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Procès Verbal - COMPTE RENDU CM 11 05 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 11 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoumelen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Fay,
Le
D.
Ds Ploupoumelen
golfe
commune
du
Procès-Verbal
: Conseil
municipal
du
jeudi
11
mai
2023
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 13
- Votants
:
16
Le
jeudi
11
mai
2023
à
19h05,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUGOUMELEN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
annexe
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
BERTHELOT
Léna,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4
mai
2023
Présents
: BERTHELOT
Léna,
DUMAS
Laurence,
MASSON
Raynald,
LE
CORFF
David,
GUILLERY
Christine,
GUILEMOT
Stéphanie,
CAMUS
Patrick,
BERTHOU
Olivier,
ODOU
Jacques,
, LE
MOING
Jean-Marc,
DORIDOR
Marion,
RETAILLEAU
Annie,
MOCQUET
Julien.
Pouvoirs:
LIEVRE-CORMIER
Claire
a
donné
pouvoir
à
BERTHELOT
Léna,
THOMAS
Lionnel
a
donné
pouvoir
à
CAMUS
Patrick,
LEMAITRE
Katia
a
donné
pouvoir
à
MOCQUET
Julien.
Absents:
LE
RET
Kévin
; GROLEAU
Solveig
Secrétaire
de
séance
: GUILLLERY
Christine
24-2023
Révision
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
2023-2029
La
Loi
du 5
juillet
2000
et
sa
circulaire
d'application
du
5 juillet
2001
ont
pour
objectif
d'établir
un
équilibre
satisfaisant
entre
l'aspiration
légitime
des
gens
du
voyage
à
pouvoir
stationner
dans
des
conditions
décentes
et
le
souci,
tout
aussi
légitime,
des
élus
locaux
d'éviter
des
installations
illicites.
A
cette
fin,
le
législateur
a
prévu
la
réalisation
d'un
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
sa
révision
tous
les
6
ans.
Le
projet
de
schéma
2023-2029
fixe
de
nouvelles
orientations
à
l'échelle
départementale
en
termes
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
ainsi
que
d'actions
à
caractère
socio-éducatif.
Il s’agit
notamment
de
:
- __ Amplifier
l'offre
d'accueil
pour
les
grands
passages
estivaux
-__
Poursuivre
le
développement
de
l'habitat
diversifié
pour
les
gens
du
voyage
souhaitant
se
sédentariser
tout
ou
partie
de
l’année
- __
Engager
une
réflexion
pour
favoriser
la
convergence
des
pratiques
-__
Faciliter
l'accès
au
droit
commun
en
encourageant
la médiation
de
proximité
-
Améliorer
la
gouvernance
par
le
recrutement
de
deux
coordinateurs
départementaux,
financés
par
l'Etat
et
le
Département.
Au
regard
de
la
capacité
d'accueil
existante
et
des
besoins
identifiés
dans
le
cadre
du
diagnostic
réalisé,
le
projet
de
schéma
départemental
2023-2029
ci-joint
prescrit
les
orientations
suivantes
à
l'échelle
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération :
Grands
passages
:
-__
Missions
évangéliques
: mise
aux
normes
du
terrain
d'Elven
avec
le décret
du
5
mars
2019
- __
Groupes
familiaux
: mise
à
disposition
de
3 terrains,
pour
une
capacité
totale
de
3
ha
dont
ceux
existants
sur
les
communes
de
Sarzeau
et
Grand-Champ.
Un
terrain
pérenne
sera
aménagé
sur
la
commune
de
Surzur
concernée
par
des
obligations
nouvelles
d'accueil
(franchissement
du
seuil
de
5000
habitants).
Dans
l'attente
de
son
ouverture,
l’accueil
tournant
sera
poursuivi.
Habitat
diversifié :
-__
Terrains
familiaux
: réhabilitation
de
l’aire
permanente
de
Plougoumelen-Ploeren
en
6
terrains
locatifs
de
3
emplacements
chacun
(reprise
de
la
prescription
introduite
dans
le
précédent
schéma
en
cours
d'exécution).
Ces
terrains
viendront
compléter
l'offre
mise
à
disposition
sur
les
communes
d’Arradon
et
Plescop
Aires
permanentes :
-_
_Préconisation
d'engagement
d’une
réflexion
pour
la
réhabilitation
de
l'aire
de
Vannes
avec
une
relocalisation
souhaitable
-__
À
noter
que
les
aires
de
Saint-Avé,
Theix-Noyalo,
Séné
et
Sarzeau
ne
font
pas
l'objet
de
prescriptions
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale
- Finances
- Ressources
Humaines
»
du
4
mai
2023.
CR
CM
11-05-2023
1 Le
conseil
municipal,
a
13
voix
pour
et
3
abstentions
(J.
MOCQUET,
A.
RETAILLEAU
et
K.
LEMAITRE),
décide
:
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
annexé
et
sa
déclinaison
sur
le territoire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
25-2023
Travaux
de
viabilisation
du
lotissement
Prad
Ouaren
: attribution
des
marchés
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L2121-29,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et,
notamment,
ses
articles
27,
78
et
80,
Considérant
le
rapport
de
l'analyse
des
offres
et
l’avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
4
mai
2023,
Madame
le
Maire
expose
qu'une
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
9
mars
2023
afin
de
sélectionner
les
offres
les
plus
avantageuses
économiquement
concernant
le
marché
de
viabilisation
du
lotissement
Prad
Ouaren.
À
la
suite
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
plusieurs
offres
ont
été
réceptionnées
à
la
date
limite
de
remise
des
plis,
fixée
au
mercredi
14
avril
2023
à
17h00.
Lors
de
la
réunion
du
4
mai
2023,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ont
donné
un
avis
favorable
à
l'attribution
des
lots
issue
de
l'analyse
réalisée
au
vu
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Vu
le
Procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
4
mai
2023.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale
- Finances
- Ressources
Humaines
»
du
4
mai
2023.
Le
conseil
municipal
à
14
voix
pour
et
2 abstentions
(J.
MOCQUET
et
K.
LEMAITRE),
décide
:
De
valider
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
4
mai
2023,
D’attribuer
les
marchés
conformément
au
classement
par
lot
validé
par
le
PV
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
4
mai
2023.
D’autoriser
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
le
marché
de
viabilisation
du
lotissement
Prad
Ouaren.
26-2023
Définition
du
prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
Prad
Ouaren
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
création
d’un
lotissement
communal
mixte
favorable
à
l'installation
de
professions
médicales,
para
médicales
ainsi
que
des
activités
de
services.
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
AB
369,
AB
273,
AB
272
et
AB
221
situées
à
l'entrée
nord
de
la
commune,
d'une
contenance
totale
d'environ
4
135
m2.La
commune
est
également
propriétaire
d’une
partie
de
la
parcelle
272
pour
une
surface
de
450
m°.
Le
périmètre
total
à
aménager
représente
une
surface
d'environ
de
4
585
m°.
Le
permis
d'aménager
a
été
accordé.
Les
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
(VRD)
débuteront
fin
mai-début
juin
2023
et
devraient
se
terminer
en
septembre
2023.
Il revient
dès
à
présent
au
conseil
municipal
de
fixer
le
prix
des
lots
viabilisés
en
vue
de
leur
vente.
Les
écritures
comptables
associées
à
cette
opération
d'aménagement
comme
les
dépenses
de
travaux
de
viabilisation
et
les
ventes
de
lots
à
bâtir
seront
réalisées
au
sein
d'un
budget
annexe
de
lotissement
assujetti
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée.
Le
Maire
propose
d'établir
un
tarif
unique
pour
l'ensemble
des
lots
fixé
à
180,00
€
H.T
le
m2.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale
- Finances
- Ressources
Humaines
»
du
4
mai
2023.
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
2
abstentions
(J.
MOCQUET
et
K.
LEMAITRE),
décide
:
De
vendre
les
lots
au
prix
de
180,00
€
le
m2
H.T
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
vente
des
lots.
CR
CM
11-05-2023
2 :
| 27-2023
Révision
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
et exonérations
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt.
Il sert
principalement
à financer
les
équipements
publics
nécessaires
aux
futures
constructions
et
aménagements.
La
commune
ayant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
la
taxe
d'aménagement
s'applique
de
plein
droit
au
taux
de
1%.
Dans
le
cadre
des
articles
L.
331-
14,
L.
332-15
et
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
peut
fixer
librement
un
autre
taux
et
un
certain
nombre
d’exonérations.
Le
taux
actuel
appliqué
par
la
commune
est
de
4%.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
porter
celui-ci
à
5%
et
de
maintenir
les
exonérations
totales
en
cours
pour
la commune,
à
savoir
:
e
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
; (logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
- ou
du
PTZ+) ;
e
Les
surfaces
annexes
à
usage
de
stationnement
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1)
de
l’article
L331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2)
de
l’article
L331-7
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
générale
- Finances
- Ressources
Humaines
»
du
4
mai
2023.
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour,
1
abstention
(A.RETAILLEAU)
et
2
contre
(J.
MOCQUET
et
K.
LEMAITRE) ,
décide :
D'instituer
le taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
à
compter
du
1° janvier
2024.
D’exonérer
totalement
:
e
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
; (logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
- ou
du
PTZ+) ;
e
Les
surfaces
annexes
à
usage
de
stationnement
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1)
de
l’article
L331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2
de
l’article
L331-7 ;
28-2023
Nuit
Bleue
: vente
de
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1365
Par
arrêté
du
maire
du
4 juillet
2017,
la
commune
de
Plougoumelen
a
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1365,
sise
lieu-dit
Lann
Ploeren.
Par
un
jugement
du
25
février
2020,
le tribunal
administratif
de
Rennes
a
annulé
l'arrêté
du
4 juillet
2017.
Par
un
arrêt
du
30
novembre
2021,
la
cour
administrative
d'appel
de
Nantes
a,
sur
l'appel
du
1° juillet
2020
de
la
commune
de
Plougoumelen,
annulé
le
jugement
et
rejeté
la
demande
présentée
par
la
société
Lorif
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes.
Suite
à
un
recours
de
la
société
Lorif
et
par
décision
du
conseil
d'Etat
du
7 juillet
2022,
le
pourvoi
de
la
société
Lorif
n’a
pas
été
admis.
Au
regard
du
dossier
purgé
de
contentieux,
la
commune
souhaite
engager
la
vente
du
bien. Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale
- Finances
- Ressources
Humaines
»
du
4
mai
2023.
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour,
1
abstention
(A.RETAILLEAU)
et
2
contre
(J.
MOCQUET
et
K.
LEMAITRE),
décide
:
D’approuver
le
principe
de
cession
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1365,
sise
lieu-dit
Lann
Ploeren.
D’autoriser
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
mise
en
vente.
CR
CM
11-05-2023
3 29-2023
Recours
à
l’apprentissage
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L6211-1
et
suivants
et
les
articles
D6211-2
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage,
Vu
le
décret
n°2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
04
mai
2023
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la
collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
l'emploi
des
jeunes
;
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Vu
l’avis
de
la
commission
« Administration
générale
- Finances
- Ressources
Humaines
»
du
4
mai
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D’autoriser
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
D’autoriser
le
maire
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
dans
les
conditions
fixées
par
le
tableau
suivant
et
à
conclure
le
contrat
et
convention
afférents
Service
d'accueil
de
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la
l'apprenti
l'apprenti
par
l’apprenti
formation
Services
techniques
Espaces
Verts
BPA
Aménagement
des
1
ou
2
ans
selon
le
travaux
paysager
profil
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
La
séance
est
levée
à
20H27
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Plougoumelen,
Le
17
mai.
CR
CM
11-05-2023