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Arrêté - ARRETE Rue Gilberte Refection de la chaussee
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Gilberte Refection de la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_09_319
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT REFECTION DE LA CHAUSSEE
RUE GILBERTE
DU 23 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de l'entreprise LES FRERES MONTIER à Fresnes sur Escaut (59970), de réaliser des travaux de réfection de la chaussée, rue Gilberte à Raismes (59590), du 23 octobre au 10 novembre 2023 inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de réfection de la chaussée seront réalisés, rue Gilberte à Raismes (59590), du 23 octobre au 10 novembre 2023 inclus.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la rue Gilberte sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par :
. La place des Rosiers et les rues des Charmilles, des Tilleuls et de l’Usine (Raismes) pour rejoindre la rue Henri Durre.
. Et la place des Rosiers et les rues des Charmilles, des Tilleuls et Marcel Dana pour rejoindre à la rue Emile Zola. Article 3 : L'entreprise LES FRERES MONTIER veillera à maintenir l'accès aux véhicules de
secours et d'urgence.
Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise LES FRÈRES MONTIER sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— L'entreprise LES FRERES MONTIER
Raismes, le 29 septembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Maire, par ation
a a OU,
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du
Notifié le