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Déliberation - 44 droits de place marche de noel
Document publié le Dimanche 13 décembre 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 44 droits de place marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le 30/09/2020
ID : 095-219504800-20200923-DEC202044-CC DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
Saad MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80- FAX 01 34 08 9588
nent DECISION DU MAIRE
N° 2020/44
Tarifs des droits de place du marché de noël de Parmain
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2019/64 du 20/09/2019 donnant délégation du conseil au maire de Parmain et à son premier adjoint,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer les tarifs des droits de place pour le marché de noël, qui aura lieu salle du musée, salle Louis Lemaire, parking de la poste et place derrière la mairie, les 12 et 13 décembre 2020,
CONSIDERANT que la réservation comprend la mise à disposition d’un emplacement en contrepartie de la tenue du stand selon les horaires fixés par l’organisateur et la vente des marchandises prévues lors de l’inscription,
DECIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs des droits de place du marché de noël sont fixés à : - 30 € par jour pour les exposants extérieurs de Parmain,
- 20 € par jour pour les exposants parminois.
ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront encaissées après la tenue du marché de noël, par le régisseur de la régie de recettes « Fêtes et Cérémonie ».
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 23 septembre 2020
Loïc TAILLANTER,
dl