Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54 tarifs des droits de place du marche de noel
Déliberation - 46 tarifs droits de place marche de noel
Déliberation - 44 droits de place marche de noel
Déliberation - dm 2025 30 tarifs droits place marche de noel 14 1
Déliberation - dm 2024 56 tarifs des droits de palce marche de no
Déliberation - dm 2024 90 tarif droits de place bourse aux jouets
Déliberation - dm 2025 23 tarifs des droits de place vide dressin
Déliberation - dm 2023 029 tarifs des droits de place pour la fet
unknown - dm 2025 65 tarifs droit de place bourse aux jouets
unknown - dm 2026 32 tarifs droits de place vide greniers di
Déliberation - dm 2023 028 tarifs des droits de place du marche de noel de parmain
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 028 tarifs des droits de place du marche de noel de parmain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
MAIRIE DE PARMAIN
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Envoyé en préfecture le 26/04/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Reçu en préfecture le 26/04/2023
CANTON DE L'ISLE-ADAM Publié le 26/04/2023
ID : 095-219504800-20230425-DEC2023028-AR AULLE DE PARMAy
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023/028
TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE DE NOËL DE PARMAIN
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs des droits de place pour le marché de Noël, qui aura lieu salle du
musée, salle Louis Lemaire, parking de la poste et place derrière la mairie, les 9 et 10 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la réservation comprend la mise à disposition d’un emplacement en contrepartie de la
tenue du stand, selon les horaires fixés par l’organisateur et la vente des marchandises prévues lors de
l’inscription,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De fixer les tarifs des droits de place du marché de Noël 3 :
- AO€ par jour pour les exposants extérieurs de Parmain.
- 30€ par jour pour les exposants parminois.
ARTICLE 2 - Dit que les recettes seront encaissées après la tenue du marché de Noël, par le régisseur de
la régie de recettes « Administration Générale ».
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 - Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de
sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou
un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de
2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise.
La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une demande de
suspension de l'exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 25 avril 2023
Loïc TAILLANTER
Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN - Décision n° 2022-28