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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 15)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 15 juin 2017 à 19 heures 00.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, BLANCHER P, MANILLERE B, BECOUSE G, DUBESSET C, MORIN C.
PROCURATIONS : M. LAPLACE a donné procuration à Mme FINCK, Mme LORIEUX à M. POTIGNAT. ABSENTS : GUY C, NAGY H.
Convention pour la maintenance et l’entretien des panneaux de signalisation relatifs aux itinéraires cyclables Le Conseil Départemental a sollicité l’autorisation d’installer sur un des mâts existants des panneaux de signalisation directionnelle à l’intention des cyclotouristes (la Poivrière). Les dépenses de maintenance étant à la charge du Conseil Départemental, il est proposé de donner un avis favorable et de signer une convention avec le Département.
POUR : 11 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Participation aux frais de chauffage du stade municipal
Le logement F3 sis au stade municipal de la Poivrière est chauffé avec une chaudière alimentée par la cuve de gaz du stade. Elle est équipée de compteurs divisionnaires. En conséquence, il convient de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle selon le tarif de la dernière livraison soit 544,00 €. Une délibération actant cette décision est nécessaire.
POUR : 11 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Suite aux travaux d’isolation des combles (opération COCON) et au changement de fenêtres, une baisse importante de la consommation est constatée.
Participation aux transports scolaires 2017-2018
Le ramassage scolaire, desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin, est assuré par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Pour la rentrée scolaire 2017-2018, la tarification solidaire est la suivante :
Madame JOURDAN propose que la Commune renouvelle l’aide aux familles de Saint-Sylvestre-Pragoulin fréquentant le transport scolaire (desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin) par moitié du tarif par an et par élève comme suit :
Quotient familial (QF) QF 1 De 0 à 300 QF 2 De 301 à 550 QF 3 De 551 à 800 QF 4
De 801
à 1 000
QF 5
De 1 001
à 1 250
QF 6
Supérieur
à 1 250
Tarif
demi-pensionnaire externe 49,5 € / an 60 € / an 64,5 € / an 71,5 € / an 90 € / an 100,5 € / an
POUR : 11 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Tarifs cantine et garderie scolaire 2017-2018
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire de septembre 2017.
Madame FINCK présente le bilan financier de ces deux services. La commission d’éducation propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs actuels.
POUR : 11 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Malgré les nombreuses annonces faites par les médias, aucune décision n’a officiellement été prise au niveau du gouvernement, les TAP sont maintenus pour la rentrée de septembre.
Quotient familial (QF)
QF 1
De 0 à 300
QF 2
De 301 à 550
QF 3
De 551 à 800
QF 4
De 801
à 1 000
QF 5
De 1 001
à 1 250
QF 6
Supérieur
à 1 250
Tarif
demi-pensionnaire externe 99 € / an 120 € / an 129 € / an 143 € / an 180 € / an 201 € / an Recrutement d’agents non titulaires pour les TAP et recrutement de vacataires Dans le cadre des TAP, il est nécessaire de recruter du personnel. Il convient de créer deux postes d’Adjoint Territorial d’Animation pour la période du 04 septembre 2017 au 06 juillet 2018 inclus. POUR : 11 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Il est aussi proposé de recourir, en cas de besoin ponctuel, à des vacataires pour permettre le bon déroulement des TAP durant l’année scolaire 2017-2018.
POUR : 11 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transfert de bail du logement communal 7 rue des Fermes
Madame JOURDAN informe le Conseil Municipal que la locataire du logement communal situé 7 rue des Fermes, est décédée.
Selon la réglementation, lors du décès du locataire, le bail de location peut être transféré au descendant qui vivait avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
Cette condition étant respectée par son fils, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lui transférer le bail de location à compter du 1er juillet 2017.
POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Un état des lieux sera réalisé pour vérifier l’état du logement.
Tour des commissions
- Dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, le Conseil Municipal devra se réunir le vendredi 30 juin 2017 pour désigner les délégués sénatoriaux.
- Monsieur Bernard MANILLERE rappelle le problème de stationnement sur le parking de la Bascule. Il est utilisé le weekend par des semi-remorques. Il conviendrait d’étudier une autre solution de stationnement. - La commission chargée du projet de rénovation des bâtiments publics (école, mairie, salle polyvalente) fait part de ses remarques suite à la réunion de présentation en Conseil Municipal du 18 mai 2017 (en présence de Monsieur SAINTENAC, architecte).
- Messieurs POTIGNAT et BECOUSE informent le Conseil qu’ils sont en train d’établir des devis pour les panneaux des aires de jeux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 11. SÉANCE DU 15 JUIN 2017
Signatures des membres du Conseil Municipal
Mme JOURDAN Colette
M. COURTADON Jacques
Mme FINCK Marcelline
M. POTIGNAT Jacques
M. BLANCHER Pierre
Mme LORIEUX Dorothée Procuration à Jacques POTIGNAT
M. LAPLACE Roland Procuration à Marcelline FINCK
M. MANILLERE Bernard
M. BECOUSE Gérard
Mme DUBESSET Céline
Mme GUY Christelle Absente
Mme MORIN Christine
M. NAGY Hugues Absent