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Déliberation - 2022.91 Decision modificative n°2
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.91 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUILLET 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2022.91
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 6 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Fabrice IGOUNET, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°2
Exposé :
Considérant que les crédits budgétaires inscrits au budget primitif et au budget
supplémentaire, en section de fonctionnement et d’investissement sont insuffisants sur certains chapitres, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d'investissement.
Conseil Municipal du mardi 12 juillet 2022
Délibération n°2022.91 : Décision modificative n°2 Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Page 2 sur2
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021.147 en date du 14 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022.52 en date du 5 avril 2022 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1* : d'adopter la décision modificative n° 2 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement Chapitre | Article | Montant Recettes de fonctionnement Chapitre | Article | Montant
Dép. réelles [Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 67 6711 2 500.00] Rec. réelles |Taxes additionnelles aux droits de mutation 73 7381 15 500.00}
Dép. réelles |Autres subventions exceptionnelles 67 6748] 3 000.00] Rec. réelles
Dép. réelles | Subventions aux fermiers et aux concessionnaires 67 67443] 5 000.00] Rec. réelles
Dép. réelles [Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU ou 739115] 500000! |Rec. réelles
Dép. ordre Rec. d'ordre
Dép. ordre Rec. d'ordre
Total opérations réelles 15 500.00] Total opérations réelles 15 500.00]
Total opérations ordre 0.00] Total opérations ordre 0.00]
Total dépenses de fonctionnement nouvelles 15 500.00] Total recettes de fonctionnement nouvelles 15 500.00
Virement à la section d'investissement ( 023 ) 0.00]
SOLDE GLOBAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 500.00| | SOLDE GLOBAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 500.00
Dépenses d'investissement Chapitre Article Montant Recettes d'investissement Chapitre Article Montant
Dép. réelles [Constructions 23 2313] 140000! [Rec. réelles
Dép. réelles [Frais d'études 20 2031 60 000| |Rec. réelles
Dép. réelles [Concessions et droits similaires 20 2051 80 000! ... |Rec. réelles
Dép. d'ordre Rec. d'ordre
Dép. d'ordre Rec. d'ordre
Total opérations réelles 0.00 Total opérations réelles 0.00)
Total opérations ordre” 0.00| Total opérations ordre 0.00]
Total dépenses d'investissement nouvelles 0.00! Total recettes d'investissement nouvelles 0.00]
Virement à la section de fonctionnement ( 021 } 0.00]
SOLDE GLOBAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00] [SOLDE GLOBAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0.00|
Article 2 : de charger le Maire de notifier au Préfet et au comptable public l'ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Conseil Münicipal du mardi 12 juillet 2022
Délibération n°2022.91 : Décision modificative n°2