Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1702749
Déliberation - 1043291
Compte-Rendu - 1043285
Procès Verbal - 1043266
Procès Verbal - 1580822
Déliberation - 2024 01 DEL Projet social 2024 2026 du centre soci
Déliberation - 2024 10 DEL Convention partenariat 2024 2026 acces
Déliberation - 2025 51 DEL Convention de partenariat 2026 acces R
Compte-Rendu - 1043309
Déliberation - 2024 05 DEL Convention objectifs et moyens entre C
Déliberation - 1043304
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Déliberation - 1043304)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
DELIBERATIONS
MISES
AUX
VOIX
LORS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
28/07/2020
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
2020-01
-
Installation
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
désignation
du
vice-président
du
CCAS
MEMBRES
ELUS
MEMBRES
NOMMES
LABBE
Christine
SPINA
Hélène
FAISST
Séverine
REALE
Jacqueline
RICHARD
Bertrand
BONNET
Sylvianne
ROBIN
Marie-Christine
BOUCHOT
Patrick
KUBIAK
Colette
BLANCHET
Anne-Marie
POMMIER
Cédric
BERTIER
Denis
Madame
LABBE
Christine
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
est
proclamée
vice-présidente
du
CCAS
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
|
FINANCES
| 2020-02
- Approbation
du Compte
de gestion
2019
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
9 voix
pour
» ; « O voix
contre
»
et
« 0 abstention
»,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2019
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
2020-03
-
Approbation
du
Compte
administratif
2019
Madame
le présidente
du
CCAS
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
du
CCAS
pour
l'exercice
2019,
tel
que
résumé
ci-après
: FONCTIONNEMENT
RECETTES
10
990.00
€
DEPENSES
14
313.60
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-
3
323.60€
RESULTAT
REPORTE
7
140.46
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
3
816.86
€
Madame
la présidente
du
CCAS
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sort
de
la salle.
La
présidence
est
confiée
à
madame
LABBE
Christine.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
8 voix
pour
» ; «
O voix
contre
»
et
« O abstention
», ADOPTE
le Compte
administratif
2019
AUTORISE
madame
la présidente
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
2020-04-
Aide
ponctuelle
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
pour
l'année
2020
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
« 9 voix
pour
» ; « O voix
contre
»
et « 0 abstention»,
APPROUVE
les critères
tels
que
définis
ci-dessus
pour
une
aide
ponctuelle
dans
la recherche
justifiée
d'un
emploi FIXE
le
montant
de
l'aide
ponctuelle
accordée
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
à
50
€,
renouvelable
une
fois
au
cours
de
l'année
civile,
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020,
MANDATE
madame
la présidente
à étudier
les
demandes
et
à ÿ donner
suite.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
2020-05-
Aide
ponctuelle
pour
les
personnes
dans
le besoin
pour
l'année
2020
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
« 9 voix
pour
» ; « O voix
contre
»
et
«
O abstention»,
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
ponctuelle
pour
les
personnes
dans
le besoin
à hauteur
de
100
€,
sous
forme
de
bons
d'achat
(hors
boissons
alcoolisées).
MANDATE
madame
la présidente
pour
signer
tous
les
documents
et
bons
d'achat
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble. 2020-06-
Octroi
d'une
prime
vacances
pour
l'année
2020
Madame
la
présidente
du
CCAS
rappelle
à
l'assemblée
que
les
précédents
conseils
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
ont
décidé
d'accorder
une
« prime
vacances
» aux
enfants
de
la commune.
Madame
la présidente
propose
à l'assemblée
de
reconduire
les critères
définis
les années
antérieures.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
prime,
les familles
devront
:
-
être
domiciliées
sur
le territoire
de
la commune
au
er
janvier
de
l'année
en
cours ;
-
avoir
un
ou
des
enfants
nés
entre
le ler
janvier
2006
et
le 31
décembre
2014:
-__
fournir
en
mairie
les documents
suivants
avant
le 15/09/2020 :
Y
un justificatif
de
domicile,
“un
document
écrit
de
la caisse
d'allocation
familiale,
indiquant
le quotient
familial
de
l'année
N-1,
“la
liste
des
enfants
vivant
au
foyer,
ainsi
que
leur
date
de
naissance,
“un
relevé
d'identité
bancaire.
Par
ailleurs,
madame
la
présidente
propose
de
reconduire
le
montant
de
la
prime
en
fonction
du
quotient
familial
du
foyer.
Tranches
du
quotient
familial
Montant
de
la
prime
attribuée
par
enfant
Quotient
compris
entre
O et
700
100
€
Quotient
compris
entre
701
et
1000
60€
Quotient
compris
entre
1001
et
1200
30
€
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
« 9 voix
pour
» ; « O voix
contre
»
et
« 0 abstention
»,
APPROUVE
l'octroi
de
la
«prime
vacances»
pour
l'année
2020,
selon
les
critères
et
montants
définis
ci-
dessus PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
MANDATE
madame
la présidente
pour
effectuer
toutes
les
démarches
pour
l'attribution
et
le versement
de
cette
aide
aux
enfants
dont
les
parents
auront
transmis
les
documents
dans
les
temps
impartis.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
2020-07-
Participation
du
CCAS
à
la restauration
scolaire
à compter
de
l'année
scolaire
2020/2021
Madame
la
présidente
du
CCAS
explique
à
l'assemblée
sa
volonté
de
favoriser
l'accès
à
la
restauration
scolaire
pour
tous
les
élèves
charnèclois.
C'est
pourquoi,
en
lien
avec
la
commune,
madame
la
présidente
propose
que
le
CCAS
participe
à
la
restauration
scolaire
pour
toutes
les
familles
entrant
dans
les
critères
définis
ci-dessous
qui
en
font
la
demande. 1°
cas
: Familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
400
€ :
Montant
:
Le
montant
de
la participation
proposé
est
fixé
à 50%
des
frais
concernant
la restauration
scolaire.
L'aide
apportée
sera
effective
à partir
de
la date
de
la demande
et
ce
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
en
cours. Justificatifs
:
-
La
famille
doit
être
domiciliée
sur
la
commune
de
Charnècles
au
01/01/2020
et
devra
fournir
un
justificatif
de
domicile -
Le
quotient
familial
du
foyer
devra
être
inférieur
à 400
€.
Un
justificatif
de
la CAF
mis
à jour
à la
date
de
la demande
devra
être
fourni.
En
cas
de
parents
séparés,
il conviendra
de fournir
le quotient
de
chacun
d'eux.
Dans
ce
cas,
ce
sera
la moyenne
de
ces
deux
quotients
qui
sera
prise
en
compte. 2ème
cas
: Familles
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
400
€
et
qui
se
trouvent
en
situation
de
précarité
ou
en
situation
financière
ponctuellement
difficile :
Montant : Le
montant
de
la
participation
du
CCAS
sera
débattu
par
la présidente
et
la vice-présidente
pour
chaque
dossier
présenté,
après
étude
des
ressources
et
des
charges
des
3
derniers
mois
du
foyer.
Toutefois,
si
la
participation
du
CCAS
est
estimée
à
plus
de
500
€,
le
montant
sera
débattu
en
conseil
d'administration. Justificatifs
:
-
La
famille
doit
être
domiciliée
sur
la
commune
de
Charnècles
au
01/01/2020
et
devra
fournir
un
justificatif
de
domicile
- _
Justificatifs
des
charges
et
des
ressources
du
foyer
des
3
derniers
mois
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
9 voix
pour
» ; « O voix
contre
»
et
«
O abstention
»,
APPROUVE
la participation
du
CCAS
à la restauration
scolaire
à hauteur
de
50%
des
factures
supportées
par
les familles
résidant
à Charnècles
et dont
le quotient
familial
est
inférieur
à 400
€uros.
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
à
la
restauration
scolaire
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
400
€
et
qui
se
trouvent
dans
une
situation
de
précarité
ou
en
situation
financière
ponctuellement
difficile.
Le
montant
de
l'aide
sera
débattu,
pour
chaque
cas,
par
la présidente
et
la vice-
présidente
du
CCAS
s'il est
inférieur
ou
égal
à 500
€.
Au-delà,
c'est
le conseil
d'administration
qui
décidera
du
montant
à verser.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020.
MANDATE
madame
la présidente
pour
effectuer
toutes
les
démarches
pour
l'attribution
et
le versement
de
ces
aides
aux
familles
en
faisant
la demande.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
2020-08-
Vote
du
budget
primitif
2020
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
9 voix
pour
» ; « 0 voix
contre
» et
« O abstention
»,
ADOPTE
le Budget
fonctionnement
du
CCAS
pour
l'année
2020
comme
présenté
ci-dessous
:
DEPENSES
BP
2020
011
- Charges
à caractère
général
6
500.00
€
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
8
816.86
€
Total
15
316.86
€
RECETTES
BP
2020
002-
Résultat
d'exploitation
reporté
3
816.86
€
70-
vente
de
produits,
prestations
de
service
|
1 000.00
€
74-
Dotations
et
participations
10
000.00
€
77-
Produits
exceptionnels
500.00
€
Total
15
316.86
€
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble. 2020-09-
Les
petits
potes-
Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
favoriser
l'accessibilité
des
centres
de
loisirs
du
bassin
de
vie
de
Rives
et
versement
d'une
subvention
exceptionnelle LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«
9 voix
pour
» ; « O voix
contre
»
et
« 0 abstention
»,
APPROUVE
l'avenant
à la convention
de
partenariat
modifiant
les tarifs
pratiqués
par
l'association
les petits
potes
à compter
du
01/01/2020
AUTORISE
madame
la
présidente
à
signer
tous
les
documents,
avenants
présent
et
à venir
nécessaires
pour
la bonne
administration
des
2
CLSH
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
583
€
pour
couvrir
le manque
à gagner
de
l'association
les
petits
potes
pour
l'année
2019
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
|
NOEL
DES AINES
#]
2020-10
-
Fixation
de
l'âge
minimal
des
ayant-droits
à
compter
de
l'année
2020
|
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
« 9 voix
pour
» ; « O voix
contre
»
et « O abstention
»,
DECIDE
de
fixer
l'âge
minimum
des
ayants
droits
pour
bénéficier
des
prestations
des
aînés
(repas
ou
colis
de
Noël)
à 72
ans
révolus
au
1°
janvier
de
l'année
en
cours.
PRECISE
que
cette
disposition
sera
appliquée
dès
Noël
2020.
PRECISE
que
l'âge
minimum
pour
bénéficier
du
repas
des
aînés
ou
du
colis
sera
reculé
d'une
année
à chaque
noël
jusqu'à
ce
que
l'âge
de
75
ans
soit
atteint.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à Charnècles,
le
30/07/2020
La
présidente
du
CCAS,
Nadine-REUX
NA @7)
VA)
\@\
|
PAL fñ
}P
}