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Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 60
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Investissement et développement économique,
-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT . CANAL J C
I VILLE DE PETIT-CANAL
b.
Ey.tra2t cLw Prccè—Ver&aL d.e.v dtUbércLtton4-
CctueCb inunccqaL dw 27 Septembre’ 2024
N° de la délibération; 8M1NA12024109-06-60
CONSTRUCTION D’UN CROUPE SCOLAIRE DE « CORNETTE » - MISE A JOUR DES
COFINANCEURS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 16
Absents: 7
Délégations : 6
L’an deux mille vingt-quatre, e vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-un septembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marieile PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASS1GADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (06)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Astride HAMLET
M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Mme Eiodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, M. Daniel JORDAN,
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN.
Quorum réalisé DELIBERATION BMINAI2O24/09-06-60
CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE « CORNETTE » - MISE A JOUR DES
COFINANCEURS
La commune de Petit Canal possède une étendue exceptionnelle, qui lui confère un positionnement
stratégique non seulement au sein du Nord Grande terre mais aussi à l’échelle de la Grande Terre.
Face à l’encombrement de l’agglomération pointoise, sa ruralité constitue désormais une véritable richesse, permettant d’entrevoir une perspective de développement originale, respectueuse du territoire
et des critères de durabilité.
L’équipe municipale a pris à bras le corps le risque sismique sur son territoire, en particulier pour les écoles.
Après avoir mené à bien, grâce au plan séisme, la construction de l’école Félicité Coliné, constituée de S
classes, la commune souhaite aller plus loin en menant à terme la reconstruction des écoles Alice Delacroix et Amédée Fengarol. Ces dernières ont été désignées par l’inventaire sismique des écoles
primaires de Guadeloupe, mené par les services de l’Etat, comme étant des constructions à risque, avec l’identification précise de certains bâtiments, avec un risque qualifié par le SET HAUSS, « d’inacceptable)>.
Dans un souci de cohérence territoriale, et d’économie d’échelle, l’exécutif de la commune de Petit Canal
souhaite regrouper l’école Alice Delacroix et l’école Amédée Fengarol, constituées de 13 classes et d’une
classe ULIS, afin de réaliser une nouvelle cité scolaire sur le terrain cornette, situé à proximité du bourg, soit donc 14 classes.
Afin de mener à bien cette opération la ville a sollicité les financements du FEI (Fonds Exceptionnel d’investissement), de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), du FEDER (Fonds européen de développement régional), du FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, appelé Fond
Barnier), du PSA (Plan Séisme Antilles) et du Fond Vert.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le plan séisme Antilles,
Considérant la nécessaire de construire le Groupe scolaire de Cornette,
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter des subventions dans ce cadre,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, DECIDE
1. DE VALIDER le plan de financement ci-dessous, mis à jour.
fl.
Montant pion Taux(%)
FEI 1200000,00€ 11,80%
DSIL 300000,00€ 2,95%
FEDER 3084142,00€ 30,32%
FPRNM 4626213,00€ 45,49%
FONDS VERT 406819,36€ 4,00%
PSA 500000,00€ 4,92%
Ville Petit-Canal 53309,64€ 0,52%
TOTAL jj 10 170484,00€ 100,00%
2. DE DONNER POUVOIR au Maire afin de mettre en oeuvre cette opération. Fait et délibéré â Petit-Canal le 27 septembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16) M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielie PLUMASSEAU, M. Rénalt SIQUMANDAN, Mme Ornelia
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mrne Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Les représentés (06) : Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL,
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN
avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné
procuration à Mme Astride HAMLET, M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS.
Pour expédition conforme
Le Mail La secrétaire de séance
M
Certifie executoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www,telerecou rs J r
3- D’un recours gracieux auprés de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet