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Arrêté - 2024 090
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation du stationnement
parking du stade et rue Jean Moulin
N° 2024/090
2 CB
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la tenue d’un vide-grenier à l’Enclos, rue de la Paix le dimanche 7 avril 2024 ;
Vu la demande de l’association Vintage Motors 11 ;
Considérant que l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens organisé par l’association Vintage Motors 11 le dimanche 7 avril 2024 de 9 heures à 14 heures 30 nécessite la réglementation du stationnement parking du stade, rue Jean Moulin.
ARRÊTE
Article 1 — Le dimanche 7 avril 2024 de 8 heures à 14 heures 30, le stationnement est interdit
sur le parking du stade, rue Jean Moulin, excepté pour les véhicules anciens concernés par le rassemblement.
ww Vs A1354 A4€
—
A1871
\
A1870
Parking réservé aux
véhicules concernés par
le rassemblement.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par l’association.
Article 3 — L'organisation s’engage à préserver la circulation et le stationnement des riverains de la rue Jean Moulin aux droits de leurs habitations. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
e aux agents communaux assermentés.
e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le Fait à Puichéric, le 4 avril 2024. 4 avril 2024.
Le Maire,