €/repas) ;
- Remboursement des nuitées d'hôtel (60 €/nuitée).
La convention est conciue pour une durée de 18 mois maximum à compter du début de
la résidence.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADCTTE A L'UNANIMITE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ESA
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
ll est décidé de désigner au sein du Conseil d'administration de l'ESA, suite à la
démission de Bernard DESPIERRE, les représentants suivants:
Titulaires :
- Peter MAENHOUT ;
- Isabelle MARIAGE DESREUX ;
- Gérald DARMANIN ;
- Christophe BLOMME.
Suppléants :
- François-Xavier DEFFRENNES ;
- Fabienne CHANTELOUP ;
- Anne-Sophie BRANQUART ;
- Frédéric LEFEBVRE.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention Dominique DE CLERCAQ : Ne participe pas au vote
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE NOS QUARTIERS ONT UN INCROYABLE TALENT
{rapport de Madame DURET THURET Bérengère)
Le Conseil Municipal approuve le principe du concours et fixe les prix de 1 000 €, 600 € et 400 € respectivement aux 1er, 2nd et 3ème du classement.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHÉ PORTANT SUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION DE CAMÉRAS ET LA MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION DE LA VILLE DE TOURCOING
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Il est décidé l'engagement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion
d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation de caméras et la maintenance du système de vidéo protection et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le marché public pour la fourniture, l'installation de caméras et la
maintenance du système de vidéo protection, ainsi que les éventuelles modifications des marchés publics prévues à l'article 139 du décret n°2016-360.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, excepté Peter MAENHOUT absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FSE POUR 2018
{rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention qui sera soumis à la plateforme de gestion des PLIE de la Métropole lilloise et du Douaisis dans le cadre de son appel à projet 2018 pour un montant prévisionnel de 51 865,46 € et autorise Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondant à la subvention.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE COMMANDE PUBLIQUE
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'INDEMNISATION DE LA SOCIÉTÉ DESSAUVAGES ET FILS
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole aux conditions énoncées dans la délibération.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - MARCHÉ 12,128 AVEC COSHYTEC PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - MARCHÉ 12.128 MISSION CSPS AMÉNAGEMENT CSPS QUARTIER PONT ROMPU
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal vote pour le protocole transactionnel pour permettre le règlement
de factures du marché 12.128 dont des prestations ont été exécutées au delà de sa durée contractuelle.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoïng Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
VENTE DE VÉHICULES
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal vote pour la vente du véhicule FAUN 16 AXK 59 à la société ORT sise à Les Pennes-Mirabeau (13170) 450 route de Martigues pour un montant de
5 735,00 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GRAND MIX - AVENANT AU MARCHÉ DE MAÏTRISE D'OEUVRE 13.131
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal autorise la passation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise
13.131 dont le montant est porté à la somme de 201 300,00 € H.T, soit 241 560,00 €
T.T.C, ce qui représente une augmentation de 11,86% du marché initial.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe notamment les conditions de participation financière de la Ville, soit un montant de 3 600 € par an, ainsi que le coût estimé à 8 090 € H.T pour le processus d'intégration des bases de données, dans l'outil mutualisé.
Groupe « Vive :ourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
ASTREINTES DE CLOS ET COUVERT ET DE MISE EN SÉCURITÉ
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé de permettre à la Ville d'intervenir sur le territoire communal suite à des évènements imprévisibles (effractions, incendies, accidents, explosions, évènements
climatiques...) afin d'assurer la sécurité, et ce en tout temps.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE MIEITAIRE {rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal adopte les termes de la convention.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE (SIGDV) (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve la répartition du disponible financier 2017 du Syndicat
Intercommunal des Gens du Voyage (SIGDV).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
RÉGULARISATION FONCIÈRE SUR TERRITOIRE DE TOURCOING ZAC DU PETIT MENIN
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal vote pour la constatation, à la suite de la modification du tracé de la voirie de la parcelle communale cadastrée AI 599 située rue de Roncq à Tourcoing, la désaffectation de la parcelle aménagée par la société Immochan Aménagement d'une superficie cadastrale de l’ordre de 6 191 m? et prononcer son déclassement, de céder à l'€uro symbolique à la société Immochan Aménagement ou toute personne morale s'y substituant, la parcelle communale cadastrée AI 599, de substituer à la société Immochan Aménagement, la société CEETRUS France ou toute personne morale s'y substituant concernant l'acquisition de la parcelle cadastrée AW 60 d'une superficie cadastrale de l'ordre de 152 m°, conformément aux termes de la délibération n° 68 du Conseil Municipal du 23 juin 2018 ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir pour la régularisation de cette cession.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, excepté Peter MAENHOUT absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Absente au moment du vote
ADOPTE SERVITUDE DE PASSAGE SUR PARCELLE COMMUNALE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal autorise une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée AV 291 donnant sur la rue Camille Desmoulins à Tourcoing d’une superficie de 117 m? à Monsieur Medhi SIDA domicilié à Tourcoing, 105, rue de Lille, appartement D01 afin de lui permettre de mener à bien son projet de constructions de 2 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées AV 246 et 247 ; et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette servitude.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
CESSION PARCELLES COMMUNALES
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal prononce le déclassement de ces parcelles du domaine public communal, en vue de leur cession au bénéfice de Monsieur Ludovic HUCHEZ, propriétaire occupant du 23 allée Jacques Bossuet et de Monsieur et Madame Franck MORAL, propriétaires occupants du 26 allée Jacques Bossuet au prix de 40 €/m° conformément à lavis &.. Services de France Domaine en date du 13 juillet 2017 ; et valide le recours au cabinet de géomètres CALLENS & CARBON afin d'assurer les formalités de division parcellaire et de publicité foncière ; étant précisé que la dépense d'un montant de 720 € T.T.C sera assumée par la Ville et répercutée aux acquéreurs, dans le calcul du prix de cession ;
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'approuver la proposition de la Métropole Européenne de Lille d'arrêter à 8 le nombre d'ouvertures dominicales pour la période 2018-2020 ;
" Le calendrier proposé ci-dessous pour les dates fixes sont :
* _Les 2 premiers dimanches des soldes : 13 janvier et 30 juin 2019, Y Le dimanche précédant la rentrée des classes : 1°’ septembre 2019, Y Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d'année: 1, 8, 15 et 22 décembre 2019,
" D'engager la concertation avec les représentants des organisations professionnelles et syndicales concernées pour arrêter la date du 8°" dimanche.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, excepté Gérald DARMANIN et Brigitte LHERBIER MALBRANQUE qui sont contre ; Marie-Pierre NONY FOURCHES et Peter MAENHOUT qui s’abstiennent
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Contre
Jean-François BLOC : Contre
Zina DAHMANI : Abstention
ADOPTE
COMMANDE PUBLIQUE
APPROBATION DE L'AVENANT N° 2
AUX MARCHÉS 16.181 ET 17.016
SOCIÉTÉ POMONA PASSION FROID
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°2 aux marchés 16.3181 et 17.016 entre la Ville de Tourcoing et la Société Pomona Passion Froid.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHÉS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché public global de performance énergétique pour une durée de 8 ans, ainsi que les éventuelles modifications prévues à l'article 139 du décret n°2016-360, concernant l'exploitation de chauffage, de traitement d'air, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux des installations attribué à DALKIA - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350) pour une offre de base (Prix fixe P1} pour un montant de 9 866 398,66 € H.T pour les 8 années (P2 + P3 + P6) et 2 premières années pour le P1 en prix fixe, soit 11 839 678,39 € T.T.C. il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à faire procéder au
versement à ENGIE COFELY et iDEX respectivement classés aux 2°7° et 3°" rangs
de la prime forfaitaire de 10 000 € H.T et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer le marché de prestations d'exploitation de chauffage des sites et
équipements à faible puissance, pour une durée de 8 ans , attribué à TPF Utilities -
156/220 rue des Famards - Acticentre de Lesquin à FRETIN (59273) pour un montant annuel de 34 954.91 € H.T (P2 + P3), ainsi que les éventuelles modifications prévues à
l'article 139 du décret n°2016-360.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DU PONT ROMPU - CRÉATION ET RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS
LOT : MOBILIER / ESPACES VERTS (MARCHÉ N°15.148) - AVENANT 1 {rapport de Madame MARIAGE DESREUX isabelle)
il est décidé d'avaliser les dispositions supra et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer l'avenant n°1 au marché 15.148.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX D'ENTRETIEN OU DE GROSSES RÉPARATIONS ET DE CONSTRUCTION OÙ DE RECONSTRUCTION DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES ESPACES EXTÉRIEURS DE COMPÉTENCE COMMUNALE
LOT 2 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RECONSTRUCTION (MARCHÉ 17-059) - AVENANT 1
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé d'avaliser les dispositions supra et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 du marché 17.059.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE COMPÉTENCE COMMUNALE LANCEMENT DE MARCHÉ D'APPEL D'OFFRES - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal adopte le lancement de marché d'appel d'offres avec pour chaque lot un montant maximum de 100 000 € H.T annuel.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE
COMMANDE PUBLIQUE
GESTION COMPLÈÉTE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE MISES EN VALEUR PAR LA LUMIÈRE ET D'ILLUMINATIONS DE NOËL SANS FOURNITURE D'ÉNERGIE ET DE RECONSTRUCTION DES ÉQUIPEMENTS
AVENANT N°6 AU MARCHÉ N° 12 - 089
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé d'avaliser les dispositions supra et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°6 du marché 12.089.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PROPOSÉ PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal accepte d'adhérer au groupement de commandes UGAP, pour l'achat de gaz naturel, du 1° juillet 2019 au 30 juin 2022, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et à signer la convention à venir donnant mandat à l'UGAP pour procéder à l'ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents ; et d'autoriser Monsieur le Maire, lors de la notification des marchés subséquents, à porter un choix sur un taux de gaz " vert " (biométhane) dans l'hypothèse où le fournisseur retenu par l'UGAP serait à même d'en distribuer et en fonction des prix proposés.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Le Conseil Municipal vote pour l'acquisition auprès de l'UGAP :
o D'une benne à ordures ménagères, sur châssis de modèle RENAULT TRUCKS 3.5 T pour un montant de 116 199.95 € H.T soit 139 362.94 € T.T.C (y compris frais et extension de garantie de 12 mois et formation à la mise en service) © D'une balayeuse aspiratrice compacte non articulée, de modèle ARVEL C 401 pour un montant de 123 867.57 € H.T soit 148 641.08 € T.T.C (y compris frais et formation à la mise en service)
o D'une balayeuse compacte articulée avec châssis de modèle HAKO pour un montant de 76 258.32 € H.T soit 91 509.98 € T.T.C
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
Zina DAHMANI : Pour
ADOPTE A L'UNANIMITE LES MARCHÉS DU CENTRE-VILLE
(rapport de Monsieur LANNOO Vincent)
Eric DENOEUD répond à Frédéric VANCALSTER sur les marchés et Eric
BUYSSECHAERT sur les travaux et la voirie.
Gérald DARMANIN demande qu'au Conseil Municipal de décembre, un état sur les
œuvres DEBEVE et les travaux de la Grand’Place dans leur ensemble soient à l'Ordre
du Jour.
PROTOCOLE VEXATOIRE ENVERS LES PERSONNELS
(rapport de Monsieur LANNOO Vincent)
Doriane BECUE MEURIN répond à Vincent LANNOO.
TRANSPORTS GRATUITS
(rapport de Madame DE CLERCQ-DANEL Dominique)
Gérald DARMANIN répond à Dominique DE CLERCQ DANEL.
La séance est levée à 12h05.
Fait à TOURCOING, le lundi 1 octobre 2018.
Maire de T
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