()-
|
|
SAINT
LOUIS
Extrait
du
Proces
Verbal
L
E
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
12
novembre
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
12
NOVEMBRE A
18
H
21.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
HOUDAF
Amal,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes
:
- M.
SCHICCA
Daniel
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
DINTEN
Françoise
donne
procuration
à M.
KNIBIELY
Philippe,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
CAMBLIN
Marie,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à
Mme
CHOQUET
Sylvie,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
GREWIS
Barbara
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian.
Excusés
représentés :
- Mme
GERTEIS
Stéphanie
donne
procuration
à
M.
SCHMITTER
Bernard,
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
DURIATTI
Pascal
donne
procuration
à
Mme
HERSBERGER
Elisabeth,
- Mme
FELDTRAUER
Catherine
donne
procuration
à
M.
GISSY
Bertrand.POINT
N°
15
: CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
VOIRIES,
RESEAUX
ET
ESPACES
COMMUNS
ENTRE
LA
SOCIETE
FONCIERE
HUGUES
AURELE
ET
LA
VILLE
DE
SAINT-LOUIS
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
La
Société
Foncière
Hugues
Aurèle
a
déposé
un
permis
d'aménager
visant
à
créer
un
nouveau
quartier
d'habitation
«
LE
NEUWEG
»
- Rue
de
Strasbourg
sur
une
emprise
foncière
d'environ
5,5
hectares.
L'opération
d'aménagement
a
pour
but
de
construire
près
de
300
logements.
Dans
le
périmètre
du
projet,
l'aménageur
réalisera
l'ensemble
des
travaux
de
viabilités
et
de
desserte
des
lots
tels
que
la création
des
voiries
de
desserte,
des
espaces
publics
et des
différents
réseaux
et ouvrages.
La
Société
Foncière
Hugues
Aurèle
a
sollicité
la
Ville
pour
un
transfert,
une
fois
les
travaux
achevés,
des
voies,
réseaux
et
espaces
communs
à
vocation
publique
dans
le
domaine
public.
En
application
de
l’article
R.
442-8
du
code
de
l'urbanisme,
une
convention
de
rétrocession
a
été
élaborée
entre
les
deux
parties
pour
définir
les
modalités
de
transfert
des
différents
espaces
et
réseaux
dans
le
domaine
public.
Le
projet
de
convention
de
rétrocession
était
consultable
à
la
Direction
Juridique
et
Domanialité
(bureau
n°
267)
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
de
la
mairie
et
déposé
sur
le
bureau
de
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la signature
d'une
convention
entre
la Ville
de
Saint-Louis
et
l’aménageur,
la
Société
Foncière
Hugues
Aurèle,
portant
sur
la
rétrocession
au
profit
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Saint-Louis
des
voiries,
réseaux,
ouvrages
et
espaces
communs
du
nouveau
quartier
«
Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
réalisés
par
l’aménageur,
ci-jointe,
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
13
novembre
2020
Publié
le
: 18
novembre
2020
Pascale
SCHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20201113-D-20201112-15- DE Date de télétransmission : 13/11/2020 Date de réception préfecture : 13/11/2020CONVENTION
DE
RETROCESSION
CREATION
D’UN
QUARTIER
DE
LOGEMENTS
INDIVIDUELS
ET
COLLECTIFS
«
LE
NEUWEG
»
RUE
DE
STRASBOURG
-— 68300
SAINT-LOUIS
(C.
Urb.,
art.
R.
442-8)
DESIGNATION
DES
PARTIES
Entre
les
soussignés
1.
La
Ville
de
SAINT-LOUIS
Représentée
par
son
Maire,
Madame
Pascale
SCHMIDIGER
Agissant
au
nom
de
la
Ville
de
Saint-Louis
et
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
du
ci-après
dénommée
«
LA
VILLE
»
2.
La
Société
FONCIERE
HUGUES
AURELE,
dont
le siège
social
est
situé
à
Immatriculée
au
RCS
sous
le
n°...
Représentée
par
Ayant
pouvoirs
aux
présentes
en
vertu
du
pouvoir
qui
lui
a
été
donné
en
date
du
par
ci-après
dénommée
L'AMENAGEUR
»
PREAMBULE La
société
FONCIERE
HUGUES
AURELE
a
prévu
de
développer
un
programme
immobilier,
totalisant
environ
60
lots,
constitué
de
maisons
individuelles
de
type
pavillonnaire
et
des
bâtiments
de
logements
collectifs
sur
des
terrains
situés
rue
de
Strasbourg
sur
le territoire
de
la Ville
de
Saint-Louis.
Le
projet
est
localisé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
3
n°
78-82-326-80-85-88
(en
partie)
-79-81-
83-84-86-87
(en
partie)
-89
(en
partie)
-90
(en
partie)
-91
(en
partie)
-275-92
(en
partie)
et
93
(en
partie)
représentant
une
superficie
approximative
de
55
661
m°.
Le
plan
parcellaire,
périmètre
de
l'opération,
figure
en
annexe
n°1
à
la
présente
convention.
Le
plan
d'aménagement
ainsi
que
la
définition
des
travaux
à
réaliser
dans
le
cadre
de
l’opération
sont
détaillés
dans
le
dossier
de
la
demande
de
permis
d'aménager
déposée
le
21
juillet
2020
sous
le
numéro
PA
20
FO001.
Considérant
que
les
voies
nouvelles
et
les
espaces
publics
projetés,
que
les
réseaux
sous
voirie
(assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
eau
potable,
électricité,
communications
électroniques,
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
— PA
« Le
Neuweg
» - convention
rétrocession
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20201113-D-20201112-15- DE Date de télétransmission : 13/11/2020 Date de réception préfecture : 13/11/2020etc...),
les
ouvrages
accessoires
à
la
voirie
(éclairage,
signalisation,
réseaux
d’eaux
pluviales,
arbres,
noues,
etc),
ainsi
que
les
poteaux
d'incendie,
les
bornes
d'apport
volontaire,
…,
ont
vocation
à
constituer
des
équipements
publics,
l'AMENAGEUR
a sollicité
la VILLE
en
vue
d'organiser
les
modalités
de
leur
incorporation
au
domaine
public
à
compter
de
leur
achèvement.
Aussi,
auront
la qualification
«
d'ouvrages
» dans
la
présente
convention :
la voirie,
les
espaces
publics,
les
réseaux
sous
voirie
et
tous
les
autres
ouvrages
constituant
l’accessoire
de
la voirie.
Ces
ouvrages
seront
réalisés
selon
le
programme
de
travaux
et
les
plans
joints
respectivement
en
annexes
n°2
et
n°3
à
la
présente
convention.
Ceci
étant
précisé,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 — Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir :
-
les
conditions
dans
lesquelles
la
voirie
et
des
réseaux
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
développée
par
la
société
FONCIERE
HUGUES
AURELE
seront
réalisés
et
réceptionnés
-
les
modalités
de
leur
transfert
à titre
gratuit,
dans
le domaine
public
de
la VILLE,
en
application
de
l’article
R 442-8
du
Code
de
l'urbanisme.
l'est
précisé
que
la
réception
et
l'intégration
dans
le domaine
public
des
réseaux
concédés
ou
relevant
de
la
compétence
communautaire
devront
se
faire
de
manière
concertée
et
concomitante
avec
celles
concernant
le
domaine
public
de
la VILLE.
Article
2 — Ouvrages
à
intégrer
dans
le
domaine
public
4
A
#
#
Les
ouvrages
destinés
à
être
cédés
à
la VILLE
comprennent
-
la voirie
à vocation
publique,
-
les
espaces
verts
-
et
les
réseaux
implantés
dans
leurs
emprises
-
ainsi
que
les
équipements
ou
ouvrages
connexes
qui
en
constituent
l'accessoire.
L'intégration
des
différents
ouvrages
est
soumise
aux
particularités
ci-dessous
:
2.1. Emprise
à
intégrer
au
domaine
public
communal
L'AMENAGEUR
s'engage
à
réaliser
l'opération
conformément
aux
pièces
et
documents
constituant
le
dossier
du
permis
d'aménager
et
au
programme
des
travaux
joint
en
annexe
n°2
à
la
présente
convention. En
cas
d'évolution
ou
d’ajustements
de
certains
éléments
du
permis
d'aménager
sans
impact
sur
le
périmètre
d'intégration
au
domaine
public,
la
présente
convention
intégrera
de
droit
ces
ajustements
sous
condition
de
leur
validation
dans
le
cadre
de
la
modification
du
permis
d'aménager.
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
—
PA
« Le
Neuweg
» - convention
rétrocessionEn
revanche,
la
modification
du
périmètre
des
ouvrages
intégrés
dans
le
domaine
public
fera
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
2.2.Réseaux
concédés
et
infrastructures
de
communications
électroniques
Les
concessionnaires
feront
leur
affaire
du
transfert
à
leur
profit
des
réseaux
et
ouvrages
concédés.
L'AMENAGEUR
se
rapprochera
des
différents
concessionnaires
dès
la
phase
d'étude
et
leur
soumettra
les
documents
d’exécution
des
ouvrages
concernés
pour
approbation
préalable
à
tout
début
d'exécution
des
travaux.
Les
ouvrages
de
communications
électroniques
qualifiés
d’infrastructures
de
réseaux,
à
savoir
les
réseaux
de
gaines
et
ouvrages
connexes
(chambres
de
tirage,
….)
ainsi
que
les
câbles,
prises,
éléments
actifs
suivront
également
la
même
procédure
que
pour
les
réseaux
concédés.
Ils
seront
réceptionnés
par
l'opérateur
de
communications
électroniques.
2.3.
Parcelles
de
voirie,
aires
de
stationnement
et
cheminement
piétons
La
propriété
des
terrains
d’assiette
des
espaces
de
voirie,
de
stationnement
public
et
de
cheminement
piétons
sera
transférée
à
la VILLE
en
même
temps
que
celles
des
ouvrages.
Ces
emprises
sont
identifiés
sur
le
plan
en
annexe
n°
4
à
la
présente
convention.
Les
emprises
rétrocédées
devront
être
définies
par
des
parcelles
cadastrales
distinctes
du
reste
du
foncier
et
matérialisées
sur
le
terrain
par
des
bornes,
boulons,
ou
clous
et
dûment
identifiés
sur
les
croquis
d’arpentage.
Le
projet
de
procès-verbal
d’arpentage
est
soumis
à
la
VILLE
pour
visa
et
validation
préalable
à
son
dépôt
au
service
du
cadastre
compétent.
Les
parcelles
visées
ci-dessus
seront
transférées
à
la
VILLE
libres
de
toutes
servitudes,
charges
et
hypothèques. A ce titre,
l'AMENAGEUR
ne
consentira
l’occupation
éventuelle
des
emprises
destinées
à être
intégrées
dans
le domaine
public
par
des
totems,
bornes,
équipements
de
toute
nature
ou
réseaux
de
gaines
qui
y sont
déployées,
que
sous
la forme
de
conventions
consenties
à titre
précaire
et
révocable.
Celles-ci
devront
préciser
qu’à
compter
de
l'intégration
des
emprises
concernées
dans
le
domaine
public,
l'occupant
sera,
le
cas
échéant,
soumis
aux
dispositions
du
règlement
local
de
la
publicité
et
au
paiement
des
redevances
spécifiques
audit
domaine
conformément
aux
textes
et
arrêtés
tarifaires
en
vigueur
à
la
date
du
classement.
2.4.Réseaux
relevant
de
la compétence
communautaire
2.4.1.
Réseau
d'assainissement
: eaux
usées
et
eaux
pluviales
Le
réseau
d'assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et
ses
accessoires
(conduites,
regards,
séparateurs
débourbeurs,
cagettes
d'infiltration.)
relèvent
de
la
compétence
communautaire.
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
— PA
«
Le
Neuweg
» - convention
rétrocessionL'AMENAGEUR
devra
donc
se
conformer
aux
modalités
de
transfert
de
la
propriété
de
ces
ouvrages
fixées
par
l’EPCI.
Il devra
en
outre
fournir
à
la VILLE
un
procès
verbal
de
réception
exempt
de
toute
observation,
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
d'intégration
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal.
Le
dossier
Loi
sur
l'Eau
devra
être
soumis
pour
validation
à
la VILLE
avant
sa
transmission
aux
autorités
compétentes. La
Ville
demande
par
ailleurs
que
les
eaux
pluviales
soient
recueillies
par
des
cagettes
d'infiltration
enterrées
sous
des
espaces
hors
voirie
carrossable.
2.4.2.
Réseau
d’eau
potable
Le
réseau
d’eau
potable
et
ses
accessoires
(conduits,
vannes...)
relèvent
de
la
compétence
communautaire.
L’'AMENAGEUR
devra
se
conformer
aux
modalités
de
transfert
de
la
propriété
de
ces
ouvrages
fixées
par
l'EPCI.
Il devra
en
outre
fournir
à
la VILLE
un
procès-verbal
de
réception
exempt
de
toute
observation,
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
d'intégration
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal.
2.4.3.
Point
d'apport
volontaire
de
tri
sélectif
Le
tri
sélectif
relève
de
la
compétence
communautaire.
L'AMENAGEUR
devra
se
conformer
aux
modalités
de
transfert
de
la
propriété
de
ces
ouvrages
fixées
par
la
collectivité
compétente.
Il devra
en
outre
fournir
à
la VILLE
un
procès-verbal
de
réception
exempt
de
toute
observation,
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
d'intégration
de
la voirie
dans
le
domaine
public
communal.
2.5.
Réseau
d'éclairage
public
L’éclairage
public
constitue
une
compétence
communale
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la VILLE.
En
conséquence,
le
réseau
d'éclairage
public
fera
l’objet
d’un
transfert
à
la
VILLE
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3
et
4
de
la
présente
convention.
Ce
transfert
emportera
transfert,
au
nom
de
la
VILLE,
des
contrats
d'abonnement
ouverts
aux
frais
par
l'AMENAGEUR.
2.6.Espaces
verts
et
aménagement
paysager
sur
périmètre
domaine
public
Tous
les
aménagements
paysagers
créés
sur
les
espaces
destinés
à
intégrer
le domaine
public
ou
de
la
VILLE,
à
savoir:
arbres
d’alignement
le
long
des
voies
sur
l’espace
public,
arbres
structurants
le
long
des
venelles
piétonnes
sur
l’espace
public,
aménagement
du
parc,
haies
sur
l’espace
public
et
végétaux
de
la trame
verte
feront
l’objet
d’une
rétrocession
à
la VILLE
dans
les
conditions
suivantes :
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
—
PA
«
Le
Neuweg
» - convention
rétrocession-
La
définition
des
espaces
plantés,
les
variétés
et
les
espèces,
les
modalités
de
plantations
devront
être
conformes
aux
prescriptions
édictées
par
la VILLE
dans
le
permis
d'aménager;
-
L'AMENAGEUR
veillera
au
bon
état
d'entretien
de
tous
les
espaces
concernés
jusqu’à
leur
réception
par
la VILLE ;
-
La
réception
des
espaces
verts
est
indissociable
de
la
réception
et
du
transfert
des
ouvrages
décrits
dans
la
présente
convention.
Elle
interviendra
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
3
et
4
de
la
convention.
L'aménagement
des
espaces
verts
et
arborés
sera
conforme
aux
indications
figurant
dans
le
programme
des
travaux
conformément
à
l'annexe
5
ci-jointe.
Le
projet
relatif
à
l'aménagement
paysager
spécifique
du
parc
urbain
sera
soumis
au
préalable
pour
validation
à
la Ville
avant
tout
démarrage
de
travaux.
2.7. Mobilier
urbain/aire
de jeux
La
rétrocession
du
parc
et
du
mobilier
urbain
implique
de
la
part
de
l'AMENAGEUR
:
1 / La
création
de
trois
espaces
de
jeux
installée
sur
un
sol
souple
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
pour
ce
type
d'installation
et
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
a)
un
espace
de
jeux
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
comprenant
un
1 toboggan
et
2 jeux
à
ressorts
b)
un
espace
de
jeux
réservé
aux
enfants
de
plus
de
5
ans
avec
une
balançoire
c)
un
espace
de
jeux
réservé
aux
jeunes
de
plus
de
9
ans
et
+
comprenant
une
structure
de
jeux
multifonction
d)
Les
panneaux
d'informations
règlementaires
obligatoires
selon
les
normes
en
vigueur.
2 / L'installation
de
mobilier
urbain
comprenant
:
a)
12
bancs
au
minimum
répartis
comme
suit :
3
pour
les
espaces
de
jeux,
5
dans
le
parc
(hors
espaces
jeux),
4
dans
les
cheminements
piétons
b)
10
corbeilles
de
propreté
au
minimum
installés
comme
suit
:
3
pour
chaque
espace
de
jeux,
3
dans
le
parc
(hors
espaces
jeux),
4
dans
les
cheminements
piétons.
La
rétrocession
impliquera
la
présentation
à
la Ville
d’une
attestation
de
conformité
des
équipements
établie
par
un
organisme
agrée.
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
—
PA
«
Le
Neuweg
»
- convention
rétrocessionLa
localisation
des
aires
de
jeux
et
du
mobilier
urbain
feront
l’objet
d’une
concertation
préalable
avec
la Ville,
notamment
pour
les
équipements
installés
dans
le
parc
urbain
et
de
façon
simultanée
avec
le
projet
d'aménagement
paysager
du
parc.
Le
mobilier
urbain
devra
être
conforme
aux
modèles
usuellement
déployés
sur
le territoire
de
la
Ville
de
Saint-Louis.
Les
équipements
des
aires
de
jeux
devront
être
en
bois
dans
la
mesure
du
possible.
Article
3 — Qualité
et
réception
des
ouvrages
3.1.
Dispositions
générales
L'AMENAGEUR
assurera
seul
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
à
réaliser.
La
direction
et
la
réception
des
travaux
relèvera
de
sa
responsabilité.
Le
suivi
éventuellement
exercé
par
la VILLE,
tel
que
décrit
par
la
présente
convention
et
en
particulier
au
présent
article,
sera
ainsi
réalisé
en
sa
seule
qualité
de
futur
propriétaire
des
ouvrages.
La
VILLE
ne
se
substituera
ainsi
ni à
la fonction
de
maître
d'ouvrage,
ni à celle
de
maître
d'œuvre,
ni
à celle
d’aucun
autre
intervenant,
lesquels
resteront
en
tout
état
de
cause
seuls
maîtres
et
responsables
des
décisions
finalement
prises
jusqu’au
transfert
effectif
de
la
propriété
des
ouvrages.
L'AMENAGEUR
ne
pourra
en
conséquence
se
prévaloir
d'aucune
carence
ou
défaillance
de
la
VILLE
dans
l'exercice
de
son
droit
de
suivi,
lequel
(si
la VILLE
choisit
de
l'exercer)
n’est
destiné
qu’à
préparer
et
faciliter
le transfert
des
ouvrages
dans
son
patrimoine.
3.2.
Conformité
des
ouvrages
Les
ouvrages
devront
se
conformer
à
la
règlementation
nationale
et
locale
(PLU,
règlement
des
services
de
l’eau,
de
l'assainissement,
de
collecte
des
déchets
ménagers,
d'aménagement
des
espaces
publics…..),
aux
normes
en
vigueurs
et
aux
règles
de
l’art.
L'Avant-Projet
(AVP)
détaillé
et
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
seront
communiqués
à
la
VILLE
pour
validation
en
amont
de
la
commande
passée
par
l’aménageur
aux
différentes
entreprises. Le
projet
technique
détaillé
des
ouvrages
relevant
de
la
compétence
communautaire
devra
être
soumis
pour
validation
à
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION.
3.3.
Exécution
et
suivi
des
travaux
L'AMENAGEUR
assurera
la
direction,
le
contrôle
et
la
réception
des
travaux.
|| veillera
à
procéder
aux
tests
et
contrôles
sollicités
par
les
services
de
la VILLE
et
leur
transmettra
les
résultats.
Les
services
de
la VILLE
seront
invités
à
participer
aux
réunions
de
chantier.
A
cette
fin,
l'AMENAGEUR
s'engage
à
informer
la
VILLE
de
la
progression
du
chantier.
Elle
devra,
notamment,
être
conviée
à
toutes
les
réunions
de
chantier
organisées
avec
les
différentes
parties
concernées
et
pourra
ainsi,
si
elle
le juge
utile,
participer
aux
réceptions
de
chaque
phase
de
travaux.
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
—
PA
«
Le
Neuweg
» - convention
rétrocessionUn
procès-verbal
sera
établi
contradictoirement
entre
l'AMENAGEUR
et
les
entreprises
à
l'issue
de
chaque
réunion
de
chantier.
L'AMENAGEUR
s'engage
à transmettre
l’ensemble
de
ces
procès-verbaux
à
la VILLE
après
chaque
réunion.
Pour
les
ouvrages
relevant
de
la
compétence
communautaire,
l'AMENAGEUR
devra
se
conformer
aux
instructions
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION.
3.4.
Réception
des
travaux
L'AMENAGEUR
procèdera
à
la
réception
des
travaux
conformément
aux
usages
professionnels.
I]
invitera
la VILLE,
les
concessionnaires
et
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
à y assister.
Les
travaux
de
mise
en
conformité
à
réaliser
seront,
le
cas
échéant,
signalés
par
les
services
lors
des
opérations
préalables
à
la
réception.
La
réception
définitive
ne
sera
prononcée
qu'après
réalisation
des
travaux
permettant
de
lever
les
non
conformités
relevées.
Un
procès-verbal
de
constat
sera
dressé
à
l'issue
de
ces
travaux.
Article
4 —- Modalités
de
transfert
de
la
propriété
des
ouvrages
4.1.
Conditions
préalables
au
transfert
de
la
propriété
des
ouvrages
En
premier
lieu,
le transfert
de
la
propriété
des
ouvrages
ne
pourra
intervenir
que
dans
les
conditions
suivantes
:
. Réalisation
à
hauteur
de
100
%
des
constructions
des
maisons
individuelles
;
. Réalisation
à
hauteur
de
80
%
des
surfaces
de
plancher
des
logements
collectifs.
En
second
lieu,
le
transfert
ne
pourra
intervenir
que
lorsque
les
conditions
suivantes
auront
été
remplies
: . L'AMENAGEUR
a
déposé
une
déclaration
attestant
l'achèvement
des
travaux ;
. L'AMENAGEUR
a
obtenu
l'attestation
prévue
à
l’article
R
462-10
du
code
de
l’urbanisme,
portant
sur
la
conformité
des
travaux
avec
le
permis
;
. La
VILLE
a
reçu
de
l'AMENAGEUR
l’ensemble
des
documents
techniques
nécessaires
à
la
définition
et
à
l'exploitation
des
ouvrages,
notamment
les
Dossiers
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE)
et
le
Dossier
d’Intervention
Ultérieure
sur
les
Ouvrages
(DIUO)
;
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
—
PA
«
Le
Neuweg
» - convention
rétrocession. La
VILLE
a
reçu
de
l’'AMENAGEUR
l'ensemble
des
pièces
juridiques
nécessaires
au
transfert
de
propriété
;
. La
VILLE
a
validé
le
principe
d'acceptation
du
transfert
des
ouvrages
au
vu
des
documents
fournis
;
. L'AMENAGEUR
a
reçu
l'accord
des
concessionnaires
pour
la
rétrocession
de
l’ensemble
des
réseaux
concédés
et
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
pour
les
compétences
communautaires,
conformément
aux
dispositions
des
articles
2.2
et
2.4.
de
la
présente
convention
ceci
dans
les
conditions
requises
par
les
concessionnaires.
L'AMENAGEUR
prendra
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
nécessaires
aux
opérations
préalables
de
transfert
de
propriété.
Jusqu'au
transfert
de
propriété,
l'AMENAGEUR
conserve
la
garde
et
assure
le
bon
entretien
des
ouvrages,
y
compris
des
espaces
verts.
||
supporte
toutes
les
responsabilités
liées
à
la
maitrise
d'ouvrage
et
à
la
propriété
des
biens
susvisés.
Afin
de
ne
pas
endommager
la couche
de
finition
des
enrobés,
la VILLE
pourra
autoriser
un
différé
des
opérations
de
réception
de
la
couche
de
finition
jusqu’à
la
réception
du
reste
des
équipements
et
aménagements,
sous
réserve
de
la
production
par
l'AMENAGEUR
d’une
garantie
permettant
d'achèvement
des
travaux
de
la
couche
de
finition.
4.2.
Transfert
de
propriété
Le
transfert
de
propriété
des
ouvrages
sera
formalisé
par
un
acte
de
cession
authentique
à
l’euro
symbolique,
après
approbation
de
l'acquisition
et
du
classement
dans
le
domaine
public
par
l'assemblée
délibérante
de
la VILLE.
L'AMENAGEUR
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
notarié
nécessaire
à
la
régularisation
du
transfert
de
propriété.
Les
garanties
sur
les
ouvrages
rétrocédés
et
les
documents
relatifs
à
ces
garanties
seront
transférés
à
la VILLE
ou
à
l'EPCI
ou
aux
concessionnaires,
selon
la
nature
des
ouvrages.
Après
transfert
de
propriété,
l'AMENAGEUR
reste
tenu
à
la
levée
d'éventuelles
réserves
et
demeure
responsable
de
la gestion
des
interventions
effectuées
au
titre
de
la garantie.
Article
6 —
Dispositions
transitoires
Dans
l'attente
de
l'intégration
des
ouvrages
dans
le
domaine
public
communal
ou
communautaire,
l'AMENAGEUR,
n'étant
pas
le
constructeur,
veillera
à
intégrer
dans
les
actes
de
vente
des
terrains
l'obligation
pour
le
acquéreurs
de
lots
à
bâtir
de
déposer
auprès
des
instances
compétentes
et
dans
les
formes
requises
par
ces
dernières
toutes
les
demandes
liées
au
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable.
AG-
Direction
Juridique/Domanialité
— PA
« Le
Neuweg
» - convention
rétrocessionArticle
7 — Garanties
-— responsabilité
de
l’aménageur
—
assurances
L'AMENAGEUR
s'engage
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
garantir
à
la VILLE
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
permis
d'aménager
et
aux
annexes
jointes
aux
présentes.
Il s'engage
en
outre
à fournir
à
la VILLE
:
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
des
présentes
: une
attestation
d'assurance
couvrant
ses
risques
professionnels et
à
joindre
lors
de
la
demande
de
différer
les
travaux
de
finition,
la
justification
de
la
garantie
financière
d'achèvement
des
travaux.
Pour
l'achèvement
des
travaux
de
voirie
(couche
de
finition),
il y a
lieu
de
se
référer
aux
dispositions
de
l’article
4.1.
de
la
présente
convention.
Article
8 — Validité
8.1.
Condition
suspensive
ou
entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
délivrance
du
permis
d'aménager.
8.2.
Durée
de
validité
La
présente
convention
prendra
fin
au
jour
du
transfert
de
la
propriété
de
la totalité
des
ouvrages
dans
le
patrimoine
de
la VILLE
ou
de
SAINT-AGGLOMERATION
ou
des
concessionnaires.
8.3
Clause
résolutoire
La
présente
convention
est
résiliée
de
plein
droit
dans
les
cas
suivants :
-
Annulation
définitive
ou
retrait
du
permis
d'aménager;
-
Renonciation
express
de
l’'AMENAGEUR
au
projet ;
-
Caducité
du
permis.
La
VILLE
pourra
de
même
prononcer
la
résiliation
de
la
présente
convention
en
cas
de
non
respect
par
l'AMENAGEUR
de
l’un
des
engagements
contractuels
souscrit
au
titre
de
la
présente
convention.
Cette
sanction
ne
pourra
toutefois
être
appliquée
qu'après
mise
en
demeure,
adressée
à
l'AMENAGEUR
d’avoir
à satisfaire
à ses
obligations
contractuelles
dans
un
délai
raisonnable
compte
tenu
de
la
nature
du
manquement.
Ledit
délai
ne
saurait
en
tout
état
de
cause
être
inférieur
à
quinze
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
de
la
mise
en
demeure.
En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention,
l'AMENAGEUR
devra
constituer
une
association
syndicale
formée
des
acquéreurs
des
lots,
à
laquelle
seront
dévolus
la
propriété,
la
gestion
et
l'entretien
des
espaces
et
équipements
communs,
en
application
de
l’article
R
442-8
du
code
de
l'urbanisme. AG-
Direction
Juridique/Domanialité
— PA
«
Le
Neuweg
» - convention
rétrocession10
Quelle
que
soit
hypothèse
ayant
conduit
à
la
résiliation
de
la
présente
convention,
l'AMENAGEUR
ne
peut
exiger
à
la
VILLE
le
remboursement
des
frais
qu’il
aura
engagés
dans
l’opération
(tant
pour
la
procédure
administrative
que
pour
la
réalisation
des
travaux),
ni de
façon
générale,
le
paiement
d’une
quelconque
indemnité,
quelle
qu’en
soit
la
nature.
Article
9 —- Transfert
du
permis
Dans
le
cadre
d’un
transfert
à
un
tiers
du
permis
d'aménager,
les
dispositions
de
la
présente
convention
seront
opposables
au
bénéficiaire
du
transfert
qui
devra
impérativement
signer
un
avenant
portant
transfert
de
la
présente
convention.
Aucun
transfert
du
permis
d'aménager
ne
pourra
être
autorisé
sans
signature
d’un
avenant
à
la
présente
convention
par
le
bénéficiaire
du
transfert.
Article
10
—- Documents
contractuels
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux.
Elle
comprend
également
les
annexes
listées
ci-après :
-
Annexe
n°1
: plan
parcellaire
-
Annexe
n°2
: programme
de
travaux
-
Annexe
n°3 :
plans
des
ouvrages
(réseaux)
-
Annexe
n°4
: plan
des
espaces
rétrocédés
-
Annexe
n°5
: projet
d'aménagement
paysager
Fait
à SAINT-LOUIS,
le
Pour
la
Ville
de
SAINT-LOUIS
Pour
L'AMENAGEUR
Pascale
SCHMIDIGER
XXXXXX
Maire AG-
Direction
Juridique/Domanialité
—
PA
«
Le
Neuweg
» - convention
rétrocessionAnnexe
1
—
PLAN
PARCELLAIRE
69
SECTION
05
\ea Tous dr
é,
VE
«
.?
Edité le:
20/10/2020
per
: SL_FIN_GIA
Les infom etions de ce portail géographique sont données
é titre
indicatif
et n'ont aucune valeur jurilique.
Direction
Juridique/Domanialité
— AGPUP
«
Le
Neuweg
» - Annexe
1
[Date]ARCHITECTE
- URBANISTE
MAITRE
D'OUVRAGE
Espace
Plein
Ciel
5,
Allée
de
l'Europe
67960
ENTZHEIM
Tél:
03
90
29
70
70
urbanisme6/7@bik-architecture.fr
FONCIERE
FH
HUGUES AURELE
22,
rue
d'Issenheim
68190
RAEDERSHEIM
Tél:
03
89
48
19
52
info@fha-lotisseur.fr
BET
ENVIRONNEMENT
MAITRE
D’ŒUVRE
GEOMETRE
- BET
V.R.D.
[]
OTE
INGÉNIERIE
des
compétences
au
service
de
vos
projets
52,
rue
du
Prunier
68000
COLMAR
Tél:
03
88
67
55
88
bruno.kurtz@ote.fr
f /
-À
Rémi
OSTERMANN GEOMETRE
- EXPERT
/
BUREAU
D'ETUDES
VRD
\ \ \ /
85,
Rue
Zimmersheim
68400
RIEDISHEIM
Tél:
03
89
44
19
68
ro@ostermann.geometre-expert.fr
Aménagement
d’un
quartier
d'habitations
«
LE
NEUWEG
»
Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT
LOUIS
Dossier
de
Demande
de
Permis
d’Aménager
Note
explicative
—
PA2
Projet N° 15028
— INDICE
A
(14.11.2020)
Entzheim,
le
17
juillet
2020L.
ETAT
INITIAL
DU
TERRAIN
1.
DELIMITATION Le site
du
projet
qui
fait
l’objet
de
la
présente
demande
de
Permis
d’Aménager
est
situé
au
Nord
de
la
commune
de
SAINT-LOUIS,
et
sera
accessible
par
la
rue
de
Strasbourg
et
la
rue
des
Cerisiers.
Il s’agit
d’une
zone
d'aménagement
définie
par
les
OAP.
2.
CARACTERISTIQUES
DU
TERRAIN
2.1.
Surface
et
Topographie
:
L'opération
porte
sur
55
661
m’.
Le
relief
n’est
marqué
d'aucun
accident
topographique
qui
pourrait
contraindre
l’urbanisation
de
la
zone.
Le terrain
est
relativement
plat
et se trouve
à une
cote
altimétrique
moyenne
de
250m,
soit
environ
2.5m
en
dessous
le
rue
de
Strasbourg.
Le
point
le
plus
haut
est
situé
à
la
cote
252,68
et
le
point
le
plus
bas
à
la
cote
248,78.
Plan
de
situation
- Extrait
Geoportail
|
100m
4;
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
«
Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
2/102.2.
Hydrologie
:
Le
terrain
n’est
pas
soumis
au
PPRI
et
ne
déborde
sur
aucun
périmètre
de
protection
de
captage
d’eau
potable. 2.3.
Réglementation
d'urbanisme
:
L'entité
foncière
du
projet
d'aménagement
est
située
en
zone
1AUa
du
PLU
de
SAINT-LOUIS
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2019.
Extrait
du
plan
de
zonage
du
PLU
(sans
échelle)
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
«
Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
3/102.4.
Etat
parcellaire
d’origine :
Le
terrain
est
constitué
des
parcelles
suivantes :
Section
N°
de
parcelle
Surface
en
m°
78
2011
82
2847
326
1648
80
3329
85
2082
Partie
de
88
1815
79
3320
81
2375
3
83
1377
84
2094
86
7873
Partie
de
87
2293
Partie
de
89
2059
Partie
de
90
1966
Partie
de
91
1849
275
12728
Partie
de
92
1102
Partie
de
93
2893
Surface
totale
55661
Surface
totale
du
terrain,
objet
du
permis
d'aménager
: 5,5661
ha
Nota :
les
surfaces
sont
approximatives
et seront
définies
après
l'établissement
des
documents
d’arpentage 2.5.
Environnement
paysager
et
architectural
:
Le
terrain
est
situé
entre
la
rue
de
Strasbourg
(D66)
et
la forêt,
et
est
composé
essentiellement
de
champs
agricoles.
L'ensemble
du
terrain
est
environ
2.5m
plus
bas
que
la
rue
de
Strasbourg,
et
est
ainsi
délimité
par
un
talus.
L'environnement
bâti
est
principalement
constitué
de
maisons
individuelles,
type
pavillonnaire,
au
Nord,
au
Sud
et
à
l'Est
du
site.
Des
bâtiments
de
logement
collectifs
se
trouvent
en
limite
Nord
du
terrain,
dans
le quartier
du
Kirchweg.
Quelques
commerces
et
services
longent
la
rue
du
Strasbourg
à
proximité
du
futur
quartier. Afin
d’urbaniser
l’ensemble
de
la zone
1AUa
en
pleine
cohérence
avec
son
environnement,
une
répartition
de
la
typologie
du
bâti
sera
respectée.
Les
secteurs
proches
de
la
rue
de
Strasbourg
présenteront
un
bâti
plus
haut
et
dense
pour
marquer
le
front
de
rue
et
l’entrée
du
quartier.
Pour
former
une
gradation
dans
les
densités
bâties,
ces
bâtiments
collectifs
auront
un
profil
en
escalier
vers
l’intérieur
du
quartier.
Nous
trouverons
ensuite
des
logements
intermédiaires
et
des
maisons
en
bande
ou
jumelées
au
cœur
du
site.
Enfin,
une
dernière
strate
composée
de
logements
individuels
se
présentera
en
limite
Ouest,
le
long
des
zones
naturelles,
forestières
ou
agricoles.
Ce
nouveau
quartier
aura
pour
objectif
de
faire
la
transition
progressive
entre
les
espaces
urbains
de
la
ville
et
les
espaces
naturel
en
fond
de
quartier,
avec
3
axes
piétons
et
végétalisés
- dont
un
parc
central
- menant
à
ces
espaces,
et
un
corridor
écologique
en
frange
nord
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
« Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
4/10Il.
LE
PROJET
ET
SON
INSERTION
DANS
LE
SITE
1.
COMPOSITION
GENERALE
DU
PROJET
Comme
prescrit
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
projet
d'aménagement
prévoit
la
réalisation
de
lots
destinés
à
la
construction
de
:
- logements
collectifs
- logements
intermédiaires,
maisons
en
bande,
groupées
ou
jumelées
- maisons
individuelles.
Ces
typologies
d'habitat
seront
réparties
en
trois
strates
allant
de
la
plus
dense
le
long
de
la
rue
de
Strasbourg
à
la
moins
dense
du
côté
des
espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles.
2.
ORGANISATION
ET AMENAGEMENT
DES
ACCES
AU
PROJET
Plusieurs
types
de
voirie
seront
créés.
Chaque
voie
sera
dimensionnée
et
aménagée
en
fonction
du
rôle
qu'elle
jouera
dans
le
lotissement
et
de
l'importance
des
flux
piétons,
automobiles,
bus
et
cyclistes
souhaités
(voir
PA4).
L'aménagement
de
chaque
voie
sera
traité
de
façon
spécifique
afin
d'animer
les
promenades
urbaines.
L'accès
principal
se fera
via
la rue
de
Strasbourg,
et sera
large
pour
marquer
et sécuriser
l'entrée
et
la sortie.
Cette
voie
sera
bordée
d’une
alternance
de
parkings
publics
et
d’arbres
d’alignement,
ainsi
que
de
trottoirs
de
part
et
d'autre.
Cet
axe
structurant,
qui
sera
formé
par
un
front
bâti
continu,
donnera
accès
à une
grande
boucle
distribuant
de
façon
optimisée
les
différents
lots
au
nord,
au
sud,
à
l’est
et
à
l’ouest.
Des
zones
de
ralentissement
ou
des
changements
de
revêtement
marqueront
les
croisements
principaux
avec
les
voies
piétonnes
notamment,
afin
de
limiter
la vitesse
des
automobilistes.
La
desserte
coté
Est
où
l'habitat
sera
plus
dense,
sera
composée
de
places
de
stationnement
publiques,
d'arbres
d’alignement
et
de
trottoirs
de
part
et
d’autre.
Côté
Ouest
où
l'habitat
sera
de
type
pavillonnaire,
la
voie
sera
plus
simple,
agrémentée
d’un
trottoir
d’un
côté
et
de
plantations
des
lots
privés
de
l’autre.
Un
accès
automobile
secondaire
au
quartier
sera
possible
via
la
rue
des
Cerisier,
faisant
jonction
avec
le
quartier
du
Kirchweg.
Ce
quartier
sera
facilement
accessible
aux
piétons
et
cyclistes
grâce
aux
accès
multiples
venant
des
quartiers
voisins,
de
la
zone
naturel
nord
et
de
la
rue
de
Strasbourg.
Un
véritable
maillage
doux,
reliant
les
différents
espaces
verts,
agrémentera
la
vie
des
habitants
du
quartier.
Ces
différents
axes
de
circulation
ont
pour
objectif
d'offrir
un
quartier
connecté
avec
la ville
et
ouvert
à tous
ses
habitants.
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
« Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
5/103.
ORGANISATION
ET
COMPOSITION
ARCHITECTURALE
DES
LOTS
Ce
nouveau
quartier
constituera
un
grand
projet
d'ensemble
visant
à
densifier
le
nord
de
la
commune
autour
de
son
axe
de
circulation
principale,
la
rue
de
Strasbourg.
La
création
de
ces
logements
permettra
de
répondre
aux
besoins
liés
à
l'extension
économique
et
à
l'attractivité
de
l’agglomération
et
des
3
frontières,
ainsi
qu’au
desserrement
des
ménages
et
au
vieillissement
de
la
population.
Le
site
possède
de
nombreuses
qualités
et
se
veut
attractif
de
par
sa
localisation
urbaine
et
son
accessibilité.
En
s’intégrant
à
son
environnement
proche
à
la
façon
d’une
pièce
de
puzzle,
le
projet
répond
de
manière
cohérente
à
la
croissance
de
la commune.
Cette
extension
de
la ville
aura
pour
objectif
de
dynamiser
la vie
de
la commune
en
répondant
à
ses
objectifs
de
développement
de
l'offre
d'habitat,
de
diversification
de
typologies,
d'espaces
intemporels,
fonctionnels
et
agréables.
Le
quartier
et
ses
alentours
seront
animés
par
des
espaces
de
promenades.
Des
espaces
seront
entièrement
consacrés
aux
modes
de
déplacements
doux,
piéton
et
cycliste.
L'interface
avec
les
bords
boisés
et
agricoles
sera
aménagée
de
manière
à
préserver
et
à
mettre
en
valeur
l’environnement
naturel.
Conformément
aux
orientations
d'aménagements,
un
parc
paysager
sera
implanté
au
cœur
du
projet.
|| a
pour
rôle
d'animer
le
quartier
et
permettra
de
créer
des
espaces
de
rencontres,
de
promenades,
de
jeux
au
milieu
des
habitations.
Deux
autres
axes
verts
plus
étroits,
propices
aux
modes
doux,
complèteront
et
répartiront
ce
maillage
afin
d'assurer
la
libre
circulation
des
habitants
au
sein
du
quartier.
La
circulation
automobile
et
l'emprise
imperméabilisée
sera
limitée.
Le
lotissement
sera
en
effet
desservi
par
une
unique
boucle,
desservant
les
lots
Nord,
Sud,
Est
et
Ouest,
et
sera
accessible
principalement
via
la
rue
de
Strasbourg,
mais
également
via
le quartier
voisin
du
Kirchweg
-— la
rue
des
Cerisiers.
Le
site
est
destiné
à
de
l'habitation
qualitative
et
comportera
des
typologies
variées.
Les
logements
collectifs
seront
principalement
situés
à
l'Est
du
site,
du
côté
de
la
rue
de
Strasbourg.
Les
bâtiments
seront
implantés
et
orientés
de
façon
à
renforcer
l’urbanité
de
cet
axe.
Le
talus
existant
ainsi
que
les
ilots
que
formeront
les
lots
collectifs
permettront
d'assurer
une
mise
en
valeur
paysagère
essentielle
au
cadre
de
vie
des
futurs
habitants.
Le
centre
du
projet
sera
constitué
de
logements
intermédiaires,
en
bande
ou
jumelé,
pour
progressivement
laisser
place
aux
maisons
individuelles,
situées
à
l'Ouest
du
site.
Elles
garantiront
une
transition
douce
avec
les
espaces
naturels.
Le
projet
est
ainsi
constitué
de
logements
répartis
selon
3 types
de
sous-secteurs
:
o
Sous-secteur
A
: destiné
à
l'implantation
d'habitat
collectif
et
leurs
annexes.
o
Sous-secteur
B
: destiné
à
l'implantation
d'habitat
intermédiaire,
d'habitat
en
bande,
groupé
ou
jumelé
et
leurs
annexes.
o
Sous-secteur
C
: destiné
à
l'implantation
de
maisons
individuelles
et
leurs
annexes
La
taille
des
lots
variera
approximativement
de
215
m?
à
5900
m!.
Le
nombre
de
lots
prévus
est
de
61.
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
«
Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
6/10Plan
de
composition
(sans
échelle)
bed she sf y Es
Sy
7 ge ent
ne
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PE
Brsteuy- des €
CN
1
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,
Er
ge
2
A
.
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A
Sie
PET
LD
da
ann
A
ee
nn
+
un
=
moe
on
eus
eue
©
SURFACE
TOTALE
DE
L'EMPRISE
DE LA
ZONE
D'AMENAGEMENT
: 5.5661
ha
Nota: Les
limites
des
lots
sont
données
à
titre
indicatif
et
pourront
être
modifiées
par
l'aménageur
Plan
établi sur
la!
#
Li
LEGENDE
:
Niveaux
topographiques
initiaux.
avant
aménagement
Altimétrie
Nord-Sud
248.78
——»-
252.68
y
Parking
public
Voiries
Terrains rétrocédés
.
au
domaine
Ft
Espaces
verts
publics
public
Cheminements
piétons
Eee
A OX v LXT
Emprise
de
la zone
d'aménagement
Limite
des
lots
SOUS-SECTEUR
A:
Habitat
collectif
SOUS-SECTEUR
B.
Habitat
intermédiaire,
en
bande,
groupé
ou jumelé
SOUS-SECTEUR
C:
Habitat
individuel
Lots
à
impiantation
des
constructions
libre Accès
préconisés
des
véhicules
x]
Zone
d'implantation
des
façades
des
+,
constructions
principales
(hors
garage
et annexes)
rex: ia RARES er EE SE
7
+“
+
a
D
on
per
6e
CIO LAS
TUE
=
LT
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»
+
SJ
sn mentem
Et
ET
EE
Le
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ou
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3
;
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_
here
ere
qu
AT
ep
10
+
pales
D
Las
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ton tu
ce
10
A
{7 Rue
de
rames
jus
27
k
Ç
,
=
HMS
&
,
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
« Le
Neuweg
» - Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
7/104.
COMPOSITION
PAYSAGERE
DU
PROJET
(cf. Annexe
paysagère)
Un
maillage
vert
complet
et étendu
La
trame
paysagère
mise
en
place
dans
le
projet
est
un
véritable
atout
pour
le
bien-être
des
futurs
habitants
du
lotissement.
Elle
est
variée
dans
les
typologies
d'espaces
qui
la
composent,
avec
un
parc,
des
venelles
piétonnes
ombragées
et
des
franges
végétalisées,
ainsi
que
structurée
en
plusieurs
strates
:
arbres
d’alignements,
d'agrément,
haies
champêtres
et
horticole,
cheminement
etc.
Environ
114
arbres
publics
seront
plantés.
La
plantation
d'arbres
sur
les
espaces
privés
sera
obligatoire
et
prise
en
charge
par
les
acquéreurs.
L'aménagement
des
espaces
verts
et
des
cheminements
piétons
sera
réalisé
en
accord
avec
la
Ville
de
SAINT-LOUIS. L’annexe
paysagère
et
le
règlement
de
lotissement
PA10
décrivent
l'implantation
et
les
essences
des
arbres
à
planter.
Elles
sont
sélectionnées
en
fonction
du
rôle
joué
(alignement,
ombre,
agrément,
biodiversité)
et
du
lieu
d'implantation
(espace
longiligne,
isolé,
dans
un
parc).
Chaque
arbre
(alignement,
venelle,
parc,
espace
privatif)
devra
bénéficier
d’une
fosse
de
plantation
conséquente
{minimum
5 m°)
et
d’un
substrat
mycorhizé,
amendé
en
matière
organique
et
présentant
une
bonne
capacité
de
rétention
en
eau.
Il faudra
prévoir
la
pose
de
drains
pour
l’arrosage
des
arbres
le
long
des
voies
du
lotissement.
Il
faudra
également
prévoir
un
dispositif
de
paillage
(mulch
d’écorce,
toile
biodégradable
…)
pour
l'ensemble
des
zones
de
plantation
ainsi
que
les
fosses
de
plantation
d’arbres.
L'aménagement
d’un
parc
public
central
au
quartier :
Un
parc
avec
des
cheminements
piétons,
des
espaces
de
détente
et
deux
aires
de
jeux
sera
aménagé
en
partie
centrale
du
lotissement,
entre
les
lots
n°12
et
17,
complétant
ainsi
le
reste
de
la
trame
verte
du
quartier. Il sera
composé
d’une
allée
centrale
bordée
d'arbres
et
de
bancs,
menant
à
une
aire
de
rencontre
et
de
jeux.
De
part
et
d'autre
de
l'allée,
des
espaces
plus
ouverts
et
plantés
prendront
place.
Des
espaces
dégagés
couvert
de
pelouse
et
des
regroupements
d'arbres
ornementaux
divers
garniront
le
parc,
et
des
haies
fleuries
et
champêtres
seront
disposées
ponctuellement
les
long
des
chemins
ou
des
parcelles
privées.
Concernant
le
besoin
en
mobilier
urbain,
il est
prévu
dans
le
parc :
”
Une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
avec
1 toboggan
et
2 jeux
à
ressort ;
”
Une
balançoire
séparée
pour
les
enfants
de
plus
de
5
ans ;
“
Une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
plus
de
9
ans,
comprenant
une
structure
de
jeux
multifonction
;
#”
2
panneaux
d'information
;
"
12
bancs
(3
situés
au
niveau
des
aires
de
jeux,
5 situés
dans
le
parc,
et
4 situés
dans
les
venelles
piétonnes)
;
#
10
corbeilles
(1
située
au
niveau
de
chaque
aire
de
jeux,
3
situées
dans
le
parc,
4
situées
dans
les
venelles
piétonnes).
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
«
Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
8/10Une
association
d'espaces
verts
publics
et
d'espaces
verts
privés
qualitatifs
:
La
maille
verte
du
site
s’étend
en
effet
sur
l’ensemble
du
quartier.
Deux
mailles
vertes
et
piétonnes
larges
de
4.50m
traverseront
le
lotissement
d’Est
à
Ouest,
créant
des
jonctions
avec
les
chemins
ruraux
existants.
Elles
seront
arborées
tout
du
long
(essences
précisées
dans
l'annexe). La
rue
de
Strasbourg
et
les
voies
du
lotissement
seront
également
bordées
d'arbres
d’alignement,
soit
sur
l'espace
public
à l'entrée
— le
long
des
voies
V1
et V2,
soit
sur
parcelles
privées
le long
de
la V3.
Les
essences
de
ces
arbres
sont
définies
dans
l’annexe
paysagère
et
le
règlement
de
lotissement
PA10.
Ainsi,
une
homogénéité
et
une
harmonie
se
dégagera
sur
l’ensemble
du
site.
Conformément
aux
OAP,
une
bande
végétalisée
est
prévue
le
long
de
la
rue
de
Strasbourg.
Elle
sera
publique,
large
de
10,00m
et
permettra
de
rattraper
le dénivelé
entre
la rue
de
Strasbourg
et
le lotissement.
Elle
sera
composée
de
différentes
strates
végétatives
: la
premières,
composée
d’arbres
d’alignement
le
long
de
la
piste
cyclable
de
la
rue
Strasboure,
la
deuxième,
formée
de
haies
champêtres
et
horticoles
les
long
des
lots
collectifs.
Ces
haies
seront
d’essences
variées,
et
permettront
d’habiller
le front
des
lots
et
de
donner
de
l'intimité
aux
logements
des
rez-de-chaussée.
La
conservation
et mise
en
place
d’un
corridor
écologique
le long
du
quartier
du
Kirchweg
:
En
plus
de
ces
espaces
verts
favorables
au
développement
de
la faune
et
de
la flore,
une
partie
de
l’espace
boisée
existant
au
Nord-Est
sera
conservé.
Cette
zone
propice
à
la
biodiversité
sera
prolongée
via
une
bande
d’emprise
10.00m
au
Nord
du
projet,
tout
le
long
du
quartier
existant
du
Kirchweg.
Schéma
de
principe
d'implantation
:
Emprise
10
m
largeur
/
plantations
centrales
sur
6
m
de
large
sur
toute
la
longueur
prévue.
Distribution
de
la
haie
sur
5
rangs
sur
environ
170
mètres
de
long.
+
10m
—+
N=1m:
soit
1
m
d’espacement
entre
les
arbustes,
les
buissons
et
les
cépés.
=
soit
4
m
d’espacement
entre
les
arbres
de
haut
jet
et
les
arbres
tétards.
L=15m Soit
environ
87
arbres
et
383
arbustes.
<————
6m
————
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
«
Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
9/10Les
plants
seront
autant
que
possible
d’origine
locale,
génétiquement
adaptés
et
labélisés
«
Végétal
Local
»,
label
développé
par
la
Fédération
des
Conservatoires
botaniques
nationaux,
l’AFAC-
Agroforesteries
et
Plante
&
Cité.
Fournisseur
local
: pépiniériste
Wadel-Wininger
à
Ueberstrass
(68).
Ce
corridor
écologique
sera
donc
composé
d'arbres
et
d’arbustes
d’essences
locales
variées
(précisées
également
dans
l'annexe) :
#
Strate
arbustive
: noisetiers,
fusains
d'Europe,
sureaux
noirs,
troènes,
viornes
obier,
cornus
sanguin,
prunelliers…
=“
Hautes
tiges
: fruitiers,
chênes
sessiles,
merisiers
et
érables
champêtres
5.
TRAITEMENT
DES
LIMITES
DU
PROJET
Les
parties
du
terrain
situées
en
limite
du
projet
seront
traitées
par
les
futurs
acquéreurs
dans
un
esprit
compatible
avec
les
propriétés
voisines
et
dans
le
respect
des
prescriptions
du
PLU.
La
limite
avec
la rue
de
Strasbourg
sera
traitée
de
manière
paysagère
sur
10m
(espace
public),
avec
un
recul
et
un
front
bâti
imposé
pour
les
lots
collectifs.
Des
arbres
seront
plantés
de
manière
régulière
le
long
de
cette
bande
paysagère
afin
de
marquer
l'alignement.
En
complément
d’une
partie
de
la
zone
boisée
qui
est
conservée
au
Nord-Est,
une
bande
sera
également
inconstructible
et
végétalisée
tout
le
long
du
quartier
du
Kirchweg
(au
nord).
6.
EQUIPEMENTS
À
USAGE
COLLECTIF
19
places
de
stationnement
publiques
seront
créées
au
sein
de
ce
nouveau
quartier.
Au
niveau
des
parcelles
destinées
à
accueillir
des
bâtiments
de
logements
collectifs
et
intermédiaires,
des
aires
de
dépose
des
poubelles
seront
mises
en
place
par
les
acquéreurs
au
droit
des
voies
de
circulation.
Elles
seront
traitées
qualitativement.
Les
maisons
individuelles
devront
prévoir
un
garage
ou
un
local
extérieur
suffisamment
vaste
pour
permettre
le
stockage
de
leurs
propres
poubelles.
Chaque
logement
devra
veiller
à
présenter
ses
ordures
en
limite
du
domaine
public,
de
façon
classique
hebdomadaire
ou
jour
habituel
de
ramassage
des
ordures.
Une
aire
de
tri
publique
sera
située
à
la sortie
du
quartier,
en
bord
de
voirie.
7.
RESEAUX L'ensemble
des
futurs
réseaux
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
cette
opération,
ainsi
que
le
raccordement
des
lots
créés
seront
réalisés
en
souterrain.
Les
réseaux
Eau
Potable,
Assainissement
Eaux
Usées,
Electricité,
Gaz,
Eclairage
Public
et
Télécommunication/Fibre
seront
raccordés
aux
réseaux
existants
rue
des
Cerisiers.
Le
mode
de
traitement
de
l’Assainissement
sera
du
type
séparatif;
les
eaux
pluviales
seront
collectées,
et
infiltrées
: l'implantation
et
le
dimensionnement
de
l’ensemble
des
ouvrages
seront
définis
dans
le
cadre
du
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau,
en
accord
avec
la
MISE
et
Saint-Louis
Agglomération.
FONCIERE
HUGUES
AURELE
- Projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitations
«
Le
Neuweg
»
- Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Note
explicative
—
PA2
INDICE
A
du
17 juillet
2020
—
Projet
n°
15028
Page
10/10ARCHITECTE
- URBANISTE
MAITRE
D'OUVRAGE
Espace
Plein
Ciel
5,
Allée
de
l'Europe
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Aménagement
d’un
quartier
d’habitations
«
LE
NEUWEG
»
Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT
LOUIS
Dossier
de
Demande
de
Permis
d’Aménager
Programme
des
Travaux
—
PA8
Projet
N°
12692
Lutterbach,
le
08
novembre
2020Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
1
PROGRAMME
DES TRAVAUX
Lotissement
”
Le
Neuweg
“
68300
SAINT-LOUIS
ARTICLE
1
-
GENERALITES
|
Les
travaux
de
viabilité
nécessaires
à
la
desserte
du
lotissement
qui
sont
ci-après
énumérés
chacun
sous
la
rubrique
le
concernant,
sont
à
la
charge
entière
du
lotisseur,
à
savoir
la
FONCIERE
HUGUES
AURELE,
qui
est
seul
responsable
de
leur
bonne
exécution
dans
les
délais
impartis.
Les
travaux
du
lotissement
seront
réalisés
en
une
tranche.
L'aménageur
a
décidé
de
réaliser
lui-même
les
équipements
énumérés
et
détaillés
au
présent
dossier.
Les
travaux
seront
réalisés
selon
les
cahiers
des
charges
des
différents
concessionnaires,
à
savoir
:
Eau
Potable
: Saint-Louis
Agglomération
Assainissement
: Saint-Louis
Agglomération
Eclairage
Public
: Ville
de
SAINT-LOUIS
Electricité
: ENEDIS
Gaz
: VEOLIA
Gaz
Télécommunication
: ORANGE
Déploiement
fibre
: ORANGE
Vidéocommunication
: SFR
ARTICLE
2
-
VOIRIE
(se
reporter
au
plans
PA8-1)
L'aménagement
d’un
giratoire
est
prévu
par
la
Ville
de
SAINT-LOUIS
au
débouché
du
lotissement
sur
la
rue
de
Strasbourg:
ces
travaux
seront
réalisés
par
la
Ville
de
SAINT-LOUIS
jusqu’à
hauteur
de
la
limite
d'emprise
de
l'accès
mentionné
sur
les
OAP
et
reporté
sur
les
plans
travaux
PA.
Seul
un
encaissement
sera
réalisé
dans
cette
emprise
par
le
lotisseur,
avec
un
remblaiement
permettant
de
rattraper
la
dénivelée
existante
entre
le
terrain
d'assiette
du
lotissement
et
la
rue
de
Strasbourg
Des
voies
principales
d'emprises
variables
seront
créées
de
manière
à
réaliser
un
bouclage
entre
la
rue
de
Strasbourg
et
la
rue
des
Cerisiers.
AEProgramme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
2
19
places
de
stationnement
publiques
seront
créées
dans
l'emprise
du
lotissement.
Plusieurs
cheminements
piétons
intégrant
des
espaces
verts
seront
également
aménagés
:
Un
premier
cheminement
traversant
le
lotissement
depuis
la
rue
de
Strasbourg
au
Nord
des
lots
3,
9
et
16
: une
rampe
devra
être
aménagée
sur
son
débouché
rue
de
Strasbourg
selon
la
configuration
altimétrique
du
terrain.
Un
second
cheminement
traversant
tout
le
lotissement
depuis
la
rue
de
Strasbourg
au
Sud
des
lots
2,
20,
21
et
44
:
une
rampe
devra
être
aménagée
sur
son
débouché
rue
de
Strasbourg
compte-tenu
de
la
configuration
altimétrique
du
terrain. Une
liaison
piétonne
entre
les
lots
1
et
35
jusqu'à
l'emprise
existante
(parcelle
cadastrée
n°286)
Une
liaison
piétonne
entre
les
lots
4
et
5 jusqu'au
chemin
existant
Une
liaison
piétonne
entre
les
lots
47
et 48
jusqu'en
limite
du
lotissement
Ces
cheminements
piétons
seront
aménagés
en
concassé
et
seront
délimités
de
part
et
d'autre
par
des
volliges
métalliques.
ARTICLE
3
-
CARACTERISTIQUES
DES
VOIES
(Se
reporter
aux
profils
en
travers
type
PA8-4)
N
VOIE
V1 e Emprise
: 20,00
mètres.
e
Trottoir
: 1,60m
/ pente
transversale
: 2,0
%
e
Alternance
parkings
/ espaces
verts
: 2,50m
/ pente
transversale
: 2,0
%
e
Chaussée
à
dévers
unique
: 6,00m
/ pente
transversale
: 2,5
%
e
Bande
d'accès
à
l'aire
de
tri sélectif: 3,00m
/ pente
transversale
: 2,0
%
e
Aire
de
tri
sélectif:
5,30m
/ pente
transversale
: 2,0
%
e
Trottoir
: 1,60m
/ pente
transversale
: 2,0
%
Consistance
de
la
chaussée
e
Couche
de
fondation
en
GTV
ou
recyclé
0/60mm
: épaisseur
60cm
e
Couche
de
base
en
concassé
fin
: épaisseur
5cm
e
Enrobés
noirs
sur
chaussée
et
bande
d'accès
à
l'aire
de
tri
sélectif
: épaisseur
8cm
en
2
couches
e
Pavage
filtrant
sur
parkings
e
Enrobés
noirs
sur
trottoir
: épaisseur
6cm
en
2
couches
Bordures e Courson
granit
sur
limite
privative
(vue
=
2cm)
e
Pavé
granit
simple
file
en
délimitation
de
la
chaussée
et
de
la
bande
d'accès
à
l'aire
de
tri sélectif
(vue
=
Ocm)
e
Bordure
T2
granit
en
délimitation
de
la
bande
d'accès
à
l'aire
de
tri
sélectif
et
de
l'aire
de
tri sélectif
(vue
=
14cm)
…[..Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
3
Pavé
granit
simple
file
en
délimitation
de
l'aire
de
tri
sélectif
et
du
trottoir
(vue
=
Ocm)
Confiquration
parkings :
Pavé
fil
d'eau
granit
simple
file
en
délimitation
de
la
chaussée
et
des
parkings
(vue
=
Ocm)
Courson
granit
en
délimitation
des
parkings
et
du
trottoir
(vue
=
2cm)
Configuration
espaces
verts
:
Bordure
T2
+
pavé
fil
d'eau
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et
de
l'espace
vert
(vue
=
14cm)
Bordure
T2
ganit
en
délimitation
de
l'espace
vert
et
du
trottoir
(vue
=
14cm)
N
VOIE
V2 Embprise
: 13,60
mètres.
Trottoir
: 1,60m
/ pente
transversale
: 2,0
%
Alternance
parkings
/ espaces
verts
: 2,50m
/ pente
transversale
: 2,0
%
Chaussée
à
dévers
unique
: 5,50m
/ pente
transversale
: 2,5
%
Espace
vert
: 2,50m
/ pente
transversale
: 2,0
%
Trottoir
: 1,50m
/ pente
transversale
: 2,0
%
Consistance
de
la
chaussée
Couche
de
fondation
en
GTV
ou
recyclé
0/60mm
: épaisseur
60cm
Couche
de
base
en
concassé
fin
: épaisseur
5cm
Enrobés
noirs
sur
chaussée
: épaisseur
8cm
en
2
couches
Pavage
filtrant
sur
parkings
Enrobés
noirs
sur
trottoir
: épaisseur
6cm
en
2
couches
Bordures Courson
granit
sur
limite
privative
(vue
=
2cm)
Courson
+
pavé
fil
d'eau
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et
de
l’espace
vert
(vue
=
2cm)
Pavé
granit
simple
file
en
délimitation
de
l'espace
vert
et
du
trottoir
(vue
=
Ocm)
Configuration
parkings
:
Pavé
granit
simple
file
en
délimitation
de
la
chaussée
et
des
parkings
(vue
=
Ocm) Courson
granit
en
délimitation
des
parkings
et
du
trottoir
(vue
=
2cm)
Configuration
espaces
verts :
Bordure
T2
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et
de
l'espace
vert
(vue
=
14cm)
Bordure
T2
granit
en
délimitation
de
l’espace
vert
et
du
trottoir
(vue
=
14cm)
N
VOIE
V2a Emprise
: 11,35
mètres.
Trottoir
: 1,60m
/ pente
transversale
: 2,0
%
Alternance
parkings
/ espaces
verts
: 2,50m
/ pente
transversale
: 2,0
%
Chaussée
à
dévers
unique
: 5,50m
/ pente
transversale
: 2,5
%
Trottoir
: 1,/75m
/ pente
transversale
: 2,0
%
|...Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
4
Consistance
de
la
chaussée
e
Couche
de
fondation
en
GTV
ou
recyclé
0/60mm
: épaisseur
60cm
e
Couche
de
base
en
concassé
fin
: épaisseur
5cm
e
Enrobés
noirs
sur
chaussée
: épaisseur
8cm
en
2
couches
e
Pavage
filtrant
sur
parkings
e
Enrobés
noirs
sur
trottoir
: épaisseur
6cm
en
2
couches
Bordures
e
Courson
granit
sur
limite
privative
(vue
=
2cm)
e
Courson
+
pavé
fil
d'eau
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et
du
trottoir
(vue
=
2m)
Configuration
parkings
:
e
Pavé
granit
simple
file
en
délimitation
de
la
chaussée
et
des
parkings
(vue
=
Ocm)
e
Courson
granit
en
délimitation
des
parkings
et
du
trottoir
(vue
=
2cm)
Configuration
espaces
verts
:
e
Bordure
T2
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et de
l’espace
vert
(vue
=
14cm)
e
Bordure
T2
granit
en
délimitation
de
l’espace
vert
et
du
trottoir
(vue
=
14cm)
N
VOIE
V3 e Emprise
: 7,25
mètres.
e
Trottoir:
1,/5m /
pente
transversale
: 2,0
%
e
Chaussée
à
dévers
unique
: 5,50m
/ pente
transversale
: 2,5
%
Consistance
de
la
chaussée
Couche
de
fondation
en
GTV
ou
recyclé
0/60mm
: épaisseur
60cm
Couche
de
base
en
concassé
fin
: épaisseur
5cm
Enrobés
noirs
sur
chaussée
: épaisseur
8cm
en
2
couches
Enrobés
noirs
sur
trottoir
: épaisseur
6cm
en
2
couches
Bordures e Courson
granit
sur
limite
privative
(vue
=
2cm)
e
Courson
+
pavé
fil d'eau
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et
du
trottoir
(vue
=
2cmMm)
N
VOIE
V4 Emprise
: 8,85
mètres.
Trottoir
: 1,60m
/ pente
transversale
: 2,0
%
e
Chaussée
à
dévers
unique
: 5,50m
/ pente
transversale
: 2,5
%
Trottoir
: 1,7/5m /
pente
transversale
: 2,0
%
Consistance
de
la
chaussée
Couche
de
fondation
en
GTV
ou
recyclé
0/60mm
: épaisseur
60cm
Couche
de
bas
en
concassé
fin
: épaisseur
5cm
Enrobés
noirs
sur
chaussée
: épaisseur
8cm
en
2
couches
Enrobés
noirs
sur
trottoir
: épaisseur
6cm
en
2
couches
…...Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
5
Bordures e Courson
granit
sur
limite
privative
(vue
=
2cm)
e
Courson
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et
du
trottoir
côté
amont
(vue
=
2cm)
e
Courson
+
pavé
fil d'eau
granit
en
délimitation
de
la
chaussée
et
du
trottoir
côté
aval
(vue
=
2cm)
La
pose
de
la
2ème
couche
d'enrobés
sur
chaussée
et
trottoirs
sera
posée
après
la
réalisation
de
90%
des
constructions
du
lotissement.
Üne
garantie
bancaire
sera
présentée
à
la
Ville
de
SAINT-LOUIS
à
la
réception
de
cette
deuxième
couche
d'enrobés. Un
marquage
au
sol
en
résine
de
type
Pépite
sera
mis
en
place
à
hauteur
des
intersections
et
des
traversées
piétonnes.
Les
structures
de
chaussée
proposées
pourront
être
remplacées
par
des
structures
au
moins
équivalentes
lors
de
l'établissement
du
dossier
d'exécution
après
confirmation
des
études
de
sol.
ARTICLE
4
-
ESPACES
VERTS
(Se
reporter
au
plan
PA8-1)
Un
parc
avec
cheminement
piéton
sera
aménagé
en
partie
centrale
du
lotissement,
entre
les
lots
n°12
et
17,
complétant
ainsi
les
bandes
d'espaces
verts
prévues
le
long
des
voies
aménagées
type
V1,
V2
et V2a.
L'aménagement
des
espaces
verts
et
des
cheminements
piétons
sera
réalisé
en
accord
avec
la
Ville
de
SAINT-LOUIS.
Une
bande
végétale
d'emprise
10,00m
est
prévue
en
bordure
du
lotissement
le
long
de
la
rue
de
Strasbourg,
celle-ci
permettra
de
rattraper
la
dénivelée
entre
la
rue
de
Strasbourg
et
le
lotissement.
La
trame
verte
d'emprise
10,00m
au
Nord
des
lots
n°4,
5,
6,
7,
8,
et
55
et
entre
le
lot
n°4
et
la
rue
de
Strasbourg
correspond
à
un
espace
végétalisé
existant
permettant
la
liaison
avec
la
zone
boisée
au
Nord-Ouest
du
lotissement
et
ne
nécessitant
pas
d'aménagement.
La
trame
verte
sera
plantée
sur
toute
sa
longueur
sur
une
emprise
de
6m
de
large
en
son
centre.
Chaque
arbre
(situé
dans
l'alignement,
les
venelles,
ou
le
parc)
devra
bénéficier
d’une
fosse
de
plantation
de
5m°
minimum
pourvu
d'un
substrat
mycorhizé,
amendé
en
matière
organique
et
présentant
une
bonne
capacité
de
rétention
en
eau.
Les
arbres
plantés
en
bordure
de
voirie
dans
des
fosses
de
plantation
seront
équipés
d'un
drain
@
80
mm
en
«
L
»
terminé
par
un
réducteur
et
un
bouchon
50
mm
pour
permettre
l'arrosage.
L'aménagement
des
espaces
verts
(situés
dans
le
parc
et
les
venelles)
sera
complété
par
des
plantations
arbustives
à
définir
au
moment
de
la
mise
en
œuvre
par
rapport
au
positionnement
de
la
strate
arborée.
Un
dispositif
de
paillage
sera
mis
en
place
pour
l'ensemble
des
plantations
ainsi
que
les
fosses
de
plantations
d'arbres.Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
6
ARTICLE
5
-
MOBILIERS
URBAINS
Pour
le
parc
aménagé
en
partie
centrale
du
lotissement,
entre
les
lots
n°12
et
17,
le
mobilier
urbain
sera
composé
des
éléments
suivants :
e
Une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
avec
1 toboggan
et
2 jeux
à
ressort ;
e
Une
balançoire
séparée
pour
les
enfants
de
plus
de
5
ans
;
e
Une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
plus
de
9
ans,
comprenant
une
structure
de
jeux
multifonction ;
e
2
panneaux
d'information
;
e
12
bancs
(3
situés
au
niveau
des
aires
de
jeux,
5
situés
dans
le
parc,
et
4
situés
dans
les
venelles
piétonnes)
;
e
10
corbeilles
(1
située
au
niveau
de
chaque
aire
de
jeux,
3
situées
dans
le
parc,
4
situées
dans
les
venelles
piétonnes).
ARTICLE
6
-
ORDURES
MENAGERES
(Se
reporter
au
plan
PA8-1)
Une
aire
de
tri
sélectif
avec
bacs
enterrés
sera
aménagée
en
bordure
de
voie,
à
la
sortie
du
lotissement
côté
rue
de
Strasbourg.
Tous
les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
service
déchets
ménagers
de
Saint-Louis
Agglomération.
ARTICLE
7
-
EAU
POTABLE
(Se
reporter
au
plans
PA8-2)
Une
conduite
en
fonte
ductile
S
100mm
sera
posée
sous
la
voie
projetée
depuis
le
réseau
@
100mm
existant
rue
des
Cerisiers:
la
configuration
de
la
voirie
permet
la
réalisation
d'un
bouclage
du
réseau
à
l’intérieur
du
lotissement.
Des
vannes
de
sectionnement
du
réseau
sont
prévues
à
hauteur
de
l'intersection
face
au
lot
n°54,
ainsi
qu’à
hauteur
du
Poteau
d'incendie
face
au
lot
n°29.
Les
différents
lots
seront
desservis
par
des
branchements
en
Pehd
amenés
dans
un
regard
de
comptage
dont
le
modèle
sera
conforme
au
cahier
des
Charges
de
Saint-
Louis
Agglomération.
Des
colliers
de
prise
en
charge
permettront
d'isoler
chaque
branchement
particulier
du
réseau
principal.
Tous
les
travaux
seront
réalisés
sous
couvert
de
Saint-Louis
Agglomération.
Spécificité
du
lot
n°
61
(desservi
par
une
voie
privée) :
Il ne
sera
pas
posé
de
regard
de
comptage
individuel
sur
ce
lot
: le
regard
sera
posé
à
l'entrée
de
la voie
privée
desservant
ce
lot.Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
7
Spécificité
des
lots
n°
1 à 4
(destinés
à la
construction
de
logements
collectifs)
:
Sur
chacun
de
ces
lots,
un
branchement
en
Pehd
©
63mm
sera
amené
en
attente
en
limite
du
lot
sans
regard
de
branchement:
ce
dernier
sera
posé
ultérieurement
à
charge
de
l'acquéreur
afin
qu'il
puisse
être
dimensionné
en
fonction
des
besoins
des
futurs
bâtiments
(voir
Règlement
PA10).
Divers
:
Trois
points
d'eau
pour
l'arrosage
seront
prévus
dans
le
parc.
Deux
points
d'eau
seront
prévus
au
niveau
de
l'écran
végétal
entre
la
Rue
de
Strasbourg
et
les
lots
n°
1
à 4.
Un
point
d'eau
sera
prévu
au
niveau
au
niveau
de
chaque
venelle
piétonne.
ARTICLE
8
-
PROTECTION
CONTRE
L'INCENDIE
(Se
reporter
au
plans
PA8-2)
Elle
sera
assurée
par
la
pose
de
minimum
3
poteaux
d'incendie
©
100
mm
minimum :
leur
implantation
est
prévue
à
hauteur
des
lots
n°1,
3
et
49,
mais
elle
pourra
être
ajustée
dans
le cadre
de
l'étude
d'exécution
dans
le
respect
des
prescriptions
du
SDIS.
Le
débit
incendie
de
60m3/h
pendant
2h
devra
être
assuré.
Le
modèle
des
Poteaux
d'incendie
est
à
définir
avec
la
Ville
de
SAINT-LOUIS.
ARTICLE
9
-
ASSAINISSEMENT
(Se
reporter
au
plans
PA8-2)
N
GENERALITES Le
lotissement
sera
traité
en
mode
séparatif.
Tous
les
travaux
seront
réalisés
sous
couvert
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
le
respect
du
règlement
d'assainissement
de
cette
dernière.
EAUX
USEES
Un
collecteur
en
PVC
S
200mm
sera
mis
en
place
sous
les
voies
projetées
et
raccordé
sur
le
réseau
existant
rue
des
Cerisiers.
Les
regards
de
visite
seront
préfabriqués
en
béton
©
1000mm
avec
tampon
en
fonte
classe
400KN.
Branchements
Particuliers
Un
regard
de
branchement
sera
mis
en
place
sur
chaque
parcelle
à
environ
2,00
m
à
l'intérieur
de
celle-ci:
il
sera
en
PVC
©
400mm
(ou
en
béton
S
800mm
si
sa
profondeur
est
supérieure
à
1,50m),
avec
fermeture
par
tampon
en
fonte
ductile
classe
125
KN.
Ces
regards
particuliers
seront
raccordés
au
collecteur
principal
par
une
canalisation
©
160mm
en
PVC.Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
8
K
EAUX
PLUVIALES
Un
collecteur
principal
en
PVC
sera
posé
sous
les
voies
projetées.
Les
regards
de
visite
seront
préfabriqués
en
béton,
de
&1000mm
avec
tampon
en
fonte
classe
400KN.
Les
eaux
de
ruissellement
de
la
chaussée
seront
recueillies
par
l'intermédiaire
de
siphons
de
rue
équipés
de
grilles
en
fonte
classe
400KN
: elles
seront
ensuite
traitées
puis
infiltrées
sur
site.
Le
traitement
sera
assuré
par
des
séparateurs
débourbeurs
implantés
sous
voirie.
L'infiltration
sera
assurée
par
des
ouvrages
enterrés
type
cagettes
implantés
sous
espaces
verts,
et
dont
l'implantation
sera
définie
dans
le
cadre
de
l’étude
d'exécution
:
ces
structures
alvéolaires
permettent
la
rétention
/ stockage
et
l'infiltration
des
eaux
pluviales. L'implantation
et
le
dimensionnement
de
l’ensemble
des
ouvrages
seront
définis
dans
le
cadre
du
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau,
en
accord
avec
la
MISE
et
Saint-Louis
Agglomération.
Le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
sera
présenté
à
la
Ville
de
SAINT-LOUIS
avant
sa
transmission
aux
autorités
compétentes.
Dans
le
cadre
de
la
rétrocession
des
ouvrages
à
Saint-Louis
Agglomération,
un
procès-verbal
de
réception
exempt
de
toutes
réserves
devra
être
présenté.
Branchements
Particuliers
Il
n'est
pas
prévu
de
branchements
particuliers
pour
les
eaux
pluviales
dans
le
cadre
du
lotissement:
ces
eaux
seront
traitées
par
infiltration
à
la
parcelle
(voir
règlement
PA10). ARTICLE
10
-
ELECTRICITE
BT
(Se
reporter
au
plans
PA8-3)
L'alimentation
électrique
Basse
Tension
du
lotissement
se
fera
à
partir
du
réseau
existant
rue
des
Cerisiers
: le
point
de
raccordement
est
à
confirmer
par
ENEDIS
et
est
donc
susceptible
d'être
modifié.
Le
réseau
sera
exécuté
en
souterrain
par
la
pose
de
câbles
principaux
de
sections
150
et
240mm°
(sections
à
confirmer
par
ENEDIS)
et
de
câbles
de
branchements
4x35mm*,
ainsi
que
par
la
mise
en
place
sur
les
lots
créés
de
coffrets
type
CIBE
ou
RMBT. Le
projet
définitif
sera
établi
en
accord
avec
ENEDIS
avant
réalisation
des
travaux.
Chaque
acquéreur
se
chargera
personnellement
du
branchement
du
pavillon
à
partir
du
coffret,
en
se
conformant
à
la
réglementation
d'ENEDIS.
ARTICLE
11
-
GAZ
(Se
reporter
au
plans
PA8-3)
L'alimentation
Gaz
du
lotissement
se
fera
à
partir
du
réseau
existant
rue
des
Cerisiers
:
le
point
de
raccordement
est
à
confirmer
par
VEOLIA
Gaz
et
est
donc
susceptible
d'être
modifié.
…]..Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
9
Le
réseau
sera
exécuté
en
souterrain
par
la
pose
d’un
réseau
principal
en
PE
5963mm
et
de
branchements
en
PE
g20mm
(sections
à
confirmer
par
VEOLIA
Gaz),
ainsi
que
par
la
mise
en
place
sur
les
lots
créés
de
coffrets
de
branchement.
Le
projet
définitif
sera
établi
en
accord
avec
VEOLIA
Gaz
avant
réalisation
des
travaux.
Chaque
acquéreur
se
chargera
personnellement
du
branchement
du
pavillon
à
partir
du
coffret,
en
se
conformant
à
la
réglementation
de
VEOLIA
Gaz.
Spécificité
des
lots
n°
1 à 4 (destinés àla
construction
de
logements
collectifs)
:
Les
branchements
Gaz
de
ces
lots
ne
seront
pas
posés
par
le
lotisseur
dans
le
cadre
des
viabilisations
car
ils
devront
être
dimensionnés
par
VEOLIA
Gaz
en
fonction
des
besoins
des
futurs
bâtiments
:
ils
feront
donc
l’objet
de
demandes
spécifiques
ultérieures
par
les
acquéreurs
auprès
de
VEOLIA
Gaz
(voir
Règlement
PA10).
ARTICLE
12
- ECLAIRAGE
PUBLIC
(Se
reporter
au
plans
PA8-3)
Un
réseau
d'Eclairage
Public
sera
mis
en
place
le
long
des
chaussées
créées
dans
le
cadre
du
lotissement.
Le
réseau
d'éclairage
public
du
lotissement
sera
bouclé
de
manière
séparée
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
abonnement
indépendant,
avec
mise
en
place
d'une
armoire
d'éclairage. Le
nombre
et
la
localisation
des
candélabres
seront
ajustés
après
réalisation
d’une
étude
d'éclairement.
Le
modèle
et
la
hauteur
des
candélabres
seront
de
type
BUZZ
en
LED
de
chez
ECLATEC,
d'une
hauteur
de
4m,
et
équipés
d’abaisseur
de
puissance
de
type
CA2P.
Un
éclairage
public
d'ambiance
avec
détection
sera
prévu
dans
le
parc
et
les
venelles
piétonnes
: le
modèle
sera
défini
en
accord
avec
la
Ville
de
SAINT-LOUIS.
ARTICLE
13
-
TELECOMMUNICATION
/
FIBRE
(Se
reporter
au
plan
PA8-3)
L'alimentation
Télécom
du
lotissement
se
fera
à
partir
du
réseau
en
attente
existant
rue
des
Cerisiers:
le
point
de
raccordement
est
à
confirmer
par
ORANGE
et
est
donc
susceptible
d'être
modifié.
Le
réseau
sera
exécuté
en
souterrain
par
la
pose
de
3
tubes
en
PVC
de
@
45mm
entre
des
chambres
de
tirage
de
type
2T/L2C.
Un
tube
PVC
de
©
45mm
sera
amené
à
l'intérieur
de
chaque
parcelle
dans
un
regard
en
béton
©
400mm
muni
d'un
tampon
béton.
L'aménageur
installera
conformément
à
la
Convention
qu'il
conclura
avec
ORANGE,
les
chambres
de
tirage
aux
emplacements
indiqués.
Le
réseau
fibre
sera
déployé
par
ORANGE
via
le
réseau
Télécom
décrit
ci-dessus
: il
n'y
a
donc
pas
nécessité
de
créer
un
réseau
spécifique
fibre
dans
le
lotissement.Programme
des
Travaux
:
Lotissement
"Le
Neuweg"
à
SAINT-LOUIS
- 68300
Page
10
ARTICLE
14
-
VIDEOCOMMUNICATION
(se
reporter
au
plan
PA8-3)
L'alimentation
Vidéo
du
lotissement
se
fera
à
partir
du
réseau
en
attente
existant
rue
des
Cerisiers
: le
point
de
raccordement
est
à
confirmer
par
SFR
et
est
donc
susceptible
d'être
modifié.
Le
réseau
sera
exécuté
en
souterrain
par
la
pose
de
2
tubes
en
PVC
de
@
56/60mm
entre
des
chambres
de
tirage
de
type
L2T/L2C.
Un
tube
PVC
de
@
45mm
sera
amené
à
l'intérieur
de
chaque
parcelle
dans
le
regard
de
branchement
Télécom
en
béton
9
400mm.
Fait
à
Riedisheim,
le
08
novembre
2020
Rémi
OSTERMANN
GEOMETRE
EXPERT
D.P.L.G.
68400
RIEDISHEIM
BP
55
-
85,
rue
de
Zimmersheim
Tél.
03
89
44
19
68
Fax
03
89
64
19
42
68460
LUTTERBACH
68560
HIRSINGUE
Cité
de
l'Habitat
15 rue
du G!
de
Gaulle
Tél.
03.89.51.26.70
Tél.
03.89.07.10.70
scp@ostermann.geometre-expert.frFONCIERE FHA4- CT = __| À À LF TT HUGUES AURELE Lt w
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Aménagement d'un quartier - 3 k
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PROJET Rue de Strasbourg (a)
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O1 © : Regort de visite béton G1000 EP / EU , = ESS) 8 PL]
© : Regard ds branchement EU PVC 2400
DS ant 6e 9 9° ° 6 8 @e © ee © © e © © ® |FONCIERE FHA- HUGUES AURELE
22, rue d'issenhetm
68190 RAFDERSHEIM
T4: 03 89.48.19.52
PHASE
Aménagement d'un quartier
PA d'habliation
N°ADMIN.
PAB-3
« Le Neuweg »
PROJET Rue de Strasbourg
12692 - Réseaux secs -
VRD de ge
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42692 68300 Saint-Louls - 69
CG + PLAN " |!
Numero tndice PLAN DES TRAVAUX
2 °« :
Det 07172020 MODIFICATIONS .
Echotie. 1500 COMME Obs! C4 ee
Dessin: JHENGY oO | E
@ @ © @ @ @ :Aménagement witéneur ducarrefour surRD par tsVie
[EQAIRAGE PuBUc | RAGE PUBLIC @ © @ @ © ©
:Tubes PVC 945/18
EE) _: Crembre detirage GetypeL2T /L2C
© _: Regard debranchement béton 400
Caveomunicanon]
:Tubes PVC 945/1.8 (branchements)
CIN :Chambre de ürage detype LZT /L2C
@ ©®@ @ © @ © © @ ©Espace Plein Clel
FONCIERE FH HUGUES AURELE
22, rue d'issenheim
S, Allée de l'Europe 68190 RAEDERSHEIM
67960 ENTZHEIM Tél: 03.89.48.19.52
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dessin67@bik-architecture.fr Info@fha-lotisseur.fr PUR TA RENAN es Tennessee nn S es LL ET TT rent eq 5
COL COT TEL TILL LIL # TP = en
SEOMEILRS ARELYRO FRERE
Remi OSTERMANN
De QIEINGEN FRE PONTS a + ss. * ere, ETES var
PHASE e
Aménagement d'un quartier
PA d'habitation
DEN « Le Neuweg »
PROJET Rue de Strasbourg
42692 68300 Saint-Louis =
PLAN
Numero Indice PLAN DES EMPRISES
PR
12692 PUBLIQUES | |! NN AE
VRD 6
[Ban 04/11/2020 MODIFICATIONS D
Echallo___SANS ECHELLE Dato _] Indiw _Obt Des |
Dessin J HENGY
PC déposé ko:
PC obteras le:
[7] [I | : EMPRISE PUBLIQUE
s = RUE DES CERISIER Ce
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nouANNEXE
PAYSAGERE
17.07.2020 Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Projet
n°
: 15028
INDICE A (14.11.2020)
FONCIERE
F4
HUGUES AURELE"ACCES } eu
n°2
ACCES
PIETON
LE
LONG
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L'ESPACE
PUBLIC
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À
LS
GET
—
=—
e
SF
>
28 arbres
: rue
de
Strasbourgl/piste
cyclable
8
:
:
Panachage
aléatoire
des
3
espéces
préconisées
‘
cidessous
Prunus
padus
‘Tiefurt'
34
arbres
: voies
du
lotissement
Prunus
padus
‘Tiefurt'
14
arbres
: allée
du
parc
Vanélé
à
grand
développement
et
aux
couleurs
automnales
flamboyantes
pour
marquer
fortement
l'espace
Acer
rubrum
‘Freemani’
Ed:
Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Projet
n°
15028
- le
17.07.2020
-
INDICE
A
(14.11.2020)
Aménagement
d'un
quartier
d'habitation
“Le
Neuweg"”
ANNEXE
PAYSAGERE
1/6
- Alignements
Proposition
PA
- à affiner lors
de
l'élaboration
du
projet
d'exécution
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PUBLIC
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Arbres
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Arbres
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Prunus
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ANNEXE
PAYSAGERE
2/6 - Alignements
Rue
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Proposition
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- à
affiner
lors
de
l'élaboration
du
projet
d'exécution
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SAINT-LOUIS
Projet
n°
15028
- le
17.07.2020
-
INDICE
A (14.11.2020)
HUGUES
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Arbres
isolés,
d'essences
locales,
champêtre
et horticole
sur
d'agrément
et
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espace
public
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Coté
rue de
Strasbourg
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:
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et
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arbustives
des
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de
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L]
Chamille
Carpinus
betulus
Hedera
algeriensis
Bellecour
Acer
pseudoplatanus
x2
Salix babylonica
x1
Le
long des
voies
du
lotissement
:
sous-plantations
arbustives
des
fosses
de
plantation
Spirea
japonica
À
o
Euonymus fortunei
Lonicera
nitida
'Maigrun'
Ginkgo
biloba
"Automn
Gold”
mâle
xi
Quercus
frainetto
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L'aménagement
du
parc
sera
complétée
après
positionnement
de
la strate
arborée
avec
des
espèces
arbustives
sages
Celtis autralis x2
Cedrus
libani
x1
Prunus
sargentii x3
Aménagement
d'un
quartier
d'habitation
"Le
Neuweg"
Rue
de
Strasbourg
ANNEXE
PAYSAGERE
3/6
- Parc,
verger
et
haies
FONCIERE
FH
47
68300
SAINT-LOUIS
Proposition
PA - à affiner
lors
de
l'élaboration
du
projet
d'exécution
Projet
n°
15028
-le
17.07.2020
-
INDICE
A
(14.11.2020)
HUGUES
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VERTE
Végetation
dense
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Acer
campestre
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Prunus
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Rhamnus
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Rue
de
Strasbourg
68300
SAINT-LOUIS
Vibornum
opulus
ANNEXE
PAYSAGERE
4/6
- Trame
verte
Proposition PA- à affiner lors de l'élaboration du projet d'exécution
FONCIERE
FH
A
HUGUES
AURELE
Projet
n°
15028
- le
17.07.2020
-
INDICE
A
(14.11.2020)\ &
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Loi
L
Aménagement
d'un
quartier
d'habitation
"Le
Neuweg"
Re
ANNEXE
PAYSAGERE
5/6
- Végétation
basse
FONCIERE
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68300
SAINT-LOUIS
Proposition
PA
- à
affiner
lors
de
l'élaboration
du
projet
d'exécution
Projet
n° 15028
- le 17.07.2020
- INDICE
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