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Déliberation - 21 E 12a Piste d athletisme sollicitation d aides
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 E 12a Piste d athletisme sollicitation d aides)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 SEPTEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Rénovation de la piste
d’athlétisme du stade
Georges Lefèvre —
sollicitation d’aides
auprès de différents
partenaires
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le Ler octobre 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le ler octobre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler octobre 2021
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Se
Denis TRINQUESK
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
23 septembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLATRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur BASSINE
Madame BOUTIN à Madame de JACQUELOT
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MILOUTINOVITCH à Madame HABERT-DUPUIS
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur MIGEON à Monsieur JOLY
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur RICHARD
Secrétaire de séance :
Madame ANDRE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210930-21-E-12a-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 N° DE DOSSIER : 21 E 12a
OBJET : RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DU STADE GEORGES
LEFEVRE -— SOLLICITATION D'AIDES AUPRES DE DIFFERENTS
PARTENAIRES
RAPPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’attribution à la Ville de Saint-Germain-en-Laye du label Terre de Jeux 2024
et de sa désignation comme Centre de Préparation aux Jeux, une réflexion globale a été engagée
sur les équipements sportifs du Stade Georges Lefèvre et notamment sur la rénovation de la
piste d’athlétisme.
Cette piste d’athlétisme a été réalisée en 2006 en revêtement synthétique coulé. Des études
préalables à la rénovation ont mis en évidence des faiblesses dans sa construction. Par ailleurs,
l’évolution des normes de la Fédération Française d’Athlétisme combinée à la présence d’un
terrain de rugby en gazon synthétique en son centre nécessitent sa rénovation.
Cette opération peut être cofinancée par différents dispositifs de la Région Île-de-France :
- «Aide aux équipements sportifs d’intérêt régional » : 30% d’un montant de travaux
plafonné à 6,7 ME HT
- «Equipements sportifs mis à la disposition des lycées » : 30 % d’un montant de travaux
plafonné à 800 000 € HT
- «Equipements sportifs de proximité » : 15 % d’un montant de travaux plafonné à
800 000 € HT et dans la limite de 120 000 €
Le dossier sera déposé sur le dispositif le plus intéressant en fonction des caractéristiques du
projet.
D’autres organismes comme le Conseil Départemental des Yvelines, l’ Agence Nationale du
Sport ou les fédérations sportives peuvent également cofinancer ces travaux et seront sollicités.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de
demande de subvention auprès de la Région Île-de-France, du Conseil Départemental des
Yvelines, de l’ Agence Nationale du Sport et des fédérations sportives pour la rénovation de la
piste d’athlétisme du Stade Georges Lefèvre et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la
Région Île-de-France, du Conseil Départemental des Yvelines, de l’ Agence Nationale du Sport
et des fédérations sportives pour la rénovation de la piste d’athlétisme du Stade Georges Lefèvre
et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud RÉRICARD
Maire de la commune nouYélle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.