Procès Verbal - crcm 140328

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Procès Verbal - crcm 140328 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 140328)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VAL-DE-MARNE COMMUNE : LE PLESSIS-TREVISE Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

________

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction1

Suffrages

obtenus par le

candidat ou la

liste

(en chiffres)

M. DOUSSET Didier 07/06/1955 Maire 28

M. MARECHAL Alexis 01/06/1977 1er Adjoint 28

Mme PATOUX Sabine 28/04/1970 2ème Adjoint 28

M. HASQUENOPH Jean-Marie 01/04/1948 3ème Adjoint 28

Mme REBICHON-COHEN Karine 03/08/1965 4ème Adjoint 28

M. VILLETTE Ronan 11/12/1975 5ème Adjoint 28

Mme HAOND Viviane 12/01/1948 6ème Adjoint 28

M. ROYEZ Pascal 07/10/1959 7ème Adjoint 28

Mme VALLEE Françoise 30/10/1964 8ème Adjoint 28

M. CARON Bruno 30/08/1961 9ème Adjoint 28

Fait à Le Plessis-Trévise, le 28 mars 2014

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).DÉPARTEMENT

VAL-DE-MARNE

ARRONDISSEMENT

NOGENT-SUR-MARNE

COMMUNE:

LE PLESSIS-TREVISE

Communes de 1000

habitants ct plus

Effectif légal du conseil

municipal

33

Nombre de conseillers en

exerCice

33

,

PROCES-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L"an deux mille huit. le quatorze du mois de mars à vingt ct une heures. en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). s'est réuni le conseil municipal de la commune de I.E PIJ:SSIS-TREVISE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants:

DOUSSET Didier

PATOUX Sabine

JEGOU Jean-Jacques

REBICIION.COIIEN Carine

MARECHAL Alexis

ROUSSEAU Lucienne

VILLETTE Ronan

MELOCCO Aurélie

ROYEZ Pascal

IIAGNO Viviane

TEXIER Alain

V ALl.EE Fral\l;oisc

CARON I1runo

DRIDI Dalila

AVRIL Gérald

WIEI,G()C~I ivlathildc

IIASC)UENOPi 1Jean-J\larie

CiUERfI.'IONPREZ Monique

IUCCIAKEI.L1 Joël

I-IEE Floriane

BERIIAULT Didier

GOMIS Cynthia

FROT Marc

FLORENTIN Sylvie

DE OLIVEIRA Jean-Michel

TARDIF Virginie

JOUANNEAUX Thierry

ORFAO Marie-José

CHEVALLIER Maxime

MIEL ivlarie-Ilélènc

GERARD François

FRANCE Fabienne

LEMAIRE Nathalie

Absente: MIEL Marie-Hélène (excusée représentée par pouvoir CHEVALLIER Maxime)

1. Installation des conscillcrs municipaux

La séance a été ou\'crtc sous [a prt':sidcliCCJc l"d, kan-Jacqucs JEGOU. Maire. qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents cl abscnts) installés dans leurs fonctions.

M. Didier BERIli\lJLT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).- 2 -

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

M. Jean-Jacques JEGOU, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122~8 du COeT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 32 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du COeT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné 4 assesseurs Mmes Fabienne fRANCE, Nathalie LEMAIRE, Mathilde WIELGOCKI, M. Maxime CHEV ALLIER.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l'ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 33 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33 c. Nombre de suffrages nulslblancs : 5 d. Nombre de suffrages exprimés : 28 e. Majorité absolue : 17

NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alohabéti(]ue)

DOUSSET Didier 28 Vinet-huit-3-

2.5. Proclamation de l'élection du maire

M. DOUSSET Didier a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la presidence de M. DOUSSET Didier, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de 9 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Dans les mandatures antérieures, la Commune disposait de 9 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.............. 33 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33 c. Nombre de suffrages nuls/blancs 5 d. Nombre de suffrages exprimés lb - cl................................................................ 28 e. Majorité absolue 17

NOM DU CANDIDAT PLACE EN NOMBRES DE SUFFRAGES OBTENUS TETE DE LISTE (dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alohabétiaue)

MARECHAL Alexis 28 Vinl!t-huit- 4 -

3.4. Proclamation de l'ékction des adjoints

Ont été proclamés adjoints el immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. MARECHAL Alexis

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste. tels qu'ils figurent sur la l'cuille de proclamation ci-

jointe.

4. Observations el réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès. verbal. dressé cl clos

a été. après lecture. signé par le maire. le

secrétaire.

le 28 mars 2014. à 20 heures. en double exemplaire

nscillcr municipal le plus âgé. les assesseurs et le

Le maire •.................

-~-'

Le conseiller municip, le plus âgé

Les asscssc s.

Le secrétaire.

1 Le premier exemplaire du proces-vcrbal est conscrv(' au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être au~sitôl transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.