Arrêté - 2023 02 125

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Arrêté - 2023 02 125 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 125)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 22 rue de l'Effort Mutuel dans le cadre de travaux de renouvellement d'un branchement gaz

ARR-ESP-2023-02-125

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,

VU lé Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 21 février 2023 présentée par l'entreprise ADTPR, en vue de réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement gaz, 22 rue de l’Effort Mutuel, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 22 rue de l'Éffort Mutuel,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu'au lundi 03 avril 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 22 rue de l'Effort Mutuel.

ARTICLE Il: A compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu’au lundi 03 avril 2023 inclus , le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 22 rue de l'Effort Mutuel, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ADTPR,

ARTICLE Il : En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV: L'entreprise ADTPR, agissant pour le compte de GRDF, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d’assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

-__ pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

- Création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | W @Palaiseaug1 | El Palaiseau | (© @ville_palaiseauARTICLE _V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M, le Commandant du Centre Principal de Secours.

2 7 FEV. 2073 Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

Fait à Palaiseau, le 2 7 FEV. 2073

Pour le Maire,

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En application des dispositions des articles R.421-1 à R.42T=5-du

l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de

sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible

à partir du site www.telerecours.fr.