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Arrêté - 104 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 104 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Étt a aù
Ville
de
#?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
VENTE
D'UN
LOT
DE
2
BENNES
À
GRAVATS
DE
40M3
ET 2 BENNES
À
GRAVATS
DE
30
M3
N°104/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
mise
en
vente
de
matériel
usagé
de
la
Commune
de
Montauban
sur
le
site
{{ AGORA
STORE
» ;
Vu
la recette
prévue
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
DÉCIDE
:
-
au
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
vente
aux
enchères,
de
vendre
à
ia
société
BATIDOMUS
Siren
84254794500019,
pour
le
compte
de
Monsieur
, domiciliée
621
Avenue
de
l'Europe
à
Montauban,
un
lot
(n°395)
composé
de
2 bennes
à
gravats
de
40m3
et 2
bennes
à
gravats
de
30
m3
au
prix
de
3 352
€.
Montauban,
le 28 janvier
2025
Le
Maire,
Marie-Claude-B
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
d
is
à
ter
:
De sa
transmission
en
Préfecture le
:
Û
7
MARS
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
7
M ARS
2045
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com