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Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 56
Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 56
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTENT DE LA GUADELOUPE
PETIT :-
“ VWLEDEPETIT-CANAL
E4va.Ct du’ Procè4’-VerbaL des- délCbércttCoiw
ConsecZi vvw#iLc(p&i dw 27 Septembre’ 2024
N° de la délibération: BM1NA12024109-06-56
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 16
Absents : 7
Délégations : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-un septembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielie PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOURQUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (06)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Astride HAMLET
M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Étaient absents excusés (02) M. Mario ALLEAUME, M. Daniel JORDAN,
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axeile KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Quorum : réalisé DELIBERATION BMINAI2O24/09-06-56
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 FEVRIER 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-1 5,
Monsieur le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 7 février 2024.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
Article ier APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7février2024.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 27 septembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16) M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE. Mme Edouard Lise BEAUCHET ép.
DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN. Mnie Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM
KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mrne Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN,
Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (06): Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Laurent
CHERALDINI avait donné procuration à Mnie Ornella KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration
à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, M.
Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZI ER, Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné
procuration à Mrne Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS.
Pour expédition conforme
Le Maire La secrétaire de séance
BIaise MO
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
- Dun recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le cade de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par ‘application informatique « Télérecours citoyens s accessible par le site Internet www tel e recours .f r
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet