Compte-Rendu - crcm 151214

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Compte-Rendu - crcm 151214 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 151214)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015

I – APPEL NOMINAL ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil quinze, le 14 décembre 2015 à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 7 décembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Didier DOUSSET, Maire.

Etaient présents : M. Didier DOUSSET, Maire

M. MARECHAL, Mme PATOUX, M. HASQUENOPH, Mme REBICHON-COHEN, Mme HAOND, M. ROYEZ, Mme VALLEE, M. CARON, Mmes ROUSSEAU, MELOCCO, M. TEXIER, Mme DRIDI, M. AVRIL, Mme GUERMONPREZ, M. RICCIARELLI,, M. BERHAULT, Mme GOMIS, M. FROT, Mme FLORENTIN, M. DE OLIVEIRA, Mme TARDIF, M. JOUANNEAUX, Mme ORFAO, M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE

Absents excusés représentés par pouvoir :

- M. VILLETTE : pouvoir à Mme ROUSSEAU

- M. JEGOU : pouvoir à M. DOUSSET

- Mme WIELGOCKI : pouvoir à Mme PATOUX

- Mme HEE : pouvoir à M. MARECHAL

Secrétaire de séance : Mme GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °III – INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Liste des marchés conclus du 17 novembre au 14 décembre 2015

Décision n° 04/2015 : Convention d'occupation précaire

Décision n° 05/2015 : Bail d'habitation principale

M. le Maire informe que par arrêté n° 2015 AP063 en date du 11 décembre 2015 le Préfet a approuvé l'Ad'AP proposé par la Commune pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

° ° ° °

2015-064 - ELECTION D’UN CONSEILLER METROPOLITAIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5219-1, L5211-6-1,

CONSIDERANT que « les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ; que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes »,

CONSIDERANT que la Commune compte un représentant au Conseil de la Métropole du Grand Paris,

ENTENDU l’exposé Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE à l’élection du Conseiller Métropolitain, représentant la Commune au Conseil de la Métropole du Grand Paris,

Est candidat :

-Didier DOUSSET

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 28

A obtenu :

-Didier DOUSSET : 28 voixEst élu :

- Didier DOUSSET

° ° ° °

2015-065 - ELECTION DE 4 CONSEILLERS DE TERRITOIRE SUPPLEMENTAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment le IV de l’article 12,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 59,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-6-1, L.5211-6-2 et L. 5219-9-1,

Vu le code électoral et notamment ses articles 273 et suivants,

Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Créteil,

VU la délibération n°2015-064 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015,

Considérant que la commune du Plessis-Trévise doit être représentée par 5 conseillers territoriaux,

Considérant que, selon les termes de l’article L. 5219-9-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux,

Considérant que les conseillers communautaires sortants sont seuls susceptibles de figurer sur la liste, conformément au c) du 1° de l’article L. 5211-6-2,

Considérant que par délibération n°2015-064 en date du 14 décembre 2015 le conseil municipal a procédé à la désignation de 1 conseiller métropolitain,

Considérant qu’il convient donc de pourvoir les 4 sièges supplémentaires parmi les conseillers communautaires sortants,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

PROCEDE à l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territorialesEst candidat :

-Liste Majorité municipale

Nombre de votants : 31

Suffrages exprimés : 28

A obtenu :

-Liste Majorité municipale : 28 voix

Soit 4 sièges

En conséquence, sont élus conseillers de territoire :

- M. Alexis MARECHAL

- Mme Sabine PATOUX

- M. Jean-Jacques JEGOU

- Mme Carine REBICHON-COHEN

° ° ° °

2015-066 - APPROBATION DES MONTANTS DEFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION COMMUNAUTAIRES A VERSER AUX COMMUNES – ANNEE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

1 abstention

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, V, 1bis,

VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charge transférées réunie le 3 décembre 2015 et ayant arrêté le montant de l’attribution de compensation définitive 2015 à verser aux communes de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie et Sucy-en-Brie,

VU la délibération communautaire DC 2015-108 du 10 décembre 2015 approuvant les montants définitifs de l’attribution de compensation 2015 à verser aux communes,

CONSIDERANT que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE les montants définitifs de l’attribution de compensation 2015 à verser aux communes comme suit :

Boissy-Saint-Léger 3 244 126,17 €

Chennevières-sur-Marne 5 254 392,56 €

Noiseau 273 338,85 €

Ormesson-sur-Marne 1 732 589,55 €

Le Plessis-Trévise 1 792 216,78 €

La Queue-en-Brie 1 303 082,49 €

Sucy-en-Brie 5 103 486,51 €

Total 18 703 232,91 €

° ° ° °

2015-067 -TRAVAUX DE VOIRIE 2015 - DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL-DE-MARNE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Mme LEMAIRE ne prenant pas part au vote,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5216-5,

VU le programme de travaux de voirie de l’année 2015,

CONSIDERANT qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARECHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, un fonds de concours pour la réalisation des travaux de réfection de chaussées des avenues Dame Blanche (entre les avenues André Rouy et Val Roger) et Domino Noir (entre les avenues des Tourelles et de la Maréchale) et de trottoirs de diverses avenues d'un montant de 66 000 €,

° ° ° °2015-068 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL-DE-MARNE - VOIRIE COMMUNAUTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Mme LEMAIRE ne prenant pas part au vote

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permettant la mise à disposition de services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres dès lors qu’elle présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne,

VU le projet de convention de mise à disposition de services,

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie », depuis le 1er janvier 2006, conformément aux délibérations du Conseil Communautaire n°2005-34 du 15 décembre 2005 et n° 2006-56 du 30 novembre 2006,

CONSIDERANT qu’il est apparu opportun de mutualiser les ressources pour l’entretien de la voirie et de permettre à la Communauté d’utiliser pour l’exercice de sa compétence, le service voirie de la Commune, compte-tenu de la surface de voirie communale transférée (9,2%) moyennant le remboursement des sommes correspondantes,

CONSIDERANT qu' afin d'assurer la continuité du service public d'entretien de la voirie communautaire, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de services,

ENTENDU l’exposé de M. MARECHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services passée entre la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne et la Commune du Plessis-Trévise pour l’entretien de la voirie communautaire, jointe à la présente,

DIT que la présente convention prend effet au 1er décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016, qu'elle est renouvelable deux fois par accord exprès entre les parties pour une durée d'un an.

° ° ° °2015-069 – RAPPORT ANNUEL DU SMAEP SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – EXERCICE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport annuel 2014 du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la région du Plessis-Trévise, Pontault-Combault, La Queue-en-Brie, «L’Ouest Briard»,

ENTENDU l’exposé de M. le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport annuel 2014 du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la région du Plessis-Trévise, Pontault-Combault, La Queue-en-Brie, «L’Ouest Briard».

° ° ° °

2015-070 – REPARTITION DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE LOCAL – ANNEE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Mme LEMAIRE ne prenant pas part au vote,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions modifiée par la loi n°82-263 du 22 juillet 1982,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du Val-de-Marne décidant l’attribution, au titre de l’année 2015, d’un crédit de 12 221 € (0,64 euros par habitant) afin de conforter le tissu associatif et le lien social sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que la subvention pour l’année 2016 ne pourra être perçue qu’après l’envoi d’une délibération du Conseil Municipal précisant la répartition de la subvention de l’année précédente,

CONSIDERANT les activités à caractère local organisées par les associations,

ENTENDU l’exposé de M. DE OLIVEIRA, Conseiller Municipal délégué à l’Audit et aux subventions,APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la subvention de 12 221 € allouée par le Conseil Général du Val-de-Marne en faveur des associations à caractère local au titre de l’année 2015 a été répartie comme suit :

- Rencontres Animations Plesséennes (association culturelle) 6 110€

- Animation Jeunesse Energie (association jeunesse) 6 111€

° ° ° °

2015-071- ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET D'UNE CREANCE ETEINTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Mme LEMAIRE ne prend pas part au vote,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU la demande d’admission en non-valeur transmise par Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne d’un montant global de 3 009,66€ ainsi réparti : 34,73€ correspondant à des participations familiales, 1 926,88€ correspondant à des frais de restauration scolaire, 140,05€ correspondant à des remboursements de charges locatives, 720€ correspondant à des taxes sur la publicité extérieure et 188€ correspondant à des frais de scolarité non remboursés,

VU la demande d'admission en créance éteinte transmise par Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne pour un montant de 236,75€ correspondant à des frais de restauration,

CONSIDERANT que les demandes d’admission en non-valeur concernent des créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie ou pour lesquels la recherche de renseignement et les commandements de payer ont été infructueux, ou les sommes dues étaient trop modiques,

CONSIDERANT que la demande d'admission en créance éteinte porte sur des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision de justice (jugement du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire),

CONSIDERANT que Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne a justifié des diligences règlementaires pour recouvrer les produits admis en non-valeur,CONSIDERANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur des comptables n’éteignant pas la dette du redevable,

CONSIDERANT que l'admission en créance éteinte qui s'impose à la collectivité créancière s'oppose à toute action en recouvrement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis MARECHAL, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant global de 3 009,66€ ainsi réparti : 34,73€ au titre de participations familiales, 1 926,88€ correspondant à des frais de restauration scolaire, 140,05€ correspondant à des remboursements de charges locatives, 720€ correspondant à des taxes sur la publicité extérieure et 188,00 € correspondant à des frais de scolarité non remboursés,

DECIDE d'admettre en créance éteinte les créances irrécouvrables pour un montant de 236,75€ correspondant à des frais de restauration,

PRECISE que les crédits correspondants sont respectivement inscrits au budget de l’exercice en cours à l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables» et 6542 «créances éteintes».

° ° ° °

2015-072- AFFECTION DU RESULTAT - EXERCICE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Mme LEMAIRE ne prenant pas part au vote,

A la majorité,

28 pour,

2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable et budgétaire M14,

VU le compte administratif 2014,

VU la délibération n° 2015-025 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 approuvant le compte de gestion de l’année 2014,

VU la délibération n° 2015-026 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 approuvant le compte administratif de l’année 2014,CONSIDERANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 476 026,60€, et un besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser de 95 523,08€,

CONSIDERANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis MARECHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux relations avec la population,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’affecter l’intégralité du résultat global de l’exercice 2014 en réserves au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés».

° ° ° °

2015-073- BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ANNEE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

3 abstentions : M. GERARD, Mme France, Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte de gestion 2014,

VU le compte administratif 2014,

VU le budget primitif 2015,

VU la délibération n° du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2015 portant affectation du résultat de l’exercice 2014,

VU le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2015,

CONSIDERANT que le vote du Conseil Municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis MARECHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2015, par chapitre (propositions nouvelles) :Section de fonctionnement :

Recettes : 40 000,00 €

Dépenses : 40 000,00 €

Section d’investissement :

Recettes : - 292 859,40 €

Dépenses : 525 267,52 €

Le Budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 40 000,00 €

- section d’investissement : 1 806 390,60 €

° ° ° °

2015-074- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR RECOUVRER LES RECETTES ET POUR ORDONNER ET MANDATER LES DEPENSES DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,

CONSIDERANT que le budget primitif 2016 de la Commune ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,

ENTENDU l’exposé M. Maréchal, Maire-Adjoint délégué aux finances, à la jeunesse et aux relations avec la population,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2016 :

 à mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2015,

 à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget 2016,

 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts aux budgets 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 

° ° ° °2015-075- SUBVENTION AU C.C.A.S. – ANNEE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

3 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues,

ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Maire-Adjoint délégué aux Solidarités, à l’Action Sociale et au Logement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 430 000€ au titre de l’année 2016.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

° ° ° °

2015-076 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – ANNEE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales,

CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations,

ENTENDU l’exposé de M. DE OLIVEIRA, Conseiller Municipal délégué à l’Audit et aux subventions,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2016, une subvention aux associations locales ci-après désignées,

- AJE (Animation Jeunesse Energie) : 690 000 €

Ne prennent pas part au vote : Mmes Lucienne ROUSSEAU, Viviane HAOND, M. Alexis MARECHAL, Mme Nathalie LEMAIRE,

Vote : Unanimité- ARAP (Rencontres Animations Plesséennes) : 410 000 €

Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Virginie TARDIF, M. Joël RICCIARELLI, Mme Monique GUERMONPREZ, MM. Bruno CARON, Didier BERHAULT, Mme Sabine PATOUX,

Vote : à la majorité, 22 pour, 2 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE

- APPEPT (Association Pour la Promotion des Ecoles du Plessis-Trévise) : 220 000 € Ne prennent pas part au vote : Mmes Viviane HAOND, Françoise VALLEE, Lucienne ROUSSEAU, MM. Didier BERHAULT, Jean-Marie HASQUENOPH, Alexis MARECHAL, Mmes Aurélie MELOCCO, Sylvie FLORENTIN, M. Ronan VILLETTE, Mme Fabienne FRANCE, M. CARON, Vote : Unanimité,

- OMS (Office Municipal des Sports) : 97 250 €

Ne prennent pas part au vote : MM. Gérald AVRIL, Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Thierry JOUANNEAUX, Mme Mathilde WIELGOCKI,

Vote : à la majorité, 23 pour, 3 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

- Un Temps pour Vivre : 65 000 €,

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

- APC (Amicale du Personnel Communal) : 30 000 €,

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

- Club Robert Schuman (Comité de jumelage) : 6 000 €

Ne prennent pas part au vote : MM. TEXIER, RICCIARELLI, BERHAULT, Vote : à la majorité, 25 pour, 3 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

- Act’Pro : 2 500 €,

Vote : Unanimité

- Comité d’Entente des Anciens Combattants : 2 500 €

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

- VISA 94 : 2 000 €,

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

- APICR (Association Portugaise Intercommunale Culturelle et Récréative) : 1 800 € Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE,

- ASSAMAD : 1 500 €

Vote : à la majorité, 29 pour, 2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

- ACIVP : 1 500 €

Vote : à la majorité, 29 pour, 2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

- Scouts de France : 1 500 €,

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD , Mme FRANCE, Mme LEMAIRE- CFSCC (Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne) : 1500 €,

Vote : Unanimité

- Société Historique : 1 300 €,

Vote : Unanimité

- Evasion: 950 €,

Vote : à la majorité, 29 pour, 2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

- APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-Trévise) : 800 €,

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE,

- Le Projet Local : 450 €,

Vote : à la majorité, 29 pour, 2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

- RENARD : 450 €,

Vote : à la majorité, 29 pour, 2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

Au Chœur de l’Ecole : 400 €,

Vote : unanimité

- FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) : 400 €,

Vote : Unanimité

- PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) : 400 €,

Vote : Unanimité

- Country Plessis : 300 €,

Vote : à la majorité, 29 pour, 2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

- APVA (Association Plessénne des Valeurs Africaines) : 200 €,

Vote : à la majorité, 29 pour, 2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

- ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) : 200 €

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE,

- Pacific : 200 €,

Vote : à la majorité, 28 pour, 3 abstentions : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

° ° ° °2015-077 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « A.J.E. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mmes Lucienne ROUSSEAU, Viviane HAOND,

M. Alexis MARECHAL, Mme Nathalie LEMAIRE ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2015-076 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de M. MARECHAL, Maire-Adjoint, délégué aux Finances

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ENERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2016.

° ° ° °

2015-078 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « A.P.P.E.P.T. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Mmes Viviane HAOND, Françoise VALLEE, Lucienne ROUSSEAU, MM. Didier BERHAULT, Jean-Marie HASQUENOPH, Alexis MARECHAL, Mmes Aurélie MELOCCO, Sylvie FLORENTIN, M. Ronan VILLETTE,

Mme Fabienne FRANCE, M. CARON ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2015-076 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux subventions accordées aux associations locales,ENTENDU l’exposé de M. MARECHAL, Maire Adjoint, délégué aux Finances

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2016.

° ° ° °

2015-079- CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « O.M.S. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

MM. Gérald AVRIL, Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Thierry JOUANNEAUX, Mme Mathilde WIELGOCKI ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2015-076 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de M. MARECHAL, Maire-Adjoint, délégué aux Finances,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association «O.M.S » (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2016.

° ° ° °2015-080 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « R.A.P. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Virginie TARDIF, M. Joël RICCIARELLI, Mme Monique GUERMONPREZ , MM. Bruno CARON, Didier BERHAULT,

Mme Sabine PATOUX ne prenant pas part au vote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2015-076 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de M. MARECHAL, Maire-Adjoint, délégué aux Finances,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2016

° ° ° °

2015-081 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « UN TEMPS POUR VIVRE »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2015-076 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux subventions accordées aux associations locales,ENTENDU l’exposé de M. MARECHAL, Maire-Adjoint, délégué aux Finances,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer avec l’association «Un temps pour vivre», la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2016.

° ° ° °

2015-082 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2015-076 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de M. MARECHAL, Maire Adjoint, délégué aux Finances,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association «A.P.C.» (Amicale du Personnel Communal), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2016.

° ° ° °2015-083 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES SEJOURS AVEC NUITEES DE MOINS 5 JOURS / ECOLE ELEMENTAIRE DU VAL ROGER – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger,

VU le projet de classes de découverte avec nuitées «Architecture, plages du débarquement et milieux marins» présenté par l’équipe enseignante de l’école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,

SOUS RESERVE de la validation du projet de séjour et son autorisation par l’Inspection d’Académie,APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger une subvention de 6 420 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours– année scolaire 2015/2016,

DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2016.

° ° ° °

2015-084 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES SEJOURS AVEC NUITEES DE MOINS 5 JOURS / ECOLE ELEMENTAIRE MARBEAU – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau,

VU le projet de classe de découverte avec nuitées «Nature et Poney» présenté par l’équipe enseignante de l'école,

CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement

SOUS RESERVE de la validation du projet et de son autorisation par l'Inspection d'Académie,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marbeau une subvention de 3 500€ au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours – année scolaire 2015/2016,

DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2016.

° ° ° °

2015-085 - CENTRES DE LOISIRS – PARTICIPATION DES FAMILLES – ANNEE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

1 contre : Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association «A.J.E.»,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque année, la participation des familles est revalorisée pour tenir compte des charges de fonctionnement du service dont l’activité est réglementée (taux d’encadrement, qualification des personnels, etc…),

ENTENDU l’exposé de Madame ROUSSEAU, Conseillère Municipale déléguée aux activités périscolaires et aux centres de loisirs,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

DECIDE de fixer les montants des participations familiales pour la période du 1er janvier au 31 août 2016, comme suit :Centres de loisirs Jules Verne :

Centre de loisirs sportifs :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 229 € 10,33 € 5,11 € 1,74 € 1,74 €

B 229,01 à 280 € 11,30 € 5,49 € 1,74 € 1,74 €

C 280,01 à 340 € 12,47 € 6,18 € 1,74 € 1,74 €

D 340,01 à 406 € 14,60 € 7,26 € 1,74 € 1,74 €

E 406,01 à 480 € 16,29 € 8,23 € 1,74 € 1,74 €

F + 480 € 17,99 € 8,98 € 1,74 € 1,74 €

Centre de loisirs 11/15 ans :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

½

JOURNEE

A Jusqu’à 229 € 10,33 € 5,11 €

B 229,01 à 280 € 11,30 € 5,49 €

C 280,01 à 340 € 12,47 € 6,18 €

D 340,01 à 406 € 14,60 € 7,26 €

E 406,01 à 480 € 16,29 € 8,23 €

F + 480 € 17,99 € 8,98 €

° ° ° °

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec repas)

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 229 € 10,33 € 1,74 € 1,74 €

B 229,01 à 280 € 11,30 € 1,74 € 1,74 €

C 280,01 à 340 € 12,47 € 1,74 € 1,74 €

D 340,01 à 406 € 14,60 € 1,74 € 1,74 €

E 406,01 à 480 € 16,29 € 1,74 € 1,74 €

F + 480 € 17,99 € 1,74 € 1,74 €2015-086 - ACCUEILS PERISCOLAIRES – PARTICIPATION DES FAMILLES ANNEE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

1 contre : Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,

VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,

VU la délibération n° 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles élémentaires,

VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires à compter du 1er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,

VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles élémentaires aux enfants de CM1 et CM2,

CONSIDERANT que chaque année, la participation des familles est revalorisée pour tenir compte des charges de fonctionnement du service dont l’activité est réglementée (taux d’encadrement, qualification des personnels, etc…),

ENTENDU l’exposé de Madame ROUSSEAU, Conseillère Municipale déléguée aux activités périscolaires et aux centres de loisirs,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit:

Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

DECIDE de fixer les montants des participations familiales pour la période du 1er janvier au 31 août 2016, comme suit :Ecoles maternelles :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 229 € 0,57 € 1,01 €

B 229,01 à 280 € 1,17 € 2,10 €

C 280,01 à 340 € 2,04 € 2,61 €

D 340,01 à 406 € 2,77 € 4,43 €

E 406,01 à 480 € 2,99 € 5,67 €

F + 480 € 3,22 € 5,88 €

Ecoles Primaires :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 229 € 0,57 € 0,57 €

B 229,01 à 280 € 1,17 € 1,17 €

C 280,01 à 340 € 2,04 € 2,04 €

D 340,01 à 406 € 2,77 € 2,77 €

E 406,01 à 480 € 2,99 € 2,99 €

F + 480 € 3,22 € 3,22 €

° ° ° °

2015-087 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES AVEC L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DU LUSITANOS SAINT- MAUR"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

3 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de mise à disposition des installations sportives communales formulée par l’association « Football club du « Lusitanos Saint-Maur »,

VU le projet de convention,CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions de mise à disposition et d’utilisation desdites installations,

ENTENDU l’exposé de M. AVRIL, Conseiller Municipal délégué au Sport,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association «Football club du Lusitanos Saint-Maur», la convention de mise à disposition des installations sportives communales, jointe à la présente délibération,

° ° ° °

2015-088 - AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES AVEC L'ASSOCIATION "AQUA CLUB PLESSEEN" FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE 2015/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

3 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE, Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de mise à disposition d’installations sportives communales conclue avec l’association «Aqua Club Plesséen»,

VU le projet d’avenant n°6,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière de l’Aqua Club Plesséen dans le cadre de cette mise à disposition pour la saison sportive 2015/2016,

ENTENDU l’exposé de M. AVRIL, Conseiller Municipal délégué au Sport,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Aqua Club Plesséen, l’avenant n°6 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales fixant à 33 500 €, le montant de la participation financière du club pour la saison sportive 2015/2016, joint à la présente.

° ° ° °2015-089 - APPROBATION D'UN PROTOCOLE FONCIER ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE SODEARIF : PROJET URBAIN DE LA PLACE DE VERDUN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

1 contre : Mme LEMAIRE,

2 abstentions : M. GERARD, Mme FRANCE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L 300-1,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, mis en révision le 25 juin 2014 valant élaboration du PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable ou par délégation du droit de préemption urbain de biens situés dans le périmètre «PLACE DE VERDUN»,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Actions Foncières en date du 11 décembre 2012 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre «PLACE DE VERDUN»,

VU le projet de protocole foncier ci-annexé à la présente,

CONSIDERANT que de divers biens ont été acquis par la ville du Plessis-Trévise et le SAF 94 dans le périmètre «Place de Verdun» en liaison avec les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement du caractère résidentiel et commercial du secteur conformément à la modification du P.O.S approuvée le 7 février 2011,

CONSIDERANT la consultation effectuée par la ville auprès de promoteurs aptes à réaliser des opérations de constructions incluant des logements locatifs et en accession à la propriété ainsi que les commerces à proximité de la place de Verdun,

CONSIDERANT l'intérêt du projet présenté par la Société SODEARIF,

CONSIDERANT le projet de protocole ci-annexé visant à fixer les éléments principaux du programme de construction et à déterminer les conditions de la poursuite de la maîtrise foncière entre les différents partenaires,ENTENDU l’exposé de Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à l’Habitat et à la Politique de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le protocole foncier entre la Ville et la société de promotion immobilière SODEARIF domiciliée 1 avenue Freyssinet, 78280 à GUYANCOURT, joint à la présente,

DIT que le protocole fixe les éléments principaux du programme de construction et organise la poursuite des acquisitions foncières, préalablement à la signature de la promesse unilatérale de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole foncier,

° ° ° °

2015-090 - POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL "T 11"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L.141-17,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-041 en date du 25 juin 2014 prescrivant la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-029 du 15 juin 2015 relative au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

VU le marché d'études et d'assistance à procédure adaptée notifié le 31 octobre 2014 à l'agence DBW mandataire, domicilié à PARIS 19e, 4 rue Clavel,

CONSIDERANT que les dispositions légales susvisées prévoient le transfert de la compétence relative au plan local d’urbanisme aux établissements publics territoriaux le 1er janvier 2016,

CONSIDERANT dès lors que les communes sont dessaisies de cette compétence à cette date,CONSIDERANT toutefois que l’article L. 141-17 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour le conseil de territoire de décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date,

CONSIDERANT que cet accord de la commune doit être formalisé par une délibération du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la procédure engagée de révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés concernant notamment le maintien de la qualité résidentielle et l’identité urbanistique et paysagère de la ville, la préservation de l’équilibre entre les zones constructibles, les zones agricoles et naturelles, la mutation de certains secteurs urbains prédéfinis, … dans le cadre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

CONSIDERANT que la poursuite de la procédure de révision du POS par l'établissement public territorial s'inscrit dans les conditions fixées antérieurement par la ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE son accord à l’achèvement par l’établissement public territorial «T 11» de la procédure de révision de son plan d'occupation des sols valant élaboration de son plan local d’urbanisme engagée par délibération n° 2014-041 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2014, à effet du 1er janvier 2016,

DIT que les objectifs, conditions et modalités d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sont fixés par délibérations du Conseil Municipal n°2014-041 en date du 25 juin 2014 et n°2015-029 en date du 15 juin 2015,

PRECISE que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables a eu lieu au cours de la séance du conseil municipal réuni le 15 juin 2015 et qu'une première réunion des personnes publiques associées s'est déroulée le 5 octobre 2015 afin de présenter le diagnostic du territoire, les orientations du PADD et les OAP,

° ° ° °

2015-091 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

M. GERARD, Mme FRANCE, Mme LEMAIRE ne prenant pas part au vote, A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de règlement de fonctionnement des structures communales d’accueil de la Petite Enfance,VU le courrier de la Caisse d'Allocations familiales du Val-de-Marne en date du 26 novembre 2015 relatif au projet de règlement de fonctionnement,

ENTENDU l’exposé de Mme VALLEE, Maire-Adjoint délégué à la Famille et à la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement de fonctionnement des structures communales d’accueil de la Petite Enfance modifié, joint à la présente,

DIT que les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

° ° ° °

2015-092 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « T11 »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, l’article L.5211-4-1 et L.5219-5,

VU la délibération n° 2015-090 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 relative à la poursuite de la procédure de révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme engagée par la Commune par l'établissement public territorial " T11 ",

VU le projet de convention de mise à disposition de services entre la Commune et l’Etablissement Public Territorial « T11 »,

CONSIDERANT qu’au 1er janvier 2016, conformément à l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales, l’Etablissement public territorial « T11 » exercera en lieu et place de la Commune, la compétence relative au plan local d'urbanisme,

CONSIDERANT que la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan local d’Urbanisme engagée par la Commune ne sera pas achevée,

CONSIDERANT qu’afin d’assurer la continuité du service public, il convient, de conclure une convention avec l’EPT T11, fixant les modalités de mise à disposition de services nécessaires à l’exercice de compétence obligatoire susmentionnée, conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention, ci-annexée, portant mise à disposition de services entre la Commune et l’Etablissement Public Territorial « T11 »,L’AUTORISE signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.

° ° ° °

Mme FRANCE et M. GERARD informent l’assemblée de leur démission prochaine de leurs fonctions de conseiller municipal.

La séance est levée à 20h35.

Le Maire,

Didier DOUSSET