Arrêté - 2023 02 95

Documents similaires

Arrêté - 2024 03 95

Arrêté - 2023 01 02

Arrêté - 2023 02 125

Arrêté - 2023 02 100

Arrêté - 2023 02 117

Arrêté - 2023 02 120

Arrêté - 2023 02 94

Arrêté - 2023 02 99

Arrêté - 2023 02 97

Arrêté - 2023 02 115

Arrêté - 2023 02 95 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 95)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Pasteur et de la rue de Paris dans le cadre de travaux d'aiguillage et de tirage de câbles pour le déploiement de la fibre optique

ARR-ESP-2023-02-95

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière,

VU la pétition du 24 janvier 2023 présentée par l'entreprise AB RESEAUX, en vue de réaliser des travaux d'aiguillage et tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique, de la rue Pasteur et de la rue de Paris ,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue Pasteur et de la rue de Paris,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 13 février 2023 et jusqu'au mardi 02 mai 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre de la rue Pasteur et de la rue de Paris.

ARTICLE II : A compter du lundi 13 février 2023 et jusqu'au mardi 02 mai 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre de la rue Pasteur et de rue de Paris, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise AB RESEAUX.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise AB RESEAUX, agissant pour le compte de SPIE CITYNETWORKS, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinéraires de déviationpiétonssur les barrièresqui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 me de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 319300 I www.ville-palaiseau.fr | L?@Palaiseau91l E Palaiseau l (§1@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau. M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le . Q m

G

jaitàPalaiseau. le ., /ï. ^-, ^ L Maire, ° rl-v'

Prçsi, dent de l'Agglo 'ration Paris-

t^i ^At o-»-

Grégoire de LASTEYRI E ^

En application des dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du-code dejustice administrative, cet arrêtépeutfaire l °bJetd'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de

sa publication. Lajuridiction peut êtresaisie de manièredématérialiséeparl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.