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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 19 janvier 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
COMPTE RENDU
SEANCE DU 19 JANVIER 2022
Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. Jean-Pierre ROUGEAUX est désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal du 1er décembre 2021 est approuvé.
Ordre du jour :
1. Compte-rendu des décisions du Président en vertu de sa délégation
2. Utilisation du compte 022 – dépenses imprévues
3. Conventions avec les producteurs locaux
4. Compte-rendu financier et budget prévisionnel de l’OTI Maurienne-Galibier
5. Application Illiwap d’alerte et d’information
6. Lancement marchés de travaux et d’entretien – sentiers de randonnée
7. Fort du Télégraphe
8. Projet école de musique dans la réserve foncière du pôle accueil
9. Politique immobilière de loisirs : renouvellement demande de subvention
10. Bail Trésorerie
11. Questions diverses
La séance du conseil débute par la visite du nouveau pôle accueil Maurienne-Galibier. Une minute de silence est observée en mémoire de M. René ANCELIN, ancien conseiller communautaire.
1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président en application de l’article L2122-22 du CGCT :
Numéro Objet de l'acte Date de
décision
DEC202101 DECISION SIGNATURE MARCHES POLE ACCUEIL ET DE SERVICES MAURIENNE-GALIBIER / 1.365.881,54 € HT
14/01/2021
DEC202102 DECISION SIGNATURE MARCHE LOT 5 POLE ACCUEIL ET DE SERVICES MAURIENNE GALIBIER lot 5 METALLERIE MAURIENNAISE : 111.613,00 € HT
16/03/2021
DEC202103 DECISION SIGNATURES MARCHES SENTIER AVENTURE AUTOUR DU FORT DU TELEGRAPHE : - PIC BOIS : 82.145,65 € HT
- MAURO : 49.162,50 € HT
25/03/2021
L’an DEUX MIL VINGT DEUX et le 19 janvier, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO
Il était composé de : ALBRIEUX Alexandre, AYMARD Daniel, BAUDIN Pascal, EXCOFFIER Pierre, GRANGE Christian, JACOB Josiane, JUILLARD Bernard, MANCUSO Gaétan, MARTIN Bernard, OLLIER Luc, PERRET Aimé, QUEANT Gilbert, RATEL Guy, RAMBAUD Marie-Pierre, RICHARD Evelyne, RETORNAZ André, ROSSERO Josette, ROUGEAUX Jean-Pierre, SAINTIER Isabelle, SALOMON MASCIA Armelle
Pouvoirs :
JACOB Christian à OLLIER Luc
MAZZOTTA Noelle à PERRET Aimé
NORAZ Michel à ROSSERO Josette
Absent excusé : EXARTIER Jean-Pierre 2
DEC202104 DECISION DE SIGNATURE MARCHE 202119 TRAITEMENT - TRANSPORT - RETOUR DU COMPOST BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE CALYPSO : 175.100 € (2 ans)
01/04/2021
DEC202105 APPROBATION MARCHES D'ENTRETIEN DES SENTIERS 2021 : - Lot 2 : ID VERDE : 13.108,25 € HT
- Lot 3 : ONF : 26.700,00 € HT
- Lot 5 : Ateliers de Maurienne : 35.800,00 € HT
- Lot 6 : ONF : 79.975,00 € HT
27/04/2021
DEC202106 AVENANT N. 1 AU MARCHE PROCEDURE ADAPTEE MAURO SENTIER DU TELEGRAPHE : 2.390,00 € HT 14/04/2021
DEC202107 Dossier modification demande de subvention LEADER - Distribution produits locaux
DEC202108 DECISION SIGNATURES MARCHES SCENOGRAPHIQUES POLE ACCUEIL ET DE SERVICES MAURIENNE GALIBIER : - LYTHOS : 99.581,00 € HT
- GAZOLINE : 22.655,00 € HT
- AUDIOSOFT : 24.728,00 € HT
26/05/2021
DEC202109 DECISION 2021-09 - Avenant 1 au marché 2021-15 BAZIN - Pôle accueil espace Maurienne-Galibier : 13.891,70 € HT 16/08/2021
DEC202110 DECISION SIGNATURE MARCHE CONTROLE TECHNIQUE EXTENSION STEP DE CALYPSO : SOCOTEC : 11.080,00 € HT 21/09/2021
DEC202111 DECISION SIGNATURE MARCHE CSPS EXTENSION STEP DE CALYPSO : 7.770,00 € HT 21/09/2021
DEC202112 DECISION SIGNATURE AVENANT N. 1 MARCHE 2021-02 LGO - LOT GROS OEUVRE POLE ACCUEIL ET DE SERVICES MAURIENNE- GALIBIER : 22.087,75 € HT
12/10/2021
DEC202113 DECISION SIGNATURE PRET CAISSE D'EPARGNE : 1.000.000 € 22/11/2021
DEC202114 DECISION SIGNATURE MARCHE 202122 FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE – CRECHE Maximum 32.000 repas annuel : 106.240 € HT
06/12/2021
DEC202115 DECISION SIGNATURE AVENANTS MARCHES POLE D'ACCUEIL ET DE SERVICES : - Avenant n° 1 – marché 2021-03 LAUZIERE GROS ŒUVRE – lot 3 charpente couverture : 25.790,00 € HT - Avenant n° 1 au marché 2021-04 MP ETANCH’ – lot 4 étanchéïté sans incidence financière - Avenant n° 1 au marché 2021-07 ALBERT ET RATTIN : 3.032,40 € HT
- Avenant n° 1 au marché 2021-08 C.F.A. : 7.772,39 € HT
- Avenant n° 2 au marché 2021-15 HENRI BAZIN : 12.877,80 € HT
16/12/2021
Le Conseil communautaire prend acte des décisions du Président.
2. UTILISATION DU COMPTE 022 – DEPENSES IMPREVUES
En vertu des articles L2322-1 et L 2322-2 du CGCT, le crédit des dépenses imprévues est employé par M. Président qui doit rendre compte au Conseil Communautaire, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit avec les pièces justificatives annexées à la délibération. DECISION 2021-16 du 4/01/2022 :
Virement de crédit suivant depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues » d’un montant de 35.000 € : - article 7398 - Autres reversements de fiscalité : 30.800 €
- article 673 – Titres annulés sur exercice antérieur : 4.200 €
Le Conseil communautaire prend acte de cette décision.
3. CONVENTION AVEC LES PRODUCTEURS LOCAUX – 2022-01
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le SAS 24/24 du bâtiment du pôle accueil est prévu un espace pour la mise en place de distributeurs automatiques de produits locaux qui seront mis à disposition d’une association de producteurs locaux constituée à cet effet. La CCMG en réalise l’investissement avec l’aide financière du programme LEADER.
Il y a lieu d’étudier la convention à passer avec l’association des producteurs locaux pour l’utilisation des distributeurs et le local de stockage adjacent équipé d’un point d’eau pour la préparation du conditionnement des produits.
Le projet de convention précise les points suivants : 3
- Durée : 1 an renouvelable et actualisable à la hausse ou à la baisse en fonction des charges de fonctionnement et du résultat — préavis de 3 mois pour les utilisateurs. - Conditions d'utilisation : Les locaux mis à disposition peuvent être utilisés uniquement pour le stockage et la vente de produits agricoles, agroalimentaires et non alimentaires issus des productions des membres de l'association. Les boissons alcoolisées pourront être stockées dans le local de stockage mais ne pourront pas être commercialisées dans les distributeurs. La CCMG s’engage à ouvrir l'accès aux distributeurs pour le grand public au minimum 10 heures par jour toute l’année. Les apporteurs sont tenus de respecter les normes d’hygiène et de garantir la traçabilité de leurs produits. Les apporteurs s’engagent à approvisionner régulièrement les distributeurs et garantissent un achalandage permanent selon la saisonnalité des productions. - Les charges de fonctionnement seront facturées à l’association sur la base d’un forfait de 1.200 € annuel comprenant l’eau, l’électricité, le chauffage/climatisation, la connexion internet, la maintenance du logiciel. - Les producteurs doivent avoir une assurance Responsabilité Civile Intoxication Alimentaire, une assurance locative pour les locaux mis à disposition. Les locaux et mobiliers sont assurés par la CCMG, propriétaire des lieux.
- La CCMG et l’OTI Maurienne-Gałibier s’engagent à faire la promotion des points de vente dans leurs éditions et communications. Les membres de l’association peuvent faire leur propre communication des points de vente en veillant à apposer le logo de la CCMG et ceux des financeurs de l’opération (LEADER à ce jour).
Ceci exposé, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver la convention telle que décrite ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention ã passer avec l’association des producteurs locaux pour la gestion des distributeurs automatiques du pôle accueil Maurienne-Galibier,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté : UNANIMITE
4. COMPTE-RENDU FINANCIER ET BUDGET 2021 – OTI – 2022-02
Conformément à l’article L 2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de l’EPIC Office du tourisme Maurienne-Galibier doit, après sa présentation au Comité de Direction pour délibération, être soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver le budget de l’année 2022 de l’EPIC Office du tourisme Maurienne-Galibier, approuvé le 17 janvier 2022 par le comité de direction de l’office.
Conformément à l’article L 2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de l’EPIC Office du tourisme Maurienne-Galibier doit, après sa présentation au Comité de Direction pour délibération, être soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver le budget de l’année 2022 de l’EPIC Office du tourisme Maurienne-Galibier, approuvé le 17 janvier 2022 par le comité de direction de l’office.
BP 2022
Art Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 115 530,00
60 ACHATS/FOURNITURES 20 400,00
605 Achats de matériels 11 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00
6068 Achats produits 8 900,00 4
BP
Art Libellé 2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Déficit reporté 185,00
2032 Site internet 15 000,00
2183 Achat immobilisations 7 300,00
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 22 485,00
RECETTES
21 Virement section de fonctionnement 19 985,00
28188 Amortissement 2 500,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 22 485,00
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le budget 2022 de l’EPIC Office du tourisme Maurienne-Galibier tel que présenté.
Adopté : UNANIMITE
61 SERVICES EXTERIEURS 10 880,00
6156 Maintenance 10 000,00
6161 Multirisques 880,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 84 250,00
6226 Honoraires 63 000,00
6236 Catalogues - imprimés 8 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00
6262 Frais de télécommunication 450,00
6257 Réception 3 500,00
6281
Concours divers (cotisations : Maurienne
tourisme) 3 900,00
6288 Autres 4 400,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 92 733,00
023 Virement à la section investissement 19 985,00
65 Autres charges de gestion 10,00
68 Amortissement 2 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 228 258,00
BP 2022
Art Libellé
FONCTIONNEMENT
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 124 619,61
70 Vente de produits 24 300,00
74718 Autres participations
753 Reversement taxe de séjour 16 500,00
761 Produits des participations 2 000,00
774 Subventions exceptionnelles 60 838,39
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 228 258,00 5
5. APPLICATION ILLIWAP D’ALERTE ET D’INFORMATION – 2022-03
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que certaines communes du territoire sont ou vont être dotées de l’application ILLIWAP d’alerte et d’informations pour leurs administrés.
Aussi, il propose que la Communauté de Communes qui souhaite elle aussi se doter d’une telle application, prenne en charge en lieu et place des communes cette application qui sera à terme commune sur tout le territoire (la Commune de ST MICHEL DE MNNE est dotée de l’application PANNEAU POCKET à ce jour).
Il expose que la société ILLIWAP propose à la Communauté de Communes une solution équipant la CCMG et les 6 communes d’une version PREMIUM pour un abonnement annuel de 2.000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE cette proposition,
- DECIDE d’adopter et de financer le coût de la solution ILLIWAP pour l’ensemble du territoire.
Adopté : UNANIMITE
6. LANCEMENT MARCHES DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN – SENTIERS DE RANDONNEE – 2022-04
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’il y a lieu de lancer les consultations pour l’attribution des marchés d’entretien et de travaux pour les itinéraires de randonnée.
Aussi, il propose :
- que les marchés d’entretien soient conclus pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois - que les marchés de travaux décomposés en 3 lots soient conclus également pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois : 1. lot traitement d’assise des sentiers et végétation
2. lot signalétique (poteaux+flèches + RIS panneaux d’informations etc…) 3. lot équipements de confort et de sécurité
Il propose également de poursuivre en 2022 la mission d’assistance du BE BMAPS pour l’entretien et les travaux des sentiers en l’absence d’un chargé de mission dédié APN. Le montant estimatif global de la prestation d’accompagnement est de 15.000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, APPROUVE ces propositions.
Adopté : UNANIMITE
7. FORT DU TELEGRAPHE – 2022-05
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’un appel à la concurrence a été lancé pour les travaux de mise en lumière du fort du Télégraphe. Les offres sont à remettre pour le 28/02/2022.
Les travaux concernent :
- L’ensemble des travaux préparatoires, de débroussaillage des zones boisées, de purge des faces rocheuses, d'équipement du site en lignes de vie,
- La réalisation du génie-civil pour la mise en lumière dans l'enceinte et hors enceinte du fort avec déroulage des câbles électriques, pose des équipements lumineux, installation du coffret de commande et de protection compris les raccordements des câbles.
Le démarrage devrait intervenir au printemps dès que les conditions climatiques le permettront pour une mise en lumière au 21/02/2022. 6
Après consultation pour une mission d’assistance à la programmation, la conception et la construction de la scénographie intérieure du fort, il informe que c’est Katrine CHASSAING, architecte scénographe qui a été retenue pour mener à bien cette mission. Le montant des honoraires est de 23.725 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- PREND ACTE de ces informations
Adopté : UNANIMITE
8. ETUDE DE FAISABILITE ECOLE DE MUSIQUE DANS RESERVE FONCIERE DU POLE ACCUEIL
Monsieur le Président présente l’étude de faisabilité d’installation de l’école de musique dans la réserve foncière du pôle accueil, réalisé par David LAUX Architecte.
La surface utile est de 413 m2 (365 m2 surface loi carrée) avec 4 salles d’atelier et une salle d’orchestre de 55 m2, un bureau et les locaux annexes et techniques. Le coût estimatif du projet est de 1.052.440 e, soit 2.538 €/m2. Une présentation du projet devra être faite au SPM, si le conseil décide de poursuivre cette orientation.
9. POLITIQUE IMMOBILIERE DE LOISIRS – 2022-08
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire la délibération du 18 décembre 2019 approuvant la candidature de la CCMG à l’appel à projet du CTS Maurienne « immobilier de loisirs ».
Cette candidature est axée sur :
1. Mobilisation des hébergeurs avec incitation à la mise en marché et au classement et harmonisation des pratiques de politiques propriétaires entre les stations et la vallée
2. Connaissance quantitative et qualitative des parcs immobiliers dans l'objectif d'inciter à la commercialisation et de définir le niveau de confort à atteindre sur les territoires
3. Développement d'une politique de valorisation et de montée en gamme de l'immobilier touristique dans un processus pro- actif d'accompagnement à la rénovation
4. Mise en place d'un dispositif d'aide à la rénovation avec la Région dans le cadre d'une ORIL et ingénierie interne permettant sa mise en oeuvre ainsi que des 3 premiers axes
Pour mémoire le plan de financement de l’appel à projet était le suivant :
2020 2021 2022
Accompagnement d’une politique
propriétaire incitative (Affiniski)
Connaissance de l’offre d’hébergement
(enquêtes propriétaires / G2A)
Ingenierie interne (1/2 ETP)
44 400 € TTC
19 380 € TTC
31 200 €
44 400 € TTC
19 380 € TTC
31 200 €
44 400 € TTC
19 380 € TTC
31 200 €
94 380 € TTC 94 380 € TTC 94 380 € TTC
Soit un budget total de 284 940 € TTC
CCMG 60%
CTS Maurienne 40%
170 964 € TTC
113 976 € TTC 7
Il y a lieu que le Conseil communautaire se prononce sur la poursuite des actions dont le budget prévisionnel est le suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- DECIDE de reconduire le dispositif pour l’année 2022
- APPROUVE le budget et le financement
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté : UNANIMITE
10. RENOUVELLEMENT BAIL TRESOR PUBLIC – 2022-07
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que le bail du centre des finances publiques de Saint-Michel-de-Maurienne a expiré le 1er janvier 2022. La Direction Départementale des Finances Publiques ne souhaite pas une location à long terme et propose une nouvelle durée de 15 mois.
Compte tenu de cette durée courte, il est proposé de passer un simple avenant de prolongation au bail du 13 juin 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la signature d’un avenant au bail initial prolongeant sa durée jusqu’au 1er juin 2023.
Adopté : UNANIMITE
11. CONVENTIONS SYNERGIE – SOREA – CALYPSO – 2022-06
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que dans le cadre des travaux de liaisons souterraines Haute Tension (HTA), Synergie Maurienne et SOREA sollicitent l’autorisation d’installer des canalisations souterraines sur les parcelles A4 et A5 appartenant à la CCMG. Ces travaux devraient intervenir en mars 2022.
Il présente les conventions de passage à passer avec Synergie Maurienne et la SOREA : - Conventions de passage SYNERGIE – sur les parcelles A4 et A5 appartenant à la Communauté de Communes - 1 canalisation souterraine dans une bande de 0,40 m de large – longueur 30 m sur la parcelle A4 et longueur de 180 m sur la parcelle A5 - Conventions de passage SOREA – sur les parcelles A4 et A5 appartenant à la Communauté de Communes - 2 canalisations souterraines dans une bande de 0,40 m de large – longueur 30 m sur la parcelle A4 et longueur de 180 m sur la parcelle A5 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la signature de ces conventions et AUTORISE Monsieur le Président à les signer.
Adopté : UNANIMITE
DEPENSES TTC 2022
Accompagnement d’une politique propriétaire incitative
Partenaires : FACE B - communication
47.000 €
Connaissance de l’offre d’hébergement
Partenaire : G2A
7.500 €
Ingénierie interne (1/2 poste) 34.500 €
TOTAL 90.000 €
FINANCEMENT
CCMG 60 % 54.000 €
CTS Maurienne 40 % 36.000 €