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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 07 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Plougoumelen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 07 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
f
E E-
Ploupoumelen
go
commune
Procès-Verbal
: Conseil
municipal
du
jeudi
6 juillet
2023
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 12
- Votants
:
14
Le
jeudi
6
juillet
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUGOUMELEN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
annexe
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
BERTHELOT
Léna,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2023
Présents
: BERTHELOT
Léna,
DUMAS
Laurence,
MASSON
Raynald,
LE
CORFF
David,
GUILLERY
Christine,
GUILLEMOT
Stéphanie,
BERTHOU
Olivier,
ODOU
Jacques,
THOMAS
Lionnel,
TUAL-RETAILLEAU
Annie,
MOCQUET Julien,
LEMAITRE
Katia.
Pouvoirs
: CAMUS
Patrick
a donné
pouvoir
à THOMAS
Lionnel,
GROLEAU
Solveig
a donné
pouvoir
à
BERTHELOT
Léna.
Absents:
LE
RET
Kévin,
LIEVRE-CORMIER
Claire,
LE
MOING
Jean-Marc,
DORIDOR
Marion
Secrétaire
de
séance
: MASSON
Raynald
31-2023
Tarifs
ALSH-Restauration
scolaire-garderie
2023-2024
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
les
tarifs
de
l'ALSH,
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
applicable
au
1°" septembre
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
commission
«
Enfance
- Jeunesse
»
du
22
juin
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
26
juin
2023
;
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(J.MOCQUET),
décide
:
De
valider
les
tarifs
tels
que
présentés
en
annexe
1
et
2
32-2023
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d'emploi
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
|
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
les
mouvements
suivants
:
e
Les
fonctions
de
responsable
de
la
communication
sont
testées
depuis
2021
sur
la
collectivité,
ce
besoin
est
à
ce
jour
avéré.
Il est
proposé
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
poste
de
rédacteur.
e
Suite
à
un
départ
par
voie
de
mutation
au
01°
février
2023
et
en
prévision
d’un
recrutement
par
voie
de
mutation
au
01°
juillet
2023,
il est
proposé
de
supprimer
un
emploi
d'agent
de
maitrise
principal
et
de
et
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maitrise.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
20
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
26
juin
2023 ; Le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour
et
trois
abstentions
(A.RETAILLEAU,
J.
MOCQUET,
K.LEMAITRE),
décide
:
De
créer
un
emploi
de
rédacteur,
De
supprimer
un
emploi
d'agent
de
maitrise
principal,
De
créer
un
emploi
d'agent
de
maitrise,
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
CR
CM
06-07-2023
1 | 33-2023
Révision
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
au
01/08/2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
présents
dans
la
collectivité.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts,
l'une
liée
aux
fonctions :
l'indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
l'autre
liée
à
la
manière
de
servir
et
l'engagement
professionnel
dénommée
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
La
part
fonctions
tient
compte
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées.
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
attribué
en
fonction
des
résultats
de
l'entretien
professionnel.
Chaque
part
est
affectée
d'un
montant
plafond
de
référence
sur
la
base
duquel
est
défini
le
montant
individuel
attribué
à
l'agent,
en
fonction
de
critères
déterminés.
Il convient
de
réviser
le
RIFSEEP
applicable
aujourd’hui
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
valoriser
les
compétences
en
présence
au
sein
des
effectifs
de
la
commune,
fidéliser
le
personnel,
-
gagner
en
attractivité,
le
régime
indemnitaire
constituant
un
levier
d’attractivité,
-
rechercher
un
équilibre
interne,
une
équité
de
traitement,
-
appliquer
la
réglementation
relative
au
régime
indemnitaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
L'Etat,
VU
la
délibération
du
14
décembre
2016,
VU
les
délibérations
du
8
septembre
2018,
du
14
mars
2018,
du
20
décembre
2019
et
du
15
décembre
2021
mettant
à jour
le
RIFSEEP,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
Générale-Finances-Ressources
Humaines
»
du
26
juin
2023 ; CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
fixe
le
régime
indemnitaire
et
les
plafonds
applicables
à
chacune
des
deux
parts
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
et
en
fixe
les
critères
d'attribution,
sans
que
la
somme
des
deux
parts
ne
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat,
CONSIDERANT
que
l'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
de
même
nature
à
l'exception
des
indemnités
en
lien
avec
le
temps
de
travail,
des
remboursements
de
frais
de
déplacement
et
de
mission,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
fonctions
en
lien
avec
les
modalités
d'exercice
des
activités,
les
responsabilités,
les
expertises
et
les
contraintes
en
présence,
Le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour
et
trois
abstentions
(A.RETAILLEAU,
J.
MOCQUET,
K.LEMAITRE),
décide
:
De
réviser
le
régime
indemnitaire,
composé
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
au
bénéfice
des
membres
des
cadres
d'emplois
susvisés
à
compter
du
1er
août
2023
tel
que
présenté
en
annexe
3;
D’abroger
les
mentions
des
délibérations
antérieures
relatives
au
RIFSEEP ;
De
valider
les
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus
;
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
CR
CM
06-07-2023
2 | 34-2023
règlement
municipal
des
inscriptions
scolaires
|
En
application
de
l’article
L.111-1
du
code
de
l'éducation,
l'éducation
est
un
droit
pour
tous
les
enfants
résidants
sur
le
territoire
national,
quels
que
soient
leur
nationalité,
leur
statut
migratoire
ou
leur
parcours
antérieur.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
obligatoires
en
matière
éducative,
la
commune
de
Plougoumelen
assure
l'inscription
administrative
des
enfants
à
l'école
publique
Philippe
Meirieu.
Le
présent
règlement
(annexe
2)
a
pour
objectif
de
formaliser
les
règles
et
conditions
d'inscriptions
à
l'école
publique
de
Plougoumelen
et
de
clarifier
le
traitement
des
demandes
de
dérogation
scolaires.
Madame
le
Maire
soumet
le
règlement
municipal
des
inscriptions
scolaires
de
la
ville
de
Plougoumelen
Vu
l'avis
favorable
de
commission
« enfance
-jeunesse
» du
22
juin
2023
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(J.
MOCQUET),
décide
:
D’adopter
le
règlement
des
inscriptions
scolaires
joint
en
annexe
4
35-2023
Dénomination
d’une
voie
—
impasse
de
la
diligence
A]
Dans
la
continuité
des
travaux
de
dénomination
des
voies
situés
dans
les
hameaux
de
Plougoumelen,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
la
rue
desservant
la
ferme
de
Pont-Sal
«
IMPASSE
DE
LA
DILIGENCE
».
Plan
de
situation
et
de
composition
du
lotissement
de
l'impasse
desservant
la
ferme
de
Pont-Sal
:
Sources
:cadastre.gouv.fr
et
Google
MAP
ess
+-
cu
|
er
à
FR
|
En
4
Château
de Pont-Sal
=
à
"
La
ferme
de Pont-Sal
@)
ë ô
ä
\ NA \
\ NA NS
|
*
L
1
Ÿ
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8,
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N
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Ci
\\
e eo
ni
w
u
2
a
£
£
es
|
x
ge
1
ie
4
\/u
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
Travaux
et
Environnement
en
date
du
26
juin
2023
;
Le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour,
décide
:
De
dénommer
la voie
«
IMPASSE
DE
LA
DILIGENCE
».
La
séance
est
levée
à
21H00
Lé
11 juillet 2023
Léna
BERTHELOT,
Maire
CR
CM
06-07-2023
3 CR
CM
06-07-2023