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Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 61
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT CANAL
VILLE DE PETIT-CANAL
E4vaCt du’ Prccè&-Verlx’Ji de.s- d4lLbiratton.v
CotueC& wuA.nLcQxd’dw2 7 Septes’nbre’2024
N° de la délibération: BM!NA12024109-06-61
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE CORNETTE - CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE PETIT-CANAL ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COEUR D’ENERGIE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 16
Absents : 7
Délégations : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-un septembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN.
Délégations (06)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornelia KINDEUR
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Astride HAMLET
M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, M. Daniel JORDAN,
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN.
r REPUBLIQUE FRANCAISE -
Quorum réalisé DELIBERATION BM/NA12024109-06-
CONSTRUCTION DU CROUPE SCOLAIRE DE CORNETTE - CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE PETIT-CANAL ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COEUR D’ENERGIE
Madame KINDEUR Ornella précise qu’afin de poursuivre son projet de groupe scolaire de Cornet, la Ville
souhaite s’appuyer sur la Société Publique Locale (SPL) Coeur d’Energie, dont elle a intégré le capital
social en 2023.
Aussi, la Ville envisage de passer avec la SPL une convention de mandat pour un coût prévisionnel d’opération d’un montant de 10.170.484€ HT soit 11.034.974 €TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité de renforcer les équipements scolaires afin de répondre à l’accroissement démographique de la commune,
Considérant la nécessité d’héberger la communauté scolaire dans des établissements scolaires aux normes,
Considérant la nécessité de démarrer les travaux du groupe scolaire de Cornet,
Ouï l’exposé de Madame KINDEUR Ornella,
Madame KINDEUR Ornella, n’a pas pris part au vote (déport).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
Article 1: D’APPROUVER le programme du groupe scolaire de Cornet,
Article 2: D’APPROUVER le coût global prévisionnel du groupe scolaire de Cornet de 10 170 484 € HT,
Article 3: D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel du groupe scolaire de Cornet, s’établissant comme suit:
SUBVENTIONNEUR MONTANT
FEI 1 200000,00€
DSIL 300000,00€
FEDER 3 084 142,00€
BARNIER 4 626213,00€
FONDS VERT 406819,36€
BOF 123PSA 500000,00€
VILLE 53309,64€
10170484,00€
Article 4 DE CONFIER la conduite de l’opération à la SPL Coeur d’Energie, via un contrat de mandat et de procéder aux transferts des marchés relevant du projet à son profit
Article 5 : D’AUTORISER le Maire à signer avec la SPL Coeur d’Energie la convention de mandat relative â la construction du groupe scolaire de Cornet,
Article 6 : D’AUTORISER le Maire à solliciter les différents partenaires financiers,
Article 7 D’AUTORISER le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application de la
présente délibération.
Article 8 : DE CHARGER le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui
le concerne, d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
cil0 cora n, o,, ror’I aH doc ai-foc adn,notraHÇc do la Cnmn,a no do Oo+f..CanaI Fait et délibéré à Petit-Canal le 27 septembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16) M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Les représentés (06) : Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL,
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN
avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné
procuration à Mme Astride HAMLET, M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mrne Anny-Ciaude
BRAZIER, Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS.
Pour expédition conforme
Le Maii La secrétaire de séance
Biaise Ml
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter desa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre- Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique e Tèlérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecoursfr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
,RN