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Acte Administratif - 2026 331 Arrêté ouverture base ULM 04.05.2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 331 Arrêté ouverture base ULM 04.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Réf
: 2026-331
TR
ARRÊTÉ
DE
RÉOUVERTURE
DE
LA
BASE
ULM
D’HERIC
Madame
le
Maire
de
la
Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L.2122-
24,
L.2213-23
et
L.2213-1
à
L.2213-5
et suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R.417-10
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
R.116-2
3
concernant
l'occupation
du
domaine
public;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
n°2026-328
du
02
mai
2026
portant
fermeture
temporaire
de
la
base
ULM
d’Héric,
à
compter
du
2 mai
2026
à
11h00;
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
sont
respectées
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
À
compter
du
lundi
4 mai
2026
à
17
heures :
e
L'accès
à
la
base
ULM
lieu-dit
Le
Frazier
44810
HERIC
de
l'association
Les
Nez
au
Vent,
est
de
nouveau
ouvert.
ARTICLE 2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
EN
—
—
1/2
Hôtel
de
ville
- 12
rue
de
l'Océan
- B.P.
13
- 44810
HÉRIC
Tél.
02
40
57
96
10
- Email
: contact.mairie@heric.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260504-20260507-02-AR Date de réception préfecture : 07/05/2026
Mise en ligne : 07/05/2026 ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
‘e
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Le
service
de
police
municipale
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le 4
mai
2026.
Le
Maire,
SES
ei
Karine
BOME
2/2
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260504-20260507-02-AR Date de réception préfecture : 07/05/2026