Conseil Municipal - 2012 10 26

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Conseil Municipal - 2012 10 26 Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 10 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

le 26 OCTOBRE 2012 à 20 H 00

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., MANILLERE B., LAPLACE R, MARIDET A, ROUMIER

S, POTIGNAT J, BECOUSE G, BRUN J.B.

ABSENTS : GUY C., DRAVERS D.

- Acquisition d’un radar pédagogique

Madame Le Maire relate les plaintes récurrentes de riverains concernant la vitesse excessive dans différents hameaux. Des communes voisines se sont équipées d’un radar pédagogique et ont constaté une prise de conscience très nette des automobilistes. Madame Le Maire propose donc l’acquisition d’un radar pédagogique à déplacer dans les différents hameaux où les limitations de vitesse sont mal respectées. Le secrétaire de mairie a pris contact avec différentes entreprises, le prix est d’environ 3 000 € subventionnables à 50% dans le cadre des amendes de police. Après des échanges, l’Assemblée se prononce pour un tel achat, même si des doutes subsistent pour certains sur la réelle efficacité de ces équipements, et charge Madame Le Maire d’effectuer un choix parmi les offres.

- Travaux logement F2 et Foyer des Sports

Le logement F2 en face est actuellement vacant. Une demande est parvenue en mairie. Le Conseil décide d’attribuer le logement au demandeur, une fois les quelques travaux nécessaires effectués. Madame Le Maire fait également le point des travaux en cours : Au stade, des portes isolées ont été posées aux WC aménagés cet été. Au Foyer des Sports, les plafonds ont été abaissés et les fenêtres changées. Madame Le Maire présente également des devis pour l’aménagement d’un WC intérieur avec pose de cloisons et d’une porte, rafraîchissement des murs et des sols, modification de l’emplacement de l’évier, pose d’un nouvel évier, d’un lave-main, d’un chauffe-eau et d’un WC pour un montant total de 7 870 €. Le Conseil donne son accord, sachant que le remplacement des radiateurs est également prévu.

- Cession terrain public

Les limites de la propriété de M et Mme BODON, le long de la place de la Mairie, figurant sur le cadastre sont différentes de la réalité. En effet, la petite cour clôturée sur le devant de la maison est notée comme étant du domaine public. A l’occasion de travaux, le propriétaire s’en est aperçu et a demandé à ce que le cadastre soit modifié pour correspondre à la réalité. Madame Le Maire propose, en procédant par acte administratif, de régulariser la situation. Ouï cet exposé, le conseil émet un avis favorable

à condition qu’aucun frais ne soit engagé par la commune.

- Point de situation sur l’assainissement

Madame le Maire informe l’assemblée que la convention rédigée par la Commune de Saint-Sylvestre- Pragoulin et Vichy Val d’Allier pour définir les conditions techniques, administratives et financières du traitement des eaux usées de la Commune dans l’Udep de Saint-Yorre est finalisée et vient d’être signée par M. GUERRE, Président de VVA.

Cette convention comprend notamment les droits et obligations de chacun ainsi que la participation financière de la Commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin aux investissements supportés par Vichy Val d’Allier pour la mise aux normes de la station de Saint-Yorre en l’an 2000 et aux frais de fonctionnement pour son exploitation. Le conseil autorise Madame le Maire à la signer à son tour.

Madame le Maire explique par ailleurs que les négociations pour l’élaboration de la convention de raccordement ont amené à des modifications du projet. De ce fait, les travaux planifiés dans le programme 2011 sont scindés en trois tranches fermes et une tranche conditionnelle pour un montant prévisionnel de 995 000 € Hors Taxes.

Elle propose le plan de financement suivant :

- Coût de l’opération 995 000 €- Subvention du Conseil Général (30 %) 298 500 €

- Subvention de l’Agence de L’eau (30 %) 298 500 €

- Autofinancement communal 398 000 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte les modifications apportées aux travaux de transfert des effluents de la commune sur le réseau d’assainissement de Vichy Val d’Allier pour rejoindre la station d’épuration de Saint-Yorre. Sollicite le Conseil Général du Puy-de-Dôme et l’Agence de l’Eau pour obtenir une subvention pour ces travaux.

Valide le plan de financement cité ci-dessus.

Charge et donne plein pouvoir à son Maire pour assurer l’exécution des décisions en rapport avec ce dossier et notamment pour la demande de concours financiers.

- Tarifs communaux 2013

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de revoir les tarifs communaux 2013 :

Après délibération, le Conseil décide que :

• Les tarifs du Hameau de Gîtes et les périodes subiront les modifications suivantes : ≡ Du 30 mars au 8 juin 2013 : 195 € la semaine

≡ Du 8 juin au 17 août 2013 : 226 €

≡ Du 17 août au 26 octobre : 195 €

≡ un jour : 36 €

≡ un week-end : 60 €

• Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux seront augmentés de 2,20 %.

• Le prix des concessions au cimetière n’évolueront pas : pour les concessions perpétuelles :

simples (3 m2 à 100 euros le m2) : 300 euros

Doubles (6 m2 à 100 euros le m2) : 600 euros

Concessions Columbarium :

• 15 ans : 460 euros

• 30 ans : 770 euros

• Les tarifs de location de la Maison du Peuple restent inchangés.

• Le salaire du gardien du stade sera réévalué de 2,20%.

- Surtaxe assainissement 2013 :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu’ils disposent, pour 2013, de toute liberté pour fixer le montant de la surtaxe d’assainissement revenant à la commune et rappelle que l’année précédente la redevance d’assainissement s’élevait à 0,75 euro hors T.V.A. par m3.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer pour 2013 la redevance assainissement à 0,77 € m3.

- Redevance 2012 d’occupation du domaine routier par France Télécom

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de France Télécom concernant la redevance d’occupation du domaine routier 2012.

Pour notre commune, l’inventaire est le suivant (patrimoine arrêté au 31/12/2011) : 1 - Artères de télécommunication :

a) utilisation du sous-sol : 18,696 Kms d’artère

b) artère aérienne : 9,916 Kms d’artère

Total : 28,612 Kms d’artère 2 - Emprise au sol :

1 cabine, soit : 1 m²

Madame le Maire indique que le décret n°2005-1676 fixe le montant annuel des redevances à 25,79 Euros le m² pour l’emprise au sol, 51,58 Euros le Km pour les artères aériennes et 38,68 Euros le Km pour les artères souterraines.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- Décide d’appliquer la redevance due par France Télécom pour l’occupation du domaine public routier soit 1 260,42 € pour l’année 2012.

- Projet PIZZORNO

La société Pizzorno envisage la création d’un centre de traitement et de stockage de déchets (décharge sur 60 hectares et 90 000 tonnes de déchets par an) sur la commune de Culhat. Le permis de construire a été refusé, refus confirmé par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le Valtom et le SBA ont manifesté leur opposition au projet. La commune de Culhat, néanmoins inquiète, a demandé le soutien des communes adhérentes au SBA. Ouï cet exposé, l’assemblée décide de formuler son opposition au projet et son soutien à la commune de Culhat par une délibération.

Tour des commissions

URBANISME : Monsieur LAPLACE fait le compte-rendu d’une réunion qui a eu lieu le lundi 22

octobre en mairie de St-Sylvestre dans le cadre de la Communauté de Communes avec Monsieur

ROUSSEL d’Auvergne Habitat. La commune de St-Sylvestre a réitéré son souhait de voir construire des

logements sociaux sur le terrain jouxtant le local des Pompiers. Monsieur ROUSSEL en a pris note,

annonçant un dépôt de permis de construire à la fin du 1er semestre 2013 et un début de travaux pour

le 1er trimestre 2014, le tout étant soumis au maintien des aides actuelles de l’Etat.

SEMERAP : un courrier du directeur financier de la Semerap en date du 11 octobre 2012,

présente les nouveaux textes réglementaires relatifs aux fuites d’eau après compteur. Ces fuites

peuvent bénéficier d’un écrêtement de la facture d’eau potable sous certaines conditions, le volume

imputable à la fuite n’entrant pas dans le calcul de la redevance d’assainissement. Ces nouvelles

obligations ne visent que les particuliers et ne concernent pas les activités communales, commerciales

et industrielles. Il est cependant possible que ces dernières bénéficient du même dispositif si la

collectivité le décide. L’ensemble du conseil juge normal d’étendre le bénéfice de ces nouvelles

décisions à l’ensemble des abonnés, que ce soient des particuliers ou non.

TELETHON : Comme chaque année, la commune de St Sylvestre s’associe aux communes de

St Priest-Bramefant et Mons pour collecter de l’argent au profit du Téléthon. Le départ de la

traditionnelle marche aura lieu cette année à St Priest avec ravitaillement à Mons et soupe à l’arrivée à

St Priest.

Questions diverses

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la convention concernant la participation de la Commune de BAS ET LEZAT au prix de revient du repas servi à la cantine municipale de Saint-Sylvestre-Pragoulin pour les enfants domiciliés à BAS ET LEZAT au cours de l’année scolaire 2012/2013.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin et la Commune de Bas et Lezat pour la participation au prix de revient du repas servi à la cantine municipale de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des dégradations ont été commises pendant un vol dans les bâtiments publics (Mairie – Ecole – Maison du Peuple) au cours de la nuit du lundi 25 au mardi 26 Juin 2012. La Compagnie d’assurances AXA France IARD rembourse la somme de 5 842.87 € sur le montant des réparations. Le Conseil Municipal prend acte de ce remboursement de 5 842.87 € par AXA France IARD et dit que cette somme sera comptabilisée à l’article 7788 du Budget 2012.

Madame le Maire présente la demande du Collège Victor Hugo de SAINT-YORRE pour une participation aux frais d’un voyage à Serre-Chevalier qui se déroule du 16 au 21 Décembre 2012, pour les élèves issus de la commune. le Conseil Municipal donne son accord pour octroyer une aide de 477.36 euros.Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut établir une convention entre la Commune de Randan et la Commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin concernant le remboursement à la Commune de Randan, d’une journée de location de nacelle lors du stage des agents territoriaux les 03 et 04 Octobre 2012. La participation est fixée à la somme de 168,59 €. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

Par ailleurs, la commune de Randan propose que les employés de St-Sylvestre participent à une nouvelle formation les 26 et 27 novembre prochains intitulée « Habilitation électrique », formation qui s’adresse à du personnel non électricien pour qu’il puisse réaliser en sécurité des opérations simples en BT.

Madame le Maire propose d’y inscrire les 3 employés à la voirie. Le Conseil donne son accord.

Madame PALMIER de Menat a fait parvenir à la mairie un exemplaire de la broderie qu’elle a réalisée à partir de la source des Graviers avec l’autorisation de Mme le Maire. Les objets brodés, torchon rond, tablier, sac, pochette etc, seront vendus sur des marchés locaux participant ainsi au rayonnement de la commune.

L’un des conseillers pose une question concernant une possible remise en eau de cette source. Madame le Maire rappelle que l’arrivée d’eau de la source a été coupée en raison d’un taux d’arsenic élevé, très nettement au dessus des nouvelles normes européennes. Elle s’est renseignée auprès de la SCBV qui lui a conseillé de prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé, seule habilitée à donner un éventuel accord.

Madame Le Maire annonce les dates retenues pour la pose de trois plaques commémoratives, pour Jean-Claude Georges, pour Gilles Delaize, membres du Conseil Municipal disparus en exercice et pour Yves De Block, ancien membre du Conseil Municipal et président de l’USSS au moment de sa disparition. Les cérémonies auront respectivement lieu le vendredi 30 novembre à 18H à la salle du conseil municipal, le samedi 1er décembre à 11H au terrain multisports et le dimanche 2 décembre à 11H au stade.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30