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Déliberation - D 2026 20 renouvellement du CCAS visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 20 renouvellement du CCAS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération N°2026-20
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation: Séance du 15 avril 2026
01/04/2026 L'an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à 20h, le conseil municipal de la
Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
01/04/2026 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MARDOC,
maire.
Nombre de conseillers : Etaient présents : Cabart Ludovic, Cauvin Hélène, Charlot Loëtitia, Duhoux François, Duval
En exercice : 19 Marie-Françoise, Forgeot Mickaël, Fossé Monique, Grenier Dominique, Leclerc Marie-Joëlle, Présents : 19 Legay Nadine, Mabire Sébastien, Mardoc François, Perrault Elisabeth, Picot Antoine, Votants : 19 Planque Yves, Porée Thierry, Prevel Jérôme, Rossi Céline, Travers Rémy
Etaient absents/excusés :
Secrétaire de séance : François Duhoux
Délibération n°2026-20 : renouvellement du CCAS |
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Conformément à l’article R123-8 le vote des membres issus du conseil a lieu au scrutin secret.
Une seule liste s'est constituée, composée de 5 membres issus du conseil. A l'issu du vote, la liste ayant obtenu 19 voix est élue.
Le conseil d'administration du CCAS renouvelé est le suivant :
MEMBRES DU CONSEIL REPRESENTANTS ASSOCIATIONS François MARDOC, maire président d'office
Thierry Porée Micheline Bourdet
Monique Fossé Annick Anthouard
Marie-Françoise Duval Marie-Christine Sauvey Ludovic Cabart Marie France Baude
Dominique Grenier Michel Bauchot
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-EÉglise, le 16/04/2026
François Duhoux
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20260416-D-2026-20-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026