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Déliberation - 2024.122.decision modificative n. 2
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.122.decision modificative n. 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
pppRER
NP 2024.122
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention O0
Date de la convocation : 20 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, espace Joséphine Baker, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAL, Mme Caroline CHALLET, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°2
Exposé :
Considérant les crédits budgétaires inscrits au budget primitif et au budget supplémentaire, en section de fonctionnement et d'investissement, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement, essentiellement techniques.
Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024
Délibération n°2024.122 : Décision modificative n°2
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241126-2024122-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.173 en date du 18 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024.60 en date du 12 juin 2024 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire 2024,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1° : d'adopter la décision modificative n° 2 de l'exercice budgétaire 2024 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement [Chapitre] Article Montant Recettes de fonctionnement Chapitre | Article Montant
Dép. réelles [Participation de la ville au CCAS 65 65736212] -19 539] Rec. réelles
. Dotations aux dépréciations des actifs j Reprises sur provisions pour risques Dép. ordre éiréutants 042 6817] 50 000] Rec. d'ordre létchames fencisrs 042 7865) 53 900]
Total opérations réelles -19 539] Total opérations réelles 0]
Total opérations ordre 50 000] Total opérations ordre 53 900]
Total dépenses de fonctionnement nouvelles 30 461 Total recettes de fonctionnement nouvelles 53 900]
Virement à la section d'investissement (023 ) 23 439]
SOLDE GLOBAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 900] SOLDE GLOBAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 900]
Dépenses d'investissement Chapitre] Article Montant Recettes d'investissement Chapitre | Article Montant
Dép. réelles |Titre de participation 26 261 2 536| Rec. réelles |F.C.T.V.A 10 10222] 26 870]
Dép. réelles [Autres immobilisations corporelles 21 2188] 130 000] Rec. réelles |Subv. d'investissement de l'Etat 13 1321 -17 813]
Dép. réelles |F.C.T.VA 10 10222] 2 061 Rec. réelles |Subv. d'investissement de la région 13 1322] 40 000]
5 Subv. d'investissement autres Rec. réelles organismes 13 1328] 5 000!
Rec. réelles Dotation d'équipement des territoires 13 13461 49 22
ruraux
Rec. réelles |Dépots et cautionnements reçus 16 165| 11778
Dép. d'ordre|Provisions pour litiges et contentieux | 040 15112 53900| |Rec. d'ordre Fe nul. cs 040 4912 50 000
Total opérations réelles 134 597] Total opérations réelles 115 058
Total opérations ordre 53 900| Total opérations ordre 50 000]
Total dépenses d'investissement nouvelles 188 497] Total recettes d'investissement nouvelles 165 058]
Virement à la section de fonctionnement( 021 ) 23 439]
SOLDE GLOBAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 188 497| SOLDE GLOBAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 188 497]
Article 2 : de donner délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l'effet de notifier au Préfet et au comptable public l'ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024
Délibération n°2024.122 : Décision modificative n°2