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Document publié le Mercredi 5 mai 2004 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 040505)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MAI 2004
I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance. I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance.
L’an deux mil quatre, le 5 mai à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 22 avril 2004 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.
Etaient présents : M. JEGOU, Maire
M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, M. LEVY, Mme DRESCO, MM. BRESSY, COMBEAU, Maires-Adjoints,
Mme VERRIER, M. BESNARD, Mme HUILLIER, MM. OGE, ROURE, WINCKE, Mme DOMINGOS-DA-PONTE, M. SIMONNET, Mmes KARUTHASAMI, LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, MM. PIERRUCETTI, ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT-BOUSQUET , Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés par pouvoir :
Mme DUDOUIT : pouvoir à Mme VERRIER
Mme ROUSSEAU : pouvoir à Mme HUILLIER
M. BALLARD : pouvoir à M. BESNARD
Mme BELKESSA : pouvoir à Mme BOULAY
M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD
M. VIALLET : pouvoir à Mme GERARD
Secrétaire de séance : : Mme LE BRAS
Secrétaire auxiliaire : : M. JOUY, Directeur Général des Services
° ° ° °
II – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2004 II – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2004
Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2004 est approuvé à l’unanimité.
° ° ° ° 2
III – Informations et communication des décisions prises en application de l’article III – Informations et communication des décisions prises en application de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :
- Décision n° 07BIS/ 2004 : Contrat de prêt entre la CAISSE D’EPARGNE Ile de France et la ville du PLESSIS-TREVISE – Programme d’investissement 2004
° ° ° °
2004-031 – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’O.M.S.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-13 en date du 2 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal aux associations de gestion locale,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2002-74 en date du 18 octobre 2002 portant désignation d’un représentant du Conseil Municipal aux Conseils d’Administration de l’OPC et de l’OMS,
VU le tableau du Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Pascale MOREAU, démissionnaire du Conseil Municipal en novembre 2003,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE au scrutin secret à l’élection du délégué de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’O.M.S.
Est candidate : Mme Anne CAUDAL
Vote :
Conseillers présents ou représentés : 33
Votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : /
Exprimés : 27
Mme Anne CAUDAL est élue, à l’unanimité des votants, déléguée du Conseil Municipal à l’Office Municipal des Sports.
° ° ° ° 3
2004-32 – Subvention exceptionnelle a l’Association R.A.P.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget 2004 de la Commune,
CONSIDERANT que la ville a décidé de confier à l’Association R.A.P. l’organisation des manifestations relatives à l’inauguration de l’espace polyvalent Jacques Carlier,
CONSIDERANT que ces manifestations sont programmées pour la période du 19 au 24 juin 2004,
ENTENDU l’exposé de Monsieur BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux associations,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 100 000 € à l’Association R.A.P. pour l’organisation des manifestations relatives à l’inauguration de l’espace polyvalent Jacques Carlier,
PRECISE que le montant de la subvention pourra être réduit en fonction du coût définitif des manifestations,
INDIQUE que l’octroi de cette subvention est subordonnée à la conclusion d’une Convention entre l’Association R.A.P. et la Commune définissant les conditions et les modalités d’utilisation de ladite subvention,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Supplémentaire – exercice 2004.
° ° ° °
2004-33 - Avenant n°1 a la convention passée avec l’Association R.A.P.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, 4
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-113 en date du 17 décembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à signer une Convention avec l’Association R.A.P. ,
VU la Convention passée entre l’Association R.A.P. et la ville du Plessis-Trévise en date du 22 décembre 2003 définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée au titre de l’année 2004,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-032 en date du 05 mai 2004 octroyant une subvention exceptionnelle à l’Association R.A.P.,
CONSIDERANT que la ville a décidé de confier à l’Association R.A.P. l’organisation des manifestations relatives à l’inauguration de l’espace polyvalent Jacques Carlier,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Association R.A.P. (Rencontres Animations Plesséennes), un avenant n°1 à la Convention en date du 22 décembre 2003, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention exceptionnelle attribuée pour l’organisation des manifestations relatives à l’inauguration de l’espace polyvalent Jacques Carlier qui aura lieu du 19 au 24 juin 2004.
° ° ° °
2004-34 – Compte administratif 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la Majorité,
26 pour,
6 abstentions : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL,
Mme BERARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET,
Monsieur le Maire s’étant retiré,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2003,
VU le Budget Supplémentaire de l’exercice 2003,
VU les décisions modificatives de l’exercice 2003,
AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2003, dont les résultats font apparaître un excédent global de clôture de : 1 842 368,79 €,
Après avoir désigné Monsieur Patrick Gaillard, premier Adjoint au Maire qui a accepté, comme Président de séance, 5
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte administratif de la Commune – exercice 2003 faisant apparaître les résultats suivants :
Section d’investissement : - 1 300 898,43 €
Section de fonctionnement : + 3 143 267,22 €
° ° ° °
2004-35 – Compte de gestion 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M14,
VU le compte de gestion de l’exercice 2003 établi par le Trésorier Principal de Villiers-sur-Marne,
CONSIDERANT que le présent compte, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, corrigée des restes à réaliser de l’exercice 2002 pour un montant de 207 444 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2003, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni objection ni réserve de sa part.
° ° ° °
2004-36 - Affectation du résultat - Exercice 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la Majorité,
27 pour,
6 abstentions : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL,
Mme BERARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M 14,
VU la délibération n°2004-35 approuvant le compte de gestion pour l’année 2003,
VU la délibération n°2004-34 approuvant le compte administratif pour l’année 2003, 6
CONSIDERANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 143 267, 22 €, un besoin de la section d’investissement de 1 314 316,20 €, hors restes à réaliser,
CONSIDERANT que le résultat d’investissement de l’année 2002 fait apparaître un besoin de financement 1 310 828, 94 €, qui tient compte des restes à réaliser, pour un montant de 207 444, 00 €,
CONSIDERANT qu’il convient de régulariser la situation sur l’exercice 2004, sur proposition du trésorier principal et qu’il convient dès lors de retenir un besoin réel de financement de la section d’investissement, hors restes à réaliser, de 1 106 872, 20 €, et non de 1 314 316, 20 €,
CONSIDERANT qu’il convient d’affecter le résultat global,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2003, soit 3 143 267,22 € à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
° ° ° °
2004-37 - Budget supplémentaire – Exercice 2004
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la Majorité,
27 pour,
6 contre : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL,
Mme BERARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte de gestion 2003,
VU le Compte administratif 2003,
VU le Budget primitif 2004,
VU la délibération n° 2004-36 portant affection du résultat 2003,
VU le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2004 présenté en commission des finances, le 03 mai 2004,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, 7
APRES EN AVOIR DELIBERE ,
APPROUVE le budget supplémentaire de la commune pour l’exercice 2004, par chapitre :
Section de fonctionnement
Recettes : + 553 463,00 €
Dépenses : + 553 463,00 €
Section d’investissement
Recettes : + 5 639 845,84 €
Dépenses : + 5 639 845,84 €
° ° ° °
2004-38 - Fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile de France Rapport d’utilisation 2003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, qui prévoit notamment l’établissement d’un rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile-de-France mentionnant l’ensemble des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et précisant leur mode de financement,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’utilisation du FSRIF au titre de l’année 2003,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France en 2003 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
° ° ° °
2004-39 - Convention de mise a disposition de locaux avec la Mission Locale des Portes de la Brie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la ville du Plessis-Trévise met à disposition de la Mission Locale des Portes de la Brie, pour les besoins de son activité, des locaux sise 39 avenue Général Leclerc depuis avril 2002, après avoir occupé des locaux sis 36 bis avenue Ardouin,
CONSIDERANT que depuis l’origine, la mise à disposition des locaux a été consentie à titre gratuit, que les frais de chauffage, de consommation d’eau et d’électricité ainsi que l’entretien des locaux sont pris en charge par la Commune, 8
CONSIDERANT que l’occupation des locaux par l’association, créée le 17 mars 1998 par la volonté conjointe des communes de Villiers-sur-Marne, du Plessis-Trévise, de la Queue-en-Brie et de l’Etat, n’a pas été formalisée par une convention définissant les conditions de la mise à disposition desdits locaux et qu’il convient de régulariser cette situation,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, par ailleurs Président de la Mission Locale des Portes de la Brie pour une durée d’un an à compter de janvier 2004,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur Patrick GAILLARD , 1er Maire-Adjoint à signer avec la Mission Locale des Portes de la Brie, une convention portant sur la mise à disposition de locaux sis 39 avenue du Général Leclerc, à compter du 1er juin 2004,
DIT que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et que les frais de chauffage, de consommation d’eau et d’électricité ainsi que l’entretien des locaux sont pris en charge par la Commune. ° ° ° °
2004-40 – Taxe sur les emplacements publicitaires fixes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-6 et suivants,
VU le Code Général des Impôts,
CONSIDERANT que les tarifs applicables aux emplacements publicitaires fixes sont relevés annuellement par la loi des Finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’appliquer les tarifs légaux maxima pour chaque catégorie d’emplacements publicitaires fixes taxables, visée à l’article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIT que les tarifs sont revalorisés chaque année conformément au taux d’évolution fixé par la loi de Finances.
° ° ° ° 9
2004-41 – Exonération des pénalités de retard de la taxe locale d’équipement Construction 22 Allée Chanteprune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 251-A du Livre des procédures fiscales, donnant compétence aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement de la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2002-064 b) relative à l’exonération des pénalités de retard de la taxe locale d’équipement,
CONSIDERANT le permis de construire n° 9405999N1057 accordé à M. Pierre FRANCE afin d’édifier une habitation 22, allée de Chanteprune,
CONSIDERANT que des difficultés rencontrées dans le cadre de la construction ainsi que dans l’activité professionnelle du pétitionnaire ont entraîné des retards de paiement de la Taxe Locale d’Equipement,
CONSIDERANT le courrier de Monsieur FRANCE en date du 27 janvier 2004 sollicitant à nouveau la remise gracieuse des pénalités de retard de la Taxe Locale d’Equipement,
VU l’avis favorable de la Trésorerie de Champigny-sur-Marne en date du 5 février 2004,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ACCORDE à Monsieur FRANCE la remise gracieuse de pénalités de retard de la Taxe Locale d’Equipement pour un montant de 130 € au titre du permis de construire 9405999N1057 dans le cadre de la construction édifiée 22, allée de Chanteprune,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Champigny S/Marne. ° ° ° °
2004-42 – Désaffectation de l’Ecole du Centre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la Majorité,
27 pour,
6 contre : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL,
Mme BERARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-08 en date du 09 mars 2004 sollicitant l’avis du représentant de l’Etat concernant la désaffectation de l’école primaire sise 22 avenue du Général de Gaulle, appelée « Ecole du Centre »,
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 16 avril 2004 relatif à la désaffectation de l’Ecole élémentaire du Centre, 10
CONSIDERANT que l’Ecole du Centre connaît depuis plusieurs années de nombreux désordres affectant le clos et le couvert ; qu’en outre, la configuration même de l’école ne correspond plus aux besoins et aux normes de confort et de sécurité : le bâtiment historique date de la fin du XIXème siècle, les trois autres bâtiments ont été mis en service au début des années 50,
CONSIDERANT que corrélativement, il est observé depuis plus d’une décennie, une baisse tendancielle des effectifs scolaires sur la commune notamment dans les écoles élémentaires ; que l’école élémentaire Marbeau compte 8 classes inoccupées et qu’en outre, des élèves peuvent être accueillis dans les écoles élémentaires Monnet / Moulin et du Val Roger,
CONSIDERANT que soucieuse d’une bonne gestion des deniers publics, et au regard des constats évoqués ci-avant, la Municipalité s’est légitimement interrogée sur l’opportunité de maintenir en fonctionnement cet équipement,
CONSIDERANT que l’accueil des enfants peut être assuré, dans de bonnes conditions, dans les autres écoles élémentaires de la Commune,
CONSIDERANT qu’il est proposé de désaffecter cette école et de démolir les bâtiments datant des années 50, leur réhabilitation étant exclue compte tenu de leur piètre qualité architecturale et de construction,
CONSIDERANT que l’emprise du terrain sera conservée nue afin de permettre, le cas échéant, l’édification d’une nouvelle école de 5 classes, dans un délai en rapport avec les besoins de la population,
CONSIDERANT que les dispositions législatives en vigueur applicables en matière de désaffectation de locaux des écoles, notamment L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter, compte tenu des besoins du service public des écoles élémentaires et maternelles, les locaux dont la Commune est propriétaire audit service public et de prendre les décisions de désaffectation de ces biens, après avoir recueilli l’avis du représentant de l’Etat,
CONSIDERANT que le représentant de l’Etat a émis un avis favorable en date du 16 avril 2004,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE la désaffectation des bâtiments constituant l’Ecole du Centre à l’usage du service public de l’enseignement à compter du 1er juillet 2004.
° ° ° °
2004-43 – Ecole du Centre / Autorisation de démolir divers bâtiments
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la Majorité,
27 pour,
6 contre : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL,
Mme BERARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 11
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.430-1 et suivants et R.430-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2003 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure négociée en application de l’article 74.II.2,2 du Code des Marchés Publics, afin de désigner un Maître d’Oeuvre pour la construction d’une école primaire de 5 classes,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-119 en date du 17 décembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer un permis de démolir concernant divers bâtiments constituant l’Ecole du Centre,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-26 en date du 09 avril 2004 attribuant le Marché de Maîtrise d’Oeuvre au cabinet d’architectes A5A,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-42 en date du 05 mai 2004, relative à la désaffectation de l’Ecole du Centre,
CONSIDERANT que la construction d’une nouvelle école nécessite préalablement de libérer les entreprises foncières en démolissant les divers bâtiments constituant l’Ecole de Centre à l’exception du bâtiment ancien,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ANNULE la délibération du Conseil Municipal n° 2003-119 susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer un permis de démolir concernant divers bâtiments de l’école du Centre sis 22, avenue du Général de Gaulle à l’exception du bâtiment ancien situé en façade de l’avenue du Général de Gaulle.
° ° ° °
2004-44 – Acquisition d’emprise de voirie / Allée Gustave Dupont
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.141-2 à L.141.7, et R.141-4 à R141.10,
CONSIDERANT la demande en date du 6 septembre 2003, formulée par la totalité des riverains de l’allée Gustave DUPONT sollicitant le transfert de la voie dans le domaine communal,
CONSIDERANT les plans de récolement des différents réseaux fournis par le lotisseur, ainsi que l’inspection télévisée des réseaux d’assainissement,
CONSIDERANT l’avis des domaines en date du 23 avril 2004, 12
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique constatant le transfert de propreté de l’allée Gustave DUPONT, cadastré AH 575, d’une superficie de 582 m_,
DIT que cette acquisition sera réalisée à titre gratuit,
DIT que l’emprise à intégrer dans le domaine communal fera l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions du Code de la Voirie Routière.
° ° ° °
2004-45 – Aménagement des avenues du Général Leclerc et Albert Camus / Marché de Maîtrise d’œuvre avec la société OTUI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 74-II, relatif aux Marchés de Maîtrise d’Oeuvre,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2004 autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un Marché de Maîtrise d’Oeuvre concernant l’aménagement des avenues Albert Camus et Général Leclerc,
VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 3 mai 2004, attribuant le Marché de Maîtrise d’Oeuvre à la société OTUI, sise 254 rue de Bercy, 75579 PARIS CEDEX 12,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint, délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société OTUI, sise 254 rue de Bercy, 75579 PARIS CEDEX 12, un marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement des avenues Albert Camus et Général Leclerc pour un montant de 228 671, 00 € HT soit 273 490, 52 € TTC,
DIT que la dépense est inscrite au Budget primitif 2004.
° ° ° °
2004-46 – Aménagement des Plans Cassins / Marché de travaux avec le groupement d’entreprises BIR/EMULITHE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics, 13
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2003, approuvant le dossier technique relatif aux travaux d’aménagement des Plans Cassins proposé par le Bureau d’Etudes TUGEC,
VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 22 avril 2004 attribuant le marché de travaux d’aménagement des Plans Cassins au groupement d’entreprises BIR (Bâtiment Industrie Réseau)/EMULITHE, l’entreprise BIR sise 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE, étant mandataire du groupement,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise BIR sise 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE, mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société EMULITHE, un marché de travaux relatif à l’aménagement des Plans Cassins pour un montant de 181 287 € HT, soit 216 819,25 € TTC,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2004.
° ° ° °
2004-47 - ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES / MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ENTREPRISE BIR
AVENUE JEAN CLAUDE DELUBAC (entre l’avenue André Rouy et l’avenue du Val Roger) AVENUE AUBRY (entre l’avenue Gonzalve et l’allée des Kiosques)
AVENUE DE COMBAULT (entre l’avenue du Bois Joli et l’avenue Lefèvre) AVENUE LECLERC (de l’avenue Maurice Berteaux jusqu’en limite d’agglomération) AVENUE DE CHENNEVIERES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2003, approuvant les dossiers techniques relatifs aux travaux d’éclairage public et d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques proposés par le Bureau d’Etudes CERAMO,
VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 22 avril 2004 attribuant le marché d’enfouissement des réseaux à l’entreprise BIR (Bâtiment Industrie Réseau) sise 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux travaux, 14
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise BIR sise 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE un marché de travaux relatif aux travaux d’éclairage public et d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques concernant les avenues et parties d’avenue ci après désignées pour un montant de 682 264,10 € HT, soit 815 987,86 € TTC, - Avenue Jean-Claude Delubac (entre l’avenue André Rouy et l’avenue du Val Roger) - Avenue Aubry (entre l’avenue Gonzalve et l’Allée des kiosques)
- Avenue de Combault (entre l’avenue du Bois Joli et l’avenue Lefèvre)
- Avenue Leclerc (de l’avenue Maurice Berteaux jusqu’en limite d’agglomération) - Avenue de Chennevières,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2004.
° ° ° °
2004-48 – TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DE FAÇADES / APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHES DE TRAVAUX,
lot n°1 : Espace Philippe de Dieuleveult et ateliers municipaux,
lot n°2 : Espace Paul Valéry, Crèche collective, Espace Philippe de Dieuleveult, lot n°3 : Bâtiment d’habitations Jean Monnet, Ecole Jean Moulin,
lot n°4 : Ecole Jean Monnet, Ecole Jean Moulin, Ecole Marbeau primaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT que dans le cadre du programme d’entretien du patrimoine communal, il est prévu des travaux de peinture intérieure et de ravalement,
CONSIDERANT qu’un dossier technique a été élaboré à cet effet par la Direction des Moyens Techniques comprenant 4 lots :
lot n°1 : - Espace Philippe de Dieuleveult : Ravalement partiel
- Ateliers municipaux : Ravalement complet
lot n°2 : - Espace Paul Valéry : Travaux de peinture intérieure (salles Monnet et Carpeaux) - Crèche collective : Travaux de peinture intérieure
- Espace Philippe de Dieuleveult : Travaux de peinture intérieure
lot n°3 : - Logements Jean Monnet : Ravalement complet
- Ecole Jean Moulin : ravalement complet
lot n°4 : - Ecole Jean Monnet : Travaux de peinture intérieure
- Ecole Jean Moulin : Travaux de peinture intérieure
- Ecole Marbeau primaire : Travaux de peinture intérieure
VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 3 mai 2004, déclarant infructueux le lot n°1, préconisant de relancer un appel d’offres ouvert et attribuant le lot n°2 à l’entreprise SOCAPE SA, sise 15
19 avenue Albert Einstein Z.I. Le Coudray, 93150 LE BLANC MESNIL, et les lots n°3 et n°4 à l’entreprise SAS BELKACEM Jean, sise 7 Place Etienne Pernet, 75015 PARIS,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le dossier technique relatif aux travaux de peinture intérieure dans divers bâtiments communaux et de ravalement de façades, proposé par la Direction des Moyens Techniques ainsi que la procédure d’appel d’offres ouvert engagé pour l’attribution des 4 lots afférents à cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution du lot n°1,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SOCAPE SA, sise 19 avenue Albert Einstein Z.I. Le Coudray, 93150 LE BLANC MESNIL, un marché relatif à des travaux de peinture intérieure (lot n°2) pour un montant de 21 140 € HT, soit 25 283, 44 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SAS BELKACEM Jean, sise 7 Place Etienne Pernet, 75015 PARIS, un marché relatif à des travaux de ravalement (lot n°3) pour un montant de 41 599, 57 € HT, soit 49 753, 09 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SAS BELKACEM Jean, sise 7 Place Etienne Pernet, 75015 PARIS, un marché relatif à des travaux de peinture intérieure (lot n°4) pour un montant de 17 531, 95 € HT, soit 20 968, 21 € TTC,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2004.
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La séance est levée à 23 h15.