Déliberation - 2015 02 26

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Déliberation - 2015 02 26 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2015 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 26 février 2015 à 20 heures.

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., POTIGNAT J., BLANCHER P., LAPLACE R., LORIEUX D., MANILLERE R., BECOUSE G., DUBESSET C., MARTIN P., BRESSON A., GUY C. EXCUSES : MOREAU C., NAGY H.

DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLÈGE DE SAINT-YORRE

Un voyage à Flaines étant organisé du 29 mars au 3 avril 2015, le collège de Saint- Yorre demande une participation pour les 11 enfants de St Sylvestre y participant, le coût prévisionnel du voyage étant de 396 € par enfant. Une aide de 17 % correspondrait à 67,32 € par enfant, soit un total de 740,52 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette participation.

COMPLÉMENT AU MARCHÉ DE VOIRIE

Concernant le marché chemin des Lapins, les travaux ont révélé que la sous-couche de la chaussée était très instable, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la stabiliser ce qui entraîne un surcoût de 4 120 € HT.

Un avaloir va également être ajouté au bout de la rue pour éviter autant que faire se peut que l’eau ravine l’accotement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le complément au marché de voirie.

Madame BRESSON signale avoir été approchée par Mesdames MIZON et GARMY pour la réfection de l’entrée du chemin de l’Héritage, des entreprises seront consultées pour l’établissement de devis. Monsieur POTIGNAT fait état d’une demande de déplacement de l’abribus de la rue du Fraconin, cette demande sera étudiée.

ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES À L’EPF-SMAF

Trois nouvelles entités ont demandé leur adhésion à L’EPF-SMAF Auvergne : - le syndicat intercommunal « Assainissement des Bords de Sioule »,

- la communauté de communes entre Allier et Bois Noirs,

- la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.

AMÉNAGEMENT D’UN ARRÊT DE BUS

La destruction de la station d’épuration des Caires libère un espace que Madame le Maire souhaiterait voir aménager en arrêt de bus. Un dossier a donc été monté par le Conseil Général dans le cadre des amendes de police, sachant qu’une demande a déjà été déposée dans ce même cadre pour l’aménagement de traverse du bourg. Le montant de l’estimation s’élève à 10 256 € HT. Un devis a été demandé en parallèle à l’entreprise GDC dont le montant s’élève à 10 174 € HT.

Monsieur COURTADON présente ce devis et émet un avis favorable que le Conseil suit à l’unanimité.

TOUR DES COMMISSIONS

COCON : Une réunion, à laquelle Monsieur BECOUSE était présent, a eu lieu le 13 février à Clermont- Ferrand. Le maître d’œuvre retenu par le Conseil Général du Puy-de-Dôme pour le secteur dont la commune fait partie est ISOBASE (63540 Romagnat). Le lancement des consultations se fera vers la mi- mars pour une attribution des marchés de travaux fin avril. Un point est fait sur les travaux programmés à réaliser avant fin mai par les employés communaux et par un électricien avant la pose de l’isolant, qui sera un isolant bio-sourcé. Une autre réunion est prévue en avril.

VOIRIE COMMUNALE : un premier devis, celui de la SARL PARRA pour 15 438 €, est présenté pour des travaux sur le chemin des Jeux et celui de l’Héritage, visant à éliminer des problèmes récurrents de stagnation de l’eau. Un deuxième devis sera demandé.ACCESSIBILITE : Un deuxième devis est présenté pour la rampe au Foyer des Sports par l’EURL FOURNIAT pour un montant de 5 985 € HT. Ce devis est retenu à l’unanimité.

Un devis a également été présenté par QCS SERVICES, société qui avait réalisé la campagne de diagnostics d’accessibilité handicapés pour le compte du groupement de commandes créé dans le cadre de la Communauté de Communes des Coteaux de Randan. Il s’agit d’une offre d’accompagnement correspondant à la mise à jour des diagnostics et la constitution des dossiers à fournir en préfecture, le montant s’élève à 2 200 euros HT. Madame Le Maire propose de prendre contact avec ses collègues maires de la Communauté de Communes avant toute décision.

RENOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX : La mise en place d’un isolant au logement de la Croix a été effectuée par les employés communaux ainsi que la réfection du pignon. Monsieur POTIGNAT étudie actuellement deux devis pour le remplacement des fenêtres du même logement. La commune fournira aux locataires les détecteurs de fumée rendus obligatoires par un décret gouvernemental. Le Conseil souhaite répercuter l’amélioration du logement dans le montant du loyer, contact sera pris auprès de l’ADIL pour vérifier la loi à ce sujet.

BATIMENTS PUBLICS :

Les travaux de réfection électrique des écoles ont été poursuivis pendant les vacances scolaires. Une réunion sera organisée avec les maîtresses pour leur expliquer les procédures à suivre en cas de déclenchement intempestif des alarmes.

L’entreprise BIGELEC a réalisé la visite annuelle de maintenance des installations électriques, Monsieur MARTIN en fait le compte-rendu. La série de travaux engagée sera poursuivie sur le site du stade. Le premier contrôle de conformité électrique réalisé à l’église n’a pas révélé d’anomalies autres que les blocs d’éclairage de sécurité qui sont à changer.

Le Conseil a par ailleurs engagé une étude concernant la pose d’un portail coulissant à la salle polyvalente. Un premier devis est présenté de la SARL RANDIER pour un montant de 2 246,40 €.

En cours également, le projet d’installer une porte au milieu de l’escalier extérieur de la Maison du Peuple pour empêcher les enfants de monter faire des bêtises. Le Lieutenant chargé des commissions de sécurité, a été contacté, un dossier de déclaration préalable doit être monté.

EDUCATION : Compte-rendu est donné du conseil d’école qui s’est tenu le mardi 24 février et auquel assistaient Madame FINCK, Madame DUBESSET et Madame le Maire. Le nombre d’enfants scolarisés à St Sylvestre s’élève actuellement à 99, l’effectif prévu pour la rentrée 2015-2016 est de 95 élèves pour l’instant. Parmi les activités nouvelles, il faut signaler une projection d’une sélection jeunesse du festival du court-métrage de Clermont, financée à parts égales par la commune et la coopérative scolaire, qui a remporté un vif succès. Le personnel enseignant remercie Mesdames HOLZER et COURTADON, bénévoles de la bibliothèque, de leur investissement. Le prochain conseil aura lieu le mardi 23 juin et la fête de l’école le samedi 27 juin.

PERSONNEL : L’un des employés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique à 70 % assorti de préconisations, il sera chargé des travaux de peinture des menuiseries de la Maison du Peuple pour en tenir compte.

SERVICES A LA POPULATION :

Le repas des aînés aura lieu le 7 mars, Mesdames FINCK et BRESSON se chargent du menu et de la décoration, le Foyer Rural offrira une fois encore les boissons et l’animation. Des tables ont été achetées à la commune d’Hauterive par l’Interassociations pour remplacer le matériel vieillissant de la salle polyvalente, un tri sera effectué parmi les tables et chaises achetées à l’époque par le Foyer Rural et laissées à la disposition de toutes les associations

Mesdames BRESSON et LORIEUX, Messieurs COURTADON, MANILLERE et POTIGNAT se portent volontaires pour réfléchir au devenir de la salle polyvalente et présenter des propositions au Conseil.QUESTIONS DIVERSES

Projet d’aménagement d’une zone commerciale à Saint-Yorre, près de chez DUC avec une enseigne de bricolage, un magasin d’articles pour la maison, peut-être un hôtel et un restaurant. Une réunion de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) se tiendra à Moulins le 12 mars à 14 h 30.

Pompiers : Un courrier du Conseil Général annonce la fermeture définitive, à compter du 1er mars 2015, du centre de première intervention de la commune qui ne répond plus aux minimas nécessaires pour un bon fonctionnement (un seul pompier formé actuellement). Le Conseil exprime sa tristesse et surtout son inquiétude face aux retards qu’engendrera nécessairement cette fermeture dans la distribution des secours

Foot : Une réunion, à laquelle était conviée Madame le Maire, a eu lieu le 19 février à Randan. Elle réunissait les présidents et des membres des 4 clubs de la communauté de communes ainsi que les Maires concernés à l’initiative du Président de l’USSSP, Monsieur De Block. Les clubs de St Sylvestre et Mons font part de leurs inquiétudes devant la baisse des effectifs. Le club de St Clément de Régnat est dans une phase stable et le tout nouveau club de Randan se plaint, quant à lui, de l’état du terrain qui est resté de nombreuses années inutilisé. La possibilité d’une entente voire d’une fusion est évoquée, contact sera pris avec le District pour éclaircir les avantages et les inconvénients des deux.

Courrier de SEMELEC (par le SIEG), le dossier de rénovation des lanternes vétustes a été transmis à EIFFAGE, le matériel va donc être commandé. Monsieur LAPLACE propose que soit étudié l’enfouissement du réseau d’éclairage public rue de la Live

Un groupe est formé pour le calcul des subventions aux associations dans le cadre du nouveau budget.

Madame BRESSON annonce que l’exposition préparée par Mesdames MARTRE de Mons sur la guerre de 14-18 se tiendra du vendredi 8 mai jusqu’au milieu de la semaine suivante à la Maison du Peuple. Un défilé commun avec la commune de St Priest est en préparation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.