Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022.94 Validation du programme et plan de f
Déliberation - delib 2024 011 validation du programme et du plan
Déliberation - 2023.068 Approbation plan financement SYANE eclair
Déliberation - Delib 2023 001 convention de prestation avec le SY
Déliberation - 2021 46 syane travaux eclairage
Déliberation - 2020 80 Convention SYANE
Déliberation - Delib 2022.001 transfert competence recharge vehic
Déliberation - Deliberation 2026.61 Adhesion Syane dispositif ach
Déliberation - Deliberation 2021.97
Déliberation - Delib 2022.012 Validation demolition reconstructio
Déliberation - Delib. 2021 110 Validation planning et enveloppe SYANE
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2021 110 Validation planning et enveloppe SYANE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
Affiché
le
ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20211125-2021_110-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
25
novembre
2021
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
novembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
19,11,2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
19.11.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé : M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon ;
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël;
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2021.110
|
Objet
de
la
délibération
|
VALIDATION
DU
PLANNING
ET
DE
L'ENVELOPPE
DES
TRAVAUX
DU
SYANE
POUR
2021-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
2021-97
Vu
le
courrier
de
sollicitation
du
SYANE
;
Vu
le
plan
de
financement
de
l’opération
« Gros
entretien
rénovation
» prévu
par
le SYANE,
dans
sa
version
définitive
du
28
octobre
2021;
Vu
la
réunion
pour
l'élaboration
du
programme
de
travaux
GER
2021
du
09
septembre
2021;
Vu
le dossier
technique
et
le programme
de
travaux
définis
dans
le cadre
de
cette
opération ;
Vu
l'avis
des
commissions
Travaux
et
AFRAC
;
Monsieur
le
Maire
explique
que :
Considérant
que
le Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
envisage
la
réalisation
d’une
opération
de
travaux
d'entretien
et de
reconstruction
sur
la commune
de
Morillon
au
titre
du
programme
de
travaux
de
l’année
2021.
EH Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
Affiché
le
ee
Considérant
que
la première
tranche
de
ces travaux
est
prévue
au
prograil:12::074:21740900-202111252021
110:DE
montant
total
de
cette
première
tranche
s'élève
à 63
323
€ TTC,
la
participation
communale
pour
celle-ci
s'élève
à 37
107
€ TTC,
à laquelle
s'ajoute
les frais
généraux
d’un
montant
de
1 900
€ TTC.
Considérant
que
cette
participation
financière
peut
soit
être
versée
sur
ses
fonds
propres,
soit
remboursée
par
annuité
étalées
sur
plusieurs
exercices.
Considérant
que
les fonds
nécessaires
ont
d'ores
et
déjà
été
prévus
au
budget
communal
pour
l’année
2021,
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
soit
50
000
£ destinés
au
financement
de
l'opération
«
Eclairage
public
».
Monsieur
le
Maire
propose
alors
aux
élus
du
conseil
municipal
d'approuver
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la répartition
financière
proposée,
et de
verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération,
par
un
versement
sur
fonds
propres.
Aussi, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
figurant
en
annexe,
et sa
répartition
financière,
soit
pour
un
montant
global
des
travaux
estimé
à 63
323
€ TTC,
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
37
107
€ TIC,
à
laquelle
viennent
s'ajouter
des
frais
de
gestion,
s’élevant
à
1 900
€
par
an;
- _
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propre,
le montant
des
frais
généraux,
soit
1 900
€
TTC,
ce
montant
étant
versé
à
hauteur
de
80
%,
soit
1 520
€ TTC,
à
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
et
le solde
de
ces
frais
étant
régularisé
à l'émission
du
décompte
final
de
l'opération
;
- _
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propre,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune,
cette
participation
étant
versée
à
hauteur
de
80
%,
soit
29
686
€ TTC,
à
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
des
travaux,
et
le solde
étant
régularisé
à
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
ua
UE
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.