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Conseil Municipal - d 20201112 02 annexe
Compte-Rendu - cr adm 20201112 site internet
Conseil Municipal - d 20201112 13
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201112 13)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
A: | SAINT 2 LOUIS Extrait du Procès Verbal A L S A È E
des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 12 novembre 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 12 NOVEMBRE A 18 H 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. KNIBIELY Philippe,
- Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SCHMITTER Bernard,
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. DURIATTI Pascal donne procuration à Mme HERSBERGER Elisabeth,
- Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand. POINT N° 13 : FONDS DE CONCOURS DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION — CONVENTION D'ATTRIBUTION
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Saint-Louis Agglomération a alloué à la Ville de Saint-Louis un fonds de concours d'un montant de 69 158 € pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Galilée.
Les modalités de versement de l’aide financière et les engagements à respecter par la Ville, conformément au règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours arrêté par Saint-Louis Agglomération, sont formalisés dans une convention à intervenir entre les deux parties.
Le projet de convention était consultable à la Direction Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention d'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 69 158 € par Saint-Louis Agglomération pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Galilée ci-jointe,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 13 novembre 2020
Publié le : 18 novembre 2020
Pascale HMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20201113-D-20201112-13-
DE
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020 Accusé de réceplion en préfecture
étransmission : 15/09/2020
SAINT-LO Agglomération
Alsace 3 Frontières
CONVENTION D'ATTRIBUTION
D'UN FONDS DE CONCOURS
PAR SAINT:LOUIS AGGLOMERATION
À LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Entre
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, en vertu de la délibération du Conseil de Communauté en date du 15 juillet 2020, d'une part,
et
La Commune de SAINT-LOUIS, représentée par Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire de SAINT-LOUIS, habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du een TN QG d’autre part,
conformément :
- à la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 mars 2018 instaurant des fonds de concours par Saint-Louis Agglomération en faveur de ses communes membres,
- au règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours annexé,
- à La délibération du Conseil de Communauté en date du 9 septembre 2020 accordant un fonds de concours à la commune de SAINT-LOUIS et autorisant le Président à signer la convention d'attribution du fonds de concours,
- à La délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT-LOUIS en date du assis ass sans mn acceptant le fonds de concours et autorisant Le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours,
«“
ilest convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de versement du fonds de concours par Saint-Louis Agglomération à la commune de SAINT-LOUIS au titre de l'opération de :
- remplacement des menuiseries extérieures de l’école Galilée
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
RTE 9-20200909p24-DE |
ception préfecture : 15/09/2020 Accusé de réception en préfecture
SAINT-LOUIS 068-200066058-20200909-20200909p24-DE : û Date de télétransmission : 15/09/2020
Agglomération Date de réception préfecture : 15/09/2020 Alsace 3 Frontières
Article 2 - Identification de l'opération financée par le fonds de concours
L ENVELOPPE CATEGORIE OPERATIONS ELIGIBLES
Etudes suivies de
Enveloppe travaux et travaux - Remplacement des menuiseries extérieures de l’école normée du fond AN Hccncauts d'efficacité Galilée
énergétique
Article 3 - Plan de financement du projet
MONTANT HT
Coût total du projet 294 245 €
Dont opérations éligibles au fonds de concours 294 245 €
Subvention DSIL2020 103 744 €
Prise en charge demandée par La commune 69 158€
tonne TRE des opérations éligibles) 69 158 € soit 23,5 %
Participation restante de La commune 121 343 € > 20% du montant total HT
Article 4 - Montant du fonds de concours alloué par Saint-Louis Agglomération
Compte tenu :
- du solde de l'enveloppe dédiée à la commune,
- de l'assiette éligible au fonds de concours,
- des co-financements externes attendus par la commune,
- du plafonnement du fonds de concours à 50% du montant total des opérations éligibles, - de La participation minimale du maître d'ouvrage de 20% minimum du montant total H.T. des financements apportés par des personnes publiques au projet,
le montant plafond prévisionnel du fonds de concours est arrêté à : 69 158 €.
Article 5 - Engagements de la commune bénéficiaire du fonds de concours
La commune accepte les dispositions contenues dans Le règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours et s'engage à les respecter, et notamment à :
- présenter une seule demande de financement par projet,
- respecter Les critères techniques validés lors de l'instruction du dossier, - assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu'à La garantie de parfait achèvement de l’opération,
- faire mention de la participation de Saint-Louis Agglomération dans toutes Les actions d’information ou de communication. Accusé de réception en préfecture
SAINT-LOUIS |ÉÉRr eoe : ate de nsmission : Agglomération Date de réception préfecture : 15/09/2020 Alsace 3 Frontières
A cet effet, la commune mentionnera de façon explicite la participation de Saint-Louis Agglomération au financement du projet sur tous Les supports de communication papier ou numériques ou panneaux d'information en apposant le logo de Saint-Louis Agglomération. La commune associe la Communauté d'Agglomération à toutes actions de relations publiques visant à promouvoir l'opération subventionnée.
Article 6 - Modalités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours est versé à la commune assurant la maîtrise d'ouvrage en une seule fois sur présentation :
- du bilan financier de l'opération précisant les dépenses réellement payées et les recettes réellement encaissées, certifié par Le représentant légal de La commune, complété par le décompte général définitif ou l'attestation de fin de l'opération,
- des factures concernant les travaux éligibles au fond de concours, - de la copie des notifications éventuelles de subventions des co-financeurs de l'opération.
Le fonds de concours sera versé sur la base des dépenses réellement justifiées au regard du pourcentage de subvention accordé, du respect du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours et dans la limite du montant plafond prévisionnel signé dans La présente convention.
Article 7 - Règles de résiliation et modalités de restitution du fonds de concours
Saint-Louis Agglomération se réserve le droit de résilier la présente convention et de demander le remboursement intégral des fonds de concours versés en cas de non-respect par la commune des engagements contractuels de La présente convention ou du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours de Saint-Louis Agglomération.
Les modalités de restitution du fonds de concours sont les suivantes :
- Saint-Louis Agglomération pourra prononcer la résiliation de la présente convention par courrier avec accusé de réception, sans respecter de préavis,
- Le montant du fonds de concours perçu par la commune bénéficiaire sera reversé en totalité à Saint- Louis Agglomération dans les 30 jours suivant la transmission du titre exécutoire émis à l'encontre de La commune par Saint-Louis Agglomération.
Article 8 - Contentieux lié à la présente convention
Pour toute difficulté d'application de la présente convention et avant toute procédure contentieuse, les parties conviennent de recourir aux voies permettant un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif de Strasbourg est compétent,
Fait à Saint-Louis, en deux exemplaires originaux,
te .d8...septembre.. 460...
1 3 NOV. 2020
Jean-Marc DEIC ANN, alg SCHMIDIGER, Président de Saint-Lou glomération 2 de SAINT-LOUIS
7 SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 9 septembre 2020 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents :69
Membres absents : 09 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations : 05
24°7° QUESTION
Attribution de fonds de concours
{DELIBERATION n°2020-239)
Par délibération du 28 mars 2018, Le Conseil de Saint-Louis Agglomération a approuvé le règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pouvant être versés à ses Communes membres.
En se référant à ce règlement, il est proposé au Conseil de Communauté d'attribuer Les fonds de concours suivants :
4. Un fonds de concours de 20 303,00 € HT à la Commune de HAGENTHAL-LE-HAUT pour financer la création d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur. Ces travaux, d’un montant global de 1 327 000,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée
rubrique « études suivies de travaux et installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable » ;
2. Un fonds de concours de 12 082,50 € HT à la Commune de RANSPACH-LE-BAS pour financer La maitrise d'œuvre de création d’un cheminement mode doux. Ces travaux, d’un
montant global de 24 165,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux relatifs à La mobilité durable » ;
3. Un fonds de concours de 12 402,50 € HT à la Commune de RANTZWILLER pour financer
la réhabilitation du terrain de tennis situé sur la plaine ludique et sportive. Ces travaux d’un montant global de 24 805,01 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies d'aménagement et aménagement d'aires de jeux » ;
4, Un fonds de concours de 69 158,00 € HT à la Commune de SAINT-LOUIS pour financer Le remplacement des menuiseries extérieures de l’école Galilée. Ces travaux d’un montant global de 294 245,00 € HT sont éligibles au titre de La sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique » ;
5. Un fonds de concours de 19 335,20 € HT à la Commune de WALTENHEIM pour financer le remplacement des menuiseries de la salle polyvalente et de la mairie et l’installation d’une centrale de traitement d'air. Ces travaux d’un montant global de 38 670,83 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique ». Après délibération, le Conseil de Communauté
& approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, Le 10 septembre 2020
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
21