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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201112 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
A | , SAINT € LOUIS Extrait du Procès Verbal
A L s A € E des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 12 novembre 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 12 NOVEMBRE A 18 H 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à Mme HERSBERGER Elisabeth, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand.POINT N° 3 : CONTRAT DE VILLE : RAPPORT ANNUEL 2019
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rendait obligatoire pour les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville l'établissement d'un rapport annuel. Il s'agissait de présenter la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, des actions menées sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Cette obligation a été supprimée par l'article 80 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cependant, dans un souci de visibilité et de clarté dans la mise en œuvre de la Politique de la Ville vis-à-vis des habitants, il a été décidé de rédiger un rapport annuel et d’en assurer la présentation auprès des différentes instances (conseil municipal, conseil communautaire, conseil citoyen).
SYNTHESE DU BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DU QUARTIER DE LA GARE A SAINT-LOUIS DURANT L'ANNEE 2019
Pour mémoire, le conseil municipal a approuvé le contrat de ville de Saint-Louis 2015-2020 « Quartier de la Gare » par délibération en date du 21 mai 2015. Ce contrat a été signé le 24 juin 2015.
IL est par ailleurs rappelé que les contrats de ville ont été prorogés jusqu'en 2022.
Evolution de la situation dans le Quartier de la Gare
Le nombre d'habitants du Quartier de la Gare, qui avait été évalué à 1 800 habitants au moment de la signature du contrat de ville, s'établit dorénavant à 1 889 habitants, soit 9,5 % de la population municipale.
Globalement, les habitants du Quartier de la Gare présentent des situations plus défavorisées par rapport à de nombreux indicateurs (sociaux, économiques, ….).
Le quartier en question reste marqué par une présence de jeunes importante : quatre habitants sur dix ont moins de 25 ans.
L'évolution la plus marquante sur le plan sociodémographique concerne la part de la population étrangère. Le taux d'étrangers a atteint 30,80 % ; l'écart est de huit points avec la situation à l'échelle de la Ville.
La part des familles monoparentales est deux fois plus importante qu'au niveau de la Ville ou de l'agglomération.
S'agissant de l'emploi, le Quartier de la Gare présente toujours un profil socio-économique atypique mais la situation de crise n'a pas accru les difficultés rencontrées par les habitants. Les situations précaires se sont légèrement améliorées plaidant pour une poursuite des actions menées, avec une attention en termes de peuplement.
Bilan des actions menées au bénéfice des habitants du Quartier de la Gare
En décembre 2018 a été lancé l'appel à projets pour l'année 2019.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20201112-D-20201112-03-
DE
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020Données chiffrées :
e 24 actions financées en 2019 dont 6 nouvelles actions (25 % des actions menées) ;
+ 348 030 € mobilisés pour mettre en œuvre les actions dont 239 789 € au titre du contrat de ville : 119 200 € crédits de l'Etat, 87 498 € de la Ville de Saint Louis et 33 091 € de Saint-Louis
Agglomération ;
+ 2701 personnes touchées en cumulé et 1 986 résidant dans le Quartier de la Gare (73,50 %) ;
e 1 405 heures de formation / d'accompagnement des publics ;
+ 2 146 heures d'animation.
Par ailleurs, deux acteurs ont été fortement mobilisés : le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis et le médiateur social.
Rappel des cinq enjeux stratégiques du contrat de ville et principales actions menées en 2019
1. Un quartier (re)pensé.… en termes urbanistique, d'aménagement, de déplacement
- Deux opérations majeures concrétisées : ouverture de la Maison de Quartier (inauguration le 15 mars 2019) et rénovation BBC du Conservatoire de Musique et de Danse (inauguration le 19 juin 2019).
- Effort dans le domaine du logement et du cadre de vie: projet de réhabilitation du foyer Aléos, convention pluriannuelle avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en cours de rédaction.
- Action renforcée en termes d'écocitoyenneté et d'énergie: mise en place d'un appartement pédagogique « Ludologis » par Face Alsace Mulhouse, action « Quartier libre pour la nature » menée
par la Petite Camargue Alsacienne.
2. Des parcours d'insertion et d'emploi optimisés
- Actions menées par la Mission Locale au service des jeunes : 345 personnes touchées en cumulé et 45 résidant dans le Quartier de la Gare, 1 880 heures d'accompagnement des publics dont un accompagnement dédié pour les jeunes du Quartier de la Gare, 1 226 heures d'animation.
- Actions portées par le service Emploi-Formation de Saint-Louis Agglomération : forum Trinat' Emploi le 5 avril 2019.
- Actions menées dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville : CCAS (action « Mobilité, premier pas vers l'emploi »}, Centre Socio-Culturel (actions « Atelier numérique » et « Ateliers sociolinguistiques ») et Centre d’information des Droits des Femmes et des Familles — CIDFF (Plateforme linguistique).
3. Le renforcement de la dimension éducative
Plusieurs actions menées notamment par la médiathèque Le Parnasse, le CCAS (L'Arche), le Centre Socio-Culturel, l'association Ariana Mix'Art Grand Est. 948 personnes ont été touchées en cumulé dont 725 résidant dans le Quartier de la Gare et 447 heures d'animation ont été réalisées (hors Lieu d'Accueil Enfants-Parents).
4. L'accès aux droits et aux services
- Actions menées dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville : CCAS (action « Bourses d'aide au séjour de vacances »), CIDFF (« Point d'accès aux droits », permanences à la Maison de Quartier), Centre Socio-Culturel (actions «Permanence psychologique », « Atelier bien-être », « Animation éducation culturelle et artistique », « VVV - Séjour culturel en région PACA »,
Conservatoire de Musique et de Danse (« Bourses d'aide à l'inscription au conservatoire »).
- Action de médiation sociale, menée par le médiateur social de la Ville de Saint-Louis, M. Oumar SAMATE, au sein du Quartier de la Gare: 70 personnes rencontrées en premier accueil pour des apports d'informations, 103 personnes suivies (accompagnement physique ou action de médiation),
A.animation de sept réunions mobilisant 88 personnes au total, contribution à 26 actions ou évènements organisés par un tiers en favorisant la mobilisation des publics et interventions dans le cadre de 15 conflits de voisinage ou dans l'espace public dont 13 ont donné lieu un accord.
5. La sécurité et le renforcement de la prévention de la délinquance
Au cours de l’année 2019, la Police Municipale n'a été sollicitée pour aucune intervention particulière au Quartier de la Gare. De sa propre initiative, elle est intervenue une dizaine de fois pour évincer les regroupements de jeunes au niveau de la cage de jeux et d'un espace à proximité qui servait au trafic de drogue.
La Police nationale a fait état d'un quartier qui, sur le plan de la sécurité, est relativement tranquille mis à part des problèmes de trafic de drogue récurrents, pris en charge.
Un effort de prévention et de soutien aux victimes a été réalisé par l'association Solidarité Femmes 68 à travers son action « L'Escale » qui propose un atelier collectif destiné aux femmes et aux enfants du Quartier de la Gare, visant à lutter contre les violences conjugales. Elle consiste en un espace propice aux échanges, animé par deux salariées de l'association en vue de repérer d'éventuelles situations de violences conjugales et d'informer les femmes des prises en charge possibles.
Gouvernance du contrat de ville
Le comité de pilotage, composé de représentants des signataires du contrat de ville ainsi que des représentants du Conseil Citoyen, s'est réuni une fois au cours de l’année 2019. Il a pour but de valider
les orientations générales.
Le comité de programmation concertée associe les principaux financeurs pour établir le bilan de l'année précédente (2018) et valider les demandes de financements pour chaque phase de programmation sur le QPV.
Le suivi et la mise en œuvre du contrat de ville reposent sur un travail d'animation en continu. Une équipe projet, composée de représentants des services de la Ville de Saint-Louis et de Saint-Louis Agglomération en charge de la politique de la ville et de la Directrice de l'ORIV, se réunit au moins une fois par mois (sauf août), afin de faire le point sur l'avancement des dossiers en cours et d'engager le
travail à venir.
Le comité interacteurs rassemble les habitants, les acteurs locaux, les acteurs associatifs, les représentants de l'État, des collectivités et des autres structures partenaires. Ce comité permet de multiplier les échanges entre les différents acteurs, tout en complétant la pertinence de l’action auprès de la population par le biais d'observations et de bilans.
Au cours de l’année 2019, il a notamment contribué au travail d'évaluation du contrat de ville et de la définition des enjeux inscrits dans le « protocole d'engagements renforcés et réciproques ».
Le conseil citoyen s'est réuni de manière régulière dans la Maison du Quartier depuis l'inauguration de cette dernière. L'assemblée s'est réunie sept fois au cours de l’année 2019 (28/02/2019, 19/03/2019, 13/06/2019, 17/09/2019, 02/10/2019, 05/11/2019, 17/12/2019) avec une participation de sept personnes en moyenne.
Le Conseil Citoyen a par ailleurs engagé un travail en interne dans la perspective de son renouvellement et d'une optimisation de son fonctionnement.
H a également réalisé une enquête en direction des habitants du Quartier de la Gare au printemps 2019 à travers un questionnaire s'inscrivant dans la démarche d'évaluation à mi-parcours du contrat de ville, mais aussi dans la volonté de ses membres de mieux connaître le point de vue des autres habitants. Il s'agissait d'identifier leurs attentes afin de les relayer auprès des autres acteurs du contrat de ville. Les membres du conseil ont été associés à l'élaboration de l'enquête et à la passation des questionnaires.Ce sont au total 112 personnes qui ont exprimé leur avis, plus souvent des femmes (68,70 %) que des hommes. Cette enquête a ensuite fait l'objet d’une analyse (avec l'appui de l'ORIV) et les constats sont venus étayer le travail d'évaluation mené au cours de l'année 2019.
Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain financées par la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de Fannée 2019
En 2019, la Ville de Saint-Louis a perçu, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, un montant de 264 988 € (pour mémoire, 254 415 € en 2018).
Cette dotation, conformément à l'article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales, a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges élevées.
La DSUCS 2019 a été principalement affectée aux opérations suivantes visant à l'amélioration du cadre de vie et profitant aux habitants du Quartier de la Gare :
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT (Montants TTC)
1 / Conservatoire de Musique et de Danse 776 830,60 €
Travaux : remplacement menuiseries extérieures, pose VMC, remplacement luminaires et conformité accessibilité pour personnes à| 776 830,60 €
mobilité réduite
2 ! Ecole Maternelle La Cigogne 3 110,10 €
Réalisation d'une fresque sur les façades 2 800,00 €
Travaux de réparation de la toiture 310,10 €
3 / Transformation de l'ancien bâtiment PAF en Maison de Quartier| 21 224,68 €
Maître d'œuvre 2 095,80 €
Contrôle technique 260,40 €
SPS 257,04 €
Travaux 18 611,44 €
4! Voiries et éclairage public 113 214,12 €
Voirie Place de la Gare 61 932,72 €
Voirie Place de la Gare - Trottoir 9 468,60 €
Eclairage public vers piste projetée ancienne CPAM 7 290,00 €
Eclairage public piste cyclable Place de la Gare 26 149,20 €
Eclairage public Place de la Gare 8 373,60 €
TOTAL INVESTISSEMENT 914 379,50 €TRAVAUX D'ENTRETIEN QUOTIDIENS
EFFECTUES PAR LES SERVICES DE LA VILLE (Montants TTC)
1 / Espaces Verts 32 498,04 €
Tonte - Ramassage des feuilles - Nettoyage général - Plantation -
Taille - Désherbage - Paillage - Remplacement de fleurs - Abattage - Diagnostic arbres - Arrosage - Préparation de sol - Création gazon - 31 682,70 € Elagage - Accotement
(1410 heures à 22,47 € = 31 682,70 €)
Calcul fait sur la base du taux horaire d'un agent de maîtrise
Diverses interventions 815,34 €
2 | Propreté Urbaine 33 175,62 €
Balayage des routes et des trottoirs 9 347,52 €
Nettoyage des parcs et des détritus 21 153,60 €
Diverses interventions 2 674,50 €
3 / Centre Technique Municipal
Eclairage public - Peinture - Maçonnerie - Menuiserie - Serrurerie - 7 376,31 € Signalisation - Voirie - Manifestation/Cérémonie - Acquisition divers matériels
TOTAL FONCTIONNEMENT 73 049,97 €
Le montant total des travaux d'investissement et des travaux d'entretien s'élève ainsi à 987 429,47 €.
Le projet de rapport annuel 2019 portant sur la mise en œuvre de la politique de la ville était consultable au bureau n° 116 pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après avoir pris connaissance du bilan des actions menées en 2019 et des perspectives d'évolution et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2019 du contrat de ville.
Publié le : 18 novembre 2020
Pour extrait conforme
Saint-Loui
le SCHMIDIGER
, le 13 novembre 2020