Procès Verbal - PV CM 23.10.2025

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Procès Verbal - PV CM 23.10.2025 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.10.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 23 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du 17 octobre deux mille vingt-cinq.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice à l’exception de : Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice à l’exception de : - Mme Tania CADUDAL, excusée, procuration à M. Patrice RAMPINI, - Mme Dany MEHINOVIC, excusée, procuration à M. Alain BAILLET. - Mme Christèle MEGLINKY, excusée, procuration à M. Thierry JOURDAN. - M. Jean-Pierre BOULARD, excusé, procuration à M. Serge CUNEO

Secrétaire de séance : M. Thierry JOURDAN.

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée et demande que soit observée une minute de silence en mémoire d’André MAHIEU, conseiller municipal, décédé le 7 octobre 2025. Il tient à remercier sincèrement l’ensemble des personnes, élus locaux et associations pour les marques de sympathie et de soutien adressées au conseil municipal, au personnel communal ainsi qu’à à sa famille à l’occasion de ses obsèques.

Il évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 30 septembre 2025, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2025.74) DSP Base nautique : rapport annuel du délégataire

2025.75) Subvention complémentaire à l’association Robin des Dunes 2025.76) Subvention complémentaire à l’association Les Chars en Fête de Fort-Mahon-Plage et avenant à la convention financière

2025.77) Convention de partenariat pour favoriser la tranquillité des phoques sur les plages du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’opale : démarche « Ilots de tranquillité » 2025.78) création d'emplois non permanents accroissement temporaire activité 2025.79) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents 2025.80) Demande de subvention fond vert

2025.81) Projet d’aménagement et de développement durables portant sur l’élaboration du PLUi-H 2025.82) Désignation d’un conseiller membre du conseil d’administration de l’office de tourisme 2025.83) Désignation d'un conseiller municipal pour les questions de défense 2025.84) Désignation d'un conseiller municipal pour la commission des travaux communaux 2025.85) Désignation d’un membre de la Commission d'appel d'offres 2025.86) Désignation d’un membre de la commission DSP

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

Alain BAILLET demande une modification de l’ordre des délibérations dans l’attente de l’arrivée de Jean-Pierre BOULARD qui a signalé un retard et son souhait d’être présent lors de la présentation du rapport du délégataire. Accord du conseil municipal.

2025.82) Désignation d’un conseiller membre du conseil d’administration de l’office de tourisme

M. le Maire informe les membres qu’à la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage en date du 26/03/2024 et du changement de ses statuts ; il y a lieu de procéder à la désignation de cinq membres du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’OTFM. M. le Maire informe également qu’en sa qualité de Maire, il est siège d’office à ce conseil d’administration.

Il rappelle la délibération 2024.33 du 27 mars 2024 qui désignait les 5 membres du conseil municipal désignés pour siéger au conseil d’administration de l’office de tourisme. Suite au décès d’André MAHIEU, un membre doit être désigné pour le remplacer.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2024.33 du 27 mars 2024 qui désignait les 5 membres du conseil municipal désignés pour siéger au conseil d’administration de l’office de tourisme,

Considérant que la commune de Fort-Mahon-Plage doit désigner un membre pour remplacer André MAHIEU et représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’OTFM afin d’y faire valoir ses positions ;

Entendu le rapport de M. le Maire ;

Après avoir dépouillé les votes,

Désigne à l’unanimité des voix, Patrice RAMPINI pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage.

Membres titulaires sont : M. Patrice RAMPINI, Mme Marie-Thérèse RACINE, Mme Dany MEHINOVIC, Mme Isabelle BAILLY, M. Laurent PRUVOT.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.83) Désignation d'un conseiller municipal pour les questions de défense

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient, compte-tenu du décès de M. André MAHIEU, de désigner un nouveau correspondant Défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Après appel à candidatures,

DESIGNE M. Laurent PRUVOT, 1er adjoint en tant que correspondant défense de la commune.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.3

2025.84) Désignation d'un conseiller municipal pour la commission des travaux communaux

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient, compte-tenu du décès de M. André MAHIEU, de désigner un nouveau membre du conseil au sein de la commission communale « travaux communaux ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22, Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un membre du conseil dans la commission communale « travaux communaux ».

Après Appel à candidatures,

DESIGNE M. Alain BAILLET, Maire, au sein de la commission communale « travaux communaux ».

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.85) Désignation d’un membre de la Commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient, compte-tenu du décès de M. André MAHIEU, de désigner un nouveau membre suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres, de mise en concurrence et des consultations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°20.28/IVP/5.3.3 désignant les membres titulaires suivants : M. Laurent PRUVOT, M. Éric KRAEMER, M. Jean-Pierre BOULARD ; et les membres suppléants suivants : M. André MAHIEU, M. Serge CUNEO, Mme Dany MEHINNOVIC ; Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres, de mise en concurrence et des consultations suite au décès de M. André MAHIEU, Considérant que pour les communes de moins de 3500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après appel à candidatures, seule Mme. Isabelle BAILLY se présente.

Le conseil municipal, à l’unanimité désigne Mme. Isabelle BAILLY, adjoint, au sein de la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de M. André MAHIEU.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.86) Désignation d’un membre de la commission DSP

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient, compte-tenu du décès de M. André MAHIEU, de désigner un nouveau membre suppléant au sein de la Commission Délégation de service public (DSP).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Vu la délibération du conseil municipal n°20.27/IVP/5.3.3 désignant les membres titulaires suivants : Mme Marie-José VAN-RIEK, M. Jean-Pierre BOULARD, M. Éric KRAEMER ; et les membres suppléants suivants : M. André MAHIEU, Mme Marie-Thérèse RACINE, Mme Isabelle BAILLY ;4

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre suppléant au sein de la Commission Délégation de Service Public suite au décès de M. André MAHIEU, Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire (article L2121-21 du CGCT),

Après appel à candidatures, seul M. Serge CUNEO se présente

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Serge CUNEO, adjoint, membre suppléant de la Commission Délégation de Service Public.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.77) Convention de partenariat pour favoriser la tranquillité des phoques sur les plages du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’opale : démarche « Ilots de tranquillité »

Considérant la nécessité de préserver la biodiversité et de protéger les espèces protégées, notamment les phoques, sur le littoral de la commune de Fort-Mahon-Plage ; Considérant que le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, l’association Picardie Nature et la commune de Fort-Mahon-Plage partagent des objectifs communs en matière de protection des mammifères marins ;

Considérant que la démarche « Îlots de tranquillité » vise à sensibiliser les habitants et les visiteurs au respect des distances de sécurité autour des phoques et à établir un périmètre de protection ; Considérant que la convention de partenariat, jointe en annexe, définit les engagements respectifs des trois parties pour la mise en œuvre de cette démarche ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, sans la voix de Sylvie MOULLART qui s’abstient :

Article 1er : D’approuver la convention de partenariat entre le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, l’association Picardie Nature et la commune de Fort-Mahon-Plage, relative à la démarche « Îlots de tranquillité ».

Article 2 : De désigner Monsieur Mathieu WARTEZ, Policier Municipal, comme référent communal pour la mise en œuvre de cette convention.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager toute action nécessaire à sa mise en œuvre.

Article 4 : La présente délibération sera notifiée au Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale et à l’association Picardie Nature.

Article 5 : La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.78) création d'emplois non permanents accroissement temporaire activité

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.5

Il indique aux membres de l’assemblée qu’afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, la collectivité se trouve confrontée à un besoin en personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour :

- assurer l’entretien et le nettoyage des locaux communaux

- assurer l’accueil du public à la médiathèque et assister la responsable de la médiathèque dans ses missions administratives, culturelles et organisationnelles.

- assurer un renfort à l’accueil de la mairie et remplir les données de l’adressage de la commune.

Ces tâches ne peuvent en effet pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Pour faire face à ce besoin temporaire, M. le Maire souhaite donc créer des emplois non permanents à temps complet et non-complet comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nombre et grade

des emplois non

permanents

Nature des

fonctions Durée Cat.

Niveau de

rémunération

(maximum : indice

terminal du grade)

Niveau de

recrutement

Quotité

de

travail

1 adjoint du

patrimoine

Agent de

bibliothèque

6 mois

maximum C Echelle C1 Niveau 5

Temps

non

complet

22/35ème

1 adjoint

administratif

territorial

Chargé(e)

d’accueil /

agent

administratif

polyvalent

2 mois

maximum C Echelle C1 Niveau 5

Temps

complet

35/35ème

1 adjoint

technique

territorial

Chargé(e) de

propreté

3 mois

maximum C Echelle C1 Niveau 5

Temps

complet

35/35ème

M. le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité :

- De créer les emplois qui correspondent aux besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité. - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur ces emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

- de donner mandat à M. le Maire pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération des agents embauchés ; étant précisé que celle-ci sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et adaptée à chacun des emplois concernés, en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.6

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.79) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

M. le Maire rappelle l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ; et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures.

M. le Maire informe l’assemblée que le fonctionnement de certains services municipaux nécessite la création de deux postes permanents afin de renforcer les équipes déjà en place. En effet, la charge de travail du service technique, et plus particulièrement du service espaces verts, est de plus en plus importante tout au long de l’année, notamment avec la mise en service de la nouvelle aire de camping-cars, du plateau sportif et avec l’entretien du site Pierre et Vacances. Les renforts saisonniers habituellement recrutés ne suffisent plus à assurer l’ensemble des missions. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, affecté au service des espaces verts. Par ailleurs, au sein de la médiathèque, il apparaît nécessaire de renforcer l’équipe, notamment afin d’assurer la continuité du service en cas d’absence de la responsable et de l’accompagner dans ses missions quotidiennes. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine territorial à temps non complet, fixé à 22 heures hebdomadaires.

Il y a donc lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents en conséquence. Les traitements de ces agents seront calculés au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques et des adjoints du patrimoine territoriaux.

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L.313-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents,

Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire ; après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE : 1° D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois permanents comme indiqué ci-dessous à compter du 1er janvier 2026 :

- Création d’un poste d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural sur le grade d’adjoint technique territorial de catégorie C à temps complet. - Création d’un poste d’agent de bibliothèque / médiathèque sur le grade d’adjoint du patrimoine de catégorie C à temps non complet : 22 heures par semaine.

Filière Cadre d’emploi Grades

Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

de service (TC = 35h)

ancien

effectif

nouvel

effectif

Administrative

Attachés

territoriaux

(catégorie A)

Attaché Territorial 1 TC 1 TC

Rédacteurs

territoriaux

(catégorie B)

Rédacteur principal de 1ère

classe 1 TC 1 TC

Rédacteur 2 TC 2 TC

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 1 TC 1 TC

Adjoint administratif 3 TC 3 TC7

(catégorie C)

Police

municipale

Agents de police

municipale

(catégorie C)

Brigadier-chef principal 2 TC 2 TC

Technique

Techniciens

territoriaux

(catégorie B)

Technicien principal de 1ère

classe 1 TC 1 TC

Agents de

maîtrise

territoriaux

(catégorie C)

Agent de maîtrise principal 2 TC 2 TC

Adjoints

techniques

territoriaux

(catégorie C)

Adjoint technique principal

de 1ère classe 10 TC 10 TC

Adjoint technique principal

de 2ème classe 2 TC 2 TC

Adjoint technique 8TC 9 TC

Culturelle

Adjoints

territoriaux du

patrimoine

(catégorie C)

Adjoint du patrimoine 1 TC

1 TC

1 TNC à

22h/ semaine

2. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et aux grades créés au budget de l’exercice concerné.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Arrivée de Jean-Pierre BOULARD à 18h45.

2025.74) DSP Base nautique : rapport annuel du délégataire

M. le Maire rappelle que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l’article 40 du contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l’exploitation de l’espace dédié de la base nautique prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1er juin de l’année suivant l’exploitation, le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation accompagné d’une analyse de la qualité du fonctionnement.

Le Conseil Municipal, prend acte que l’ensemble des documents prévus à l’article précité ont été remis dans les délais.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

En réponse à sa demande, EOLIA indique à Alain BAILLET que la cohabitation avec les autres occupants de la base nautique se passe de manière satisfaisante dans l’ensemble. Il fait le point sur les travaux bâtimentaires effectués et déplore la persistance d’une fuite. La pose des blocs-portes est programmée.

EOLIA attire l’attention sur l’ensablement fréquent de la descente de plage, générant des difficultés de circulation et de croisement pour les tracteurs.

Laurent PRUVOT relève que les avis recueillis sont très favorables, témoignant de la qualité du service client.8

2025.75) Subvention complémentaire à l’association Robin des Dunes

Monsieur le Maire présente la demande de subvention complémentaire de l’association Robin des Dunes pour l’acquisition de matériel pour l’activité javelot picard. M. le Maire demande que le conseil Municipal se prononce sur cette demande de subvention complémentaire pour un montant total de 500 €.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la demande complémentaire effectuée par l’association Robin des dunes, Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances,

- approuve le versement de la subvention complémentaire pour 2025 d’un montant de 500 €. - dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.76) Subvention complémentaire à l’association Les Chars en Fête de Fort- Mahon-Plage et avenant à la convention financière

Monsieur le Maire présente la demande de subvention complémentaire de l’association Les Chars en Fête de Fort-Mahon-Plage. En effet l’association a investi dans deux nouveautés qui n’étaient pas prévues dans leur budget prévisionnel :

- l’achat d’une structure Mario Bros pour un montant total de 1 714 €. - l’accueil du Festival du Grand N’importe Quoi lors de la parade d’Halloween, pour un montant de 3 500 €.

La commission des finances a émis un avis favorable.

M. le Maire demande que le conseil Municipal se prononce sur cette demande de subvention complémentaire pour un montant total de 5 214€ ainsi que sur le projet d’avenant à la convention de financement 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sans les voix de Mesdames Isabelle BAILLY, Dany MEHINOVIC ni de Messieurs Alain BAILLET et Laurent PRUVOT qui, faisant partie du Conseil d’Administration, n’ont pas participé au vote,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la demande complémentaire effectuée par l’association des chars en fête de Fort-Mahon-Plage pour 2025,

Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances,

- approuve le versement de la subvention complémentaire sollicitée pour 2025 d’un montant de 5 214 €.

- approuve le projet d’avenant à la convention entre la Commune et l’association des chars en fête de Fort-Mahon-Plage et autorise sa signature par le Maire.

- dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025.

La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.80) Demande de subvention fond vert

Considérant que :

- La commune de Fort-Mahon-Plage, située sur le littoral de la Somme, est directement exposée aux effets du changement climatique, notamment l’érosion côtière qui menace les infrastructures et les habitats ;

- Le cordon dunaire au sud du perré subit une érosion accélérée, mettant en péril la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la pérennité de 450 logements et du boulevard maritime ;9

- Le projet de travaux, d’un montant prévisionnel de 950 000 € HT, vise à limiter cette érosion par la pose d’enrochements, le rechargement de sable, et l’installation de clôtures et ganivelles en châtaignier ;

- Ce projet s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), notamment l’adaptation aux effets du changement climatique et la valorisation du patrimoine littoral ;

- La commune sollicite une subvention du Fonds Vert à hauteur de 380 000 €, complétée par un autofinancement de 570 000 € ;

- Les échanges avec la DDTM et la préfecture de la Somme ont permis de valider la faisabilité du projet, sous réserve du respect des procédures réglementaires ;

Délibère

Article 1er : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de la demande de subvention au Fonds Vert pour le projet intitulé « Travaux d’enrochement de la digue Sud », d’un montant total de 950 000 € HT, dont 380 000 € de subvention sollicitée.

Article 2 : Le maire, ou son représentant, est autorisé à :

- Signer et déposer le dossier de demande de subvention auprès des services compétents ; - Engager les dépenses nécessaires à la réalisation du projet, dans la limite du plan de financement prévisionnel joint en annexe ;

- Signer toute convention ou document administratif lié à cette subvention, sous réserve de l’accord préalable du conseil municipal pour les modifications substantielles du projet. Article 3 : La commune s’engage à :

- Respecter les obligations légales, administratives, fiscales, sociales, comptables et environnementales ;

- Informer les services instructeurs de toute modification du projet ; - Publier le plan de financement final ;

- Ne pas commencer les travaux avant la notification officielle de la subvention. Article 4 : Les crédits nécessaires à l’autofinancement du projet (570 000 €) seront inscrits au budget communal 2026, sous réserve de l’obtention de la subvention. Article 5 : La présente délibération sera notifiée à la préfecture de la Somme. Elle sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Eric KRAEMER sollicite une vérification afin de savoir si d’autres dispositifs de subvention peuvent être mobilisés.

2025.81) Projet d’aménagement et de développement durables portant sur l’élaboration du PLUi-H

Les délibérations des conseils municipaux doivent être adressées à la CCPM pour le 21 novembre 2025.

Toutefois, les membres du conseil municipal estiment nécessaire de reporter cette délibération afin de pouvoir examiner plus en détail le PADD, considérant l’importance de ce document d’orientation et les conséquences qu’il aura sur l’élaboration du PLUIH.

Décisions du Maire :

Décision 2025/16 : occupation du logement situé 307 avenue de la plage

Information diverse :

Alain BAILLET informe le conseil des différentes animations prévues pendant les vacances d’octobre. Il indique également que la cérémonie de remise des cartes cadeaux aux aînés se tiendra le 12 décembre.

Vincent LEMAIRE, directeur général adjoint de la CCPM annonce sont départ pour rejoindre une autre collectivité dans le cadre d’une mutation.

A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, la commune de Fort-Mahon-Plage sera représentée par 3 délégués titulaires.10

Remerciements :

- M et Mme Francis DUBOIS pour la composition florale offerte à l’occasion de leurs 60 ans de mariage

- De M et Mme HOUANT pour l’envoie de fleurs à l’occasion de leurs 50 ans de mariage - De Bérengère et Gaëtan pour les témoignages de sympathie reçus lors du décès de Jean-Luc - D’usagers de la nouvelle aire des campings cars pour cette belle réalisation - Du CFI de la somme pour la présence du maire à l’inauguration des nouveaux locaux du CFI à Abbeville

- De l’EVEILS pour l’aide logistique apportée lors de l’organisation des championnats régionaux de longe-côte les 11 et 12 octobre 2025. Le conseil municipal souligne la qualité de l’organisation de cet évènement et félicite les bénévoles et les participants ayant contribué à sa réussite.

- De l’Adel pour la mise à disposition des salles pour l’organisation des activités de leur association

Droit initiative :

Marie-José VAN RIEK

Lors de la réunion à la maison de retraite, la direction a signalé la présence d’un trou d’eau devant la porte d’accueil, sur le domaine communal, face à la grande grille.

Laurent PRUVOT

La cérémonie de remise du chèque d’Octobre Rose se tiendra le lundi 25 novembre à 16h, à la salle Savary.

L’ensemble des participants à cette action est cordialement invité à y assister. Le chèque sera remis à la Ligue contre le cancer.

Isabelle BAILLY :

À l’occasion du Téléthon, l’association AVM80 proposera des baptêmes de char à voile les 24, 25 et 26 octobre.

Les pompiers organiseront quant à eux un lavage de voitures les 5 et 6 décembre Un repas aura lieu le 5 décembre.

Elle adresse également ses remerciements à l’association Les Petites Mains pour la confection des cartes qui accompagneront la remise des cadeaux aux aînés.

Marie-Thérèse RACINE :

Médiathèque :

Le programme des vacances d’octobre a été diffusé : deux semaines d’activités bien remplies sont prévues.

Association Les Petites Mains :

L’association propose à la vente divers objets au profit du Téléthon. Jardiniers municipaux :

Les jardiniers sollicitent l’association pour la réalisation de décorations de Noël ; le projet reste à valider en fonction du cou

Billard Club de Fort-Mahon-Plage

L’association, qui partage la même salle que Les Petites Mains, n’a plus d’activité. Il est proposé de mettre à disposition de Les Petites Mains l’armoire située dans la salle de billard. Il convient de rechercher les membres et les statuts de l’association afin de connaître les modalités de dissolution et de se renseigner sur les possibilités de vente des billards et du matériel restant.

Eric KRAEMER

Il propose de classer le chemin des Mollières en zone de partage et de limiter la vitesse à 20 km/h. en effet, ce chemin est emprunté par des piétons, des cyclistes, des cavaliers et des voitures qui peuvent parfois circuler rapidement et dégager beaucoup de poussière et projections de cailloux.11

Il demande également le retrait des panneaux « chemin privé ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. Des panneaux seront installés à l’entrée de la rue des Courlis et du chemin de la Vieille Écluse.

Thierry JOURDAN :

Le curage des fossés a débuté. Les riverains sont satisfaits du lancement de ces travaux.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,