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Déliberation - D 2026 13 vote de la subvention 2026 au CCAS visee
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 13 vote de la subvention 2026 au CCAS visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Délibération N°2026-13
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation: Séance du 15 avril 2026
01/04/2026 ; DE : . : ; : : L'an
deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à 20h, le conseil municipal de la
Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, 01/04/2026 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MARDOC, maire.
dempre de conseillers : Etaient présents : Cabart Ludovic, Cauvin Hélène, Charlot Loëtitia, Duhoux François, Duval En exercice : 19 Marie-Françoise, Forgeot Mickaël, Fossé Monique, Grenier Dominique, Leclerc Marie-Joëlle, Présents : 19 Legay Nadine, Mabire Sébastien, Mardoc François, Perrault Elisabeth, Picot Antoine, Votants : 19 Planque Yves, Porée Thierry, Prevel Jérôme, Rossi Céline, Travers Rémy
Etaient absents/excusés :
Secrétaire de séance : François Duhoux
Délibération n°2026-13 : délibération vote de la subvention 2026 au CCAS
Mr le Maire propose la subvention suivante pour le fonctionnement du CCAS pour l’année 2026 :
L— j | ñ |
657363 [suBv CCAS | 4 900 00 € | 4 900.00 € | 4 900.00 € | -€ commune 3000 + CAC reversé en AC 1300
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget primitif 2026, à l’article 657 363,
Considérant qu'il y a lieu de verser au CCAS une subvention de 4 900 euros.
Il est proposé à l'assemblée :
- DE VERSER au CCAS une subvention de 4 900 euros au titre de l'exercice 2026
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil décide de verser la subvention proposée pour l’année 2026.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 16/04/2026
Le secrétaire de séance,
François Duhoux
V2 Le Maire,
#>#2François MARDOC
DR.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20260416-D-2026-13-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026