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Déliberation - D 2026 14 participation 2026 au FSL visee
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 14 participation 2026 au FSL visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Délibération N°2026-14
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation: Séance du 15 avril 2026
GA042028 L'an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à 20h, le conseil municipal de la Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
01/04/2026 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MARDOC, maire.
Dembre de conseillers : Etaient présents : Cabart Ludovic, Cauvin Hélène, Charlot Loëtitia, Duhoux François, Duval En exercice : 19 Marie-Françoise, Forgeot Mickaël, Fossé Monique, Grenier Dominique, Leclerc Marie-Joëlle, Présents : 19 Legay Nadine, Mabire Sébastien, Mardoc François, Perrault Elisabeth, Picot Antoine, Votants : 19 Planque Yves, Porée Thierry, Prevel Jérôme, Rossi Céline, Travers Rémy
Etaient absents/excusés :
Secrétaire de séance : François Duhoux
Délibération n°2026-14 : participation 2026 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Mr le Maire explique que Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), piloté par le département, est mobilisé pour accompagner les ménages en difficulté.
Mr le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune pour l'année 2026, moyennant une participation fixée par le département à 0,60 € par habitant (identique à 2025).
La population totale sur Saint-Pierre-Eglise étant estimée par l'INSEE à 1792 habitants, la participation s'élèverait à 1075 €.
Il est proposé à l'assemblée :
- DE PARTICIPER au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,60 € par habitant, soit un montant total de 1075 € ;
- D'INSCRIRE les crédits au budget 2026.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil décide de verser la participation proposée pour l’année 2026.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 16/04/2026
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20260416-D-2026-014-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026