Conseil Municipal - 2015 10 15

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Conseil Municipal - 2015 10 15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 10 15)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 15 octobre 2015 à 19 heures.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, BLANCHER P, LORIEUX D, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, GUY C, DUBESSET C, MARTIN P (arrivé à 19 h 31), MOREAU C. ABSENT : NAGY H.

VALIDATION DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX

Madame le Maire expose que le décret du 16 décembre 2014 rend obligatoire l’entretien professionnel, depuis le 1er janvier 2015, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation.

La mise en œuvre de l’entretien professionnel nécessite de disposer d’un organigramme des services municipaux et d’une fiche de poste pour chaque agent évalué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’organigramme présenté qui sera transmis, pour avis, au Comité Technique du Centre de Gestion.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL : FIXATION DES CRITERES D’EVALUATION

Dans le cadre de l’entretien professionnel, le Conseil Municipal doit définir les critères d’évaluation de la valeur professionnelle des agents.

Une liste de critères est présentée au Conseil Municipal. Chaque agent aura sa fiche de poste avec des critères variables selon son domaine d’activité (administratif, scolaire ou technique). Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, valide la liste des critères présentée et charge Madame le Maire de la transmettre, pour avis, au Comité Technique.

PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET Une des ATSEM, est amenée à faire des heures complémentaires à la mairie pendant les congés scolaires. Jusqu’à présent, elle était rémunérée sur deux contrats différents, ce qui n’est plus possible depuis l’augmentation de son temps de travail. Après vérification auprès du Centre de Gestion, elle doit désormais être payée en heures complémentaires, non majorées, sur son poste d’ATSEM.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accorde la possibilité d’effectuer des heures complémentaires à l’ATSEM de 1ère classe.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) La mairie a reçu du Préfet du Puy-de-Dôme le projet de SDCI. Ce schéma a pour objet une rationalisation des limites actuelles des intercommunalités existantes.

Ce projet prévoit le regroupement de trois communautés de communes : Coteaux de Randan, Limagne Bords d’Allier et Nord Limagne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

prend acte du projet de SDCI,

regrette que la réflexion n’ait pas été élargie au département voisin pour mieux prendre en compte les bassins de vie et à d’autres communautés de communes plus importantes pour un meilleur partage des richesses.

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ET ATTRIBUTION INDEMNITE DE FONCTION La mairie a reçu le 1er octobre 2015 la lettre de démission de Madame Armelle BRESSON. La suivante de liste, appelée à la remplacer, a donc été informée et a fait part de son refus d’exercer le mandat de conseillère municipale.

Un courrier a été adressé au Sous-préfet de Riom pour qu’il prenne acte de ces décisions. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur Philippe MARTIN la gestion du personnel technique et la planification de leur travail et de lui attribuer l’indemnité de fonction correspondante à compter du 1er novembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (12 voix pour, 1 abstention) décide de : donner une délégation de fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire à Monsieur Philippe MARTIN, conseiller municipal, avec pour mission la gestion du personnel technique et la planification de leur travail, fixer l’indemnité du conseiller municipal délégué, Monsieur Philippe MARTIN, au taux de 4,75 % de l’indice 1015.

REMPLACEMENT SUITE A DEMISSION

Suite à la démission de Madame BRESSON, membre élu du CCAS, il convient de procéder à son remplacement. Est élu à l’unanimité pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social de Saint-Sylvestre- Pragoulin : Monsieur Jacques COURTADON.

Madame BRESSON étant également déléguée au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile de Puy-Guillaume, le Conseil Municipal charge la secrétaire de s’enquérir de la marche à suivre.

ADHESION AU CESU

Dans sa séance du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé de ne pas donner suite à la demande d’adhésion, par un parent d’élève, au Chèque Emploi Service Universel en raison des frais à la charge de la collectivité.

Les parents ont proposé à Madame le Maire de prendre en charge les frais d’adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce contre, devant le caractère complexe de l’opération et dans la mesure où il y aura des frais en plus chaque année.

TOUR DES COMMISSIONS

- La remise des prix pour les maisons fleuries aura lieu le 25 octobre 2015.

- Monsieur Jacques POTIGNAT informe que les travaux prévus (changement des fenêtres et porte, volets roulants électriques), dans le logement communal situé au 12 rue de la Croix, sont achevés. Les persiennes vont être repeintes. Comme convenu dans l’avenant au bail de location, le loyer sera révisé à partir du 1er novembre 2015.

- Madame Dorothée LORIEUX a pris contact avec Monsieur Jérôme CLEMENT de l’OPHIS afin qu’il puisse donner des conseils sur la marche à suivre dans le cadre du projet de travaux pour la salle polyvalente et la mairie. Monsieur Bernard MANILLERE a, quant à lui, pris contact avec Monsieur Philippe ROBBE du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement). La date de sa venue est à confirmer.

- Madame Céline DUBESSET informe qu’une réunion d’information sur les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) a eu lieu le 8 octobre 2015 avec les parents d’élèves afin de faire un bilan de l’année 2014-2015, de présenter l’équipe des animateurs, l’organisation de l’année 2015-2016 et les projets envisagés.

- Monsieur Pierre BLANCHER précise que l’entreprise BOUDIEU a procédé au nettoyage des parcelles situées à l’intérieur d’une zone d’habitation qui n’étaient pas entretenues (dans le cadre de la mise en demeure adressée au propriétaire).

- Les travaux de pose d’une rampe d’accès au foyer des sports sont en cours.

- La Paroisse de Maringues n’utilisant plus la salle paroissiale de la commune, la responsable a demandé l’intervention d’EDF pour couper le compteur. Il convient de préciser que la Paroisse a réglé des factures EDF correspondant à la consommation électrique du bâtiment de la cure utilisé par les services techniques. Dès transmission de l’ensemble des factures réglées par la Paroisse, un remboursement devra leur être effectué.

- Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu du SIEG un projet de travaux de renforcement basse tension au lieu-dit les Prés. Monsieur LAPLACE demande de leur préciser qu’il y a un projet de rénovation des conduites d’eau au Prieuré.

- Madame le Maire informe qu’elle a rencontré la SEMERAP pour la présentation du nouveau contrat d’affermage (durée de 12 ans). Certains points sont à revoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 37.