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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 09 CFU 2025 visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Délibération N°2026-09
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
01/04/2026
Date d'affichage :
01/04/2026
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 18
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à 20h, le conseil municipal de la
commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MARDOC,
maire.
Etaient présents : Cabart Ludovic, Cauvin Hélène, Charlot Loëtitia, Duhoux François, Duval Marie-Françoise, Forgeot Mickaël, Fossé Monique, Grenier Dominique, Leclerc Marie-Joëlle, Legay Nadine, Mabire Sébastien, Mardoc François, Perrault Elisabeth, Picot Antoine,
Planque Yves, Porée Thierry, Prevel Jérôme, Rossi Céline, Travers Rémy
Etaient absents/excusés :
Secrétaire de séance : François Duhoux
Délibération n°2026-09 : délibération approbation du Compte financier Unique (CFU) exercice 2025
Il est rappelé à l'assemblée que la présentation du Compte Financier unique est une étape importante pour assurer la transparence et la clarté des finances d'une collectivité.
Considérant que le compte financier unique présente l'ensemble des opérations comptables de la collectivité pour l’année 2025, que ce compte a été élaboré conformément aux règles comptables en vigueur et aux prescriptions de la loi, que les documents afférents au compte financier unique ont été mis à disposition des membres du Conseil Municipal dans les délais requis.
Le CFU est présenté comme suit :
Commune de St Pierre Eglise - COMMUNE SAINT-PIERRE-EGLISE - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER— VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 542 636,00 1 684 338.82 2 226 974,82
Recettes Recettes réalisées (1) B 393 352,58 1 940 395.84 2 333 746,42
Restes à réaliser C 9 231,00 0,00 9 231,00
Autorisation budgétaire totale D 702 469,31 2 245 718,00 2 948 187,31
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 321 433,38 1 826 856,09 2 148 289,47
Restes à réaliser F 249 687,00 0,00 249 687,00
Différences entre les titres etles mandats |Soide des réalisations de l'exercice (+i-) G=B-E |71919,20 113 539,75 185 456,95
Résultats antérieurs reportés Résultats anténeurs reportés (+/-) H -21 166.69 561 379,18 538 212.49
Se esse)ou ésuIat de |Excédent sdéfcit G+H |4875251 674 918,93 723 671,44
Différence entre les restes à réaliser Restes 3 réaliser (+/-) I=C-F -240 456,00 0,00 -240 456,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-191703,49 674 918,93 483 215,44 ———À
{TJ Les récentes réaisées et les dépenses raksées concementies opératons réelles et les opératons d'orcire
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20260420-CFU2025-BF
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026Délibération N°2026-09
“11 2
Hors la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Madame-arie-Francoise-BÜUVAEconseitière
municipale, doyenne de l'assemblée, après avoir entendu l'exposé du Comp 5, le conseil délibère sur le CFU.
ll est proposé à l'assemblée :
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide D'APPROUVER les résultats du compte financier unique pour l'exercice 2025. Ce compte financier unique, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 16/04/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, François Duhoux François MARDOC
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20260420-CFU2025-BF
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026