Arrêté - 2023 02 99

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Arrêté - 2023 02 99 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 99)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

C?, BJ. ET:Ré9lementatlon provisoire delacirculation etdustationnement departet d'autre du numéro3 place François Cossonnet dans le cadredetravaux decréation

d'une chambre France Télécom pour la fibre optique SFR

ARR-ESP-2023-02-99

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants. VU le Code de la route, ------.. -.. -,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU ^arrêtén°2020-05-238 du 08juin 2020 portant délégationde fonctions et de sianature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 26 janvier 2023 présentée par l'entreprise CIRCET, en vue de réaliser des travaux de création d'une chambre France télécom pour la fibre optique SFR, 3 François Cossonnet,

. , NSIDER^NTqu'. il. y a lieu' en cc)nséquence, pour des raisons de sécurité publique, de

réglementer la circulation et le stationnement de partet d'autre du numéro3 place Franço'is Cossonnet,

ARRETE

ARTICLE-1 : . A comPter du lundi 27 février2023 etjusqu'au lundi 13 mars 2023 inclus de 8^00, à_ 17h00' , la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternéeet régulée par desfeuxcolorésdechantieroudu personnel dechantiermunidepanneauxdetype K10, de part et d'autre du numéro 3 place François Cossonnet.

ARTICLE II : A compter du lundi 27janvier 2023 etjusqu'au lundi 13 mars 2023 inclus, le stationnement detoutes lescatégoriesdevéhiculesserainterditetdéclaré « gênant » depart et d'autre du numéro 3 place François Cossonnet, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise CIRCET.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré î'interdiction, rimmo?il, isat. io^t [a mise enfourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise CIRCET, agissant pour le compte de TRCONNEXION, sera

chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation

routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue drassurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrières afin d'interdire te passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS95315 > 91125 Palaiseaucedex

0169319300 | www.ville-palaiseau.fr [ y @Palaiseau91l H Palaiseaul @t @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoirecomptetenu desa publication le 1 Q FEV, 2923

10 FE Fait à Palaiseau, le '""-'.

Pour le Maire,

L'adjoint dqlégué

' Gilles CORMIER

,

En. app', icat'on des disPositions des articles_R, 421-1 à R. 421-5 du code dé justice administrative, cet arrêtépeut faire ^b!et^'u^, rec?urs enannulation devantleTribunal Administratif deVersailles dansundélaidedeuxmoisa'compte7de îa_FIU. ^'cîation' LaJuridiction peut êtresaisie demanière dématérialisée parl'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www. telerecoure. fr