Arrêté - 2023 02 97

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Arrêté - 2023 02 97 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 97)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 2 rue Edouard Branly

ARR-ESP-2023-02-97

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VUIa''rêtén°2p2 0^05'238 du °8 juin 202° portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 27 janvier 2023 présentée par DEMECO, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 2 rue Edouard Branly,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 2 rue Edouard Branly,

ARRETE

ARTICLE l : Le mardi 21 février 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 2 rue Edouard Branly, sera autorisé aux véhicules de déménagement de DEMECO. Tout autre stationnement

sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant i'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire comptetenudesapublicationle ^ ^ ^' ^

Fait à Palaiseau, le 1 j] p[y ^^3 Pour le Maire,

L'adjoint délégué

_-

Gilles

En applicationdes dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5du code de-justiceadministrative, cet arrêtépeutfaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisie de manièredématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible

à partir du site www. telerecours. fr.

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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 l S Palaiseau l ®@ville_pataiseau