Conseil Municipal - conseil municipal du 04 decembre 2025

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Conseil Municipal - conseil municipal du 04 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 04 decembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le jeudi 4 décembre 2025 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.

Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, M. GARREAU Gérard, M. CAILLOT Christian, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, Mme THEVENIN Danièle, M. LEBRET Pascal, Mme GABRIEL Marie-Laure, Mme GALINHO DA SILVA Corine, M. BEQUET Ludovic, Mme GIRARD Fanny.

Absents excusés : M. AVENEL Guillaume, M. DHIVERT Daniel,

Absent non excusé : Mme JOUAN Leslie

Secrétaire de Séance : Mme THEVENIN Danièle

M. DHIVERT Daniel a donné procuration à M. CAILLOT Christian

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

- Mutualisation de l’informatique

- Délibération demande de fonds de concours : travaux du cimetière

- Délibération demande de fonds de concours : abri de bus du centre bourg

- Mise en concurrence du contrat d’assurance statutaire

- Adhésion au groupement de commandes des repas de la cantine

- Numérotage de voirie

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe

- Autorisation de recrutement

- Colis de Noël des aînés

- Informations diverses

- Questions diverses1- PROCES-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le procès-verbal de la séance du 18 septembre est approuvé à l’unanimité.

2- MUTUALISATION DE L’INFORMATIQUE :

La Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le CCAS du Havre, les villes d’Angerville-l’Orcher, d’Epouville, de Fontaine-la-Mallet, d’Harfleur, de Notre-Dame-du-Bec, d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Saint-Martin-du-Bec ainsi que de Saint-Romain-de- Colbosc ont chacune besoin de disposer d’un accord-cadre permettant l’acquisition de licences informatiques et des services associés.

L’article L.2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.

Au regard de l’intérêt que présente le groupement de commandes pour ces prestations, un projet de convention a été établi.

La Ville du Havre, désignée comme étant le coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement exécutera la partie de l’accord-cadre qui le concerne.

Aussi, il convient d’autoriser la signature de la convention ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la Ville du Havre.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la commande publique ;

CONSIDERANT

- la nécessité pour la ville du Havre de disposer d’un accord-cadre pour l’acquisition de licences informatiques et de prestations de services associés ;

- que d’autres entités ont souhaité s’associer à cette consultation ;

- l’intérêt économique pour la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le CCAS du Havre, les villes d’Angerville-l’Orcher, d’Epouville, de Fontaine-la-Mallet, d’Harfleur, de Notre-Dame-du-Bec, d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Saint-Martin-du-Bec ainsi que de Saint-Romain-de-Colbosc de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;

- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer un groupement de commandes entre acheteurs, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ;

- qu’il convient d’autoriser la signature d’une convention établie à cet effet, désignant la ville du Havre coordonnateur du groupement ;

- que le dossier d’appel d’offres est en cours d’élaboration ;

- il convient d’adopter une délibération pour permettre la signature des accords-cadres résultant de cette consultation ;

Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des Finances ;

PREND ACTE

- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots afin de permettre l’acquisition de licences informatiques et de prestations de services associés ;

- de la poursuite de la consultation, conformément au code de la commande publique, en cas d’infructuosité ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Le Maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Centre communal d’Action social du Havre, les communes d’Angerville-l’Orcher, d’Épouville, de Fontaine-la-Mallet, d’Harfleur, de Notre-Dame-du- Bec, d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Saint-Martin-du-Bec et de Saint-Romain-de-Colbosc, pour l’acquisition de licences et prestations de services associés

- d’autoriser Le Maire à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords- cadres en résultant, dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres, à savoir :

-Pour le lot n°1 « Licences Microsoft » : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires, d’un montant maximum de15 000 € HT, pour une durée d’un an. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 60 000 € HT maximum reconductions comprises ;

Pour le lot n°2 « Licences Multi-éditeurs » : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires, d’un montant maximum de15 000 € HT, pour une durée d’un an. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 60 000 € HT maximum reconductions comprises ;

Imputation budgétaire

Exercice 2025 et suivants

Divers sous fonction et opérations

Investissement

Nature 2051 – Autres matériels informatiques

Fonctionnement

Natures 65818 : Autres

6156 – Maintenance

6228 - Divers

Montant de la dépense sur quatre ans : 60 000 € TTC

La Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le CCAS du Havre, les villes d’Angerville-l’Orcher, d’Epouville, de Fontaine-la-Mallet, d’Harfleur, de Notre-Dame-du-Bec, d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Saint-Martin-du-Bec ainsi que de Saint-Romain-de- Colbosc ont chacune besoin de disposer d’un accord-cadre permettant l’acquisition de matériel informatique et de prestations associées.

L’article L.2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.Au regard de l’intérêt que présente le groupement de commandes pour ces prestations, un projet de convention a été établi.

La Ville du Havre, désignée comme étant le coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement exécutera la partie de l’accord-cadre qui le concerne.

Aussi, il convient d’autoriser la signature de la convention ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la Ville du Havre.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ;

CONSIDERANT

- la nécessité pour la Ville du Havre de disposer d’un accord-cadre pour l’acquisition de matériels informatiques et de prestations associées ;

- que d’autres entités ont souhaité s’associer à cette consultation ;

- l’intérêt économique pour la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le CCAS du Havre, les villes d’Angerville-l’Orcher, d’Epouville, de Fontaine-la-Mallet, d’Harfleur, de Notre-Dame-du-Bec, d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Saint-Martin-du-Bec ainsi que de Saint-Romain-de-Colbosc de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;

- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer un groupement de commandes entre acheteurs, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ;

- qu’il convient d’autoriser la signature d’une convention établie à cet effet, désignant la ville du Havre coordonnateur du groupement ;

- que le dossier d’appel d’offres est en cours d’élaboration ;

- il convient d’adopter une délibération pour permettre la signature des accords-cadres résultant de cette consultation ;

Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;

VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Le Maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Centre communal d’Action social du Havre, les communes d’Angerville-l’Orcher, d’Épouville, de Fontaine-la-Mallet, d’Harfleur, de Notre-Dame-du- Bec, d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Saint-Martin-du-Bec et de Saint-Romain-de-Colbosc, pour l’acquisition de matériel informatique et de prestations associées.

- d’autoriser Le Maire à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords- cadres en résultant, dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres, à savoir :-Pour le lot n°1 « Postes informatiques et bureautiques et stations de travail » : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires, d’un montant maximum de 10 000 € HT, pour une durée d’un an. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 40 000€ HT maximum reconductions comprises ;

Pour le lot n°2 « Ecrans informatiques » : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires, d’un montant maximum de 10 000 € HT, pour une durée d’un an. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 40 000 € HT maximum reconductions comprises ;

Pour le lot n°3 « Matériels et accessoires divers » : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires, d’un montant maximum de 10 500 € HT, pour une durée d’un an. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 42 000 € HT maximum reconductions comprises ;

Pour le lot n°4 « Périphériques (imprimantes et scanners) » : un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires, d’un montant maximum de 1000 € HT, pour une durée d’un an. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 4 000 € HT maximum reconductions comprises ;

Imputation budgétaire

Exercice 2026 et suivants

Divers sous-fonctions et opérations

Investissement

Budget principal et budgets annexes

Nature 2183 – Autres matériels informatiques

Nature 21838 – Autre matériel informatique

Fonctionnement

Budget principal et budgets annexes

Natures : 60632 – Fournitures de petit équipement

6068 – Autres matières et fournitures

Montant maximum de la dépense sur quatre ans : 126 000 € TTC

3- DELIBERATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DU CIMETIERE :

Monsieur le Maire et Monsieur GARREAU Gérard (1er Adjoint) exposent au Conseil Municipal que des travaux au cimetière sont en cours :

Pose d’un portail en bois : 3 019.27 € HT

Installation d’un nouveau columbarium : 3 582 € HT

Réparation pignon église : 3 080 € HT

Total des travaux : 9 681.27 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent faire l’objet de l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine à hauteur de 50 % soit 4 840.63 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter ladite aide financière au titre du fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine.4- DELIBERATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’ABRI DE BUS DU CENTRE BOURG :

Monsieur le Maire et Monsieur GARREAU Gérard (1er Adjoint) exposent au Conseil Municipal qu’un nouvel abri de bus a été installé en face la mairie.

Total des travaux : 8 956.34 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent faire l’objet de l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine à hauteur de 50 % soit 4 478.17€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter ladite aide financière au titre du fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine.

5- MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

-Vu le Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 non encore transposé dans le CGFP,

-Vu le décret n0 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

-Vu le Code de la commande publique

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la commune de Saint-Martin-du-Bec de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL-IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’adopter le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Saint-Martin-du-Bec des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.

- Pour les agents non affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront être présenter les caractéristiques suivantes :

- Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027

- Contrats gérés en capitalisation

Au terme de la concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

• Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestionpar chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par les collectivités.

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

6- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DES REPAS DE LA CANTINE :

Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, les acheteurs peuvent faire le choix de constituer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ou accords-cadres. En application de l’article L. 2113-7, le groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive que chaque membre est tenu de signer. Un groupement de commandes peut être constitué de façon temporaire, pour répondre à un besoin précis ou de façon permanente pour répondre à un besoin récurrent.

Les communes d’ Etretat, Heuqueville, Mannevillette, Saint-Martin-du Bec et Villainville, déjà associées les années précédentes dans un groupement de commandes, partagent les mêmes objectifs en matière de qualité nutritionnelle de la restauration collective, notamment l’importance des circuits courts et des aspects développement durable en lien avec le besoin de restauration collective, et souhaitent également, sans négliger l’aspect qualitatif, bénéficier d’une optimisation des coûts des repas. C’est également le cas de la commune de Cauville-sur-Mer qui a demandé à rejoindre ce regroupement lors de la conclusion d’une nouvelle convention.

Pour ce faire, une convention constitutive de groupement de commandes est indispensable afin de définir les règles de fonctionnement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la convention de groupement proposée, et notamment :

- L’objet de la convention

- La durée ;

- Le coordonnateur

- Les obligations du coordonnateur

- La procédure de passation du marché

- La commission d’attribution du marché

- Les obligations des adhérents

- Les frais de fonctionnement

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commandes permanent dans le domaine de la fourniture et la livraison de repas en liaison froide de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.

DELIBERE

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide entre les communes de Cauville-sur-Mer, Etretat, Heuqueville, Mannevillette, Saint-Martin-du-Bec et Villainville

APPROUVE l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la commune de Heuqueville comme le coordonnateur ;

DESIGNE Monsieur SIMON Nicolas pour siéger à la commission d’attribution du marché de ce groupement de commandes.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

7- NUMEROTAGE DE VOIRIE :

Dans le cadre de l’acquisition d’un ouvrage hydraulique existant par le Havre Seine Métropole lotissement le Clos du Parc, une régularisation cadastrale doit être entreprise sur la propriété de Mme Marie-Laure GABRIEL, cadastrée section A n°282. Pour cela, un document modificatif du parcellaire cadastral ainsi qu’un plan de division ont été effectués.

En effet, la parcelle A n°282 doit être divisée pour permettre l’acquisition de 279 m² par la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole.

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les numéros suivants :

- Parcelle A 282 LOT B parcelle d’origine avec une habitation existante (12a11ca) : conservation du n° 7 lotissement Le Clos du Parc

- Parcelle A 282 LOT A parcelle détachée (279 m²) : aucun numéro n’est attribué

8- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison du renouvellement de contrat de l’agent communal exerçant les missions suivantes : entretien et aménagement des espaces verts, maintenance des bâtiments et de leurs équipements.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 8 janvier 2026, un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien et aménagement des espaces verts, maintenance des bâtiments et de leurs équipements à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 8 janvier 2026.

9- AUTORISATION DE RECRUTEMENT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe par délibération en date du 4 décembre 2025 à temps complet (35/35ème).

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien et aménagement des espaces verts, maintenance des bâtiments et de leurs équipements à temps complet (35/35ème), pour une durée déterminée de 3 ans.

10- COLIS DE NOEL DES AINES :

Chaque année la commune octroie un colis de Noël à nos aînés.

La commission CCAS s’est réuni le 24 novembre 2025 et propose une carte cadeau de 40 euros à Intermarché de Criquetot l’Esneval pour les personnes ayant 67 ans et plus. Cela représente 115 ayants droits.

Après discussion le Conseil Municipal décide d’attribuer une carte cadeau de 40 € à Intermarché de Criquetot l’Esneval pour les 115 ayants droits.

Des permanences seront organisées afin que les personnes puissent venir retirer leur carte à la mairie.

11- INFORMATIONS DIVERSES :

Route des Indes : l’emplacement des panneaux d’agglomération a été modifié.

Plantations : une quarantaine d’arbustes ont été plantés à l’usine de dénitratation. Monsieur le Maire remercie Monsieur CAILLOT Christian et Mme VAUDRY pour leur investissement.

Illuminations de Noël : elles seront installées du 5 décembre 2025 jusqu’au 25 janvier 2026.

Manifestations :

- 6 décembre 2025 : Téléthon

- 17 janvier 2026 : vœux du Maire

- 7 février 2026 : repas des Anciens

Le B’écho est en cours de réalisation.

Monsieur GARREAU informe le Conseil que la table de ping-pong va être installée prochainement. La peinture de la mairie et du mur de l’école sera à prévoir dans les travaux 2026.

Madame THEVENIN informe le Conseil que tout se passe bien à la cantine. Le permis à point est suspendu pour le moment.

Le repas de Noël offert à tous les enfants de l’école aura lieu le 19 décembre.

12- QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur BEQUET signale qu’il n’y a pas de panneau de limitation à 30km/h à l’entrée du village (bas de la côte de la route de Croismare)

Il signale également que des arbres touchent les fils électriques au niveau du bassin du lotissement du stade. Un entretien est prévu pendant l’hiver.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.