Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le mardi

26 septembre 2023 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.

Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, Mme SIMON Danielle, M. LEBRET Pascal, M. AVENEL Guillaume,

Mme GABRIEL Marie-Laure, M. GARREAU Gérard, M. DHIVERT Daniel, Mme GALINHO DA SILVA

Corine, M. CAILLOT Christian

Absents excusés : Mme JOUAN Leslie, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, Mme GIRARD Fanny, Mme

THEVENIN Danièle

Absents non excusés : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle, BEQUET Ludovic

Secrétaire de Séance : M. AVENEL Guillaume

Mme GIRARD Fanny Corine a donné procuration à M. CAILLOT Christian

Mme THEVENIN Danièle a donné procuration à GALINHO DA SILVA Corine

ORDRE DU JOUR :

- Procès-verbal de la précédente séance

- Transmission du compte-administratif de la Communauté Urbaine

- Délibérations CLECT

- Contrat d’assurance communale

- Renouvellement de l’adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion

- Tarif cantine en cas de PAI (Projet d’Accueil individualisé)

- Convention de mise à disposition d’infrastructures au profit de Seine-Maritime Numérique

- Recrutement d’un adjoint technique

- Informations diverses

- Questions diverses

1- PROCES-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.2- TRANSMISSION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE

SEINE METROPOLE :

Monsieur le Maire a transmis au Conseil Municipal le compte-administratif de la Communauté Urbaine

Le Havre Seine Métropole. Il n’y a eu aucune remarque.

3- DELIBERATIONS CLECT :

FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES – RAPPORT

DU 15 JUIN 2023 – DOSSIER N°1 – ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le

15 juin 2023 afin d’élire son nouveau Président, suite à la démission de Monsieur Jean-Louis

ROUSSELIN de ses fonctions de Vice-Président aux Finances de la Communauté Urbaine et Maire

d’Octeville-sur-Mer,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à

compter de sa notification.

Sur ces bases, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15

juin 2023 relatif à l’élection du nouveau Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai

maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à l’élection

du nouveau Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, notifié le 7

juillet 2023 ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de valider l’élection de Monsieur Alain FLEURET, Maire de Criquetot-L’Esneval et Vice-

Président aux Finances, affaires juridiques et marchés de la Communauté Urbaine, à la

présidence de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES –

RAPPORT DU 15 JUIN 2023 – DOSSIER N°2 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A

LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE

L’INNOVATION NUMERIQUE AVEC LA COMMUNE D’ANGERVILLE L’ORCHER – ADOPTIONM. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le

15 juin 2023 afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes

d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune d’Angerville l’Orcher,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à

compter de sa notification.

Sur ces bases, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15

juin 2023 relatif à l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des

Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune d’Angerville l’Orcher,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai

maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la

mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la

commune d’Angerville l’Orcher, notifié le 7 juillet 2023 ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 2020, 2021 et 2022 de la

commune d’Angerville l’Orcher, soit 9 109,47€ en année pleine, pour évaluer le montant des

charges à transférer à compter du 1er janvier 2024,

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

Pour 2024 et exercices suivants 9 109,47€.

FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES –

RAPPORT DU 15 JUIN 2023 – DOSSIER N°3 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A

LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE

L’INNOVATION NUMERIQUE AVEC LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le

15 juin 2023 afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes

d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune de Notre-Dame-du-Bec,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à

compter de sa notification.

Sur ces bases, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15

juin 2023 relatif à l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des

Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune de Notre-Dame-du-Bec,CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai

maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la

mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la

commune de Notre-Dame-du-Bec, notifié le 7 juillet 2023 ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 2020, 2021 et 2022 de la

commune de Notre-Dame-du-Bec, soit 3 283,55€ en année pleine, pour évaluer le montant

des charges à transférer à compter du 1er janvier 2024,

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

Pour 2024 et exercices suivants 3 283,55€.

FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES –

RAPPORT DU 15 JUIN 2023 – DOSSIER N°4 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU

TRANSFERT DE L’AIRE DE CAMPING-CAR DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le

15 juin 2023 afin d’évaluer les charges relatives au transfert de l’aire de camping-car de la commune

de Saint-Jouin-Bruneval.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à

compter de sa notification.

Sur ces bases, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15

juin 2023 relatif à l’évaluation du transfert de l’aire de camping-car de la commune de Saint-Jouin-

Bruneval.,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai

maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le transfert de charges de l’aire de camping-car de

la commune de Saint-Jouin-Bruneval, notifié le 7 juillet 2023 ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de retenir la moyenne des coûts et recettes de fonctionnement issus des comptes

administratifs 2018 à 2020, la moyenne des coûts et recettes d’investissements depuis la

création de l’air de camping-cars soit 2012 à 2020, la recette de taxe de séjour moyenneavant perception par la communauté urbaine, soit 4 360,45€ en année pleine, pour évaluer le

montant des charges à transférer à compter du 21 octobre 2020,

- de valider le transfert de charges de l’aire de camping-cars de la commune de Saint-Jouin-

Bruneval, de la façon suivante :

Pour 2023, prorata temporis du 21 octobre 2020 au 31 décembre 2023, 13 941,49€.

Pour 2024 et exercices suivants 4 360,45€

FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES –

RAPPORT DU 15 JUIN 2023 – DOSSIER N°5 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU

TRANSFERT DU CREMATORIUM DE LA VILLE DU HAVRE – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le

15 juin 2023 afin d’évaluer les charges relatives au transfert du crématorium de la Ville du Havre.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à

compter de sa notification.

Sur ces bases, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15

juin 2023 relatif à l’évaluation du transfert du crématorium de la Ville du Havre,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai

maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le transfert de charges du crématorium de la Ville

du Havre, notifié le 7 juillet 2023 ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de retenir la moyenne des recettes de 2020/2022 pour l’activité crématorium et

2022/2024 pour la redevance d’occupation du domaine public, soit 58 355,64€ en année

pleine, pour évaluer le montant des recettes à transférer à compter du 21 février 2021,

- de valider le transfert de charges du crématorium de la Ville du Havre, de la façon suivante :

Pour 2023, prorata temporis du 21 février 2022 au 31 décembre 2023, 108 557,48€

d’attributions de compensation positives.

Pour 2024 et exercices suivants 58 355,64€ d’attributions de compensation positives

4- CONTRAT D’ASSURANCE COMMUNALE :

Au printemps 2023 la compagnie d’assurances MAIF avec qui nous étions en contrat depuis le

01/01/2017, nous a informé qu’au 31/12/2023 elle rompait ce contrat. La MAIF se désengage des

contrats avec les collectivités territoriales qui depuis sont gérés par SMACL Assurances, filiale du

groupe MAIF.

Nous avons rencontré la SMACL dans nos locaux et suite à nos échanges une proposition

commerciale nous a été remise.Cette offre couvre :

- La responsabilité civile des élus, agents et bénévoles, des biens immobiliers (dommages

causés aux tiers, défense pénale et assistance aux personnes),

- La protection juridique,

- La protection fonctionnelle des 15 élus et des 7 agents,

- L’assurance des biens contre les dommages : bâtiments communaux et leur

contenu,

- L’assurance des véhicules à moteurs (tracteur, tondeuse autoportée, Jumpy

électrique)

-

Monsieur le Maire propose au conseil de souscrire à ces produits avec une cotisation sans

franchise (pour les dommages aux biens et les véhicules à moteur)

Le coût annuel TTC serait pour 2024 de 3787.94€.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de la SMACL et autorise Monsieur

le Maire à signer le contrat et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Le contrat prendra effet au 1er janvier 2024.

5- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE

GESTION :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le

compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de

gérer la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances

paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines »

des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par

le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière

de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité,

de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa

seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant

devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité,

ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis

par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime

ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

(convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.)6- TARIF DE LA CANTINE EN CAS DE PAI (PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE) :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif PAI pour les enfants présentant une allergie

alimentaire ou une affection chronique et pour lesquels un projet d'accueil individualisé, nécessitant de

ramener un panier repas.

Le coût facturé correspondrait à la garde et à la surveillance des enfants.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer à 2 €/repas le tarif PAI.

7-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES AU PROFIT DE SEINE-

MARITIME NUMERIQUE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition d’infrastructure

au profit de Seine-Maritime Numérique.

Cette convention a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par

lesquelles la Collectivité autorise Seine-Maritime Numérique à occuper ses infrastructures

d’éclairage public, afin d’y implanter un réseau de télécommunication en fibre optique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

8-CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison du départ à la

retraite de l’agent communal exerçant les missions suivantes : entretien et aménagement des espaces

verts, maintenance des bâtiments et de leurs équipements.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er

janvier 2024, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du

grade d’adjoint technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

pour effectuer les missions d’entretien et aménagement des espaces verts, maintenance des bâtiments

et de leur équipement à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er janvier 2024.

9- RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du code

général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les

communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000

habitants.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint

technique relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique par

délibération en date du 26 septembre 2023 à temps complet (35/35ème).Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée

déterminée d’une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats

successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le

contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en

application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint

technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien et aménagement des espaces verts, maintenance des bâtiments et de leurs équipements à temps complet (35/35ème), pour une durée déterminée de 1 an.

10- INFORMATIONS DIVERSES :

Projet de la halle : Les modifications apportées par l’architecte sont celles qui ont été demandées

suite au dernier conseil, à la concertation avec les associations et à la réunion de la commission en

charge de ce dossier.

Gérard Garreau présente les nouveaux plans. La nouvelle estimation financière qui avait été demandée

pour ce conseil devrait arriver en fin de semaine. La fourchette demandée est 130000 – 150000

euros.

Les plans ainsi que l’estimation seront transmis aux élus dès que cette dernière sera reçue. Il faut

rapidement se prononcer pour lancer les demandes de subventions.

Proposition de délibération : Accord des élus pour lancer le projet si l’estimation est dans la

fourchette demandée. Vote : 11 Pour

Places de parking : Création de deux places de parking avec borne de recharge et d’une place PMR au

début du parking du stade

DECI ferme Sanson : Une solution avait été trouvée avec M. Maze. Début septembre un mail de l’Etat

nous annonçait que notre commune n’était pas éligible à une subvention notre projet n’étant pas

mature. Après demande d’explication nous obtenons finalement 40% du montant dans le cadre de la

DETR. Nous sommes également en attente d’une réponse du département pour complément de

subvention.

Travaux de l’église : en attente de l’entreprise POINTEL.

Economies d’énergie : Une personne de la CU spécialisée dans le domaine doit venir étudier notre

situation et les devis obtenus pour la salle polyvalente et l’école maternelle pour nous conseiller, elle

peut également nous aider pour les subventions.

PUI : Réunion des élus le mercredi 4 octobre à 20h30

11-QUESTIONS DIVERSES :

Christian Caillot : Qu’en est-il des plaques métalliques laissées route de la Marguerite ? → En attente

d’une réponse la mairie a envoyé un courrier de relance cette semaine

Travaux du bassin de la marguerite → la parcelle a été remise en herbe

Marie-Laure Gabriel : Où en est la taille de la haie du Clos du Parc qui déborde sur la route et oblige

les voitures à rouler à gauche dans le virage ? → Courrier également parti cette semaine pour

demander au propriétaire de faire tailler sa haie.

Corine Galinho-Da-Silva : Où en est la transformation des places de stationnement en arrêt minutes

devant le centre Durand Viel ? → Une relance a été faite, normalement la mise en place aura lieu aux

vacances de la ToussaintsPascal Lebret : Est-il possible de faire un courrier pour demander la mise en place de priorités à

droite aux intersections avec la route des Fermes, du Clos Pigeon et du Loriot ?→ N. Simon le note et

va le regrouper avec d’autres demandes

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.